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Convocation - Convocation CM 09 novembre 2022
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 09 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Guerre en Ukraine,
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Conseil municipal
Cher(e) collègue,
J’ai l’honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira à la salle J.J
FONTAINE le :
Mercredi 09 novembre 2022 à 20h00
Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Veuillez agréer, cher(e) collègue, l’assurance de ma considération la plus distinguée.
A St Médard s/Ille, le 04/11/2022
Le Maire,
Noël BOURNONVILLE
MAIRIE
de
Saint-Médard-sur-Ille 2 rue de la Mairie
35250 Saint-Médard-Sur-Ille
Téléphone : 02.99.55.23.53
Courriel : mairie@saint-medard-sur-ille.fr CONVOCATION
aux membres du
Conseil Municipal 2 / 6
Ordre du jour
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT ............................................ 3
2. RECENSEMENT 2023 : NOMINATION D’UN COORDONATEUR ...................... 3
3. RECENSEMENT 2023 : RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS ........... 3
4. FINANCES : PASSAGE EN NOMENCLATURE M57 .............................................. 4
5. FINANCES : TARIFS ASSAINISSEMENT 2023 ........................................................ 5
6. COMMISSIONS : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS URBANISME ET AMENAGEMENT ..................................................... 5
7. ZAC : PRESENTATION DU PROJET DU CLOS DU BOURG ................................ 5 3 / 6
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Il sera proposé au conseil municipal d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 12 octobre 2022.
Pièce jointe : Compte rendu
2. RECENSEMENT 2023 : NOMINATION D’UN COORDONATEUR
Présentation : Josiane DETOC
Le prochain recensement général de la population aura lieu en 2023. La collecte débutera le 19
janvier 2023 et s’achèvera le 18 février 2023.
A cet effet il convient de nommer un coordonnateur communal qui sera responsable de la
préparation et du déroulement de la collecte du recensement de la population. Il clôture
également la collecte. Ses missions nécessitent qu’il soit disponible pendant la période de
recensement et qu’il soit à l’aise avec les outils informatiques simples.
Le conseil municipal sera invité à se positionner sur les candidatures à ce poste et autoriser M
LE MAIRE à signer tout document relatif à cette nomination.
3. RECENSEMENT 2023 : RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS
Présentation : Josiane DETOC
Dans le cadre du recensement 2023 il est nécessaire de recruter trois agents recenseurs. Ces
agents seront recrutés par Contrat de travail à durée déterminée. L’agent recenseur ne peut être
un élu de la commune.
Le conseil municipal sera invité à autoriser le recrutement des recenseurs.
Les recenseurs candidats sont :
-M LE LEVRIER
-M GUIBAUDET
-M DEGUILLARD
Chaque recenseur se verra attribué un ou deux secteurs.
De plus, leur rémunération doit être fixée par le conseil municipal. 4 / 6
La rémunération des recenseurs est basée soit sur un montant forfaitaire, soit sur une rémunération à l'acte. Cette dernière se compose des éléments suivants :
-Une rémunération par bulletin logement complété,
-Une rémunération par bulletin individuel complété (1 bulletin par habitant),
-Une indemnité de formation,
-Une indemnité de déplacement.
La rémunération à l’acte est préconisée par l'INSEE, car elle permet d’obtenir de meilleurs résultats. Dans ce cadre, l’institut a fournis aux communes des éléments de réflexion en communiquant les montants mini, médians et maxi pratiqués lors de la campagne de 2019 (ligne 11 du tableau en pièce jointe).
Un projet de rémunération à l’acte, se basant sur la rémunération médiane de 2019 sera
présenté à l’assemblée délibérante.
Le conseil municipal sera par la suite invité à se positionner sur le recrutement des agents
recenseurs, les modalités de leur rémunération et autoriser M LE MAIRE à signer tout
document relatif à ce sujet.
Il est à noter enfin que la commune bénéficiera d’une dotation de 2464.00€ afin de financer
cette mission.
Pièce jointe : Tableau de calcul des rémunérations
4. FINANCES : PASSAGE EN NOMENCLATURE M57
Présentation : Gérard PASEK
Le conseil municipal s’est positionné le 08 juin 2022 en faveur du passage à la nomenclature comptable M57 en décidant de ne pas appliquer le prorata temporis au mode de gestion de l’amortissement des immobilisations.
Cependant la préfecture a transmis des consignes visant à attirer l'attention des collectivités sur ce type de délibération. Une dérogation générale à la règle du prorata temporis ne saurait être admise quelle que soit la taille de l’entité publique locale.
Sachant que la commune de Saint Médard sur Ille est par ailleurs exemptée de l'obligation d'amortir ses immobilisations en service (exception faite des travaux sur les réseaux et des subventions d'équipement versées), une nouvelle délibération doit être prise visant à annuler cette disposition, sans revenir sur le principe du passage en M57 en 2023 qui lui, ne pose aucun problème. 5 / 6
Le conseil municipal sera invité à se prononcer sur la modification de la délibération du 08 juin 2022 en supprimant la dérogation à l’application du prorata temporis pour la gestion des immobilisations.
5. FINANCES : TARIFS ASSAINISSEMENT 2023
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Dans le cadre de sa compétence assainissement collectif il est de la responsabilité du conseil municipal de délibérer sur les tarifs en vigueur au 1er janvier prochain.
Les tarifs en vigueur sont les suivants :
o Abonnement 40 €,
o Consommation 1.46 € le m3,
o Taxe de raccordement : 5000 €.
Après rappel du contexte, et des prochaines échéances en matière d’assainissement collectif, le conseil municipal sera invité à se prononcer sur la tarification du service assainissement pour l’année 2023.
Pièce jointe : Tableau tarifaire
6. COMMISSIONS : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS URBANISME ET AMENAGEMENT
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Le conseil municipal sera invité à se prononcer sur l’intégration de M LERETEUX à la
commission Urbanisme et de Mme RUFFAULT à la commission Aménagement.
7. ZAC : PRESENTATION DU PROJET DU CLOS DU BOURG
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC, le conseil municipal se verra présenter le projet du
clos du bourg.
Ce projet, comprenant 8 maisons destinées à la location, a été réalisé par NEOTOA. Après
plusieurs rencontres et échanges avec la commune sa version finalisée a été présentée en
commission le 20 octobre 2022. 6 / 6
INFORMATIONS DIVERSES :
Energie :
Le gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide aux collectivités. L’État va prendre en
charge la moitié du surcoût sur les factures d’électricité « au-delà d’un prix de référence de 325
euros le MW/h ». Peu de détails ont été donnés, mais ce mécanisme fera l’objet d’un
amendement dans le PLF pour 2023. Le mécanisme s’appliquera à toutes les collectivités et
établissements publics. « Il sera automatique, ne nécessitera aucun dossier, aucune instruction
préalable », a expliqué la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.
Laquelle a été claire : le dispositif ne permettra pas de revenir aux tarifs de début 2021.
Mais l’État prendra bien en charge directement la part de la facture correspondant à la moitié de
l’écart entre le prix du marché et le seuil de 325 euros du MW/h fixé par le gouvernement.
Il y aura donc toujours un surcoût important à payer pour les collectivités, ce qui signifie, a
insisté la ministre, qu'elles doivent poursuivre leurs efforts de sobriété et essayer de négocier
les meilleurs contrats possibles.
Le montant actuel du MW/h varie suivant la puissance du site de 35.36€ à 55.65€.
Le montant du MW/h du futur marché varie entre 87€ à 834€. Des éléments restant manquant
le SDE nous fournira plus ample information courant décembre.