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Arrêté - A024 508P Livraison des colis de Noel pour le CCAS
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A024 508P Livraison des colis de Noel pour le CCAS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
none ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-508P non eo en date du 11 Décembre 2024
AUTORISATION D” CCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMAUNE DE MEYRARGUES
Le Maire de la Commune de Meyrarques, VU le Codo Général des Collectivités Tertorales, dans ses articles L.2211-1, L.221222, L.2212-6 et L.2213-1 à
122136, Vu le Code do la Route, et notamment son article L.411 à L.411-7,
Vu la requête du Centre Communal d'Action Social (CCAS), pour interdire la circulation et le stationnement, le Mardi 17 Décembre 2024 à partir de 8 heures jusqu'à 18 houres, sur le parking située face à l'entrée de la Mairie jusqu'à l'entrée de la salle des fêtes.
-.000---
Considérant qu'en raison d'une livraison de colis de Noël pour le Centre Communal d'Action Social (CCAS) à MEYRARGUES (13650), l importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la
circulation et le stationnement sur le parking situé face à l'entrée de la Mairie jusqu'à l'entrée de la salle des fêtes.
ARRETE
Atticle 1° : En raison d'une livraison de colis de Noël pour le Centre Communal d'Action Social (CCAS) de notre Commune, la circulation et le stationnement seront interdits sur le parking situé
face à l'entrée de la Mairie jusqu'à l'entrée de la salle des fêtes le Mardi 17 Décembre 2024 de 8 heures à 15 heures
le 2 : Le stationnement sur les places précitées est interdit pour tout autre véhicule le Mardi 17 Décembre 2024 à partir de 8 heures jusqu’à 15 heure:
Les agents communaux sont chargés d'installer tout dispositif permettant la restriction du droit de stationner ainsi que sa signalisation
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et rêglements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier sur les emplacements
mentionnés à l'article 1 seront enlevés d'office et mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules, ainsi que les frais de garde des véhicules mis en fourrière seront à la charge des
propriétaires ou de leurs responsables légaux.
Ari L'infraction relevée est autorisée par vidéo protection, avec l'établissement
d'un procès-verbal électronique.
Article 5: Les agents communaux sont chargés d'installer tout dispositif permettant la restriction du droit de stationner et de circuler, ainsi que sa signalisation.
Article 8: Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratifs auprès du Maire de Meyrargues etlou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. de Marseille dans un
délai de deux mois à compter du jour de sa publication dans les conditions réglementaires qui lui sont applicables.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etiou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-
François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune:
rticle 9: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'applicatipmflapté
le directeur géné Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN,
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