Conseil Municipal - RD CM 19 decembre 2017

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Conseil Municipal - RD CM 19 decembre 2017 Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Conseil Municipal - RD CM 19 decembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Allières et Risset

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel le 19 décembre 2017 sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire.

Il est proposé au Conseil municipal d'ajouter une délibération non prévue à l'ordre du jour de la convocation afin de renouveler les tarifs du transport scolaire pour l’année 2017/2018 qui ne supporteront aucune augmentation.

| Vote : proposition adoptée à l'unanimité |

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2017

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire.

| EF Vote : proposition adoptée à l'unanimité |

2. COMMUNICATION DU MAIRE - DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL

MUNICIPAL. Compte rendu de Monsieur le Maire

Marchés publics:

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire.

-__ Signature le 18 mai 2017 de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la propriété Beylier, passé avec le groupement de maitrise d'œuvre ayant pour mandataire M. Florian GOLAY, architecte.

æ Intégration du bureau d'études TRACES VRD (BET VRD) au sein du groupement de

maîtrise d'œuvre, en tant que 8ème cotraitant. TRACES VRD était jusqu'alors sous-

traitant du groupement de maîtrise d'œuvre.

- Signature le 2 octobre 2017 de l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la propriété Beylier, passé avec le groupement de maîtrise d'œuvre ayant pour mandataire M. Florian GOLAY, architecte. |

æ Fixation du montant de l'estimation financière prévisionnelle définitive des travaux (en phase Avant-Projet Définitif) à 1977 480,34 € HT et du forfait définitif de la

rémunération de la maîtrise d'œuvre à 187 603,56 € HT, le taux d'honoraires de la

maîtrise d'œuvre étant de 9,487 %.

- Cette phase d'estimation du projet étant terminée, il a été décidé d'étudier la faisabilité de ce projet au regard du contexte économique et financier. Le bureau d’études STRATORIAL FINANCES a été mandaté pour élaborer une étude prospective générale pour les 5 prochaines années.

æ Information |3. Autorisation de mandater des dépenses d’investissements avant l'adoption du budget primitif principal de la commune

æ_ Rapport présenté par Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de pouvoir engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette somme s'élève à 2 336 670.52 €.

| &Vote : proposition adoptée à l'unanimité |

A, Autorisation d’encaissements pour le remboursement de clés ou badges perdus

æ Rapport présenté par Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à l’encaissement du remboursement de la somme de 63,78 € versée à la commune par l'association « Les Archers d’Uriol » (suite à la perte d'une clé) et de la somme de 7,11 € versée à la commune par l'association « Karaté Club Varçois » (suite à la perte d'un badge).

| &Vote : proposition adoptée à l'unanimité |

5. Remboursements des frais pour le congrès des Maires et pour un voyage d’études à Giessen (Allemagne)

æ Rapport présenté par Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique.

Autorisation donnée pour le remboursement sur le budget communal de la somme de 777,55 € à M. le Maire pour ses frais de déplacement au voyage d'études à Giessen, en Allemagne du 27 au 29 octobre 2017 (317,55 €) et au congrès des Maires du 21 au 23 novembre 2017 (460 €, avance pour trois élus).

| Vote : proposition adoptée à l'unanimité |

6. Décision modificative N°2 du budget principal 2017

æ Rapport présenté par Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de transférer la somme de 45 000 € du chapitre 022 « dépenses imprévues », compte 64111, au chapitre 012 « charges du personnel ».

| æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité7. Admissions en non-valeurs — Budget principal 2017

& Rapport présenté par Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique

La trésorerie de Vif n'a pas pu recouvrer un certain nombre de titres de recettes pour les années allant de 2008 à 2016. La trésorerie demande, en conséquence, au conseil municipal d'admettre l'admission en non-valeur de ces titres, dont le montant total s'élève à 3 148.79 €.

æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité

8. Modification du tableau des emplois : création et suppression de postes

æ Rapport présenté par Jocelyne BEJUY, Maire-adjointe

Il est proposé les suppressions et créations de postes suivantes au 1°" janvier 2018.

Elles ont reçu un avis favorable du comité technique du 12 décembre 2017.

-__ Suppression d’un poste d'auxiliaire de puériculture principal 2ème classe à temps non complet de 30h27 soit 87% d’un temps complet.

-__ Création d'un poste d'auxiliaire de puériculture principal 2ème classe à temps non complet de 28h soit 80% d’un temps complet.

-__ Création d'un poste d’Adjoint technique à temps complet qui effectue des missions en CDD depuis de nombreuses années sur un poste permanent.

-__ Création d'un poste d'Adjoint administratif à temps non-complet de 17h30 soit 50% d'un temps complet pour un agent qui effectue des missions sur un emploi en CDD depuis de

nombreuses années sur un poste permanent. | | | | | | |

-__ Suppression d’un poste d'Attaché à temps complet suite à un départ pour mutation d’un agent du CCAS.

-__ Suppression d’un poste de Conseiller socio-éducatif à temps complet, suite au départ en retraite d’un agent.

-__ Suppression d'un poste d'Adjoint administratif Principal 2ème classe à temps complet, suite à un départ pour retraite d’un agent du CCAS

| æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité |

9. Approbation du règlement intérieur des transports scolaires

æ Rapport présenté par Annie DELASTRE, Maire-adjointe en charge des affaires scolaires et de la jeunesse.

Autorisation donnée pour la mise à jour du règlement intérieur des transports scolaires afin de modifier l'article 10 et mettre en place la facturation mensuelle.

[æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité10. Convention de participation financière aux charges des locaux scolaires pour 1 enfant de la commune de Varces scolarisé à Vif en ULIS - année 2016-2017

æ Rapport présenté par Annie DELASTRE, Maire-adjointe en charge des affaires scolaires et de la jeunesse.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec la commune de Vif, puis d'engager, mandater et liquider la dépense de 1317 € qui correspond à la participation de la commune aux dépenses de scolarité 2016/2017 d'un enfant, qui a été accueilli dans une classe ULIS (Unité localisée pour l'inclusion scolaire) de l'école élémentaire Antoine de Saint Exupéry de Vif et dont les parents sont domiciliés à Varces Allières et Risset.

| æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité |

11. Avis sur le projet de Stratégie Locale De Gestion des Risques Inondation (SLGRI) « Drac - Romanche » du territoire à risque important d'inondation Grenoble- Voiron

æ Rapport présenté par Jean-Luc CORBET, Maire

Avis favorable du conseil municipal au projet de SLGRI, assorti des remarques suivantes :

> Devront être préciser sur une carte les zones d’aléa et le zonage réglementaire afin de

délimiter, sans ambigüité, le territoire impacté et les mesures compensatoires possibles pour lever l'inconstructibilité.

> La bande de précaution dite des « Hxi00 » ainsi que les 50 m de la zone non aedificandi à

- l'arrière des digues doivent être objectivées par l'État pour tenir compte de la topographie, de la présence du bâti et du réseau viaire du secteur concerné.

> Le porter à connaissance (PAC) des bandes de précaution devra être formalisé

officiellement par la Préfecture pour faciliter l'instruction par la commune des dossiers

d'autorisation du droit des sols.

> L'Etat devra poursuivre la délivrance d’avis dans les zones de sur-alea digue.

» L'Etat devra réaliser une information auprès des riverains concernés par la bande des 50 mètres a l'arrière de la digue du Drac.

» L'Etat devra procéder, sans délai, aux travaux de curage du lit mineur du DRAC

conformément aux obligations de l'État en matière de gestion du domaine public fluvial.

[e Vote : proposition adoptée à l'unanimité |

12. Réponse à l'enquête publique sur le réaménagement de l'A460 et de échangeur du Rondeau

æ Rapport présenté par Philippe BERNADAT, conseiller municipal délégué en charge de l'environnement, du développement durable et des transports

Le conseil municipal a donné un avis favorable, à la majorité des voix, à la proposition de contribution à l'enquête publique pour le projet de réaménagement de l'A480 et de l'échangeur du Rondeau. La commune de Varces Allières et Risset demande que le projet prenne plus en compte les exigences d'un service de transport collectif attractif sur le sud de l'agglomération. Seul un itinéraire sur l'A51 puis l'A480 en voie propre permettrait d'offrir des temps de parcours compétitifs.

æ Vote : proposition adoptée à la majorité

- Pour : 20

- Contre: 613. Convention d'application des objectifs d'attribution territorialisés et de gestion du

contingent métropolitain entre la commune de Varces Allières et Risset et Grenoble Alpes Métropole

æ Rapport présenté par Corine LEMARIEY, adjointe en charge de l’action sociale et solidaire et des relations avec la maison d'arrêt et l’armée

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention Intercommunale d'Attribution (CIA) avec Grenoble-Alpes métropole, qui vise à définir des objectifs et critères communs à l'échelle de la métropole dans le cadre de l'attribution des logements sociaux.

FE Vote : proposition adoptée à l'unanimité |

14. Convention de superposition d'affectation du domaine public métropolitain

æ Rapport présenté par Roger PASCAL, Maire-adjoint en charge de l'aménagement du territoire et

de l'urbanisme

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de superposition d'affectation du domaine public métropolitain avec Grenoble-Alpes Métropole qui définit les modalités techniques et financières de la gestion des éléments qui se superposent (ex. fontaines, aires de jeux pour enfants,

panneaux d'informations municipales, etc.).

| æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité |

15. Approbation de la dissolution du SIVOM d’Uriol et ses conséquences administratives _ réglementaires de a a A

æ Rapport présenté par Jocelyne BEJUY, Maire-adjointe en charge de l'administration interne et

des relations intercommunales.

Le conseil municipal a approuvé :

- La demande à effectuer auprès de M. le Préfet de l'Isère pour qu’il prononce la dissolution du SIVOM d'Uriol par voie d'arrêté au 31 décembre 2017.

— La répartition de la dette du SIVOM d’Uriol d’un montant total de 88 920,61 € et dont la part de Varces Allières et Risset s'élève à 58 251,89 €

— La répartition de l'actif entre les trois communes.

— La répartition du résultat (excédent) du SIVOM d’Uriol, d’un montant total de 8 799 € et dont la part de Varces Allières et Risset s'élève à 5 764,82 €.

_— La balance des comptes du SIVOM d'Uriol, au 10 novembre 2017 selon le document « balance réglementaire des comptes du grand livre ».

— Le fait que les archives du SIVOM d'Uriol soient conservées en mairie de Varces Allières et Risset.

| æ& Vote : proposition adoptée à l’unanimité |

16. Révision statutaire du SIGREDA en vue de la préparation de la prise de compétence GEMAPI

æ Rapport présenté par Roger PASCAL, Maire-adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Le conseil municipal a approuvé les modifications statutaires du SIGREDA en vue de la préparation de la prise de compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et prévention des Inondations) à compter du 1er janvier 2018. Le changement de statut prévoit également que le SIGREDA devienne gestionnaire de la Réserve Naturelle Régionale de l’Etang de Haute Jarrie (procédure indépendante de la prise de compétence GEMAPI).

æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité |17. Approbation du rapport de la CLECT du 15 novembre 2017

æ Rapport présenté par Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique.

Le Conseil municipal a approuvé le rapport de la CLECT (Commission locale d'évaluation des charges transférées) de Grenoble-Alpes Métropole du 15 novembre 2017 et la mise en œuvre de l'attribution de compensation d'investissement pour les dépenses d'investissement relatives aux contributions des communes au SYMBHI dont le montant s'élève à 12 826 € pour la commune de Varces Allières et Risset.

| Vote : proposition adoptée à la majorité

- Pour : 20

- _Absentions : 6

18. Tarification des transports scolaires

æ Rapport présenté par Annie DELASTRE, Maire-adjointe en charge des affaires scolaires et de la

jeunesse.

Approbation des tarifs du transport scolaire suivants, jusqu’à nouvel ordre :

— 61.62 €/trimestre soit 20.54 €/mois pour 1 enfant.

— 82.68 €ltrimestre soit 27.56 €/mois pour 2 enfants.

— 93.75 €/trimestre soit 31.25 €/mois pour 3 enfants.

ll est précisé qu'aucune augmentation n'est appliquée pour l'année scolaire 2017/2018.

Vote : proposition adoptée à l'unanimité

Affiché le 27 décembre 2017 Le Maire,

Jean-Luc CORBET