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Acte Administratif - ARR 2024 100
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2024 100)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26
E-mail : accueil@mairiecadeneëfr
Internet : www.mairie-cadenet fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mis en lignele : î ôF EV, 2024
N° 100 / 2024
ARRÊTÉ
DE CIRCULATION et de STATIONNEMENT
En raison de TRAVAUX D'ÉLAGAGE
ROUTE DE CUCURON
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 : VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de Monsieur DEMENEZ Bernard, pour la réalisation de travaux d'élagage au 319 E Route de Cucuron, effectué par l’entreprise « Beau Jardin », le jeudi 29 février 2024, de 08h00 à 17h00 ;
CONSIDÉRANT que les voies sur lesquelles ont lieu les travaux sont habituellement réservées à la circulation et au stationnement des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1° :
Article 2 :
Article 3°:
Article 4 :
Le jeudi 29 février 2024, de 08h00 à 17h00 ;
- L'entreprise « Beau Jardin » pour le compte de Monsieur DEMENEZ
Bernard est autorisée à effectuer l'élagage des arbres longeant la
propriété de Monsieur DEMENEZ.
- Une circulation alternée est mise en place par le bénéficiaire, durant
l'élagage, sur la voie longeant la propriété.
La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et
mise en place par le bénéficiaire.
La responsabilité du bénéficiaire sera engagée par l'insuffisance de signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
Le présent arrêté sera affiché par les soins du bénéficiaire à chaque extrémité
du chantier. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux. - Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
-_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 15 février 2024
k s Le Maire Jean-Marc BRABANT