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Arrêté - A024 366P Emmenagement au N°1 Rue Joseph dArbaud
Document publié le Dimanche 15 septembre 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A024 366P Emmenagement au N°1 Rue Joseph dArbaud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Bois et produits du bois,
ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-363P
en date du 04 Septembre 2024
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LIVRAISON DE BOIS AU N°39 RUE EMILE ZOLA LE
MARDI 17 SEPTEMBRE 2024 DE 08 HEURES À 11 HEURES
PAR L'ENTREPRISE PIROLAS FRERES PAR L'ENTREPRISE PIROLAS FRERES COMMUNE DE MEVRARGUES
FPEcoNS
Le Maire de la Ville de Meyrargues,
Vu 1e Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses ares L. 2211. L.2212-5 otL.2213-1
à L22136, Vu le Code de la Route dans son article L.411.1 à L411-7.
---000---
Considérant qu'en raison d'une livraison de bols au N°39 Rue Emile Zola à MEYRARGUES (13650),
pour le compte de Madame sjoprès dénommé lo «bénéficiaire» À importe de prendre des mosures
pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1% : Le bénéficiaire (N°39 Rue Emile Zola à MEYRARGUES -13660) est autorisé
à occuper le domaine publi afin de faire procéder à une livraison de bois à cette même adtus re à Meyrargues (13650) le Mardi
47 Septembre 2024 de 08 heures à 11 heures, par l'entreprise PIROLAS Frères
(75 Chemin de la Rose — 13100 AIX EN PROVENCE). Article 2 : Le Mardi
17 Septembre 2024 de 08 heures à 11 heures, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées
: -La circulation, sera interrompue
dans la Rue Emile Zola, pour permettre de procéder à la
livraison de bois
L'entreprise devra mettre en place une déviation.
-Le stationnement du véhicule de l'entreprise PIROLAS Frères
sera autorisé entre 08H00 et 11H00 au N°39 Rue Emile Zola.
Auicle 3 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront miscs en place par
Madame BYOLUN Syiviare qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'asaurar ge son maintien pendant toute la durée
de l'évènement pour lequel elle est délivrée.
Article 4 : Les services de police pourront être amenés à
prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 5 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie,
en cas de danger pour les Usagers, Sera facturée directement à Madame Marylène
LOGEAIS et l'entreprise PIROLAS Frères. Article 6 : Les droits
des tiers sont expressément réservés Article T1 Le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues €tou d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13902 Marseile) ou par le site
Téléreceurs cloyens (www telerecours.fr) dans un dé de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site
internet de la commune. Article 8 : Le présent
arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des
formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune ét Monsieur le Commandant de la Brigade jerioriele
de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce Qu leu conceme, de papplcaton du présent
arrêté dont ampliation est notifiée à l'entreprise PIROLAS Frères et au bénéficiaire.
Par délégation, le
directeur géné Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN,
Bénennur e6ted/D 71 ste |