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Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Varces-Allières-et-Risset.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RD CM 7 mars 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
1
RELEVÉ DE DÉCISIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2017, en bref
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel le 7 mars 2017 sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire.
ORDRE DU JOUR
CONTENU DES DOSSIERS
VOTE
VIE
INSTITUTIONNELLE
1/ APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 JANVIER 2017 Le Conseil Municipal :
•
Approuve
le
procès-verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2017
UNANIMITÉ
FINANCES
2/ COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DE LA COMMUNE Rapport présenté par Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances. Il est proposé au Conseil Municipal de voter le compte administratif 2016 par chapitre. Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean Luc CORBET, est appelé à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2016, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré. Est présenté au Conseil municipal le compte administratif 2016, lequel peut se résumer ainsi :
POUR : 21 CONTRE : 7
ABSTENTION : 0 2
Résultat clôture exercice précédent
(1)
Résultat de l’exercice
(2)
Résultat de
clôture
Reste à réaliser
Résultat de clôture
avec reste à
réaliser
Invest.
277 630.85 €
-239 178.45 €
(1)+(2)
38 452.40 €
204 513.72 €
-166 061.32 €
Fonct.
630 651.87 €
940 262.49 €
(1) +(2)
1 570 914.36
€
0 €
1 570 914.36 €
TOTA L
908 282.72 €
701 084.04 €
1 609 366 .76
€
204 513.72 €
1 404 853.04 €
Le Maire sort au moment du vote. Le Conseil Municipal :
•
Constate
, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes,
les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
•
Reconnaît
la sincérité des restes à réaliser ;
•
Vote
et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Proposition adoptée à la majorité Votes : - pour : 21 - contre : 7 (Jean-Jacques BELLET, Sandrine MARTIN GRAND, Bernard SAPPEY, Aude CHASTEL, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA, Véronique HUGONNARD) - abstention : 0 3
3/ COMPTE DE GESTION 2016 Rapport présenté par Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances. Le Conseil
municipal
est
appelé
par
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Vif,
Madame
Sophie
LETELLIER, à se prononcer sur l’approbation du compte de gestion. Après s’être fait présenter le budget primitif
de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 ; Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1
er
janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris
celles relatives à la journée complémentaire ; Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Le Conseil Municipal :
•
Déclare
que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le Trésorier, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
•
Approuve
le compte de Gestion de l’exercice 2016
Proposition adoptée à l’unanimité
UNANIMITÉ 4
4/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES – EXERCICE 2017 Rapport présenté par Monsieur Olivier DURAND-
HARDY, adjoint en charge du budget, des finances et du
développement économique. Les collectivités locales fixent librement les taux d’imposition des trois impôts locaux. Toutefois, cette liberté s’exerce dans le respect des règles d’encadrement des taux d’imposition. Pour l’année 2017, le Conseil Municipal :
•
Vote
le maintien
des taux des taxes locales suivantes :
*Taxe d’habitation : 10.20 % *Foncier bâti : 26.67 % *Foncier non bâti : à 68,82 %
Proposition adoptée à l’unanimité
UNANIMITÉ
5/ VOTE DES SUBVENTIONS 2017 Rapport présenté par Monsieur Eric BONNARD, adjoint en charge des relations avec le monde associatif, sportif et culturel. Le Conseil Municipal examine la liste des subventions pouvant être accordées aux associations. Après examen, le Conseil Municipal :
-
Accorde
aux associations les subventions indiquées dans le tableau en annexe.
-
Autorise
Monsieur le Maire à mandater ces subventions.
Proposition adoptée à l’unanimité
UNANIMITÉ
6/ AFFECTATION DES RESULTATS 2016 AU BP 2017 Rapport présenté par Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances. Le Conseil Municipal approuve l’affectation des résultats 2016 au Budget Primitif (B.P) 2017, telle q
ue décrite
ci-dessous.
UNANIMITÉ 5
Budget de la Commune :
Fonctionnement
: Résultat de clôture : excédent 1 570 914.36 €
Investissement
: Résultat de clôture
: excédent
38 452.40 €
En conséquence, le Conseil Municipal : -
Prélève
sur
la
section
de
fonctionnement,
un
montant
de
700 000
€,
pour
la
section
d’investissement
,
-
L'affecte
en Recettes d’Investissement, chapitre 10, ligne 1068 « excédent de fonctionnement
capitalisé »
-
Affecte
l'excédent résiduel de 870 914.36 € à la section
Recettes de Fonctionnement
, Ligne 002,
"excédent de fonctionnement reporté" sur l'exercice 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité 7/ BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA COMMUNE Rapport présenté par Monsieur Olivier DURAND-
HARDY, adjoint en charge du budget, des finances et du
développement économique. A – RECETTES DE FONCTIONNEMENT
•
Produits des services du domaine et des ventes
(Restaurant scolaire, Accueil Périscolaire,
Transport Scolaire….). La recette prévue est d’environ 1 350 333.71 €.
•
Attribution de Compensation :
Dans le cadre de la mise en place de la Métropole, l’attribution de
compensation qui est reversée à la commune par la Métro a connu une diminution. La prévision pour l’année est de 660 000 €.
•
La DGF
(Dotation Globale de Fonctionnement) a connu une diminution depuis 2015 (montant
2015 : 657 473 € montant 2016 : 577 034 €). Elle connaîtra une nouvelle diminution pour 2017. Pour cette année, elle est estimée à 522 000 €.
POUR : 21 CONTRE : 7
ABSTENTION : 0 6
•
Reversement salaire des budgets annexes
* Le C.C.A.S., la R.P.A. ont prévu dans leurs B.P. des reversements au Budget Communal, * Ces reversements correspondent aux traitements des agents intervenant pour le compte du
CCAS, de la R.P.A. et payés par le budget communal,
* Un tableau détaillé des personnels travaillant pour les différents services communaux
(Régies ou Etablissements Publics) est présenté pour préciser les calculs de ces reversements :
I - Centre Communal d'Action Sociale
A.D.S Administration Sociale MA Multi Accueil RAM Relais Assistante Maternelle Cpte 6215 – Rémunération de Personnel Permanent - Personnel affecté par collectivité
162 861 € 347 116 € 41 512.71 € 530 371 €
II - Résidence Personnes Agées Cpte
6215.
Rémunération
de
personnel
–
personnel
affecté
à
l’établissement
128 923.02 €
Les sommes mentionnées dans le tableau ci-dessus seront versées à la Commune de Varces Allières et Risset par trimestre, à savoir :
-
132 592,75 € à régler par trimestre par le CCAS de Varces Allières et Risset à la commune de Varces Allières et Risset
-
32 230,75 €
à régler par trimestre par la Résidence pour Personnes Agées Maurice Gariel à la
commune de Varces Allières et Risset
•
Etats de reversements – Budget commune – Budgets Annexes
Les budgets annexes et les Syndicats Intercommunaux ayant leur siège sur la Commune de Varces ont une comptabilité propre, il n'est cependant pas toujours possible d'avoir des facturations distinctes pour chacune des dépenses de fonctionnement de ces services. Il est proposé de procéder, dans ces cas-là, par estimations et reversements. 7
Ainsi, dans chacun des budgets concernés, ont été pris en compte les crédits à engager, soit en dépenses, soit en recettes, à inscrire en fin d'année budgétaire pour clore l'exercice concerné selon la répartition ci- après :
2017
COMMUNE
CCAS
DEPENSES
RECETTES
Cpte 7391
Cpte BAS 7363
160 €
160 € Versement de l'impôt sur les spectacles
CCAS
COMMUNE
DEPENSES
RECETTES
Cpte 6251
Cpte 70873
7 078 €
250 € Dépense frais de déplacement devant être prises en charge par Multi Accueil et le RAM Cpte 60611 315 € Dépenses d’eau afférente au bâtiment du C.S.C devant être prises
en
charge par Multi Accueil et le RAM Cpte 60612 3 454 € 8
Dépenses d’électricité afférente au bâtiment du C.S.C. Devant être prises en charge par Multi-Accueil et le RAM Cpte 60631 54 € Dépenses de produits d’entretien afférent au bâtiment du C.S.C. pour le RAM Cpte 61522 450 € Dépenses d’entretien afférent au bâtiment du C.S.C. devant être prises en charge par Multi Accueil et le RAM Cpte 61558 331 € Dépenses
d’entretien
autres
biens
mobiliers
afférent
au
C.S.C.
devant être prise en charge par Multi-Accueil et le RAM Cpte 616 871 € Dépense ayant trait à l’assurance du bâtiment du C.S.C comprise par soucis
d’économies
dans
l’assurance
collective
bâtiments
de
la
commune. Devant être prises en charge par Multi-
Accueil et le
RAM Cpte 6261 700 € Remboursement de frais d’affranchissement Multi-accueil 9
Cpte 6262 653 € Remboursement de frais de téléphone pour le Multi-
accueil et le
RAM Le montant total des recettes de fonctionnement 2017 prévu est de 8 552 036.07 €. Le Conseil Municipal •
Vote
les recettes de fonctionnement.
B – LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
•
Dans le poste dépenses de personnel
:
Les dépenses de personnel s’élèvent à 4 391 000.00 €
•
Dans le chapitre subventions
Le vote des subventions aux associations fait l’objet d’une délibération spécifique. Le montant des subventions RPA : 49 000.00 €, CCAS : 331 089.52 €. Ces sommes seront versées au CCAS sur le budget RPA (du CCAS) et sur le budget du
CCAS par
trimestre, à savoir :
-
82 772,38 € à régler par trimestre par la commune de Varces Allières et Risset au
CCAS de
Varces Allières et Risset
-
12 250,00 € à régler par trimestre par la commune de Varces Allières et Risset à la Résidence pour Personnes Agées Maurice Gariel
•
Participations
Dans le chapitre Participations aux organismes de regroupement et aux syndicats Le montant total 2017 est de 228 080.00 € Dont 207 820.00 € pour le SIVASP. Cette somme sera versée au SIVASP par trimestre à savoir :
-
51 955,00 € à régler par trimestre par la commune de Varces Allières et Risset au SIVASP 10
L'ensemble des dépenses de fonctionnement pour 2017 est de 8 552 036.07 €
•
L’autofinancement
Le Budget Primitif 2017 dégage un autofinancement de 825 637.07 € Le Conseil Municipal
•
Vote
les dépenses de fonctionnement.
C – LES RECETTES D’INVESTISSEMENT -
825 637.07 € : Virement section Fonctionnement affecté à l'investissement
-
700 000.00 € : Excédents de fonctionnement
-
38 452.40 € : Solde d’exécution d’investissement reporté Excédent
-
280 000.00 € : Amortissement des immobilisations
-
120 000.00 € : Retour de TVA (remboursement de TVA sur investissement de 2016)
-
30 000.00 € : Taxe Locale d’Equipement
-
60 624.80 € : Estimation des subventions et participations attendues
-
246 134.00 € : Autres immobilisations financières
-
701 902.25 € : Emprunt éventuellement nécessaire pour équilibrer les dépenses 2017
Total des recettes d’investissement :
3 212 750.52 €
Le Conseil Municipal
•
Vote
les recettes d’investissement.
D – LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
•
Frais d’études et logiciels Chapitre 20 :
86 540.80
€
-
Maitrise d’œuvre Aménagement Beylier, ZAC Les Coins II
-
Logiciels
•
Subventions d’équipements 204 : 255 740 €
-
Participation SYMBHI 2017 : 12 000 € 11
-
Participation SIGREDA restauration Suze et Marjoéra : 15 000 €
-
Participation concession d’aménagement ZAC les Coins : 118 740 €
-
Fonds de concours Pont du Lavanchon Voirie «Proxi » et « Aménagement » : 110 000 €
•
Urbanisme : 512 611 €
-
Achat terrain emplacement réservé ZAC des Coins et cession régularisation divers
•
Travaux dans Bâtiments Scolaires :
201 962.71 €
-
Changement chaudière Groupe Scolaire les Poussous, Self cantine Mallerin, installation d’une machine à laver la vaisselle cantine Mallerin, toiture Groupe Scolaire les Poussous)
•
Travaux Cimetière : 38 921.20 €
-
Alimentation eau et assainissement cimetière de Risset Marché pour reprise des concessions cimetière Varces
•
Travaux dans Bâtiments publics :
269 488.33 €
-
Accessibilité ERP, modification éclairage led d’une partie de la grande salle de l’Oriel, travaux chapelle de Fontagneux, pose de serrures électroniques, divers travaux dans les bâtiments.
•
Installations de Voirie : 73 084.25 €
-
Aménagement paysager devant la Poste, aménagement rond-point maternelle Mallerin, sol souple sous grand jeu vers l’Oriel, clôture et création d’un point d’eau pour les jardins de Fontagneux.
•
Installations d’Electrification : 103 524.98 €
-
Changement ampoules + têtes ou mats Ampoules LED
•
Autres installations matériel et outillage Techniques : 90 621.71 €
•
Matériel de transport : 26 354 €
-
Achat d’une tondeuse mushing.
•
Matériels de Bureau et informatique (matériels tous services confondus) :
43 740 €
•
Autres immobilisations corporelles :
66 311.54 €
-
Matériels Ecoles + Centre de Loisirs + CSC + Entretien + ORIEL
•
Marché de Travaux : 546 120 €
-
Marché réfection de la toiture du Dojo du Gymnase Lionel Terray
-
Marché pour la réhabilitation de la propriété Beylier
-
Marché maîtrise d’œuvre pour installation ascenseur(s) Groupe Scolaire Mallerin
Total dépenses d’investissement 3 212 750.52 € 12
Le Conseil Municipal
•
Vote
les dépenses d’investissement.
Proposition adoptée à la majorité Votes : - pour : 21 - contre : 7 (Jean-Jacques BELLET, Sandrine MARTIN GRAND, Bernard SAPPEY, Aude CHASTEL, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA, Véronique HUGONNARD) - abstention : 0 8/ REMBOURSEMENT DE LA SOMME DE 55,44 € PAR L’ASSOCIATION ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT PAUL DE VARCES (ASSP) SUITE A LA PERTE D’UNE TELECOMMANDE Rapport présenté par Monsieur Yvan BICAÏS, adjoint en charge de la culture. Le Conseil Municipal est informé que l’association Association Sportive de Saint Paul de Varces (ASSP), détentrice d’une télécommande de la barrière d’accès à la cité scolaire, rue Champ-Nigat, a perdu cette télécommande. La commune a demandé à cette association de lui rembourser le montant du coût de remplacement de cette télécommande soit 55,44 € TTC. Le Conseil Municipal
•
Autorise
Monsieur le Maire à procéder à l’encaissement de la somme de 55,44 € versé à la
commune par l’Association Sportive de Saint Paul de Varces (ASSP)
Proposition adoptée à l’unanimité
UNANIMITÉ 13
9/ CONVENTION PORTANT REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE L’OUTIL INFORMATIQUE D’EXPERTISE ET D’ANALYSE DE LA FISCALITE DES MENAGES ET DES PROFESSIONNELS (« OBSERVATOIRE FISCAL ») Rapport présenté par Monsieur Olivier DURAND-HARDY, adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique. En application de l’article L.5211-4-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, GRENOBLE ALPES METROPOLE souhaite mettre en commun et partager avec ses communes membres, un logiciel d’expertise et d’analyse de la fiscalité des ménages et des professionnels. Ceci s’inscrit également dans une démarche de mutualisation afin de réaliser des économies et d’opérer une rationalisation des moyens. Aux termes de ces dispositions, la Métropole se dote du progiciel OFEAWEB, édité par l’entreprise GFI, et propose de le mettre à disposition des communes membres intéressées. Est soumis à l’examen du Conseil Municipal une convention qui précise les modalités de mise à disposition
par
la
Métropole
à
la
commune
de
Varces
Allières
et
Risset
de
l’outil
OFEAWEB,
Observatoire Fiscal d’Analyse et d’Expertise en ligne, pour ses données propres. Le Conseil Municipal
•
Approuve
la rédaction de ladite convention
•
Autorise
Monsieur le Maire à signer cette convention avec Grenoble Alpes Métropole
Proposition adoptée à la majorité Votes : - pour : 20 - contre : 0 - abstention : 8 (Christophe DELACROIX, Jean-Jacques BELLET, Sandrine MARTIN GRAND, Bernard SAPPEY, Aude CHASTEL, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA, Véronique HUGONNARD)
POUR : 20 CONTRE : 0
ABSTENTION : 8
10/ DETERMINATION DU TARIF POUR LES EMPLACEMENTS DE LA FOIRE DE PRINTEMPS Rapport présenté par Monsieur José SALVADOR, conseiller délégué en charge de la voirie et de l’embellissement.
UNANIMITÉ 14
Le Conseil Municipal est informé que la commune a décidé de mettre en place une foire de printemps, avec pour thème les plantes et les fleurs. Les exposants pourront y être des particuliers ou des professionnels. Sa première édition aura lieu le dimanche 30 avril 2017. Il convient de déterminer le tarif qui sera appliqué aux emplacements des particuliers et des professionnels qui participeront à cette manifestation pour son édition 2017 et ses éditions suivantes. Le Conseil Municipal
•
Fixe
à 5 € du mètre linéaire (avec 1 mètre linéaire offert pour 5 mètres linéaires achetés), le tarif à appliquer
aux emplacements des particuliers et des professionnels participant à la foire de printemps pour son édition 2017 et ses éditions suivantes.
Proposition adoptée à l’unanimité
ENFANCE ET JEUNESSE
11/ DETERMINATION TARIFS SEJOURS ENFANCE ET JEUNESSE 2017 Rapport présenté par Madame Annie DELASTRE, adjointe en charge des affaires scolaires et de la jeunesse. Afin de permettre aux familles de valider leur inscription aux séjours Enfance et Jeunesse pour l’année 2017, il convient d'en fixer les tarifs. C'est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les grilles tarifaires décrites ci-dessous. La proposition de séjours 2017 est identique
en durée
à la proposition 2016 :
•
8 jours/7 nuits à Palavas les flots pour les jeunes de la 6
ème
à la 4
ème
-12 places
Encadrement : 1 directeur permanent + 1 animateur vacataire
•
9 jours/8 nuits au lac de Serre-Ponçon pour les jeunes de 4
ème
et plus – 15 places
Encadrement : 1 directeur permanent +2 animateurs vacataires Modalités de calcul : (identiques à 2016)
•
Coût tarif n°8 (tarif de référence) :
o
coût Palavas = 390 €
o
coût Serre-Ponçon = 490 €
•
Coût tarif n°1 (mini) = 37% du tarif de référence et coût tarif n°2 à 8 = utilisation d'un pas de 9 points
UNANIMITÉ 15
•
A partir du 2
e
enfant varçois : le tarif de référence est minoré de 10%
Ci-dessous la proposition tarifaire pour 2017 : Proposition séjour « Jeunesse » tranches tarifaires
votre QF est > à …€
et < ou = À …€
Serre- Ponçon
Palavas les Flots
varçois
1
0,00
350,00
181,30 €
144,30 €
2
350,00
600,00
225,40 €
179,40 €
3
600,00
750,00
269,50 €
214,50 €
4
750,00
900,00
313,60 €
249,60 €
5
900,00
1 000,00
357,70 €
284,70 €
6
1 050,00
1 250,00
401,80 €
319,80 €
7
1 250,00
1 450,00
445,90 €
354,90 €
8
1 450,00
490,00 €
390,00 €
Extérieur
9
0,00
900,00
490,00 €
390,00 €
10
900,00
539,00 €
429,00 €
Proposition séjour « Enfance » Tranches tarifaires
votre QF est > à …€
et < ou = À …€
Coût séjour
varçois
1
0,00
350,00
92,50 €
2
350,00
600,00
115,00 €
3
600,00
750,00
137,50 €
4
750,00
900,00
160,00 €
5
900,00
1 000,00
182,50 €
6
1 050,00
1 250,00
205,00 €
7
1 250,00
1 450,00
227,50 € 16
8
1 450,00
250,00 €
Extérieur
9
0,00
900,00
250,00 €
10
900,00
275,00 €
Le Conseil Municipal :
•
Approuve
les grilles tarifaires présentées ci-dessus
Proposition adoptée à l’unanimité
URBANISME
12/ AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2017-2022 Rapport présenté par Monsieur Roger PASCAL, adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Par délibération en date du 16 décembre 2016, le Conseil métropolitain a décidé d’arrêter le projet de Programme Local de l’Habitat 2017-2022. Conformément au code de la construction et de l’habitation, le projet de PLH arrêté est soumis pour avis aux communes membres de la Métropole et au président de l’Etablissement public du SCoT de la Région Urbaine Grenobloise, qui disposent d’un délai de deux mois pour formuler leur avis. Au vu des avis exprimés, le Conseil métropolitain délibèrera à nouveau au printemps 2017 pour amender au besoin le projet avant de le transmettre au Préfet de Département. Celui-ci soumettra le projet au comité régional de l'habitat et de l’hébergement (CRHH), qui disposera d'un délai de deux mois pour se prononcer. La Métropole devra délibérer de nouveau à l’automne 2017 pour prendre en compte les éventuelles demandes de modifications formulées par le CRHH. Au terme de cette phase de consultation, prévue fin 2017, le PLH sera proposé au Conseil métropolitain pour approbation définitive. Il existe sur la commune un potentiel de gisements fonciers. Cependant, la mise en œuvre de ces opérations impliquerait des coûts conséquents que la commune ne pourrait supporter à ce jour. La commune s’engagera dans le Programme Local de l’Habitat et s’efforcera d’atteindre les objectifs fixés. Toutefois, le respect d’un équilibre social, sociétal et financier restera un enjeu prioritaire. Il s’agit en effet d’un défi à la fois social : résoudre le problème crucial et urgent du logement et sociétal : permettre les conditions d'un "vivre ensemble" enfin accepté et apaisé.
POUR : 21 CONTRE : 7
ABSTENTION : 0 17
Après avoir pris connaissance du projet de Programme Local de l’Habitat 2017-2022, le Conseil Municipal :
•
Emet
un avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat 2017-2022 tel qu’arrêté par
Grenoble-Alpes Métropole.
Proposition adoptée à la majorité Votes : - pour : 21 - contre : 7 (Jean-Jacques BELLET, Sandrine MARTIN GRAND, Bernard SAPPEY, Aude CHASTEL, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA, Véronique HUGONNARD) - abstention : 0
PERSONNEL COMMUNAL
13/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES Rapport présenté par Madame Jocelyne
BEJUY, adjointe en charge de l'administration générale et des relations
intercommunales. Le recrutement d’un fonctionnaire, d’un agent non-titulaire ou la modification de la durée hebdomadaire, du ou des grade(s) afférents à un emploi nécessitent des créations régulières de postes. Il est en parallèle obligatoire de procéder régulièrement, en assemblée, à la suppression d’emplois non pourvus et qui ne le seront pas dans un délai proche. Les suppressions sont proposées après avis du Comité Technique (CT). Des créations ou suppressions de postes peuvent être proposées pour les motifs suivants :
•
Départ(s) d’agents par mutation ou qui ont fait valoir leurs droits à la retraite.
•
Créations de postes suite à de nouveaux besoins repérés au sein des services communaux
•
Modifications
de
temps
de
travail
pour
des
Temps
Non-Complets,
entrainant,
création
et
suppression
•
Créations et suppressions suite à des demandes d’agents de changement de filière
•
Créations et suppressions suite à réussite d’agents à concours, examens, avancement de grade ou promotion interne.
UNANIMITÉ 18
•
Créations d'emplois permanents. La création d’un emploi permanent est justifiée par des besoins pérennes de la collectivité. L’arrêt du Conseil d'Etat n°314722, du 14 octobre 2009, a rappelé que "l'existence, ou l'absence, du caractère permanent d'un emploi doit s'apprécier au regard de la nature du besoin auquel répond cet emploi et ne saurait résulter de la seule durée pendant laquelle il est occupé". L’emploi permanent est ainsi créé par une délibération du Conseil Municipal. Il peut être occupé par un agent non titulaire recruté par un contrat de droit public en vertu des articles 3, 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Ainsi, les créations et suppressions de postes suivantes sont soumises à l’examen du Conseil Municipal :
Catégorie
Suppression
Cat C
Suite
à
une
réorganisation
des
temps de travail de l’équipe du multi-accueil,
il
convient
de
supprimer le poste d’Agent social principal
2 ème
classe
à
25h
hebdomadaires.
Cat C
Pour mener à bien l’ensemble des missions
dévolues
au
service
enfance et jeunesse, il convient de supprimer
le
poste
d’Adjoint
d’animation
à
24h59
hebdomadaires.
Suppression
Création
Cat C
Un agent du service des ressources humaines effectue des missions à temps complet, il convient de créer un poste d’Adjoint administratif à temps complet à compter du
1 er
avril 2017
. 19
Cat C
Un
agent
responsable
du
pôle
entretien
effectue
des
missions
administratives,
il
convient
de
supprimer
son
poste
d’Adjoint
Technique à temps complet.
Il convient de créer le poste d’Adjoint Administratif à temps complet en procédant à une intégration directe de l’agent dans ce grade à compter du
1 er
avril
2017
.
Les suppressions de postes consécutives aux avancements de grades suivantes sont soumises à l’examen du Conseil Municipal : Catégorie
Nombre de postes
Suppression
Création au 01/01/2017 sauf cas
particuliers
Adjoint technique territorial
Adjoint technique principal 2
ème
classe
C
5
3 à Temps Complet dont un au
20/10/2017
3 à Temps Complet dont un au
20/10/2017
1 à Temps Non complet 28h au 01/01/2017 suite à réussite à
l’examen
1 à Temps Non complet 28h au 01/01/2017 suite à réussite à
l’examen
1 à Temps Non Complet
29h05
1 à Temps Non Complet
29h05
Adjoint technique principal
2 ème
classe
Adjoint technique principal 1
ère
classe
C
2
2 à Temps Complet (dont un au 01/08/2017 en détachement à la
SPL)
2 à Temps Complet (dont un au 01/08/2017 en détachement à la
SPL) 20
Adjoint d’animation
territorial
Adjoint d’animation principal
2ème classe
C
2
2 à Temps Complet dont un au
01/10/2017
2 à Temps Complet dont un au
01/10/2017
Auxiliaire de soin principal
2ème classe
Auxiliaire de soin principal 1ère
classe
C
1
1 à Temps Complet
1 à Temps Complet
Adjoint administratif principal 2
ème
classe
Adjoint administratif principal
1 ère
classe
C
3
3 à Temps Complet
3 à Temps Complet
Adjoint territorial du
patrimoine
Adjoint du patrimoine principal
2ème classe
C
1
1 à Temps Complet
1 à Temps Complet
Agent social
Agent social principal 2ème classe
C
1
1 à Temps Complet
1 à Temps Complet 21
Agent social principal 2ème
classe
Agent social principal 1ère classe
C
1
1 à Temps non complet 28h
1 à Temps non complet 28h
ATSEM principal 2
ème
classe
ATSEM principal 1
ère
classe
C
3
1 à Temps non complet 33h52
1 à Temps non complet 33h52
1 à Temps non complet 34h40
1 à Temps non complet 34h40
1 à Temps non complet 33h52
1 à Temps non complet 33h52
Animateur principal 2
ème
classe
Animateur principal 1ère classe
B
1
1 à Temps complet
1 à Temps complet
Rédacteur principal 2
ème
classe
Rédacteur principal 1ère classe
B
1
1 à Temps complet au
14/11/2017
1 à Temps complet au 14/11/2017 22
Catégorie
Nombre de postes
Suppression
Création au 01/01/2017 Suite à réussite à concours
Adjoint administratif principal
2ème classe
C
1
1 à Temps complet au 1
er
janvier
2017 suite à réussite à concours
Les suppressions de postes ont été soumises au Comité Technique (CT) du 6 mars 2017 qui a émis un avis. Le Conseil Municipal :
-
Approuve
les créations et suppressions de postes proposées dans les tableaux ci-dessus
Proposition adoptée à l’unanimité 14/ SUBVENTION DE LA CNRACL POU
R LA REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE
Rapport présenté par Madame Jocelyne BEJUY, adjointe en charge de l'administration générale et des relations intercommunales. Obligatoire
depuis
2001,
la
réalisation
de
l’évaluation
des
risques
professionnels
nécessite
un
investissement tant humain que financier. Elle est indispensable pour développer une politique de prévention des risques dans notre structure. Le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) attribue des subventions compensant le temps des agents investis dans la réalisation de la démarche. Ce point a été soumis au Comité Technique (CT) du 6 mars 2017 qui a émis un avis.
UNANIMITÉ 23
Affiché le 13 mars 2017
Le Maire, Jean-Luc CORBET
Le Conseil Municipal :
-
Autorise
Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Fonds National de Prévention
-
Autorise
Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant
Proposition adoptée à l’unanimité