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Convocation - Convocation CM 04 novembre 2020
Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 04 novembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
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Conseil municipal
Cher(e) collègue,
J’ai l’honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira à la salle J.J
FONTAINE le :
Mercredi 4 novembre 2020 à 20h00
Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Veuillez agréer, cher(e) collègue, l’assurance de ma considération la plus distinguée.
A St Médard s/Ille, le 30/10/2020
Le Maire,
Noël BOURNONVILLE
MAIRIE
de
Saint-Médard-sur-Ille 2 rue de la Mairie
35250 Saint-Médard-Sur-Ille
Téléphone : 02.99.55.23.53
Courriel : mairie@saint-medard-sur-ille.fr CONVOCATION
aux membres du
Conseil Municipal 2 / 7
Ordre du jour
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT ............................................ 3
2. CONVENTION BALAYEUSE ....................................................................................... 3
3. CONVENTION DE SERVITUDES : ENEDIS-COMMUNE DE SAINT-MEDARD- SUR-ILLE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX A LA HAUTE-TOUCHE ......... 3
4. ASSAINISSEMENT COLLECTIF : CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE - CONSEIL DEPARTEMENTAL – ............................................................. 4
5. MARCHE PUBLIC : FOURNITURE D’ELECTRICITE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX ET L’ECLAIRAGE PUBLIC ........................................... 4
6. FONCIER COMMUNAL : VENTE COMMUNE – LEGAVRE ................................ 5
7. FONCIER COMMUNAL : VENTE COMMUNE - PINEL ........................................ 5
8. CHARTE DES COMMISSIONS OUVERTES ............................................................. 5
9. ASSOCIATIONS : REGLEMENT PORTANT SUR LES MODALITES D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS .................................... 6
10. INFORMATIONS DIVERSES ....................................................................................... 6 3 / 7
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 14 octobre 2020.
Pièce jointe : Compte rendu
2. CONVENTION BALAYEUSE
Présentation : Noël BOURNONVILLE
La commune de Saint-Germain-sur-Ille est propriétaire d’une balayeuse permettant l’entretien de la voirie, qu’elle loue à notre commune. Aussi conformément à la législation en vigueur une convention doit être signée entre les deux parties afin d’encadrer la location de ce matériel.
A titre d’information la balayeuse est louée environ 4 fois par an, à raison d’une utilisation par trimestre, pour 180€ par jour d’utilisation.
Pour ce faire le conseil municipal doit délibérer afin d’autoriser M Le Maire à signer ce document.
Pièce jointe : Projet de convention
3. CONVENTION DE SERVITUDES : ENEDIS-COMMUNE DE SAINT- MEDARD-SUR-ILLE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX A LA HAUTE- TOUCHE
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Dans le cadre de la sécurisation du réseau électrique de distribution publique, des travaux doivent emprunter des terrains communaux. A ce titre une convention de servitudes doit être passée entre la commune et la société Enedis. Il sera proposé au conseil municipal d’autoriser M Le Maire à signer la convention de servitudes CS06 – VB06 présentée et ainsi permettre la réalisation des travaux.
Pièce jointe : Présentation de convention 4 / 7
4. ASSAINISSEMENT COLLECTIF : CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE - CONSEIL DEPARTEMENTAL –
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Le département propose aux collectivités éligibles une assistance technique en matière d’assainissement collectif. Une convention encadre ces services. Cette assistance se manifeste par un suivi technique des installations mais également par un service de conseil technique visant à accompagner les communes dans leurs projets d’améliorations du système d’assainissement. La commune de Saint-Médard-Sur-Ille et le conseil départemental d’Ille-et- Vilaine, sont déjà lié par cette convention mais celle-ci arrive à son terme fin 2020.
Aussi, il sera proposé au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de cette convention prévue pour une durée de 4 ans (2021-2024). Le coût de cette assistance est le même que celui proposé en 2017, c’est-à-dire de 0.41€ par habitant (1366 habitants) soit 560.06€.
Pièce jointe : Projet de convention et projet de délibération
5. MARCHE PUBLIC : FOURNITURE D’ELECTRICITE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX ET L’ECLAIRAGE PUBLIC
Présentation : Noël BOURNONVILLE
A partir du 1er janvier 2021, conformément à la loi n°2019-1147 relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019, seuls les clients non domestiques qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffres d’affaires, les recettes ou le total de bilan n’excèdent pas 2 millions d’euros sont éligibles aux Tarifs règlementés. La commune de Saint-Médard-Sur-Ille ne fait pas partie de cette catégorie. Aussi, elle est dans l’obligation de souscrire un nouveau contrat de fourniture d’électricité en offre de marché, prenant effet au plus tard le 1er janvier 2021.
Afin de répondre à cette obligation, une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée, considérant le montant estimatif du marché (dépenses 2019). Trois fournisseurs ont été consultés. Les offres étaient attendues pour le 26/10/2020. Considérant la volatilité du marché les offres ne sont valables que 10 jours. La CAO sera amenée à donner son avis sur ce point, par voie électronique, en raison de la situation sanitaire.
Pièce jointe : Comparatif des offres 5 / 7
6. FONCIER COMMUNAL : VENTE COMMUNE – LEGAVRE
Présentation : Noël BOURNONVILLE
M LEGAVRE a fait part à la commune de son souhait d’acquérir une parcelle située dans la continuité de sa propriété. Cette parcelle est un ancien chemin communal, ne faisant plus fonction de desserte. Il s’agit ainsi d’un délaissé de voirie. La parcelle est numéroté B 1025 et est d’une surface de 178m².
Il sera proposé au conseil municipal de se positionner sur la vente de cette parcelle, il sera proposé un tarif de 5€/m². Les frais inhérent à cette vente étant à la charge du demandeur.
Pièce jointe : Plan
7. FONCIER COMMUNAL : VENTE COMMUNE - PINEL
Présentation : Noël BOURNONVILLE
M PINEL a fait part à la commune de son souhait d’acquérir, une parcelle appartenant à la commune et passant au milieu de sa propriété, sis au lieu-dit La Lande. Ce terrain communal était initialement un chemin communal qui a depuis perdu toutes ses fonctions de desserte et de voirie. Il peut ainsi être considéré comme un délaissé voirie.
Il sera proposé au conseil municipal de se positionner sur la vente de ce délaissé de voirie représentant environ 350 m² au tarif de 5€/m². Avant toute vente la parcelle devra faire l’objet d’un bornage. Ce bornage ainsi que les frais de vente seront au frais du demandeur.
Pièce jointe : Plan
8. CHARTE DES COMMISSIONS OUVERTES
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Dans la lignée du projet de vie participative porté par la municipalité, cette dernière souhaite permettre une ouverture des commissions municipales afin d’associer les habitants aux grands thèmes de la vie communale.
L’efficacité de la mesure résulte d’un double bénéfice. D’un côté, elle permet aux médardais de participer à la démocratie locale en prenant part à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des projets municipaux. De l’autre côté, elle permet à la commune de bénéficier des nombreuses compétences des habitants qui la composent.
Dans ce cadre un projet de charte a été rédigé permettant d’encadrer la participation à ces commissions. 6 / 7
Pour rappel, la délibération 2018-97 du 14/12/2018 avait validé une charte lors du précédent mandat.
Pièce jointe : Projet de charte
9. ASSOCIATIONS : REGLEMENT PORTANT SUR LES MODALITES D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Présentation : Noël BOURNONVILLE
La Commune, par l’attribution de subventions, a la volonté d’accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions (sur le plan financier, logistique et technique).
Un souhait d’encadrer, et de rendre l’attribution des subventions plus lisible a été formulé. Aussi un projet de règlement précise les règles d'attributions de subventions municipales au profit des associations. Il ne concerne que les aides financières allouées par la Commune, à distinguer des subventions en nature (mise à disposition de locaux, de matériel, de personnel...).
Il en définit les conditions générales d'attribution et les modalités de paiement, sauf dispositions particulières prévues explicitement dans la délibération attributive.
Après présentation, le conseil municipal sera invité à se positionner sur ce document.
Pièce jointe : Projet de charte
10. INFORMATIONS DIVERSES
Devis signés :
Société EZEO : Ordinateur portable pour la bibliothèque pour un montant de 1 212.00€ TTC
Société Festilight : Décorations de Noël pour un montant de 492.31€TTC 7 / 7