Conseil Municipal - RD CM 27 juin 2017

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 27 juin 2017

Conseil Municipal - RD CM 19 decembre 2017

Conseil Municipal - RD CM 27 03 18

Conseil Municipal - RD CM 25 avril 2017

Conseil Municipal - RD CM 12 septembre 2017

Conseil Municipal - RD CM 25 mai 2021

Conseil Municipal - RD CM 10 octobre 2017

Conseil Municipal - RD CM 7 mars 2017

Conseil Municipal - RD CM 27 02 18

Conseil Municipal - RD CM 31 janvier 2017

Conseil Municipal - RD CM 27 juin 2017 Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Conseil Municipal - RD CM 27 juin 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports, 1

RELEVÉ DE DÉCISIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017, en bref

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel le 27 juin 2017 sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire.

ORDRE DU JOUR CONTENU DES DOSSIERS VOTE

VIE

INSTITUTIONNELLE

1/ APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 AVRIL 2017 Le Conseil Municipal :

 Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 avril 2017

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité

UNANIMITÉ

COMMUNICATION DU MAIRE - DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal, qu’en vertu des articles L2122-22, L2122-23, du code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 2014.136 du 14 octobre 2014 portant délégation du Conseil au Maire,

 Les décisions suivantes ont été prises :

-Marchés publics

PAS DE VOTE2

Objet Date de signature Montant

Attribution du Marché pour la

réservation de 5 « berceaux »

dans une structure multi-accueil

collectif pour enfants de 10

semaines à 4 ans sur la commune

de Varces Allières et Risset à la

société BABILOU-EVANCIA

SAS (92400 COURBEVOIE)

29 mars 2017 - 7000 € H.T et TTC

par berceau (prix

annuel si réservation

de 5 berceaux)

Attribution du marché de travaux

pour la réfection de la toiture du

Gymnase Lionel Terray à la

société APC ETANCH’ GRAND

LYON SAS (69330

PUSIGNAN)

12 juin 2017 - 198 739,30 € H.T,

soit 238 487,16 €

TTC

PERSONNEL

COMMUNAL

3/ DELIBERATION FIXANT LES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES

Rapport présenté par Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire.

Les articles L 2123-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoient le principe selon lequel les fonctions électives sont gratuites. Les frais de mission et de déplacement sont remboursés sur justificatifs. Les autres frais doivent être remboursés sur justificatifs et délibération. Les frais de représentation du Maire peuvent être remboursés sur délibération du Conseil. Les dépenses d’assistance urgentes engagées par le Maire et les adjoints sur leurs deniers : remboursement sur délibération.

Le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique nous contraint à délibérer à nouveau pour définir les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués. Cette délibération intervient rétroactivement à compter du 1er janvier 2017.

UNANIMITÉ3

Indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués

Pour bénéficier d’une indemnité, les adjoints doivent avoir reçu une délégation de fonctions du Maire. Le calcul des indemnités est basé en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Un tableau de référence est défini par une circulaire ministérielle à chaque modification de l’indice.

Le taux maximum de ces indemnités est fixé, pour le maire à 55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Le taux maximum pour la rémunération des adjoints est possible dans la limite de 22% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Il est possible aussi de nommer des conseillers délégués ayant reçu une délégation de fonction et de les rémunérer dans la limite de 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Cependant le total des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers est au plus égal au montant maximum prévu pour le Maire et les adjoints.

Le Conseil Municipal :

 Rémunère le Maire à 37.38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

 Rémunère les 8 adjoints à 14.81 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

 Rémunère les 13 conseillers délégués à 2.97 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Proposition adoptée à l’unanimité

4/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Rapport présenté par Madame Jocelyne BEJUY, adjointe en charge de l'administration générale et des relations intercommunales.

Le recrutement d’un fonctionnaire, d’un agent non-titulaire ou la modification de la durée hebdomadaire, du ou des grade(s) afférents à un emploi nécessitent des créations régulières de postes. Il est en parallèle obligatoire de procéder régulièrement, en assemblée, à la suppression d’emplois non pourvus et qui ne le seront pas dans un délai proche.

Les suppressions sont proposées après avis du Comité Technique (CT).

UNANIMITÉ4

Des créations ou suppressions de postes peuvent être proposées pour les motifs suivants :  Départ(s) d’agents par mutation ou qui ont fait valoir leur droit à la retraite.  Créations de postes suite à de nouveaux besoins repérés au sein des services communaux  Modifications de temps de travail pour des Temps Non-Complets, entrainant, création et suppression

 Créations et suppressions suite à des demandes d’agents de changement de filière  Créations et suppressions suite à réussite d’agents à concours, examens ou promotion interne.  Créations d'emplois permanents. La création d’un emploi permanent est justifiée par des besoins pérennes de la collectivité. L’arrêt du Conseil d'Etat n°314722, du 14 octobre 2009, a rappelé que "l'existence, ou l'absence, du caractère permanent d'un emploi doit s'apprécier au regard de la nature du besoin auquel répond cet emploi et ne saurait résulter de la seule durée pendant laquelle il est occupé". L’emploi permanent est ainsi créé par une délibération du Conseil Municipal. Il peut être occupé par un agent non titulaire recruté par un contrat de droit public en vertu des articles 3, 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Ainsi, les créations et suppressions de postes suivantes sont soumises à l’examen du Conseil Municipal

Suppression de postes Création de postes

Au 1er sept 2017 A compter du 1er septembre

2017 : Un agent au grade

d’adjoint technique territorial

qui réalise des missions

d’entretien des locaux

communaux et d’animation va

voir son temps de travail

augmenter suite à une

réorganisation des missions du

pole entretien au sein de la

collectivité.

Il convient de créer un poste

d’adjoint technique territorial à

temps non complet de 32h43 soit

92.17% d’un temps complet à

compter du 1er septembre 2017.5

Il convient de supprimer le poste

d’Adjoint Technique territorial

à temps non complet de 31h51

soit à 90.99% d’un temps

complet.

Création poste

permanent au 1er

septembre 2017

Suite à une réorganisation du

pôle entretien, il convient de

créer un poste au grade d’Adjoint

Technique à 28h soit 80% d’un

temps complet à compter du 1er

septembre 2017.

Création poste

permanent au 15

juin 2017

Suite à un départ en retraite d’un

agent d’animation CSC, il

convient de créer un poste au

grade d’Adjoint d’animation à

temps complet à compter du 15

juin 2017.

Création poste

permanent

Suite à une réorganisation du

service communication il est

convient de créer un poste

permanent de catégorie A :

Attaché, à compter du 1er juin

2017.

Mise à jour du tableau des emplois et suppression des postes non occupés.

Suite à Grade à supprimer à compter du 1er juillet 2017

Temps de

travail

hebdomadaire6

Grade créé pour un recrutement

mais qui n’a jamais été utilisé Animateur 35

Départ en retraite Adjoint Technique principal 2ème classe 35

Départ en retraite Adjoint administratif principal 2ème classe 35

Réussite à un concours Agent social 35

Départ en retraite Adjoint technique principal 2ème classe 32h07

Départ en retraite Adjoint technique territorial 27h36

Départ en mutation Adjoint technique principal 2ème classe 35

Réussite à un concours Agent social 30h27

Départ en mutation Agent de maitrise 35

Départ en mutation Ingénieur principal 35

Décès de l’agent Adjoint technique territorial 35

Décès de l’agent Adjoint technique territorial 12

Réussite à un concours Adjoint technique territorial principal 2ème classe 357

Départ en retraite Rédacteur principal CDD 27

Promotion interne Animateur principal 1ère classe 35h

Promotion interne Agent de maitrise principal 35h

Départ en retraite Adjoint d’animation 15h47

Les suppressions de postes ont été soumises au Comité Technique (CT) du 13 juin 2017 qui a émis un avis favorable à l’unanimité.

Le Conseil Municipal :

- Approuve les créations et suppressions de postes proposées dans les tableaux ci-dessus. Proposition adoptée à l’unanimité

5/ ACCUEIL DE VOLONTAIRES AU TITRE DU SERVICE CIVIQUE Rapport présenté par Madame Jocelyne BEJUY, adjointe en charge de l'administration générale et des relations intercommunales.

Le service civique constitue un engagement volontaire pour les jeunes de 16 à 25 ans, sur une période de 6 à 12 mois, renouvelable dans la limite de 12 mois et représentant au moins 24 heures hebdomadaires. Ces jeunes doivent accomplir une mission d’intérêt général, reconnue prioritaire pour la Nation. Les tâches qui peuvent être confiées sont essentiellement des tâches de communication, de pédagogie, d'écoute et d'accompagnement, en lien avec différentes thématiques.

Les collectivités, comme les associations, sont susceptibles d’accueillir ces personnes, après l’obtention d’un agrément ou en utilisant l’agrément collectif délivré à certaines fédérations. Le Service Civique ouvre droit à une indemnité mensuelle versée au bénéficiaire par l’Etat, quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat ainsi qu’à un régime complet de protection sociale. La structure d’accueil sert au volontaire une aide en nature ou en espèces d’un montant mensuel minimum fixé par les textes correspondant à la prise en charge de frais d’alimentation (fourniture de repas), d’équipement, d’hébergement ou de transports. Cette indemnité est distincte des remboursements

UNANIMITÉ8

liés à l’exercice de la mission proprement dite.

La collectivité envisage d’accueillir des jeunes volontaires du Service Civique. Le Conseil Municipal :

 Autorise Monsieur le Maire à faire une demande d’agrément aux services de l’Etat.  Approuve le principe de l’accueil de jeunes volontaires du Service Civique au sein des services communaux et d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cet accueil. Proposition adoptée à l’unanimité

FINANCES

6/ REMBOURSEMENT DE LA SOMME DE 55,40 € A M. CHRISTOPHE LEFEBVRE SUITE A UN VOL D’ESPECES DANS LA CAISSE DE LA REGIE DE RECETTES DE LA BIBLIOTHEQUE

Rapport présenté par Monsieur Olivier DURAND-HARDY, adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique.

Il est rappelé au Conseil Municipal que, entre le vendredi 8 juillet 2016 à 19 h (heure de départ des bibliothécaires) et le lundi 11 juillet 2016 vers 8 h, un vol sans effraction a été commis dans les locaux de la bibliothèque municipale.

Un ou des individus non identifiés ont dérobé la somme de 55,40 € dans la caisse contenant les espèces de la régie de recettes de la bibliothèque.

M. Christophe LEFEBVRE, régisseur titulaire de la régie, a déposé plainte en gendarmerie de Vif pour ce vol.

Le vol ayant été commis sans effraction, il n’est pas couvert par le contrat d’assurance « Dommages aux Biens » que la commune a souscrit auprès de la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales (SMACL).

Par sa délibération n°2016.066 du 13 septembre 2016, le Conseil Municipal a décidé de décharger M. Christophe LEFEBVRE, régisseur titulaire de la régie de recettes de la bibliothèque, de sa responsabilité dans ce vol. En raison du vol de la somme de 55,40 € dans la caisse contenant les fonds de ladite régie le conseil municipal a approuvé la compensation de la somme de 55,40 € par la commune, par un versement au bénéfice la régie de recettes de la bibliothèque.

Or, par un courrier du 2 décembre 2016, M. le Directeur Départemental des Finances Publiques a informé Mme la Trésorière de Vif qu’il considérait que le vol ayant été commis sans effraction et que

UNANIMITÉ9

les fonds dérobés n’étant pas conservés dans le coffre de la régie, la force majeure ne pouvait pas être invoquée. En conséquence il demande à l’ordonnateur (le Maire de Varces Allières et Risset) d’émettre un ordre de versement à l’encontre du régisseur titulaire de la régie pour cette somme de 55,40 €. Suite à la réception de cet ordre de versement, M. Christophe LEFEBVRE doit verser la somme de 55,40 € au Trésor Public, afin de compenser le déficit de sa régie de recettes. Parallèlement, la commune confirme que la responsabilité de M. Christophe LEFEBVRE ne peut pas être invoquée dans le vol en question.

Le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à rembourser M. Christophe LEFEBVRE de la somme de 55,40 € qu’il a payée au Trésor Public.

Proposition adoptée à l’unanimité

7/ APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Rapport présenté par Monsieur Olivier DURAND-HARDY, adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique.

Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, et notamment son IV relatif à l’approbation de l’évaluation des transferts de charges « Cette évaluation est déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, adoptées sur rapport de la commission locale d'évaluation des transferts »

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi MAPTAM,

Vu le décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble Alpes Métropole » par transformation de la communauté d’agglomération de Grenoble, Vu le rapport de la CLECT du 2 mai 2017

La transformation de la Communauté d'Agglomération en Métropole au 1er janvier 2015 a emporté des transferts de compétences des communes. Ces transferts doivent être valorisés de manière à ce que l’opération soit financièrement la plus neutre possible pour les communes comme pour l’EPCI. Le Code Général des Impôts (CGI) prévoit que cette neutralité est assurée par une diminution des attributions de compensation (AC), à due concurrence des dépenses nettes liées aux compétences transférées. La

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 410

Commission Locale d’Évaluation des Charges transférées (CLECT) procède à l’évaluation de ces dépenses nettes.

Le rapport de la CLECT du 2 mai 2017 fait état de l’évaluation des charges suivantes : - ouvrages d’art de voirie au titre des inspections, contrôles techniques et entretien léger (fonctionnement) et gros entretien renouvellement (investissement)

- équipements déclarés d’intérêt métropolitain par la délibération du 3 novembre 2016 : le vélodrome d’Eybens, l’Hexagone de Meylan et la MC2 de Grenoble.

- chemins ruraux

- corrections des charges de voirie par rapport à 2015 ou 2016 lorsque les communes ont fait part de modifications par le biais des procès-verbaux définitifs recensant les éléments physiques de voirie transférés

- charges de personnel transférées pour le suivi et le contrôle d’Actis, Office Public de l'Habitat de la région grenobloise

La CLECT ayant rendu ses conclusions, il est demandé à chaque conseil municipal des communes- membres de se prononcer sur le rapport de la CLECT et les montants de révisions des AC qu’il propose. Le montant de l’AC révisée ne deviendra définitif que lorsque le rapport aura été approuvé par la majorité qualifiée des Conseils municipaux des communes-membres.

Le Conseil Municipal,

- Approuve le rapport de la CLECT du 2 mai 2017 ;

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération et, notamment à signer toute pièce en la matière.

Proposition adoptée à la majorité

Votes :

- pour : 22

- contre : 0

- abstention : 4 (Jean-Jacques BELLET, Bernard SAPPEY, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA)11

8/ BUDGET DE LA COMMUNE – PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES CREANCES ETEINTES

Rapport présenté par Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances.

L'admission en pertes sur créances irrécouvrables peut être demandée par le comptable public dès lors que la créance lui paraît irrécouvrable. L'irrécouvrabilité de la créance pouvant trouver son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité, disparition...) ou dans l'attitude de l'ordonnateur (refus d'autoriser les poursuites) ou encore dans l'échec du recouvrement amiable

La décision d'admission en créances éteintes relève de la compétence de l'assemblée délibérante. La Trésorerie de Vif n’a pu recouvrir des titres, qui correspondent pour la plupart à des factures Eau et Périscolaire, pour un montant de 728.26 €.

La Trésorerie de Vif demande à la commune, en conséquence, l’admission en créances éteintes de ces titres, dont le montant total s’élève à la somme suivante : 728.26 €

Le Conseil Municipal :

 Admet ces sommes en créances éteintes.

Proposition adoptée à l’unanimité

UNANIMITÉ

9/ GUIDE PRATIQUE 2018 – TARIF DES INSERTIONS PUBLICITAIRES Rapport présenté par Monsieur Laurent TRICOLI, conseiller délégué en charge du développement économique.

En fin 2017, la commune va éditer et diffuser son guide pratique 2018. Pour cela, la commune va démarcher les annonceurs potentiels (essentiellement les acteurs économiques locaux et des prestataires de la commune) et réaliser la publication. La conception du guide pratique sera effectuée par le service communication de la commune, la maquette et l’impression par des prestataires extérieurs.

Pour le guide pratique 2018, le Conseil Municipal :

 Approuve la reconduction des tarifs en vigueur pour le guide pratique 2017. Ces tarifs sont les suivants :

- 1 page : 820 € HT soit 984 € TTC (TVA à 20%)

- ½ page : 460 € HT soit 552 € TTC (TVA à 20%)

- ¼ page : 290 € HT soit 348 € TTC (TVA à 20%)

Proposition adoptée à l’unanimité

UNANIMITÉ12

URBANISME

10/ INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES A L’ETUDE DE RESTAURATION MULTIFONCTIONNELLE DE LA SUZE ET DE LA MARJOERA PERMETTANT D’IDENTIFIER ET DE RESORBER LES REJETS MIXTES IMPACTANT LA QUALITE DES EAUX Rapport présenté par Monsieur Philippe BERNADAT, conseiller délégué en charge de l'environnement, du développement durable et transport.

Contexte

La Suze et la Marjoëra sont deux affluents rive gauche du Drac qui prennent leurs sources sur le territoire communal de St Paul de Varces (source du Poulat et d’Uriol). Ils s’écoulent ensuite sur le territoire communal de Varces Allières et Risset pour confluer avec le Drac sur Claix. Ces deux cours d’eau évoluent donc d’un environnement rural vers un environnement urbain. Dans ce contexte soumis au développement de l’agglomération grenobloise et donc impacté par des projets d’aménagements urbains, de création de zone d’activités et par la création de l’autoroute 51, leurs réseaux hydrographiques ont été à maintes reprises modifiés. Ces interventions, si elles ont permis le développement économique du territoire ont malheureusement favorisés l’utilisation de ces cours d’eau comme exutoires de rejets de toutes natures (agricoles, domestiques et industrielles) entrainant une forte dégradation de la qualité de l‘eau.

Au cours de ces dernières années ces deux cours d’eaux, au-delà de la pollution diffuse occasionnant une dégradation générale de la qualité de l'eau, ont fait l’objet d’épisodes de pollution ayant entraînées des mortalités piscicoles. Ce constat a poussé les différents acteurs du territoire à mettre en œuvre une étude pour identifier et résorber ces problèmes de pollutions. Très rapidement le SIGREDA a été identifié comme la structure la plus à même de porter une étude de ce type, et notamment de par son expérience et la gestion qu’il met déjà en œuvre au travers du contrat de rivière Gresse Lavanchon et Drac aval.

Les investigations réalisées dans le cadre du protocole du suivi de la qualité de l’eau de cette étude ont permis d’observer une différence marquée de la qualité de l’eau entre l'amont du bassin versant (amont autoroute) et l'aval, où des pollutions apparaissent. Trois points "noirs" ont été mis en évidence :  une dégradation quasi généralisée sur la Suze aval, au niveau de la "déconnexion hydraulique" du réseau hydrographique, avec des pollutions sévères en pesticides, en nutriments et dans une moindre mesure en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et métaux lourds.  une dégradation marquée par les HAP et les métaux lourds sur la Suze à l'aval de la couverture de la caserne,

 une pollution toxique au mercure sur la Marjoëra en aval de l'autoroute,

UNANIMITÉ13

 une pollution diffuse en nutriments de manière plus concentrée sur la Suze aval (concentration s'expliquant en partie par l'absence de dilution en comparaison au reste du linéaire. Les conclusions ont abouti au fait, qu’en l’état, il n’était pas possible d’identifier précisément les sources de pollutions et donc que des investigations complémentaires devaient venir compléter le travail engagé. Il s'agira donc de mettre en œuvre un protocole complémentaire de suivi de la qualité des eaux constitué de 6 points situés entre le lieu-dit « le pavillon » (Varces) et le lieu-dit « le Ridelet » (Claix) et de 4 points entre le lieu-dit « les Gaberts » (Varces) et le leiu-dit « les Platanes » (Varces). Sur les stations proposées les paramètres suivis seront la physico-chimie, les pesticides, les débits, les substances polluantes sur sédiments et les métaux lourds.

Ces investigations complémentaires ont un coût prévisionnel maximum de 16 600€ €. Elles seront subventionnées à hauteur de 50% par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et potentiellement à hauteur 30% par le Conseil départemental de l’Isère. La partie non subventionnée à la charge des collectivités s’élèvent donc à 8300€ dans le cas le plus défavorable ou à 3220€ dans le cas où le conseil départemental s’engagerait financièrement. La répartition des coûts non subventionnés de l’étude sera faite entre les communes de Claix et de Varces, soit 50 % pour chacune.

Monsieur le Maire propose que le portage de cette étude complémentaire soit également fait par le SIGREDA.

Le Conseil Municipal :

- Adopte la proposition exposée ci-dessus ;

- Accepte le portage de ces investigations complémentaires par le SIGREDA ; - Note que les coûts non subventionnés seront à la charge de la commune sur la base des estimations faites ;

- Note qu’une convention sera signée avec le SIGREDA pour le versement de cette participation aux coûts non subventionnées ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et l’ensemble des documents s’y rapportant. Proposition adoptée à l’unanimité

AFFAIRES

SCOLAIRES

11/ CONVENTION DE DELEGATION D’ORGANISATION RELATIVE A L’EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES

Rapport présenté par Madame Annie DELASTRE, adjointe en charge des affaires scolaires et de la jeunesse.

UNANIMITÉ14

Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération grenobloise (S.M.T.C), autorité compétente pour l’organisation des transports scolaires à l’intérieur du périmètre des transports urbains de l’agglomération grenobloise, délègue à la commune de Varces Allières et Risset l’organisation sur son territoire d’un ou plusieurs services de transport public réguliers à l’intention principalement des élèves pour la desserte des établissements scolaires.

Les conditions de cette délégation du SMTC à la commune et de la participation financière du SMTC sont fixées par une nouvelle convention qui prend effet à compter de l’année scolaire 2016-2017, pour une durée de 10 années. Cette convention remplace la précédente, qui avait été approuvée par le conseil municipal lors de sa réunion du 15 novembre 2011 (délibération n° 2011.139).

Le Conseil Municipal :

- Approuve cette convention

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Proposition adoptée à l’unanimité

INTERCOMMUNALITE

12/ SIVOM D’URIOL : POSITION DE LA COMMUNE DE VARCES ALLIERES ET RISSET SUITE AU RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARCES Rapport présenté par Madame Jocelyne BEJUY, adjointe en charge de l'administration générale et des relations intercommunales.

Il est rappelé au conseil municipal que les communes de Le Gua, Saint Paul de Varces et Varces Allières et Risset sont membres du SIVOM d’Uriol.

Monsieur le Préfet de l’Isère a consulté les communes membres du SIVOM d’Uriol, sur la dissolution de ce syndicat intercommunal par un courrier du 13 mai 2016.

Le conseil municipal de Varces Allières et Risset s’est opposé à la dissolution de ce syndicat intercommunal par sa délibération n° 2016.051 du 5 juillet 2016.

Par un courrier du 27 octobre 2016, Monsieur le Préfet de l’Isère a informé Mme La Présidente du SIVOM d’Uriol que les conditions pour poursuivre la procédure de dissolution n’étaient pas réunies et qu’il décidait d’abandonner le projet de dissolution du SIVOM d’Uriol.

Par une délibération du 7 février 2017 (n°11/072017) le Conseil Municipal de Saint Paul de Varces a approuvé le retrait de la commune de Saint Paul de Varces du SIVOM d’Uriol

UNANIMITÉ15

Suite à la réception de cette délibération, Monsieur le Préfet de l’Isère a adressé aux Maires des communes membres du syndicat un courrier en date du 28 mars 2017.

Par ce courrier, Monsieur le Préfet de l’Isère a :

-précisé que leprocessus de dissolution du SIVOM d’Uriol n’avait pas été poursuivi, car les conditions prévues par l’article 40 de la loi NOTRe n’étaient pas réunies. En effet, le conseil municipal de Varces Allières et Risset (commune dont la population représente au moins le tiers de la population totale du syndicat intercommunal) s’est opposé à la dissolution de ce syndicat. De ce fait, malgré les décisions des conseils municipaux de Saint Paul de Varces et de Le Gua, réputées favorables à la dissolution, la procédure de dissolution n’a pas pu aboutir ;

-demandé aux communes membres du SIVOM d’Uriol d’examiner à nouveau la question de la dissolution de ce syndicat intercommunal, avant que les discussions ne s’engagent sur les conditions de retrait de la commune de Saint Paul de Varces.

Suite à la décision de retrait de la commune de Saint Paul de Varces du SIVOM d’Uriol, force est de constater que ce syndicat intercommunal n’est plus viable avec seulement deux communes membres (Le Gua et Varces Allières et Risset).

Le Conseil Municipal:

- Approuve la dissolution du SIVOM d’Uriol

Proposition adoptée à l’unanimité

ADMINISTRATION

GENERALE

13/ CONVENTION ENTRE LA PREFECTURE DE L’ISERE ET LA COMMUNE DE VARCES ALLIERES ET RISSET POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LEGALITE, AU CONTRÔLE BUDGETAIRE OU A UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION AU REPRESENTANT DE L’ETAT

Rapport présenté par Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire.

La commune de Varces Allières et Risset et le Préfet de l’Isère ont signé en 2011 une convention permettant la transmission par voie électronique à la préfecture des actes soumis au contrôle de légalité (délibérations du Conseil Municipal, décisions et arrêtés du Maire).

En application de cette convention, la commune devait, chaque année, transmettre une fiche de réengagement, attestant que la commune souhaitait continuer à bénéficier de l’application de ladite

UNANIMITÉ16

convention

Un avenant n°1 à cette convention, définissant les modalités de transmission par voie électronique des documents budgétaires (Budget Primitif, Budget Supplémentaire, Décision Modificative, Compte Administratif) sur le module Actes budgétaires, a été approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 13 septembre 2016 (délibération n°2016.067).

Par un courriel du 15 juin 2017, la Préfecture de l’Isère a informé notre commune qu’elle avait décidé de simplifier les démarches relatives à cette convention et qu’elle proposait à notre commune de signer une nouvelle convention, qui prendra effet le 1er septembre 2017, qui tienne compte des évolutions en matière de télétransmission et qui prévoit notamment une reconduction tacite de la convention d'année en année. A l'avenir, il n'y aurait donc plus de système de fiche de réengagement chaque année. Cette nouvelle convention est jointe en annexe.

Il est rappelé que certains types de documents sont toujours exclus de la transmission par voie électronique (cf. convention - paragraphe 3.2.2 "Périmètre des actes transmis par voie électronique") : les marchés publics, les délégations de service public (DSP) ainsi que tous les actes d’urbanisme.

Le Conseil Municipal :

- Approuve la nouvelle convention organisant la transmission par voie électronique des documents soumis au contrôle de légalité, y compris ceux liés aux budgets, et la transmission des documents budgétaires (Budget Primitif, Budget Supplémentaire, Décision Modificative, Compte Administratif), soumis au contrôle budgétaire.

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention avec le Préfet de l'Isère. Proposition adoptée à l’unanimité

SOCIO-CULTUREL

14/ CONVENTION INTERCOMMUNALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA COORDINATION DES SERVICES EMPLOI INSERTION SUR LA COMMUNE Rapport présenté par Madame Marie-Laure MARTIN, conseillère déléguée en charge du bien-être des personnes à mobilité réduite

Cette convention intercommunale:

 fixe le nombre de places dans le dispositif du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi, ainsi que la prise en charge du poste de chargé de relation aux entreprises

 les modalités d'accueil du poste Ali/relais emploi du CCAS de Vif ;

UNANIMITÉ17

 l'ouverture des permanences de création d’activités et des ateliers pour la recherche d'emploi ;

 les modalités de participation financière des communes signataires.



Le Conseil Municipal :

 Approuve la convention jointe en annexe

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et entreprendre toutes démarches s’y rapportant

Proposition adoptée à l’unanimité

15/ CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCUEIL DES JEUNES DE 16 A 25 ANS ET L'ORGANISATION DE LA MISSION « RELAIS INFORMATION EMPLOI » PAR LA MISSION LOCALE SUD ISERE

Rapport présenté par Madame Marie-Laure MARTIN, conseillère déléguée en charge de la petite enfance, du bien-être et des personnes à mobilité réduite.

État des lieux

Compte tenu de l'éloignement géographique entre le site pontois de la MLSI (Mission Locale Sud Isère) et la commune de Varces Allières et Risset, la conseillère de la Mission Locale assure une permanence au sein du centre Centre Socio-Culturel de Varces Allières et Risset, le jeudi matin de 10h à 12h. Elle développe, ainsi, un service de proximité pour les jeunes de la commune.

En 2008, la commune de Varces a sollicité la M.L.S.I., pour poursuivre la mission d'accueil des demandeurs d'emploi de plus de 26 ans (relais information emploi), précédemment confiée au CCAS de Vif, la ville de Varces finançant le coût de poste et les frais de gestion afférents à cette mission. La conseillère de la Maison pour l'emploi assure une permanence au sein du centre Centre Socio-Culturel de Varces Allières et Risset, le mardi après-midi de 13h40 à 16h30.

Objet de la convention

Elle fixe les modalités de fonctionnement de la mission locale pour l'accueil des jeunes de 16 à 25 ans et détermine les modalités d'organisation de la mission « relais information emploi » pour l'accueil des adultes de plus de 26 ans,

UNANIMITÉ18

Le Conseil Municipal :

 Approuve la convention jointe en annexe

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et entreprendre toutes démarches s’y rapportant

Proposition adoptée à l’unanimité

16/ CONVENTION PARTENARIALE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES ANNEES 2017 A 2020 ENTRE LA COMMUNE DE VARCES ALLIERES ET RISSET ET L’ASSOCIATION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL

Rapport présenté par Madame Corine LEMARIEY, adjointe en charge de l'action sociale et solidaire.

Il est rappelé au Conseil Municipal sa délibération n° 2016.030 du 15 mars 2016 par laquelle il avait approuvé la signature d’une convention partenariale entre l’Association de Centre Socio Culturel (ACSC) et la commune.

La durée de validité de cette convention s’est achevée le 31 décembre 2016. La Caisse d’Allocations Familiales a validé, lors de son CAS du 31 mars 2017, le nouveau Contrat de Projet social soit de 2017 à 2020.

Aussi, afin d’assurer la bonne exécution du Contrat de Projet Social du Centre Social et Culturel de Varces Allières et Risset, établi par la Commune et l'Association (approuvé et financé par la CAF de l’Isère), est soumise à l’examen du Conseil Municipal une nouvelle convention pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020.

La présente convention de partenariat fournit un cadre pour les relations Commune – Association. Cette convention prend effet au 1er janvier 2017 et sa durée de validité s’étend au plus tard au 31 décembre 2020.

Par cette convention, la Commune confie à l'Association l'exécution du Contrat de Projet. Pour la mise en œuvre du Projet Social, l’Association conduira ses actions à partir des missions suivantes :

- l’écoute, l’accueil des habitants et la fonction de veille sociale

- l’animation de projets et d’activités collectives pour et avec les habitants de tous âges, de toutes cultures et de toutes conditions

UNANIMITÉ19

Affiché le 3 juillet 2017 Le Maire, Jean-Luc CORBET

- le soutien à la dynamique partenariale du territoire (mise en réseau, animation, concertation) - l’inscription dans un réseau de partenariat avec les autres acteurs locaux (CCAS, service enfance et jeunesse, établissements scolaires, services du Conseil Général, Mission Locale,…) qui interviennent sur la commune.

Ainsi, les points spécifiques à mettre en œuvre dans la période et les objectifs sont ceux définis à travers le Projet Social du Centre Socioculturel.

Le Conseil Municipal :

 Approuve la convention de partenariat pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 entre l’Association de Centre Socio Culturel (ACSC) et la commune de Varces Allières et Risset.  Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention

Proposition adoptée à l’unanimité

ENFANCE ET

JEUNESSE

17/ HARMONISATION DE LA MISE EN FORME DES REGLEMENTS INTERIEURS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET DE LOISIRS ET MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES A COMPTER DU 4 SEPTEMBRE 2017 Rapport présenté par Madame Annie DELASTRE, adjointe en charge des affaires scolaires et de la jeunesse.

Outre l’harmonisation de la présentation des règlements intérieurs, une modification de celui des accueils périscolaires est proposée au Conseil Municipal. Cette modification porte sur les deux points suivants :

- Le lieu d’accueil des parents pour la sortie des enfants de maternelle à 16h30 (page 3). - La possibilité d’annulation sans frais des accueils périscolaires lorsque les familles décident de ne pas envoyer leurs enfants à l’école du fait du non remplacement d’un enseignant absent si cette information est communiquée à la commune par la direction de l’école (page 5). La version actualisée de ce règlement est jointe en annexe.

Le Conseil Municipal :

 Approuve le règlement intérieur des accueils périscolaires dans sa version actualisée. Proposition adoptée à l’unanimité

UNANIMITÉ