Procès Verbal - c pv election maire et adjoints com de 1000 h signe 1

Documents similaires

Procès Verbal - EUS PV elections maire et adjoints communes 1000 1

Procès Verbal - 1 PV élection Maire Adjoint 20.03.26

Conseil Municipal - E tableau cm com 1000 h et

Procès Verbal - pv election maire adjoints

Procès Verbal - 1 PV elections maire et adjoints communes 1000 et

Procès Verbal - pv election maire et adjoints 1

Procès Verbal - PV election maire adjoints

Procès Verbal - 2026 03 21 PV election maire adjoints

Procès Verbal - pv election maire et adjoints

Procès Verbal - 2018 12 15 PV élection maire et adjoints

Procès Verbal - c pv election maire et adjoints com de 1000 h signe 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souffelweyersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - c pv election maire et adjoints com de 1000 h signe 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

BAS-RHIN Toutes les COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM communes

ARRONDISSEMENT

STRASBOURG-CAMPAGNE Élection du maire et des adjoints

Effectif légaldu conseil municipal P RO

C Ë S = V F R B A L

Nombre de conseillers en exercice D E L 7 É L E CTI O N D U M AI R E

29

nn nnes ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de mars à onze heures zéro minutes, en application des articles L. 2121-7 et

L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de

SOUFFELWEYERSHEIM.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

PERRIN Pierre WOLFF-MINSTA Solange LAURAIN Marie-Annick

MULLER Hélène FLAGEY Jérôme SIEGEL Jean-Luc

JANSEN Alain WAMSLER Monique PRUD'HON Florence

KOESSLER Marie-Laure MULLER Olivier LEININGER Fabien

REUTHER Rémi KOESSLER Patricia PAYE-BLONDET Mathilde

JOACHIM Myriam CHABAS François BENOIT Alain

WEBER Bernard MATTER Mireille BIGNET Fabienne

SCHLEIFER Brigitte GERHARDY Martial SCHNEIDER Pierre

DECOUR Jean-Philippe MEYER Anne-Sophie

DURINGER Isabelle HAMM Stéphane

Absents ! : Monsieur Pierre SIMON, excusé, donne procuration à Madame Hélène MULLER

4. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur SCHNEIDER Pierre, doyen d'âge, qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Mireille MATTER a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). lila

procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt- huit (28) conseillers présents et a constaté que la condition

de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4

et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après

deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

1 Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

3HN123134d

NI

N23HREÇU

EN

PREFECTURE

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame PAYE-BLONDET Mathilde et Monsieur CHABAS

François... siiiiiiisisieuederesereeeeeeeeeneseeneeeeneneseseseneseseneneneserese

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il

n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher

l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers

qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et

enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les

membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, ie tout placé dans une enveloppe close jointe au

- procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément

et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc

© {article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de

scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote0

. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

a

b

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) O

d

e

. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral}... 1

. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] 28

f. Majorité absolue 4... 15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Monsieur Pierre PERRIN 28 Vingt-huit

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …. NEANT

. Nombre de votants (enveloppes déposées) NEANT

a

b

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) NEANT

d

e

. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ......................... NEANT

. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] NEANT

f. Majorité absolue 4... NEANT

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.-3-

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote … NEANT

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…........................................ NEANT

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} NEANT

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................. NEANT

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] NEANT

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Pierre PERRIN a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Pierre PERRIN élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du

CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum

d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit (8) adjoints

au maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de huit adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à huit le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit

être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la

majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire {ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un

candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne

d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats

aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une liste de candidat aux fonctions d'adjoint au maire

avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats

ci-dessous par lindication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au

maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... .........0

b. Nombre de votants {enveloppes déposées) ….............................................. 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].......................... 29

f. Majorité absolue 4... 15

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

3HN123134d

NI

N23HREÇU

EN

PREFECTURE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

Liste Alain JANSEN 29 Vingt-neuf

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ........... NEANT

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) NEANT

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... NEANT

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................. NEANT

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]...................,.,....... NEANT

f. Majorité absolue 4... NEANT

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ….

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par ie bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].....................,...........

NEANT

NEANT

NEANT

Barerreereeeerere NEANT

NEANT

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Alain JANSEN. Ils ont pris rang

dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

7 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.4. Observations et réclamations 1°

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-deux mars deux-mille vingt-six, à midi heures, zéro minutes, en double

11 exemplaire ‘” a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le

secrétaire.

remplaçant), Le conseiller municiMal le plus âgé, Le secrétaire,

CN \

Les assesseurs

F2-190-30

66

se

ibe

UOr LE

TT Y

9c8c/€8/cé

2T

3HN19313Hd

NI

ND3IH

9Z0T-STL2+029

WOY

F5

cs

D

m Fe

m

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». !! Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.t

REÇU

EN

PREFECTURE

1!

le

22/83/2826

tion

agréée

E-

le

com

99_DE-067-216704718-20260322-2026_PUELEC