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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 04 2021)
Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Handicap et inclusivité,
C- 61-04-2021
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 02 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 avril 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE - FONCIER - HABITAT - URBANISME - OPAH COMMUNAUTAIRE 2018-2022 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVÉS
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne- Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christine HYPEAU à Yamina BOUDAHMANI, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Nicolas ROBIN à François GUYON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 61-04-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 AVRIL 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE - FONCIER - HABITAT - URBANISME - OPAH COMMUNAUTAIRE 2018-2022 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVÉS
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du Conseil d'Agglomération du 21 décembre 2017, la Communauté d'Agglomération du Niortais a décidé d'engager, en partenariat avec l’État et l'Anah, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat portant sur l'ensemble de son territoire.
Entrée en vigueur le 5 février 2018, l'OPAH communautaire dure 5 ans.
En accordant des subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés, l'OPAH communautaire vise à lutter contre la précarité énergétique et l'habitat indigne et à favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie. Le volet Renouvellement Urbain du dispositif apporte des moyens renforcés pour reconquérir l'habitat dans le centre ancien de 12 communes de la Communauté d'Agglomération du Niortais.
L'opération a ainsi, pour objectifs, de contribuer à la réhabilitation de 1 201 logements dont 995 logements de propriétaires occupants et 206 logements locatifs de propriétaires bailleurs.
Après agrément, par l’Anah locale, de 47 dossiers de Propriétaires Occupants et 6 logements locatifs, il est proposé d’attribuer aux bénéficiaires, un montant prévisionnel total de subventions de 177 612,27 €, détaillé dans le tableau joint en annexe.
Les travaux d’amélioration énergétique réalisés sur les 25 des 47 logements de propriétaires occupants permettent un gain énergétique moyen de 49 % et un gain carbone moyen de 56 %.
Les travaux d’amélioration énergétique réalisés sur le logement locatif permettent un gain énergétique moyen de 61 % et un gain carbone moyen de 77 %.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Valide l'engagement financier de la CAN indiqué dans le tableau récapitulatif joint en annexe ;
- Autorise le versement des subventions aux bénéficiaires, à réception de la feuille de calcul de l'Anah ; - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les autres documents relatifs au bon déroulement et à l'instruction de ces dossiers.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué