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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 04 2022 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 04 2022 1)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Environnement,
CONVENTION
D'UTILITE
SOCIALE
2020-2025
Logements-Foyers Décret n°2017-922
du
9
mai
2017
AXENTIA AUXILIAIRE
DES
SOLIDARITÉS
1
GROUPE SOMMAIRE INTRODUCTION La Convention d'utilité sociale 2020-2025 PRESENTATION DE LA SOCIETE A.
Cadre stratégique : Axentia et Habitat en Région, une stratégie commune. 6
B.
Présentation d'Axentia, de ses fondamentaux et de sa stratégie
Un outil unique dédié à l'habitat spécifique au sein d'HER à fortes perspectives
6
Axentia, un partenaire de confiance à l'expertise et au savoir-faire reconnus C.
Bilan d'activité 2017-2019...
Une très forte croissance : seuil des 10 000 lits et qualité de service Le déploiement d'Axentia au cœur des territoires Activité sur la gestion de logements familiaux Partie 1
: Logements-Foyers
1.1. ETAT DES LIEUX ....
A. Etat des lieux du patrimoine
+
Analyse géographique du parc
+ __ Typologie du patrimoin +
Analyse
techniqu
+
Analyse par famille d'âge...
B. Etat du service rendu
1.2. LA POLITIQUE PATRIMONIALE ET D'INVESTISSEMENT Les politiques patrimoniales à mener
+
Numérisation et digitalisation du patrimoine
+
_
Rénovation énergétique du patrimoine.
Les axes de développement ...
+
Par des réponses à appels à projets
+
Par des réponses à des appels d'offres
+
Par la croissance externe
1.3. POLITIQUE EN MATIERE DE QUALITE DE SERVICE La satisfaction client, au cœur de l'activité d'Axentia
+
La structuration des process pour gagner en efficacité
+
Enquête de satisfaction... S'engager
dans
le
dialogue
permanent
avec
les
parties
prenantes
et
les
accompagner
dans
leurs
projets
+
Les
gestionnaires...
+
Les
collectivités.
Politique
de
prévention
des
impayés
de
redevances
du
gestionnaire
: l'enjeu
du
suivi
de
l'activité
des
gestionnaires
Partie
2
: Logements
Ordinaires
......
11.1.
ETAT
DES
LIEUX
A.
Etat
des
lieux
du
patrimoine
B.
Etat du service rendu
C.
Etat
de
l'occupation
sociale
11.2.
LA
POLITIQUE
PATRIMONIALE
ET
D'INVESTISSEMENT
Les
politiques
patrimoniales
à
mener
+
Logements étudiants
+
Pavillons CARPI et Logements collectifs à Soultz-Sous-Forêts
Les
axes
de
développement
sur
les
logements
étudiants
et
les
logements
CARPI......
+
Logements
étudiants
+
Pavillons
CARPI
et
Logements
collectifs
à
Soultz-Sous-Forêts
11.3.
POLITIQUE
EN
MATIERE
DE QUALITE DE
SERVICE
Lutte contre les impayés.
+
Logements
étudiants
+
Pavillons
CARPI
et
Logements
collectifs
à
Soultz-Sous-Forêts
....
IV.
INDICATEURS
.......
A.
Indicateurs
relatifs
aux
logements-foyers
B.
Indicateurs relatifs aux logements ordinaire.
Programme
d'action
2020-2025
Annexe
n°1
: Etat
du
service rendu... INTRODUCTION Les CUS ont été introduites à l’article 63 de la loi n°2009-328 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logernent et la lutte contre l’exctusion. C'est dans ce cadre qu’une première
génération
de CUS a
été signée le 1° juillet 2011, pour une durée initiale de six ans. La loi n°2017-86 du
27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (EC) puis,
la loi
n° 2018-1021
du 23
novembre 2018 poriant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ont profondément modifié le cadre des CUS et notamment les indicateurs. Ces évolutions ont entrainé différents reports pour la conclusion des CUS « 2ème génération ». La présente CUS entrera ainsi en vigueur au 1 janvier 2021. La Convention d'utilité sociale 2020-2025
ogements-foyers
La Société Anonyme d'
Habitations è Loyer Modéré Axkentia a été créée en 1956 sous le nom
de CARPI, dénomination qu’elle a conservée jusqu’en 2005. A partir des années
1960 avec une forte intensification des années
1970,
la CARPI a été
l'acteur de référence de l'accession sociale à la propriété. Faisant partie à l'époque du Groupe Maison
Familiale,
elle a développé
à
l'échelle nationale des lotissements d'accédanis à la
propriété
à
travers
l'outil
iridique
existant
alors
dans
le
Code
de
la
Construction
et de
lHabitation, le contrat de vente
à terme. Pour une mensualité unique, l'accédant se voyait
proposer un package lui permettant de financer sa maison, comprenant notamment le prêt, l'assurance emprunteur et l'assurance du bien. Dans les années
1980, elle a connu de fortes difficultés, liées notamment à l'inflation qui a
bouleversé le modèle économique fondé sur une inflation forte qui compensait des mensualités croissantes. La CARPI a été rachetée en 1989 par le Crédit Foncier qui a été adossé au Groupe Caisses d'Epargne dix ans plus tard.
Dans
les
années
1990,
ia
CARPI
a
stoppé sa
production en
accession sociale à la propriété. En 2005, la CARPI
a changé de nom est devenue Axentia. Parallèlement, son actionnaire, le
Groupe
Caisse
d'Epargne,
a
souhaité
qu'Axentia
devienne
un
outil
pour accompagner
le
es
ut de ia Fondation Caisses d'Epargne pour la Solidarité (FCES) en assurant la
réalisation
et
le
portage
des
EHPAD
par
la
Fondation.
Axentia
a
acquis
en
2006
et
2007
les
16
établissements historiques
de
la
FCES
et
s'est
de développement, ce qui lui a permis de
engagée aux côtés de la livrer de nouveaux
établissements.
Depuis 2007,
l'activité d'Axentia se concentre sur le portage immobilier de logernents-foyers
mais la société poursuit tout de même et de façon plus confidentielle
ja a ges tion résiduelle de
contrats de vente à terme liée à sa première activité d’accession sociale à la propriété et de gestion
locative
sous
la
dénomination
CARPI.
Au 31 décembre 2020, Axentia compte 11 logements en gestion sur l’ancienne activité, dont 3 vacants en cours de vents. Four rendre compte de cette spécificité, Axenitia a fait le choix de partager sa CUS 2020- 2925 en deux
parties :
une partie portant son activité de portage de logements foyers et
une
partie
sur
la
gestion
locative
des
logements
ordinaires,
Cette
seconde
partie
se
concentrera
également
sur
8
logements
collectifs
détenus
par
la
été
à
Soultz-Sous-
Ferêts ainsi que sur ses logements étudiants {1 911 logements étudiants au 31 décembre 20201). PRESENTATION DE LA SOCIETE
A.
Cadre stratégique : Axentia et Habitat en Région, une stratégie commune
À
la suite de l'adoption de la loi ELAN, la CUS d'Axentia doit intégrer les orientations du groupe auquel elle appartient, en l'espèce le Groupe Habitat en Région. Comme les autres ESH du groupe HER, Axentia doit s'appuyer sur le cadre stratégique de patrimoine (CSP) et le cadre stratégique d'utilité sociale (CSUS) du groupe qui va être élaboré par le Groupe Habitat en Région. Ces deux paragraphes seront transmis et intégrés au présent document dès leur communication par le Groupe.
B.
Présentation d'Axentia, de ses fondamentaux et de sa stratégie
in outil
t
La SA d'
HLM Axentia est une filiale du groupe Habitat en Région. Dotée d'une compétence
nationale, elle est l'outil dédié au logement thématique. Constituée en 2005 par son actionnaire historique,
les
Caisses
d'Epargne,
pour
accompagner
le
développement
de
la
Fondation
Caisses d'Epargne pour la
Solidarité (devenue en 2016
Fondation
Partage et Vie) pour le
portage et la réalisation de leurs EHPAD, Axentia a progressivement diversifié son offre, tant en termes de produits que de gestionnaires. Son
activité
initialement
centrée
sur
le
portage
d'établissements
pour
personnes
âgées
dépendantes (EHPAD) ou autonomes
{Résidences Autonomie) s'est progressivement élargie
à
tous
les
champs
de
l'habitat
spécifique
: établissements
pour
personnes
handicapées,
hébergement
d'urgence,
inclusion,
logements
étudiants
et
à
un
grand
nombre
de
gestionnaires. Avec une croissance très forte les trois dernières années, elle a doublé son patrimoine et est désormais
propriétaire de plus de 10 000 lits.
Elie travaille avec les principaux gestionnaires privés à
but non iucratif du secteur médico-
social (APF France handicap, FPV, Groupe SOS, Croix Rouge Française, ...) ainsi qu'avec de nombreux acteurs publics (CCAS, centres hospiteliers, ...). Avec sa croissance, elle a renforcé sa position dans les Hauts-
ance et en Rhône-Alpes,
et a ouvert
deux agences à
Douai et à
Lyon,
avec pour objectif d'ouvrir des agences
en
Provence-Alpes-Corse et Nouvelle-Aquitaine à brève échéance. Disposant d’une expertise reconnue, elle est aujourd’hui un acteur fortement sollicité par les gestionnaires, en particulier dans le domaine du médico-social. Axentia,
Un
£
au
savoir-faire
rec
Axentia a la spécificité,
contrairement à beaucoup de bailleurs sociauxpour qui cela constitue
une
activité annexe,
d'être une foncière sociale avec un statut de s ciété alnonyme
d'HLM.
Disposant d’un agrément national, elle est autorisée à intervenir sur l'ensemble du te:
Î
Axentia est reconnue pour son expertise dans le portage immobilier spécifique et sollicitée par de nombreux gestionnaires partenaires. Elle
dispose
au
31
décembre
2020
d'un
patrimoine
de
plus
de
187
établissements
(182
établissements médico-sociaux
et
5 résidences étudiantes)
représentant 10 282
lits
(6 271
logements foyers et 1011
logements étudiants) et 19 logements familiaux, et travaille avec 71
gestionnaires différents et le CROUS. Elle est partenaire des grands groupes associatifs privés (Fondation
Partage et Vie, APF
France
Handicap, ALEFPA,
Groupe
SOS, ACPPA, ARPAVIE,
s
et
d'acteurs
publics,
Croix Rouge) mais aussi d'associations et de fondations plus spécialisée: centres hospitaliers et centres communaux d'action sociale notamme
fois
dans
le
ssi
sur
Elle
intervient
sur
une
grande
dive:
secteur médico-social, personnes âgées dépen l'hébergement d'urgence (CHRS), l’aide à l'enfance (MECS), ou logement Avec l'ouveriure d'agences à Douai (juillet 2018) et Lyon
(février 2020), et
le projet d'ouverture
plantations
en
région
Nouvelle-Aquitaine
et
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
et
développe
un
service
de
proximité
avec
priétaire.
nies et autonomes, handicap, n
étudiant.
sur
la
connaissance
du
territoire
des
avec elles comme sur des opérations n
ion
sociale)
portées
avec
SIA,
LOGIREM
et
El
développer des synerg logement
social,
acce
de
développer
et
mener
les
proj
de
la
long
terme
(50
ans
et
plus), Axentia peut intervenir dans de nombreuses situations (acquisition avec ou sans travaux, restructuration, reconstruction) tant en maîtrise d'ouvrage qu'en VEFA en partenariat avec des promoteurs.
Sa capacité à réaliser des opérations toujours plus complexes, en particulier sur
les
réhabilitations
comme
en
site
occupé,
en
font
un
partenaire
apprécié
des
gestionnaires.
Avec
&
capat
C.
Bilan d'activité 2017-2019
forte c
euil
des
1€
e ser
Entre
2017
et
2019,
Axentia
a
poursuivi
sa
croissance
et
renforcé
son ancrage
territorial.
En
2018,
Axentia
a
acquis
les
93
établissements
spécifiques
de
la
Société
Immobilière
du
Grand
Hainaut
(3
255
lits)
et
3
établissements
à
la
SA d'HLM
Immobilière du
Moulin
Vert
{SAIMV) pour 177 lits. En 2019, elle a acquis 11
établissements auprès de la SA d'HLM Alliade
Habitat
(Action
Logement)
pour 593
lits
et
places,
un
établissement
de
74
lits
auprès de
la
SAIMV ainsi qu’un établissement de 52 lits auprès d'un établissement public. Cette croissance s'est traduite par le franchissement, en septembre 2019, du cap symbolique des 10 000 lits, doublani le patrimoine d’Axentia {5 559 lits au 31 décembre 2017 contre 10 001 lits au 31
décembre 2019).
prise et de ses process.
Axentia
a
renforcé
son
engagement
auprès
de
ses
gestionnaires
en
plaçant
la
qualité
de
service
au
cœur
de
son
projet.
La
société
réalise depuis 2018
une enquête annuelie de satisfaction. Avec 88 % de taux
de
satisfaction
moyen,
Axentia
a
pleinement
conscience
de
l'importance
qu'attachent
ses
interlocuteurs à la relation personnelle avec les établissements et aux échanges réguliers qui doivent s'inscrire dans une confiance mutuelle. Le quelité de service s'inscrit également dans un dialogue permanent avec les gestionnaires etlss résidents afin de répondre plus efficacement à leurs besoins. Pour cela, Axentia a engagé en 2018 une démarche innovante et participative aux côtés de ses gestionnaires : le Comité
Usagers. Ce
développement
s'est
accompagné
d’une
structuration
de
l’entrey Sans se substituer aux instances représentatives déjà existantes dans les résidences, l'objectif est d'expérimenter à travers cetie démarche une autre forme de participation de l'ensemble des parties prenantes des établissements - gestionnaire, personnel, familles, résidents — afin de s'assurer que ses constructions répondent bien aux besoins des utilisateurs finaux. Les réflexions et échanges favorisent le retour d'expérience des uiilisateurs afin d'améliorer les pratiques constructives et de proposer de nouvelles solutions aux problématiques rencontrées notamment
par
les
personnes
logées
et
par
les
associations
qui
gèrent
les
résidences
propriétés d’Axentia. Un
premier
Comité
Usagers
à
été
organisé
sur
l'EHPAD
Saint-Thomas
de
Villeneuve
à
Plougastel
en
novembre
2018.
La
démarche
a
ensuite
été
poursuivie
en
2019
avec
l'organisation
d'un
deuxième
comité
dans
un
EHPAD
à
Malaucène
dans
le
cadre
d'une
opération d'extension à venir sur l'établissement. Depuis 2018, Axentia a engagé plusieurs partenariats avec les ESH locales du groupe Habitat en Région afin d'apporter des réponses groupées aux besoins des territoires sur des sujets complexes et multiples. En Juin 2019, Axentia s’est associé à son partenaire marseillais du groupe Habitat en Région, LOGIREM, pour la réalisation d'une opération immobilière mêlant logements locatifs sociaux, structures d'accueil
pour personnes âgées (EHPAD et Résidence Services pour personnes
âgées) et structure pour la petite enfance dans le quartier Sainte-Marthe à Marseille, Axentia intervient aux côtés de LOGIREM comme l'acteur spécialisé dans l'habitat spécifique apportant son expertise particulière sur le portage d'EHPAD et de logementis-foyers. Enfin, face aux besoins croissants du secteur médico-social et à sa transformation, Axentia a mené entre 2017 et 2019 une stratégie active de partenariats,
à la fois avec ses gestionnaires
et avec des acteurs du secteur médico-social, ceci afin de bénéficier de leur retour « critique » et de leur expertise, et d'offrir une réponse la plus adaptée possible à la diversité des situations. Ces
partenariats traduisent la
volonté de
réfléchir collectivement aux solutions
d'habitat et
d'hébergement pour dernain, à la recherche de nouveaux modèles de financement ou encore au développement de modes constructifs innovants. En 2618, Axentia à noué de nouveaux partenariats suite à l'acquisition des établissemenis de la SIGH
et de la SAÏMV. Axentia
a aussi renforcé ses
relations partenariales en concluant
notemment
deux
partenariats
avec
l'association
France
Horizon
et
FALEFPA
ainsi
qu'un
partenariat avec l’'ACTAS (Association des Cadres Territoriaux de l’Action Sociale) en vue de favoriser le développement d'établissements et de services en faveur des personnes fragiles. En novembre 2019, Axentia a renforcé ses relations avec l'APF France Handicap, un de ses gestionnaires historiques, et elle a signé une Charte partenariale avec la Fondation Partage et Vie.
Ce
document,
élaboré
conjointement
doit
favoriser
les
échanges
d'informations,
d'expériences et la collaboration entre toutes les directions respectives au service du bien-être des résidents. il s'accompagne d'une Charte de bonnes pratiques déclinée pour chaque établissement dont Axentia est propriétaire et dont ia Fondation Partage et Vie est gestionnaire.
oiement d'Axentia
au Cœur cles ter!
Dans le cadre de sa politique de service et afin d'affirmer sa volonté d'agir au plus près des besoins
de
ses
gestionnaires,
Axentia
inecrit
son
action
dans
une
logique
de
proximité
territoriale. La société a fortement développé sa présence régionale au moyen de centres opérationnels territoriaux.
Ces
implantations
regroupent
une
partie
des
métiers
d'Axentia
(comptabilité,
gestion
patrimoniale,
gestion
locative,
suivi d'opération)
et doivent garantir
une
plus grande
réactivité de réponse aux établissemenis. Une première agence a été ouverte dans les Hauts de France en juillet 2018 à fa suite de l'acquisition des établissements SIGH, elle a été suivie par la création
d'une agence à
Lyon en février 2020 et la structuration d'une agence à Paris
suite aux acquisitions réalisées auprès des SAHLM Alliade Habitat et Immobilière du Moulin Vert. Entre 2017 et 2020, sur les 21
logements familiaux détenus par la société, le bilan d'Axentia
s'est traduit par la signature, au cours de l'exercice 2019, d’une vente sur l’un des logements vacanis situé à
Bu
(Eure-et-Loir),
et par la démolition
d'un
logement en vacance technique
situé
à
Farébersviller
(Moselle)
pendant
le
premier
semestre
2020. Partie 1
: Logements-Foyers
10 (
IE
ieux
du
patrimoi
Note : Cefïe carte ne présente que les logemenis-foyers détenus par Axentia (en sont exclus les 19 logements familiaux et les 5 résidences étudiantes).
H ü
”
|
DE-FRANCE
GRAND EST
BOURGOGNE
FRANCHE COMTÉ
à
NOUVELLE
L
AQUITAINE
11 Axentie a procédé à une analyse globale de son patrimoine. Ce diagnostic a consisté à croi et
de
ses
besoins par
:
- L'analyse tech -
L'analy:
ue de chaque résidence ;
ar famille d'âge du patrimoine.
e
Analyse
géographique
du
parc
Axentia est présent
régions, 39 départements et 144 villes. Répartition du patrimoine d'Axentia
55%
8%
10%
10%
Ce
sont
aujourd'hui
les
régions
des
H
ments),
de
la
Nouvelle
Aquitaine
(20
établi
uvergne Rhône
Alpes (16 établissement
es de l'implantation d'Axentia.
+ __ Typologie du patrinoine
Pourcentage d'établissement par famille
d'activité
|
MVAGANT
1
ATERTARE
È
PERSONNE
is-de-France
(avec
plus
de
la
6ox
AGEE
BINSERTION M HANDICAP WENFANCE
er plusieurs approches de son patrimoine, de son occupation
12 e
Analyse technique
Etat
de
vétusté
LE
pairimoin
globalement
en
+
Analyse par famille d'âge
Age
du
patrimoine
sé
hoto:
LS
mmoins
de
11
ans
h
Lssissésil
19%
du
parc
est
la suivante
:
menvefletZüans
|.
38% du patrimoine a moins
11
ans
(ce
sont
mentre 21 et
50 ans
les
MS
iivrés),
x
-
31
% du patrimoine se situe
entre
11
0
ans
s
de
30
ans
(ce
sont
pour
la
majorité
les
établissements
s).
Ces
établissements
sont
directement
concernés
it
engagée lors de la rédaction de son projet de CUS 2018 - 2023 à
la création
d une offre nouvelie de 500 logemenis par an sur la période
2018-2023. Cet objectif est atteint
is
2018
avec
la
mise
en
service
de
1
516
lits
sur
la
période
2018-2020
sur
tout
le
territoire
national, Ces
chiffres
reflètent
la
politique
volont
existant
et
sur
la
création
d'une
offre
nouv
‘établissements
existants).
Le
développement
d'Axentia
a
également
été
facilité
par
une
ouverture
à
de
nouveaux
partenaires.
En
2011,
Axentia
comptait
34
établissements
et
4
gestionnaires.
95%
des
logements
étaient
gérés
par
la
Fondation
Caisses
d'Epargne
pour
la
Solidarité
(devenue
Fondation Partage et Vie). Au
31
décembre
2020,
Axentia
compte
182
logements-foyers
gérés
par
71
gestionnaires’, Seulement
24% des logements sont gérés par la
Fondation Partage et Vie
(34 établissements).
ntia
axée
à
la
fois
sur
le
rachat
de
patrimoine
elle
(appels
à
projet
où
reconstruction
1 Sont
exclus
d u
périmét
idences étudiantes détenues
par Axenti
rées
par
le
CROUS
de
Lilie
et
le
CROUS
de
Reims
13 Cette volonté de diversifier ses partenariats
a
permis
à Axentia de sortir d'une
relation
«
monopsone » et d'accroitre son patrimoine. Par
ailleurs,
le
développement
d’Axentia
s’est
principalement
fait
avec
des
structures
nationalement reconnues (Groupe SOS, APF, Croix-Rouge Française, ARPAVIE, eitc.), ce qui permet à
Axentia
de
ne
pas
être confrontée
à
une
situation de défaillance d'un de
ses
gestionnaires et de mañriser les impayés. B. Etat du service rendu Chacun des établissements du patrimoine d'Axentia est analysé au cours d'une visite annuelle pendant laquelis les aspects techniques et cornmerciaux du site sont passés en revue. Pour la CUS 2020-2025, Axentia a réalisé un état du service rendu prenant en compte la qualité de
la
construction
et
des
prestations
techniques
de
chaque
ensemble
immobilier,
sa
localisation et son environnement (voir annexe n°1). L'état du service rendu analyse plus particulièrement les critères d'appréciation suivants : 1-
La
localisation
et
la
qualité
environnementale
: appréciation
générale
du
quartier,
zone
QPV, nuisances sonores, etc.
Très bonne qualité environnementale = 3 Bonne qualité environnementale = 2 Qualité
environnementale passable
Mauvaise qualité environnementale = ©
2- La proximité des services publics et des commerces Services
publics
et
commerces
en
nombre
= 3
Services publics et commerces suffisants = Services
publics
et
commerces
insuffisants
=
1
Absence de services publics et commerces = Q
3-
La
fonctionnalité
du
produit :
la
réponse
de
l'ensemble
immobilier
aux
besoins
des
utilisateurs
Bâtiment adapté
à
l'usage = 3
Bâtiment à adapier avec des axes d’amélioretion mineure = 2 Bâtiment à adapier avec des axes d'amélioration majeure = 1 Bâtiment inadapté = 0 4- La qualité technique du bâtiment
: le niveau qualitatif des éléments du bâtiment et de leur
entretien
Très
bon
état
=
3
Bon état = 2 Etat médiocre = 1 Obsolète =
5- La couverture PGERC (participation aux travaux de gros entretien et de remplacement de
composants):
l'adéquation
de
collecte
de
ia
participation
aux
travaux
propriétaires
contractualisés
Excellente couverture = 3 ; la participation couvre largement les travaux propriétaire, ce qui permettra de
se
substituer
le
cas
échéant
pour
des
travaux
«
gestionnaire
».
Bonne couverture = 2 : les travaux sont couverts par la participation. Couverture passable
=
1 ; les travaux seront alors partiellement pris en charge par un impact redevance.
Couverture insuffisante = 0 ; les travaux seront alors pris en charge par un impact
redevance.
La
PGERC
est
le
cumul
des
sommes
collectées
au
moyen
de la
redevance
les années
précédentes pour la réalisation des travaux ide:
s au niveau de la convention de location
signée par le gestionnaire.
14 Une couveriure insuffisante de la
PGERC implique que les travaux sont financés à la fois par
ladite couverture mais
également par avenant à la convention de location afin de financer le
restant
via
une
ligne
complémentaire
dans
la
redevance
de
transparence.
Cela
implique
qu'Axentia n'a pas la maîtrise totale dans la programmation de travaux propriétaires mais qu'ils doivent être négociés avec les contraintes financières du gestionnaire. L'état du service rendu réalisé par Axentia est détaillé à l'annexe n°1
du présent document.
15 1.2. LA POLITIQUE PATRIMONIALE ET D'INVESTISSEMENT La politique patrimoniale d’Axentia s'imbrique dans un partenariat actif avec ses gestionnaires afin de faire
évoluer leur outil
de
travail:
les
établissements
(aussi
bien
dans
le
s
des
remplacements
de composants que
dans toutes
les
améliorations
que
l’une
ou
l'autre des
parties jugerait utile). Le modèle économique d'Axentia qui finance les travaux au moyen de sa redevance de transparence implique obligatoirement l'accord du gestionnaire avant tout travaux d'investissement.
atrimo
s
à
mener
Axentia dispose d'une équipe spécialisée dans la gestion technique et patrimoniale, impliquée dès
la
conception
de
chaque
projet.
Les
établissements
font
l'objet
d'un
suivi
rigoureux
et
individualisé,
notamment
quant
aux
travaux
de
gros
entretien
et
de
remplacement
de
composants. Un
interlocuteur
technique
dédié
effectue
chaque
année
un
diagnostic
sur
les
sites
afin
d'échanger avec les gestionnaires sur leurs problématiques techniques, d'anticiper et planifier les travaux à réaliser, qu'ils soient de nature d'entretien ou d'amélioration. De cette manière, Axentia s'assure
de la pérennité et de l'attractivité des établissements afin
d'offrir les perspectives attendues par les gestionnaires dans le cadre d'un dialogue continu et constructif. Les programmes de travaux d'investissement lourd (réhabilitation, restructuration) sont
à
envisager en
fonction
du
nombre
de
composants
en
fin
de
vie,
de
la
capacité
de
l'établissement à accueillir les travaux tout en assurant la pérennité de l’activité, à s'organiser en opération-tiroir pour garantir
aux résident sécurité et « tranquillité ». Ce type de programmation
s'inscrivent
dans
un
temps
très
long
(pré-études,
études,
recherches
de
financement,
autorisations des tutelles, etc.). La forte croissance du patrimoine d'Axentia depuis 2018 (doublement du patrimoine) et son hétérogéné: gestion patrimoniale et les services rendus aux gestionnaires. A fortiori,
la
répartition
des
établissements
par
année
de
construction
montre
qu'une
part
importante du patrimoine est vieillissant (30% du patrimoine a plus de 30 ans). Dans le
même
temps, la campagne de DPE réalisée entre 2018 et 2019 à la suite des différentes acquisitions révèle un enjeu d'amélioration énergétique pour un nombre significatif d'établissements.
sique
que
technique
de
l'ensemble
de
son
du
parc, Axentia
Afin
de
garantir
une
meilleure
visibilité
tant
ph:
patrimoine, de maîtriser la consommation d'énergie et de maintenir la qual souhaite mener pour
la période 2020-2025 un plan d'action divisé en deux axes principaux :
+
Numérisation et digitalisation du patrimoine
La
gestion
du
patrimoine
d’Axentia
est
plus
que
jamais
tournée
vers
le
numérique.
digitalisation de l'immobilier consiste à collecter toutes les données qui caractérisent un actif immobilier pendant les différentes
phases de son cycle
de vie pour les mettre à disposition au
sein d’une solution digitale collaborative, ceci afin d'en tirer des
indicateurs de performance
technique ei opérationnelle et d'élaborer des scenarii d'entretien, fil d'ariane des collaborateurs lors de leur visite annuelle.
16 Grâce à une démarche de numérisation du pat Axentia
souhaite,
à
terme,
disposer
dans
son
systè
{documents
techniques
et
plans
notamment)
nécess.
technique des établissements. Il
s'agira
dès
lors
pour
les
équipes
du
patrimoine
de
mieux
anticiper
les
besoins
des
b:
et de pouvoir accompagner les gestionnaires quel que soit leur projet.
noine dans laquelle elle s'est engagée en 2020,
>
d'information
de
tous
les
éléments
es
aux
collaborateurs
pour
la
gestion
nents
pouvoir utiliser des outils
es
formats,
les
sources
et
les
etf
à
non
seulement
d
i
nique
du
bâtir
: la
donnée.
Les visites des responsables de patrimoine seront davantage tournées vers la satisfaction client. La
digitalisation
permettra
en
effet
un
gain
de
temps
important
quant
aux
suites
données
aux
visites
annuelles
(compt
du,
mise
à jour du
plan
quinquennel
de travaux,
mise
à jour de
l'outil
métiers,
etc.)
La digitalisation permettra par ailleurs de renforcer la programmation de travaux en modélisant chaque
bâtiment
par
corps
d'état
et
par
durée
de
vie
technique.
Chacun
des
éléments
techniques
des
résidences
aura
son
remplacement
prévu
en
fonction
de
sa
durée
de
vie
théorique.
Ce remplacement sera validé ou adapté par le Responsable de patrimoine à travers
ses
visites
annuelles.
Au
31
décembre
2020,
Axentia
a
engagé
plusieurs
premiers
chantiers
numériques
en
partenariat avec un cabinet de conseil (numérisation du patrimoine, élaboration d'une charte de la digitalisation, etc.). D'ici à fin 2021, les objectifs principaux sont notamment : -_
d'avoir
numérisé
tout
le
patrimoine
d'Axentia
et
collecté
l'ensemble
des
informations
nécessaires {note énergétique, surfaces, équipements techniques, etc.);
-_
de
réaliser
la
planification
pluriannuelle
de
travaux
via
une
tablette
numérique.
+__
Rénovation énergétique du patrimoine
Au 31
décembre 2020, la répartition du patrimoine par note énergétique est la suivante
:
Répartition du patrimoine par note énergétique
17 La maîtrise de la consommation d'énergie, en particulier dans le secteur du bâtiment, constitue un des enjeux majeurs de la transition énergétique. Depuis 2018, Axentia mène donc une stratégie active d'amélioration énergétique de son parc afin de mieux maitriser les impacts environnementaux de son patrimoine, de garantir la durabilité des
établissements
et
dans
le
même
temps
permettre
aux
gestionnaires
de
réduire
leurs
charges liées au poste énergie. Dans
le
cadre des
lois Grenelle et Transition
Energétique
pour la
Croissance Verie
et des
objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et dans le cadre de sa politique de gestion du patrimoine, Axentia a engagé dès 2019 une réflexion globale en matière d'amélioration de la performance énergétique de ses établissements. L'amélioration énergétique doit permettre en outre de respecter les obligations de réduction des consommations d'énergie et de gaz à effet de serre suivant la Loi n° 2015-9092 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour ia croissance verte :
-
Réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, et les diviser par quatre sur la période 1990-2050
-
_ Réduire la consommation énergétique finale de 20 % en 2080, et de 506 % en 2050
Face à ces enjeux, la société a engagé un important chantier de rénovation énergétique de son patrimoine. Après un premier exercice d'étiquetage énergétique de l'ensemble du parc entre 2019
et
2020,
dans
le
cadre
des
obligations
du
Décret
Tertiaire,
tous
les
établissements
d'Axentia doivent faire l'objet en 2021 et en 2022 d'un audit énergétique conduisant à un plan de
travaux
améliorant
leurs
caractéristiques
énergétiques
(comprenant
des
travaux
de
réhabilitation, d'isolation thermique des façades, d'isolation des combles et des toitures terrasse, des travaux de remplacement des menuiseries où des chaufferies) et diminuent durablement leurs consommations d'énergie. A l'issue de cette phase d'audite énergétique et en fonction des conventions de location qui lient Axentia aux gestionnaires, les améliorations énergétiques seront décomposées entre les travaux incombant au propriétaire et ceux relevant du gestionnaire. La programmation et l'arbitrage du périmètre des travaux d'amélioration énergétique seront réalisés suite à la concertation avec les gestionnaires pour la définition, la validation et le financement des travaux envisagés (cf, page 29 du PSP 2020-2025, « Une stratégie cohérente de valorisation du patrimoine » pour estimation des enveloppes allouées en gros entretien, rernplacement de composants avec où sans impact redevance et amélioration}. La
mise
à
jour
du
Plan
Stratégique
du
Patrimoine
2020-2025
intégrera
également
les
conclusions
ei la
programmation
issues
des
réflexions et travaux de ces
concertations.
La
performance énergétique sera ainsi une nouvelle composante intégrée au Pian Stratégique de Patrimoine. Enfin,
il est prévu de solliciter des certificats d'économie d'énergie (CEE)
pour optimiser les
montages
financiers
des
opérations
et
par conséquent
les
redevances
des
gestionnaires
à
l'issue de ces opérations.
18 POLITIQUES
PATRIMONIALES
-
PLAN
D'ACTION
La
croissance
et
la
satisfaction
client
sont
les
enjeux
majeurs
de
la
politique
patrimoniale
d’Axentia
pour la période 2020-2025.
Le plan d'action est le suivant :
+
Développer
la
connaissance
des
établissements
d'Axentia
à
travers
des
indicateurs
statiques
et
dynamiques
grâce
au processus
de
digitalisation,
+
Affiner
la
programmation
et
planification
de
travaux
à
court,
moyen
et
long
terme
pour
pérenniser
là
qualité
du
patrimoine,
+
Réaliser
des
programmes
de
rénovation
énergétique.
Dans
un
contexte
très
concurrentiel,
l'ambition
d’Axentia
pour la
période
2020-2025
est de
poursuivre
le
développement
sur
son
cœur
de
métier
et
d'affirmer
son
positionnement
stratégique
en
accompagnement
de
ses
partenaires
et
par
la
conclusion
de
nouveaux
partenariats.
Cette
stratégie
se
décline
de
deux
façons
au
moyen
d'une
stratégie
dite
d’opporiunité (par la participation ponctuelle de la société aux côtés des gestionnaires à des appels à
projets)
et au
moyen
d'une stratégie de croissance externe (acquisitions en blocs et
reconstructions
ou
acquisitions-améliorations
d'établissements
existants)
avec
pour ambition
d’asseoir
une
présence
au
cœur
des
territoires.
+
Par
des
réponses
à
appels
à
projets
S'agissant d’acquisitions-améliorations ou de reconstruction d'établissements existants, Axentia pourra
s'appuyer
sur
des
établissements
qui
répondent
à
un
besoin
avéré
au
niveau
local.
En
revanche, s'agissant de créations de places nouvelles, et en particulier en
EHPAD, Axentia est
contrainte par des processus de sélection des gestionnaires passant systématiquement par des appels à
projet.
Axentia
souhaite travailler avec ses
partenaires
gestionnaires
pour étudier le
paysage
concurrentiel
afin
de
sécuriser
au
mieux
ses
implantations
et
s'assurer
que
ses
établissements
répondent
au
mieux
aux
besoins
locaux.
En
mettant
l'accès
sur
l'innovation,
Axentia pourra accompagner au
mieux ses partenaires gestionnaires dans leurs réponses aux
appels à projets et se positionner ainsi en développement d’une offre nouvelle. Par ailleurs, pour la création de cette offre nouvelle, Axentia se veut vigilante sur l'analyse de la demande locale et de l'offre déjà
existante afin de
construire
une
réponse
pérenne à
des
besoins qui soient
réellement
durables.
Sur les réponses aux appels à projets, Axentia souhaite continuer son
développement en se
positionnant
en
tant
que
structure
partenaire
des
gestionnaires
dans
leurs
problématiques
immobilières
et leur
permettre
d'apporter
une
réponse
globale.
Cette réponse globale est en effet souhaitée dans les appels à projets auxquels les associations répondent, dans la mesure où elles ont besoin de penser et sécuriser la partie immobilière, En effet,
qu'il
s’agisse
des
EHPAD
ou
des
EHPA
mais
aussi
des
structures
liées
à
l'accueil
des
personnes handicapées, Axentia constate qu'il y a de plus en plus de transferts d’autorisations et de
regroupements
de
structures
afin
de
répondre à
une
problématique
de taille critique
nécessaire pour la rentabilité d’un établissement, aujourd'hui 60 lits minimum en région et 80 au moins à Ile-de-France pour les EHPAD par exemple.
+
__
Par des réponses
à
des
appels
d'offres
19 La vétusté générale du parc immobilier des EHPAD maïs aussi des structures accueillant des personnes handicapées va nécessiter de nombreuses reconstructions ou bien des rénovations ou
réhabilitations
qui
sont
des
opporiunités
de
développement
pour
Axeniia
qui
sait
se
positionner sur ce type de projet en garantissant des délais contraints de livraison. Ces dernières seront
l'occasion
de
mettre
en
place
une
ingénierie
complexe
tant
sur
la
plan
financier,
technique que
juridique pour répondre au mieux aux besoins des gestionnaires. La réhabilitation
en
site
occupée
et
les
opérations
«
tiroirs
»
consistant
à
reconstruire
où
à
rénover
un
établissement en permettant le maintien de l’activité sont une spécificité d'Axentia qui dispose d'une expertise et d'une expérience reconnue.
Elle peut s'appuyer sur cette expertise et sur
cetie expérience pour sécuriser le gestionnaire dans son projet de réhabilitation dont la partie immobilière est souvent délicate en raison des publics fragiles accueillis.
+
Par la croissance externe
La spécificité de l'activité d’Axentia sur la résidence gérée et son expertise reconnue l'amènent aujourd'hui à être sollicitée par des
bailleurs sociaux ou privés, qui souhaitent se désengager de
leur
activité
d'habitat
spécifique.
Cette
politique
d'acquisition
contribue
à
accroître
son
patrimoine et permet de pérenniser l'offre existante, les acquisitions s'accompagnani le plus souvent de travaux de réhabilitation ou d'amélioration. Le société souhaite se saisir de ces opportunités pour se renforcer sur les régions où elle est déjà fortement présente : lie-de-France,
Hauts-de-France,
Rhône-Alpes, Provence Alpes-Côte
d'Azur et Aquitaine. Cela passe par l'acquisition de tout au partie de parcs &e logements thématiques.
Les
acquisitions
globales
devraient
concourir
à
la
diversification
du
patrimoine
d’Axentia
aussi
bien
dans
le
champ
médice-sociai
que
dans
le
champ
de
Pexclusion et de l'insertion. Les acquisitions en bloc déjà réalisées par Axentia ont pu montrer la nécessité d’avoir une bonne connaissance du patrimoine à acquérir, des travaux à réaliser et partagés avec le vendeur, ceci afin de pouvoir définir leur valeur au regard des prêts contraciés et des amortissements déjà réalisés. Ainsi, Axentia a choisi de systématiquement faire réaliser des audits préalablement à toute acquisition afin de valider avec les gestionnaires des établissements les travaux à réaliser à court et moyen terme et de sécuriser les acquisitions. Axentia étudie actuellement des opportunités d’acquisitions en bloc tant auprès d'organismes externes que de filiales du groupe Habitat en Région. POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT -— PLAN D'ACTION Sur
la
période
2020-2025,
l'objectif
de
la
stratégie
de
développement
d’Axentia
est
de
pouvoir
répondre
à
la
pluralité
de
la
demande,
en
particulier
en
matière
de
handicap,
de
précarité
et
d'exclusion. L'ambition d'AXENTIA sur la durée de la CUS est de livrer 500 lits par an, dont 300 à 400 lits en création neuve ou en acquisition-amélioration.
20 1.3.
POLITIQUE
EN
MATIERE
DE
QUALITE
DE
SERVICE
a
satisfaction
ci
+
La structuration des 5roc
5s pour gagner
en efficacité
Axentia
a
engagé
un
véritable
plan
de
transformation
interne
pour
accompagner
sa
croissance
et
gagner
en
effca:
tout
en
conservant
l'agilité,
la
réactivité
et
souplesse
qui
sont
unanimement
appréciées
par
ses
gestionnaires.
En
effet,
l'ambition
de
poursuivre
l'amélioration
continue de la qualité de service aux gestionnaires sur la
période 2020-2025
passe
notamment
par
des
chantiers
de
transformation
numérique
des
process
internes
qu'Axer
a a déjà engagés.
a
ainsi
lancé
en
2020
des
projets
de
digitalisation des process : de gestion locative (dématérialisation des quittances, mise en place des prélèvements, extranet client) et patrimoniaux (numérisation des plans des établissements dans
la
perspective
d'engager
une
démarche
BIM,
visites
du
patrimoine
à
réaliser
sur
tablettes).
Les
process
internes
sont
également
concernés avec
la
dématérialisation
des
la
mise en
place
d'outils
de
reporting,
etc.
Pour
poursuivre
son
virage
numérique,
la
sociéi
+
Enquête de satisfaction
Le
politique
de
service
d'Axentia
s'appuie
directement
sur
les
résultats
des
enquêtes
de
satisfaction
pour
évoluer
et
se
perfectionner.
Dans le cadre de sa démarche qualité et depuis 2018, Axentia recueille annuellement les avis des
directeurs
de
ses
établissements
sur
les
éléments
suivants
:
-
niveau
de
qualité
de
la
politique
de
service,
les
relations
avec
les
différents
services,
le
dialogue
et
le
partenariat
avec
Axentia
;
- gestion patrimoniale des établissements, l'accompagnement et le suivi des équipes d’Axentia sur
les
problématiques
techniques
des
gestionnaires
:
-
cirouit
de
facturation.
Ce rendez-vous d'évaluation offre une mise en perspective des pratiques des équipes etinscrit l'action
d'Axentia
dans
une
démarche
d'amélioration
continue
en
adoptant
à
chaque
caïnpagne d'évaluation, un plan d'action pour l’année à venir. Les deux premières enquêtes menées en 2018 et en 2019 ont révélé une satisfaction globale des
gestionnaires
(supérieure
à
88%
dans
les
deux
cas)
quant
à
la
politique
générale
de
service
menée
par Axentia.
Les
gestionnaires
apprécient
les
échanges
avec
les
différents
interlocuteurs
d'Axentia,
et
en
particulier
avec
leur
interlocuteur
technique
dédié.
Le
déploiement d'Axentia
au
plus
près des territoires s'inscrit dans cetie dynamique
et a
pour
objectif de
renforcer
la
présence
des
équipes
auprès
des
établissements
en
leur offrant
la
proximité et la réactivité d'une structure locale. Axentia a relevé au cours des deux campagnes d'évaluation
un souhait des gestionnaires de
plus de
réactivité dans la
remontée et la gestion des sinistres, et de davantage de contacts
avec
la
Direction
financière
pour
obtenir
en
retour
les
éléments
nécessaires
à leur gestion.
En ce sens, les projets numériques engagés par la société vont dans le sens d’une fluidification des interactions avec les gestionnaires et les tiers, et d'une simplification du travail des équipes auprès des
établissements
en
les
dotant
d'applications
numériques.
21 Enfin, l'enquête de satisfaction 2019 de la société a introduit le calcul d'un indicateur de fidélité, le Net Promoter Score {(NPS). Le NPS est un indicateur basé sur le pourcentage de clients évaluant leur probabilité de recommander une entreprise, un produit ou un service à un ami ou un collègue sur une échelle de 0 à 40. L'analyse du NPS 2019 d'Axentia montre que les gestionnaires d’Axentia sont généralement satisfaits
mais qu'il
est nécessaire de continuer à
développer le
lien
et
le
partenariat
avec
l'ensemble des établissements. Pour intégrer plus fortement la qualité de service dans le travail de ses équipes, la société envisage
d'intégrer
l'évolution
de
ce
critère
au
calcu!
de
la
prime
cd'intéressement
des
collaborateurs. Dans un souci d'amélioration continue de la qualité de l'ensembhle des prestations proposées par ses équipes, Axentia a iniroduit en 2020 une enquête auprès des gestionnaires de ses nouveaux établissements après un an de livraison. L'enquête porte sur son accompagnement au cours des phases de conception, de chantier et pendant la première année d'exploitation de l'établissement. La société souhaite systématiser cette enquête à partir de 2021. SATISFACTION CLIENT — PLAN D'ACTION Pour la période 2020-2025, Axentia souhaite mener les actions suivantes en matière de satisfaction clients
:
-
Systématisation des enquêtes annuelles sur la politique de service
e
an après la
livraison; Formation des équipes sur la démarche qualité et la satisfaction
S'engoger
dans le
#alogue permanent avec les parties prenantes et les accompagner da
leurs projets
+
Les
gestionnaires
L'activité
d’Axentia
repose
très
fortement
sur
la
relation
qu'elle
entretient
avec
ses
gestionnaires.
L'amélioration
continue de sa
politique de service et le développement d'un
partenariat fort avec l'ensemble de ses gestionnaires constituent des enjeux stratégiques. Axentia développe
et expérimente
un
certain
nombre
d'outils,
d'instances et
d'organes de
suivi,
d'accompagnement
et
d'innovation
sociale
en
collaboration
et/ou
au
service
des
établissements. Depuis
janvier
2019,
un
Comité
Relation
Gestionnaire
mensuel
suit
et
accompagne
les
établissements en difficulté. Un Comité usagers, associant l'ensemble des parties prenantes d'un établissement, offre un retour d'expérience des usagers des établissements. il permet d'échanger sur les besoins du gestionnaire et sur l'usage au bâtiment afin de répondre au mieux aux attentes des résidents mais aussi de construire des établissements évolutifs et durables afin d'assurer le maintien de leur attractivité. Enfin, dans un contexte en perpétuelle mutation, l'accompagnement des gestionnaires sur les enjeux d'innovation devient un axe fort de dévelonpement pour Axentia et permet de sécuriser la pérennisation économique des établissements. De plus en plus d'établissements cherchent en effet
à
proposer
de
nouvelles
solutions
d'accueil
innovantes
et complémentaires
pour
22 répondre aux besoins spécifiques des publics et compléter dans le même temps leur offre de service,
et
optimiser
leur
ac
en
mutualisant
les
fonctions.
Dans le domaine immobilier, l'innovation avec des structures modulaires et l'implémentation de nouvelles technologies doivent également permetire de répondre aux nouveaux usages et d'optimiser l'entretien
et
de prévoir l'évolution du bâtiment aux besoins futurs.
À
fortiori, la crise sanitaire récente a amené une réflexion sur le modèle de l'EHPAD de demain et soulevé de
nombreux enjeux en
matière de conception
et d'amélioration des structures
existantes.
Axentia a initié une réflexion sur l'évolution du modèle de l'EHPAD, l'« EHPAD du
futur »
à travers des entretiens menés avec ses principaux gestionnaires et partenaires.
La
société
souhaite
renforcer
le
dialogue
et
l'accompagnement
des
gestionnaires
sur ces
enjeux. Axentia souhaite proposer une offre au
plus
près des besoins des territoires. Cette réponse,
par
définition
plurielle,
nécessite
un
dialogue
non
plus
bilatéral
avec
les
collectivités
et
les
gestionnaires
mais
Une réflexion commune,
Pour ce faire, Axentia souhaite à
moyen terme
pouvoir faire communiquer directement
toutes
les
parties
prenantes,
et animer ce dialogue,
afin de partager ses attentes et les leurs, et de s'inscrire dans le cadre d’une co-construction. A fortiori, la délocalisation des services en région offre à la société un ancrage local et alimente un
lien
direct
avec
les
acteurs
locaux.
DIALOGUE
PERMANENT
-—
PLAN
D'ACTION
Pour la période 2020-2025, Axentia souhaite multiplier les moments et outils de rencontre, de réflexion
et
de
consultation
de
l'ensemble
de
ses
parties
prenantes
sur
leurs
enjeux
et
besoins,
et
sur
l'évolution
de
leur
activité.
Axentia souhaite pouvoir faire dialoguer directement toutes les parties prenantes et s'inscrire dans le cadre d'une co-construction. A
travers
des
partenariats,
moments
de
rencontre
et
chantiers
de
réflexion
avec
les
gestionnaires,
les
collectivités
et les acteurs
locaux,
Axentia
souhaite
pouvoir apporter
une
responsable globale.et plurielle aux problématiques de logement et d'hébergement.
impayés
de
redevai
ces du gestionnoire
activité
des ge:
Depuis 2018, Axentia s’est engagée dans une démarche afin d’avoir une meilleure visibilité de l'activité
de
ses
gestionnaires-partenaires.
La
stratégie
de
développement
et
de
diversification
de
la
société
l'a
en
effet
conduite
à
accroître
le
nombre
de
gestionnaires
et
d'établissements
dont elle
est
partenaire.
Ce fort
développement nécessite une étude attentive de la solidité financière des gestionnaires et des établissements, et de leur capacité à faire face à leurs engagements. Ce suivi a pris deux formes
:
l'élaboration
d’une base de données de suivi
de l’activité des
gestionnaires
et
la
mise
en
place
d'un
comité
transverse
afin
de
suivre
les
impayés,
et
d'identifier et accompagner les établissements en difficulté de gestion.
23 +
Une base de données de suivi de l’activité des gestionnaires
Dans le cadre de sa stratégie de diversification et de développement, Axentia a lancé au début de l’année 2018 un plan d’action visant à l'élaboration d'une « base de données gestionnaires » permettant d'assurer son risque « gestionnaire ». Sur la base d'une étude de divers
indicateurs
relatifs à
l'activité des établissements (taux
d'occupation, taux de rotation, tarif d'hébergement, prestations, axes stratégiques de gestion, etc.), un outil a été élaboré afin de suivre chaque année
l'activité des gestionnaires-partenaires
d'Axentia. En 2020, Axentia a engagé un partenariat avec le GIE Ecolocale pour faire évoluer et structurer l'outil. Créé en
1990,
Ecolocaie est l'outil des Caisses d'Epargne dédié à l'analyse socio-
économique
des
collectivités
et
établissements
publics
(établissements
hospitaliers
et
sanitaires, EHPAD publics, etc.) Dans le cadre de son activité, l'organisme a élaboré et perfectionné des outils d'analyse et de reporting de l'activité et la situation des différents établissements publics sur l'ensemble du territoire, de collectivités locales mais aussi de structures associatives ei de bailleurs sociaux. La structure
gère,
alimente
et
met
à jour
des
bases
de
données
nationales
à
l'intérieur
desquelles de nombreux renseignements et indicateurs portent sur des établissements dont certains sont propriétés d'Axentia et sur des gestionneires partenaires d'Axentia. Des synergies et opporiunités de chantiers partagés ainsi que la possibilité pour Axentia de bénéficier de l’expertise d'Ecolocale dans l'élaboration et l'animation de bases de données ont été
identifiées.
Entre
2020
et 2021,
le
partenariat
avec
le
GIE
Ecolocale devrait permettre
d'aboutir à la mise en place d'un outil de collecte numérique des données.
+
Le Comité Relations Gestionnaires
Dans la poursuite des travaux engagés pour l'élaboration d'une base de données gestionnaire, la société a souhaité renforcer l'accompagnement et le suivi de ses gestionnaires par la mise en place d'un comité relations gestionnaires. L'objectif de ce groupe est à
la fois
de
pouvoir suivre
les
établissements en
impayés de
redevance et d'identifier les établissements rencontrant des difficultés de gestion, et pouvoir mener
une
réflexion
collective
sur
les
solutions
à
envisager
pour
accompagner
ces
établissements. Ce comité piloté est par le Direction de la Gestion Locative et les différents services d'Axentia. il dresse un état des lieux des établissements en situation d'impayés et collégialement il offre des solutions d'accompagnement aux établissements qui le nécessitent. Pendant le premier semestre 2020, la fréquence de ce Comité a été renforcée afin d'anticiper toute difficulté de gestion liée à la crise sanitaire et de pouvoir réagir à plus courte échéance. Dans un contexte de crise du Covid-19 entrainant d'importants surcoûts liés à la gestion de ia crise et des
pertes
de
recettes
annexes
pour les
gestionnaires d'établissements
médico-
sociaux,
il
est apparu
important pour Axentia de pouvoir disposer d'une veille renforcée et
identifier plus rapidement les établissements rencontrant des difficultés de gestion. PREVENTION DES IMPAYES - PLAN D'ACTION Pour la période 2020-2025, Axentia souhaite mener les actions suivantes en matière de prévention des impayés :
Surveillance renforcée de la santé financière des gestionnaires par une collecte et une actualisation annuelle des données relatives à la santé financière des gestionnaires ; Automatisation des quittances et relances ; Point bimensuel en Comité Relations Gestionnaire sur le suivi des impayés. Partie 2 : Logements Ordinaires
25 11.1. ETAT DES LIEUX
A.
Etat des lieux du patrimoine
GRAND EST
NE enems SR
esPS
VAL
DE
ji
BOURGOGNE
FRANCHE
COMTÉ
.
Ne
NOUVELLE AQUITAINE
VERGNE
- RHÔNE-ALPES
rs
js A A
Pr
57
OCCITANIE
PROVENCE
- ALPES
/°.
CÔTE
D'AZUR
A
26 e
Logements
étudiants
Au 35
décembre 2070, Axen
aq résidences étudiantes.
Ces
résidences sont réparties dans les Hauts de France et dans la région Grand Est :
-
Trois
résidences
dans
le
Nord
(deux
à
Auinoy-lez-Valenciennes
et
une
à
Valenciennes)
;
- Une résidence dans le Pas-de-Calais (Lens) ; -
Une
résidence
dans
la
Marne
(Reims). ja est propriétaire de
c
+
Paviilons CARP! et Logements collectifs à Soultz-Sous-Forêts
Au 34
décembre
2026, Axentia compte 11 pavilions individuels en gestion sur l’ancienne
activité,
dont
3
vacants
{ces
trois
pavillons
sont
en
cours
de
vente).
Ces
11
pavillons sont répartis géographiquement sur la France entière,
principalement dans
des zones pavillonnaires : -
trois pavillons en Charent
Tonnay-Charente) ; - trois pavillons en Moselle (Farébersviller) ; - cinq
pavillons
dans
l'Yonne
(trois
à
Appoigny,
deux
à
Auxerre).
Mariime (un à Saint-Georges-de-Didonne,
un à Saintes et un à
La gestion locative résiduelle de logements familiaux couvre par ailleurs huit logements situés à Soultz-Sous-Forêts accolés à EHPAD de la même ville, propriété d’Axentia. Ces logements font partie de l'assiette foncière du bail emphytéotique consenti par la commune. Deux logements sont occupés à ce jour et six sont en vacance technique.
27 B.
Etat du service rendu
Comme
pour ses
logements-foyers,
Axentia
à
réalisé
un
état du
service
rendu
prenant en
compte
la
qualité
de
la
construction
et
des
prestations
techniques
de
chaque
résidence
étudiante et pavillon, leur localisation et environnement. L'état du
service
rendu
reprend
les
mêmes
critères d'appréciation
que sur les
logements-
foyers
:
1-
La localisation et la qualité environnementale : appréciation générale du quartier, zone QPV, nuisances sonores, eic.
2-
La proximité des services publics et des commerces
3-
La fonctionnalité
du
produit
: la
réponse de l'ensemble
immobilier
aux
besoins
des
utilisateurs
4-
La qualité technique du bâtiment : le niveau qualitatif des éléments du bâtiment et de leur entretien
5-
La couverture PGERC (participation aux travaux de gros entretien et de remplacement de composants) : l'adéquation de collecte de la participation aux travaux propriétaires contractualisés
Ces cinq critères sont analysés sur une échelie allant de 0 à 3, O étant la moins bonne note. Les critères et leur analyse par pavillon sont précisés ci-dessous : Saint Georges de Didonne Pay
!
-e. Moyenne patrimoniale Logements Farniliaux
:Pavillon
1
6,
impasse
Hubert
;
E
Couverture
POERC
17110
SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
;
Carmes
sens
uit
Tachniue
+8 Saintes Jean XXI 53 +e Moyenne patrimoniale Logements Famifiaux
sans
!
3
û
!Pavillon
2
;
i
:
53,
rue
Jean
XXII
À
1
AE
Een
:17100
SAINTES
:
f
FRS
Qualité
Technique
| +6:
Tonnay Charente Emile Zola 14 Moyenne patrimoniale Logements Familiaux
Quothé
environnementale
3.8.
Pavillon
3
!
14
rue
Emile
Zola
gFoncionnalté
! 17800 TONNAY-CHARENTE Pavillon mis à la vente
Conerture PGERC
Commerces
et
services)
.
publ
Gvrlité
Tech
É
Farebersviller Rosiers 24
+e- Moyenne patrimoniale Logements Familiaux
|
.
à : Pavillon
4
|
:
24
rue
des
Rosiers
!
Couverture
PGERC
57450
FAREBERSVILLER
A
|
À
|
!
+-@
Farebersviller
Rosiers
36
s
È
!
|
e.
Moyenne
patrimoniale
Logements
Familiaux
|
l
L
3
A
Î
j
! Pavillon 5
|
!
:
36
rue
des
Rosiers
!
serres
| 57450 FAREBERSVILLER
Ï
29 - Farebersyiller Rosiers 38
+e Moyenne patrimoniale Logements Familiaux
Qualité environnementale
3
: Pavillon 6 ! 88 rue des Rosiers : 57450 FAREBERSVILLER
Couenure PGERC
Commerces et services
pubs
Appoigny Bergeronnettes 7
+6
Moyenne patrimoniale Logements Familiaux
Quetié
emdrennementale
3e.
Pavillon 7 7 allée des Bergeronnettes 89380 APFOIGNY Pavillon mis à fa vente
Î
Covenure
FGERC
Commeres er sen.
Pa
oh
Qualité Tec
-@
Appoigny
Bergeronnettes
5
+ Moyenne patrimoniale Logements Familiaux
Chair
environnementale
3e.
: Pavillon
8
8 allée des Bergeronnettes ; 89380
APPOIGNY
Cowerure PGERC
Commerces et senc
publiés
(Qutiné Techrique
30 Appoigny Rolland 19
+-e-
Moyenne
patrimonlale
Logements
Familiaux
Gvalié envirannementate
3e.
{Pavillon 9
|
:18 avenue Romain Rolland 89380
APPOIGNY
Ceuvenure
PGERC
gronctionnalis
Commerces
ct
series
aubles
Quai Technique
+6:
Auxerre
Gascogne
8
ï
«8.
Mayenne
patrimoniale
Logements
Familiaux
Gaié
environnementale
3.
avillon 10
i
:8
allée
de
Gascogne
!
Fe
:89000
AUXERRE
;
D
cnrs
ait
Tecique
-e.
Auxerre
Gascogne
13
®:-
Moyenne
patrimoniale
Logements
Familiaux
H
|
|
1
|
|
!
!
|
! Pavillon
11
!
;
:
|:
13
allée
de
Gascogne
b
i
CU
|:
89000
AUXERRE
|
|
! Pavillon mis à la vente
31 Souitz sous Forêts Collectif
+8 Moyenne patrimoniales Logements Familiaux
Qui
envronemantle
Logements collectifs 48 rue du Docteur Deutsch 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS Réflexion en cours sur une mise en intermédiation fscative par le gestionnaire de l'EHPAD accolé
Couverture PGERC
Commerces
et
senc)
Auinoy Les Valenciennes
-e
Moyenne patrimoniale Logements Familiaux
usé
emvronnementle 3
Résidences Gustave Ansart et Jules Mousseron 3 Rue André Malraux 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES 600
Logements
Gestionnaire : CROUS de Lille
Couverture PERC
conmerces
ct senc
puèles
Quelté
Technique
+@
Lens
+-@ Moyenne patrimoniale Logements Femiliaux
Quaité environnementale
3
|
Résidence
Emilienne
Moreau
|
rue
Jean
Souvraz
me
|!
62800 LENS ! 100
Logements
: Gestionnaire
: CROIS de Lille
Comerure
PGERC
32 +e
Moyenne patrimoniale Logements Familiaux
Quaté
emirannementale
Résidence du Docteur Billard
: 2bis
Rue
Dr
Billard
” hpsiens
: 51100 REIMS :100
Logements
; Gestionnaire : CROUS de Reims
Cewenure
PGERC res etsendces pubs
Valenciennes
e--
Moyenne
patrimoniale
Logements
Farniliaux
Gsiré environnementale
5
Résidence Les Tertiales
|
avenue
de
l'Industrie
| 59300 VALENCIENNES !211
Logements
| Gestionnaire : CROUS de Lille
Couverture PGERC
sur
(Quai
Technique
f
C.
Etat
de
l'occupation
sociale
Axentia
a
réalisé
un
état
de
l'occupation
sociale
des
logements
issus
de
l'ancienne
activité
au
31
décembre 2020.
Parmi les ménages occupants ces logemenis (8 pavillons CARPI et les 2
logements collectifs situés à Souliz-Sous-Forêts) :
des ménages ont un revenu inférieur au plafond de ressources PLUS ;
-
% des ménages sont bénéficiaires de l'APL ;
-
Aucun
ménage
n’est
soumis
au
supplément
de
loyer
de
solidari
-
La moyenne d'occupation des logements et de 1,7 occupant :
-
8%
des
majeurs
occupant
les
logements
sont
en
activité
par
rappori
à
l’ensemble
des
majeurs occupant les logements ;
-
40% des occupants vivent seuls ;
-
La totalité des titulaires des baux a plus de 60 ans (20% a plus de 75 ans).
33 11.2. LA POLITIQUE PATRIMONIALE
ET D'INVESTISSEMENT
Les poiiti
patrimoniales à mener
e
Logements étudiants
Axentia
applique
aux
résidences
étudiantes
la
même
politique
patrimoniale
que
pour les
logements-foyers (cf. Partie 1, 1.2. La politique patrimoniale et d'investissement, Les politiques patrimoniales à rnener)
eo
Pavillons CARPI et Logements collectifs à Soultz-Sous-Forêts
Une
visite
technique
des
11
pavillons
a
été
réalisée
courant
2019
par
les
responsables
patrimoniaux d'Axentia afin de déterrniner un programme de travaux sur les cinq ans à venir. Les huit pavillons occupés font actuellement l'objet de menus travaux d'entretien courant à la suite de cette visite technique. Concernant les huit logements collectifs de Soultz sous-Forêts (67), les travaux de rénovation et de mise aux normes ont été réalisés dans le courant de l'année 2020 après des premiers travaux de rafraîchissement effectués en 2019. Ce collectif fait aujourd'hui l'objet d’une réflexion sur une mise en intermédiation locative par le gestionnaire de
l'EHPAD
accolé
afin
d'offrir
un
accueil
adapté
à
des
personnes
âgées
autonomes avec des services permettant la préservation de l'autonomie des personnes logées. Les axes de dévelopsement sur les logements étudiants ei
les logements CARPI
+
Logements étudiants
Sur
le
logement
étudiant,
l'obsolescence
du
parc
et
l'évolution
des
besoins
avec
le
renforcement de pôles universitaires en Région attirant des étudiants de plus en plus mobiles, il y a un
besoin de logements fonctionnels et bons
marchés permettant de répondre à une
demande d'étudiants avec un
budget limité mais qui ne peuvent pas forcément accéder au
parc social. Ces logements étudiants doivent être conçus comme évolutifs et nécessitent la mise en œuvre de solutions constructives innovantes comme Axentia a pu le faire à Reims ou à Lens avec des logements modulaires. Sur ce type d'établissement, la stratégie d'Axentia est une stratégie dite d'opportunité
et de réponse aux sollicitations des acteurs
du secteur en
développant de nouveaux partenariats.
+
Pavillons CARPI st Logements collectifs à Soultz-Sous-Forêts
Les derniers logements détenus par Axentia seront les plus difficiles à vendre à court terme, car les
bailleurs
sociaux
ne
se
sont
pas
déclarés
intéressés
et les
locataires en
place
ne
peuvent pas les acquérir. Toutefois,
à
chaque
libération
de
logement,
Axentia
s'efforce
de
faire
l'ensemble
des
démarches nécessaires pour céder le logement.
AXES DE DEVELOPPEMENT - PLAN D'ACTION Pour les logements étudiants et pour la période 2020-2025, Axentia va adopter une
stratégie dite
d'opportunité et de réponse aux sollicitations des acteurs du secteur en développant de nouveaux partenariats. En particulier, la société s'engage à signer un partenariat avec un gestionnaire
associatif pour
développer des logements étudiants en privilégiant des solutions innovantes et évolutives.
34 11.3.
POLITIQUE
EN
MATIERE
DE QUALITE
DE SERVICE
Luïte
contre
les impayés
e
Logeiïnents étudiants
Axentia applique aux résidences étudiantes la même politique de traitement des impayés que pour les logements-foyers (cf. Partie 1, 1.3. La politique en matière de qualité de service, Lutte contre
les
impayés).
°
_
Pavillons CARPI at Logements coilectifs à Soultz-Sous-Forêts
Axentia rencontre assez peu d'impayés sur les pavillons CARPI et les logements collectifs de Soultz-Sous-Forêts.
Un
collaborateur
d'Axentia
est
en
charge
de
la
gestion
locative
des
pavillons
et
assure
le
quittancement
de
même
que
le
suivi
des
impayés.
Les
logements
de
Soultz-Sous-Forêts
ont
été
confiés
en
gestion
à
l'association
Habitat
et
Humanisme (A/S
HH Gestion
Alsace),
à
la suite
de
l'autorisation
préfectorale de
mise en
gérance obtenue en octobre 2017. Cette dernière en assure le quitiancement et les impayés sont globalement maîtrisés. Au
31
décembre
2020,
seuls
deux
ménages
sont
en
impayé
:
-
Un
impayé de
longue
durée
(dette
supérieure
à
10
mois)
qui
fait
l'objet
d’une
relance
par
huissier
de
justice
;
-
Un arriéré non soldé à ce jour.
LUTTE CONTRE LES IMPAYES - PLAN D'ACTION Axentia
souhaite
mettre
en
place
à
moyen
terme un
nouveau
plan
d'apurement
pour
l'impayé
de
longue
durée
suivant
la
situation
du
ménage
occupant
35 IV. INDICATEURS
t
aujourd’hui
soil
ie de développement ne peut
ent
par
dé
que
, la déclinaison
territoriale
et
hypothétique.
Les
aux (500 lits livrés
par an).
annuels
accentuer son développement sur
les régions s
lle-
e,
Rhône-Alpes,
Provence Alpes-Côte d'Azur et Aquitaine).
Les tableaux
cette stratégie à l'é
mental.
Enfin, Axenti
nine
équiv:
6
un
lit
A.
Indicateurs relatifs aux logements-foyers
PP-LF-1. Nombre de logements équivalents donnant lieu à des dossiers de financement agréés par les
services de l’Etat ou par les délégataires, à trois et six ans.
Engagements en nombre, cumulés à 3 et 6 ans
1-Ain
80
2-Aisne 3- Allier
4 - Alpes-de-Haute-Provence
80
5 - Hautes-Alpes
6 - Alpes-Maritimes
34
100
7- Ardèche 8- Ardennes 9- Ariège 10 - Aube 11-Aude
34
100
12
- Aveyron
13 - Bouches-du-Rhône
130
210
14 - Calvados 15-Cantal 16 - Charente
17 - Charente-Maritime
18- Cher
19 - Corrèze
36 21-Côte-d'or
22
- Côtes-d'armor 23
-
Creuse
54
24
- Dordogne
25 -Doubs 26 - Drôme 27- Eure
28 - Eure-et-Loir
29 - Finistère
2a - Corse-du-Sud 2b
- Haute-Corse 30 - Gard
31
-
Haute-Garonne
80
32-Gers
33 - Gironde
100
200
34 - Hérault
35 - Ille-et-Vilaine
36- Indre
37 - Indre-et-Loire
38 - Isère
80
39-Jura
185
40 - Landes
41- Loir-et-Cher
42 - Loire
80
43 - Haute-Loire
44 - Loire-Atlantique
45 - Loiret 46-Lot
47 - Lot-et-Garonne
36
165
250
48 - Lozère
49 - Maine-et-Loire
50 - Manche 51-Marne
52 - Haute-Marne
53 - Mayenne
54
- Meurthe-et-Moselle
55 - Meuse
62
56 - Morbihan 57 - Moselle
58 - Nièvre
75
59- Nord
89
120
200
60
-
Oise
61-Orne
62
- Pas-de-Calais
114
200
63
- Puy-de-Dôme
37 64 - Pyrénées-Atlantiques
65 - Hautes-Pyrénées
100
66 - Pyrénées-Orientales
81
160
67-Bas-Rhin 68 - Haut-Rhin 69 - Rhône
100
100
70 - Haute-Saône 71 - Saône-et-Loire
72 - Sarthe 73 - Savoie
74 - Haute-Savoie
75 - Paris
76 - Seine-Maritime
80
77 - Seine-et-Marne
100
78
-
Yvelines
79
- Deux-Sèvres
60
60
80 - Somme
81-Tarn
82- Tarn-et-Garonne
83-Var
84 - Vaucluse
70
85 - Vendée 86
-
Vienne
87 - Haute-Vienne
88 - Vosges 89- Yonne
90 - Territoire de Belfort
32
91 - Essonne
400
400
92 - Hauts-de-Seine 93 - Seine-Saint-Denis
30
90
94 - Val-de-Marne
95 - Val-d'oise
50
140
38 PP-LF-2. Nombre de logements équivalents disposant après rénovation d’une étiquette A à E, parmi le
parc de logements de classe énergétique F, G par année
4 - Alpes-de-Haute-
Provence
Références
Engagements
en
nombre,
cumulés
à
3
et
6
ans
5-
Hautes-Alpes
6-
Alpes-Maritimes 7 - Ardèche 8 - Ardennes
9- Ariège 10
- Aube
11
-Aude
12 - Aveyron
13 - Bouches-du-Rhône
14 - Calvados 15 - Cantal 16 - Charente
17
-
Charente-Maritime
18-Cher
19 - Corrèze 21-Côte-d'or
22 - Côtes-d'armor
23 -Creuse
24
- Dordogne
25
- Doubs
26
- Drôme
29 - Finistère
30 - Gard
31 - Haute-Garonne 35 - Ille-et-Vilaine 37- Indre-et-Loire
38- Isère 42 -Loire
47
-
Lot-et-Garonne 50
- Manche
51-Marne
53 - Mayenne
54 - Meurthe-et-Moselle
oJelsls|ololels|oloelolololololololololo|olololololololololololololo
39 55 - Meuse
0
58 - Nièvre
0
59- Nord
182
182
62 - Pas-de-Calais
14
14
64
- Pyrénées-
Atlantiques
0
65 - Hautes-Pyrénées
0
66 - Pyrénées-Orientales
0
40 PP-LF-3, Nombre de logements équivalents réhabilités, appartenant à une opération de réhabilitation
éligible
à
un
prêt
de
la
Caisse
des dépôts
et
consignations,
parmi
le
parc
total
de
logements
équivalents,
par
année
Références
:
Engagements
en nombre,
cumulés
à 3
et
6
ans
4
- Alpes-de-Haute-
72
0
Provence
5
-
Hautes-Alpes
0
0
6
- Alpes-Maritimes
34
0
7
- Ardèche
0
Q
8-
Ardennes
0
0
9-
Ariège
0
Q
10
- Aube
Q
0
11-Aude
0
0
12
- Aveyron
0
0
13
- Bouches-du-
Rhône
Lss
2
14
- Calvados
0
0
15
- Cantal
0
(
16
- Charente
0
0
17-
Charente-
Maritime
ul
2
18-Cher
0
0
19
- Corrèze
120
0
21
-
Côte-d'or
0
0
22
- Côtes-d'armor
0
0
23
- Creuse
229
0
24 - Dordogne
245
0
25
- Doubs
110
0
26 - Drôme
59
0
27-Eure
0
0
28
- Eure-et-Loir
0
0
29-
Finistère
315
0
2a - Corse-du-Sud
0
0
2b
- Haute-Corse
0
0
30 - Gard
80
0
41 31 - Haute-Garonne
74
0
32 -Gers
0
0
33 - Gironde
0
0
34 - Hérault
0
0
35 - Ille-et-Vilaine
80
0
36-Indre
0
0
37- Indre-et-Loire
110
0
38 - Isère
80
0
39-Jura
0
0
40 - Landes
0
0
41- Loir-et-Cher
0
0
42 - Loire
160
0
43 - Haute-Loire
0
0
44 - Loire-Atlantique
0
0
45 - Loiret
0
0
46-Lot
0
0
47 - Lot-et-Garonne
316
0
48 - Lozère
0
0
49 - Maine-et-Loire
0
0
51-Marne
74
0
52 - Haute-Marne
0
0
53 - Mayenne
30
0
54 - Meurthe-et-
Moselle
174
L
55 - Meuse
62
0
56 - Morbihan
0
0
57 - Moselle
0
0
58 - Nièvre
75
0
59-Nord
2177
605
14
60 - Oise
0
0
61 -Orne
0
0
62 - Pas-de-Calais
1192
81
63 - Puy-de-Dôme
0
0
64 - Pyrénées- Atlantiques
32
0
65 - Hautes-Pyrénées
100
0
66 - Pyrénées-
Orientales
"2
J
67- Bas-Rhin
62
0
68 - Haut-Rhin
0
0
69 - Rhône
591
65
70 - Haute-Saône
86
0
71 - Saône-et-Loire
0
0
72 - Sarthe
0
0
73 - Savoie
0
0
74 - Haute-Savoie
0
0
75 - Paris
104
0
76 - Seine-Maritime
170
0
42 77 - Seine-et-Marne
305
54
54
78 - Yvelines
0
0
79 - Deux-Sèvres
153
0
80 - Somme
0
0
81-Tarn
0
0
82- Tarn-et-Garonne
0
0
83-Var
0
0
84 - Vaucluse
114
0
85 - Vendée
0
0
86 - Vienne
217
0
87 - Haute-Vienne
]
0
88 - Vosges
0
0
89 - Yonne
75
0
90 - Territoire de
Belfort
32
2
91 - Essonne
768
0
92 - Hauts-de-Seine
0
0
93 - Seine-Saint-Denis
272
0
94 - Val-de-Marne
84
0
95 - Val-d'oise
0
0
B.
Indicateurs relatifs aux logements ordinaires
PP-1. Nombre de logements locatifs, pour chaque mode de financement (prêt locatif aidé d'intégration, prêt locatif à usage social, prêt locatif social), donnant lieu à des dossiers de
financement agréés par les services de l'Etat ou par les délégataires, dont part hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville et part hors du cadre de la rénovation urbaine, à trois et six
17
Ensemble du département
ans.
Prêt libre
Engagements en nombre et pourcentage, cumulés à 3 et
6ans
RAPLAPLA
PLA
dont PLAI adapté
PLUS PLS
ololololnir
% hors QPV
100
%
hors
RU
100
18
Ensemble
du
département
Prêt libre
PLA
dont PLAI adapté
PLUS PLS
ololololo
%
hors
QPV
43 % hors RU
%
100
%
PLA
0
0
0
dont PLAI adapté
0
0
0
51
Ensemble
du
PLUS
0
Q
0
département
PLS
100
0
0
% hors QPV
0
%
%
% hors RU
100
%
%
RAPLAPLA
3
0
0
PLA
0
0
0
dont PLAI adapté
0
0
0
57
HEcnbede
PLUS
0
0
0
département
PLS
0
0
0
% hors QPV
100
%
%
% hors RU
100
%
%
PLA
811
0
0
dont PLAI adapté
0
0
0
59
Ensemble
du
PLUS
Q
Q
0
département
PLS
0
0
0
% hors QPV
100
%
%
% hors RU
100
%
#
PLAI
0
0
Q
dont PLAI adapté
0
0
0
e
Ensemble
du
PLUS
9
0
0
département
PLS
100
0
0
% hors QPV
100
%
%
% hors RU
100
%
%
PLA
8
0
0
dont PLAI adapté
0
0
0
67
Ensemble
du
PLUS
0
0
0
département
PLS
0
0
0
% hors QPV
100
%
%
% hors RU
100
#
%
Prêt libre
5)
Q
0
PLAI
0
0
0
dont PLAI adapté
(e]
0
0
89
Ensemble du
PLUS
o
o
0
département
PLS
0
0
0
% hors QPV
100
%
%
% hors RU
100
%
%
44 PP-2. Nombre de logements disposant après rénovation d’une étiquette A à E parmi le parc de logements
de classe énergétique F ou G, par année.
Références
Engagements en nombre, par année
17
| apatemem|
©
0
ololololole
HO
éme
©
o
ofololololo
Ed
département
g
0
0
| 0
| o
oo
50
|époumet|
o
olololololo
62
|épatement|
©
0
olololololo
67
| panel
à
4
ol2|2|l0olcelo
...
Fast
1
0
o
| 1
[0
!o/lolo
45 PP-3. Nombre de logements réhabilités, appartenant à une opération de réhabilitation éligible à un prêt
de la Caisse des dépôts et consignations, parmi le parc total de logements, à trois et six ans.
Engagements en nombre, par
année
Références
Ensemble du
17
département
3
3
0
0
0
0
0
0
Ensemble du
51
département
100
Q
0
0
|
o
0
o
|
o
Ensemble
du
2
département
3
3
0
0
0
0
0
0
Ensemble du
5
département
811
811
o|0/0o|ololo
62
Ensemble
du
100
0
o
0
o
k
u
k
département Ensemble du
o
département
8
0
o
|0o/|o/lololo
Ensemble du
.
département
5
5
0
0
|
0
|
0
0
|
o
COMMENTAIRE AXENTIA : Les
six
pavillons
situés
en
Charente-Maritime
et
e:
font
l'objet
de
travaux
relevant
des
46 PP-4. Nombre de logements mis en commercialisation, parmi le parc total de logements, à
trois et six ans.
Engagements
en
%
de
logements
en
Ensemble
du
D
17
département
2
Û
al
u
Ensemble du
51
département
0
2
9
9
Ensemble du
57
département
u
Ë
2
2
Ensemble
du
L
département
J
2
g
2
62
Ensemble du
0
0
0
û
département Ensemble du
67
département
0
0
°
°
Ensemble
du
#9
département
9
9
207
°
Données chiffrées en accompagnement de l’indicateur PP-4 : une prévision du nombre de logements vendus ainsi que le nombre de ventes réalisées, à trois et six ans, dont le nombre de ventes réalisées au
bénéfice des locataires du parc social, le nombre de ventes réalisées au bénéfice des personnes morales de droit privé et le nombre de ventes réalisées au profit d’une société de vente d’habitations à loyer modéré
Prévisions
en
nombre
et
%
de
logements
vendus
Type de vente Nombre
entier
0
1
0
%
de
vente
à
des
locataires
%
%
%
du parc social
17
%
de
vente
à
des personnes
%
100%
%
morales de droit privé
%
de
vente
à
des
sociétés
de
%
%
%
vente
©
k
°
Nombre entier
0
0
0
51
%
de
vente
à
des
locataires
%
%
%
du parc social
47 % de vente à des personnes
morales
de
droit
privé
%
%
%
% de vente à des sociétés de
vente
%
%
#
57
Nombre entier
Nombre entier
Nombre entier
Nombre
entier
% de vente à des locataires
du parc social
%
%
%
% de vente à des personnes
morales
de
droit
privé
%
%
%
% de vente à des sociétés de
vente
%
%
%
59
Nombre entier
0
0
0
% de vente à des locataires
du
parc
social
%
%
%
% de vente à des personnes
morales de droit privé
%
%
%
% de vente à des sociétés de
vente
%
%
%
62
Nombre entier
0
0
% de vente à des locataires
du parc social
%
%
%
% de vente à des personnes
morales
de
droit
privé
%
%
%
% de vente à des sociétés de
vente
%
%
%
67
Nombre entier
0
0
% de vente à des locataires
du parc social
%
%
%
% de vente à des personnes
morales
de
droit
privé
%
%
%
% de vente à des sociétés de
vente
%
%
%
89
Nombre entier
% de vente à des locataires
du parc social
% de vente à des personnes
morales de droit privé
%
100%
%
% de vente à des sociétés de
vente
%
%
%
48 SR-1. Nombre de logements accessibles aux personnes à mobilité réduite, parmi le parc total de logements,
par année.
Engagements annuels, en %
Ensemble
du
17
département
0
0%
0
0
0
0
0
0
Ensemble du
51
département
6
6%
0
(
(
(
0
0
Ensemble
du
a
57
département
0
0%
0
0
(]
0
0
0
Ensemble
du
59
département
0
0%
0
0
0
0
0
0
62
nan
6
6%
olololololo
département Ensemble du
67
département
3
38%
0
0
0
0
0
0
Ensemble du
89
département
0
0%
0
0
0
0
0
0
COMMENTAIRE AXENTIA: Parmi les 811
logements étudiants situés dans le Nord, 505 logements devant être rétrocédés à
l'Etat,
font l'objet d'échanges avec le CROUS, gestionnaire du site, dans le but de poursuivre le partenariat. Axentia
ne
peui
donc
se
prononcer
sur
une
programmation
de
travaux
d'accessibilité
pour
ces
logements
étudiants.
Pour
les
301
logements
restants
non
accessibles,
le
CROUS
n'a
pas
sollicité
Axentia pour des travaux d'aménagement spécifiques. GL. Coût de gestion par logement, hors dépenses de maintenance et cotisations mentionnées aux articles
L. 452-4, L.452-4-1 et L. 342-21, par année
Engagements annuels, en €
49 0S
“S9Âeduu Sep lAINS 8j 1NS S1BUUOSST SUONEJSU SHLUODUS ONSUEUUIQ JUIOd Issouejel je soouerinbS9p uonesEuomny - !SoueuuOnseË SOp2JSJOUBU,AIUESEj€SSANE[O!SESUUOPSepojenuueUONESsIENDEeunj8 2198109 eun1ed sueuuonse6 S0p SISIOUBUI PILES E] 8P PP0IOQUEI EOUEIOANS - ns2pSjinosepjueddojeAgp9enUeXY,pjueWoddojeAgpepJeuogsaË ep enbjod ej ieullepuye seueusyed s3sep gUIQISIA S1nOjIaUSUN AjUE89 elieuuorsenpSS2UBA9PA] apss/ediuiSepuonusn914 “soueuaid somued sa; sen0: 9948 euo} sj2ueuonuedanbnij0d eun a1an80ue 21yen AaNTE AIIAUIS lauAnoeune]EEngq2111VNOV1HNOdANDILITOdV1 PUONNMIOAS,ANSJe‘sUIOS0gJexnofuesine;inssojueusidsopuedses55ejquiosue,ienbojeipepeifajenseun ap uone;insuos epje uolxeJ9i ep ‘JJUODUS2P SIRNC 79 SJUEWIOUI 56, JOUA “uonsesnes8jjeajyenbsyosewepu;inssedinbsse]181110.1 !uosieJAy ej sgude ueun je sous ep enbiyjod ej inssejjonuue sejenbue Sej juesheuiaisÂs uesiebesn Sep Sej1891e sojuone sin)op souid snjdne eos epenbnjod eun aiuuep je eseuuonsefsnbeysep suosegq se] sepueusiddexnsl\ “UOHEJOOUrE 00ÿ & 00€ Iuop‘ue 280 SH 0OS SANT U9lj9UonoejsHesepanbHjod -uorsinboeuenoeAnouuonegi9U9S {uoisnjoxe p 39 seed 8p ‘deolpueu ep 21eneuu ue181NoIUed UE‘epueuep ej 9p SMEMÉ ej & eipuodss 1oAnod 1e sujouu}ednpUOHZSHISISAI ER] S1AÏNSANO4 AN3IWASSILSIANI.Q “enbnoBisusuoneAougI8pseuuueiBoid sep 1esijeoy 1331VINOWIHLVA ANDILIIOdV1 eulouinednpajyenbejJosiuusied1nod euus; Suo; 38 us/oui ‘unos & xneaesepueneogiüed je uoneunueiBoid 2j soute ejeluouied 916ayense7 Euonesiey5ipepsnssesoudne69816senbitueuAp1esenbie;s SIN9j29IpUI 59 SISAL1 & HUSXY,DSJUEUISSS}[qe}9 SepSPUPSSIEUUOS E; 12000/949 Fait à Paris, le 26 octobre 2021 Le Préfet Région Île-de-France Préfet de Paris
51 AXENTIA AUXILIAIRE
DES SOLIDARITÉS CONVENTION D'UTILITE SOCIALE 2020-2025 DE LA SA HLM AXENTIA
Signature de la Communauté d'Agglomération du Niortais
Fait en deux exemplaires à
le
Pour la Communauté d'Agglomération du Niortais, Monsieur Jérôme BALOGE Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais