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Procès Verbal - pv elections maire et adjoints a l issue du 1er tour communes 1000 1 1 1 Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Cheissoux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv elections maire et adjoints a l issue du 1er tour communes 1000 1 1 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, - 1 -

DÉPARTEMENT

Haute-Vienne

_____

ARRONDISSEMENT

LIMOGES

_____

Effectif légal du conseil municipal

11

_____

Nombre de conseillers en exercice

11

_____

COMMUNE :

CHEISSOUX

Communes de moins

de 1 000 habitants

Élection du maire et des

adjoints

PROCÈS - VERBAL

D E L ’ É L E C T I O N D U M A I R E E T D E S A D J O I N T S __________________________

L’an deux mille vingt, le vingt-six du mois de mai

à 18 heures 0 minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code

général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de CHEISSOUX

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

AUGE Jean-Luc JEGOU Isabelle

BOURDELAS Nathalie JEGOU Luc

CHAMPAUD Maryanick MENUCELLI Thierry

CHAPUT Jean-Luc RABY Jérome

ECHASSERIEAU Vincent ROBERT Brigitte

Absents 1 : BERTRAND Agnès qui a donné pouvoir pour la représenter à CHAMPAUD Maryanick

.................................................................................................................................................................................................................................

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M . MENUCELLI Thierry, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci -

dessus installés dans leurs fonctions.

Mme JEGOU Isabelle a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel

nominal des membres du conseil, a dénombré dix conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article

10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie3.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’é galité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au mo ins : Mme ROBERT Brigitte et Mme JEGOU Isabelle

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que

d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté , sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code é lectoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

1 Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.- 2 -

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion . Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le to ut placé dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès -verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des

suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucu n bulletin est

assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un de s deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................. 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ...................................................................... 11

f. Majorité absolue 4 ............................................................................................................ 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

MENUCELLI Thierry ........................................................... 11 onze

............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................

............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................

............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................

............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. MENUCELLI Thierry a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. MENUCELLI Thierry élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé

que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application de s articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et

au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a

rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil

municipal a fixé à deux le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................. 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ...................................................................... 11

f. Majorité absolue 5 ............................................................................................................ 6

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ECHASSERIEAU Vincent 7 sept

AUGE Jean-Luc 4 quatre

............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................

............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................

............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................

3.1.4. Proclamation de l’élection du premier adjoint

M. ECHASSERIEAU Vincent a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre

pair immédiatement supérieur. 5

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.- 3 -

3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................. 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ...................................................................... 11

f. Majorité absolue 6 ............................................................................................................ 6

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BOURDELAS Nathalie 9 neuf

BERTRAND Agnès 2 deux

............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................

............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................

............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................

3.2.4. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Mme BOURDELAS Nathalie a été proclamée deuxième adjoint et immédiatement installée.

4. Observations et réclamations 7

......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

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5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 26 Mai 2020, à 18 heures 30 ... minutes, en double exemplaire 8 a été, après lecture, signé par

le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire .

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

6 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre

pair immédiatement supérieur. 7

Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 8 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.