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Déliberation - 2026 19 institution et vie politique deliberation d un representant communal pour le sde 35 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crouais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 19 institution et vie politique deliberation d un representant communal pour le sde 35 2)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Regçu
en
préfecture
le
16/04/2625
£
Cher
Publié le 1D : 035-213500911-20260418-D2026_19.DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 avril
2026
Date
de
convocation
: 24
mars
2026
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 12+3
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 7 avril
2026
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
M.
CHICOINE
Daniel,
Maire
de
Le
Crouais.
Sous
la présidence
de
M.
TOUANEL
Henri
et hors
de
ia présence
de
M.
CHICOINE
Daniel,
Maire,
lors de
l'approbation
des
comptes
administratifs.
Présents
:
Mesdames
BELLANGER
Clarisse,
JAMET
Solène,
JOUANNE
Annie,
RENAUD
Vanessa
Messieurs
CHICOINE
Daniel,
FORESTIER
Jonathan,
GASSINE
Mickaël,
GIRARD
Gwenaël,
GLOTIN
Patrick,
PAYERNE-BACCARD
Hervé,
TOUANEL
Henri,
TRUTIN
Gilbert
Absents
excusés
: Mesdames
ODIE
Sylvie,
RAULT
Pauline,
SERVANT
Sylvette
Procuration
:
Mme
ODIE
à
M.
FORESTIER,
Mme
RAULT
à
M.
CHICOINE,
Mme
SERVANT
à
Mme
JOUANNE Elu(e)
secrétaire
de
séance
: Monsieur
TOUANEL
Henri
2026-19
: INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE
— DELIBERATION
D'UN
REPRESENTANT
COMMUNAL
POUR
LE SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
35
Le
SDE35
est
un
syndicat
intercommunal
départemental
composé
des
communes,
des
EPCI
et
de
la
Métropole
de
Rennes
dont
l'activité
est
exclusivement
consacrée
aux
enjeux
énergétiques.
||
œuvre
au
quotidien
pour
rendre
possible
les
projets
des
élus
locaux
qui
contribuent
à
la
transition
énergétique
de
lIlle-et-Vilaine
: sobriété,
efficacité
énergétique
et
développement
des
énergies
renouvelables. Il regroupe,
depuis
le
1er
mars
2010,
les
332
communes
du
département.
Les
SDE35
est
Autorité
organisatrice
du
service
public
de
l'électricité
en
Ille-et-Vilaine,
propriétaire
du
réseau
de
distribution
de
l'électricité
dont
l'exploitation
est
confiée
à
ENEDIS
au
travers
d’un
contrat
de
concession.
Le
SDE35
assure
la compétence
éclairage
public
pour
236
communes
du
Département.
Le
SDE35
accompagne
les
communes
et
EPCI
dans
leur
trajectoire
de
sobriété
énergétique
grâce
aux
services
suivants
:
-_
Pilotage
du
groupement
d
‘achat
d'électricité
et
de
gaz
à
l'échelle
du
Département
-
SERENE
35
: Accompagnement
à la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
-
Part'ENR35:
association
créée
pour
faciliter
le
développement
des
boucles
d’autoconsommation
collectives
Le SDE35
intervient
sur
la mobilité
décarbonée
:
-
pilote
le Schéma
départemental
d’infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
-
gère
le
réseau
de
bornes
publiques
BEA-Ouest
Charge
-___
porte
des
AMI
permettant
de
massifier
l’offre
privée
de
bornes
de
recharges Envoyé
en
préfecture
te
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
te
ID
.035-213500811-20260416-D2026
19-DE
Le SDE35
contribue
au
développement
des
énergies
renouvelables
:
-
en
portant
la
compétence
réseau
de
chaleur
pour
les
communes
qui
le souhaitent
-
en
accompagnant
les
territoires
dans
l’élaboration
de
leur
plans
climats
-__
autravers
de
la
SEM
Energ'iV
dont
il est
actionnaire.
Gouvernance : Le
SDE35
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
de
délégués
élus
qui
participeront
aux
instances
{bureau,
commissions,
comité
syndical)
: une
partie
des
délégués
est
issue
des
communes,
l’autre
partie
est
directement
nommée
par
les
EPCI.
Les
délégués
du
comité
syndical
issus
des
communes
sont
élus
en
début
de
mandat
par
les
représentants
communaux,
réunis
par
collèges
géographiques
répartis
par
Pays.
Dans
chaque
commune,
le
représentant
communal
est
désigné
par
délibération
du
conseil
municipal :
il
participe
à
l'élection
des
délégués
syndicaux
en
début
de
mandat,
a
accès
aux
formations,
aux
rencontres
thématiques
ou
territoriales
organisées
par
le
SDE35.
[| n’a
pas
de
rôle
décisionnel
au
sein
de
la
gouvernance
du
SDE35
mais
est
le
référent
des
affaires
liées
au
SDE35
pour
la
commune,
il sera
donc
en
lien
régulier
avec
le SDE35
au
cours
du
mandat.
Sur
ce
rapport,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L2122-25
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3 novembre
2009
relatif à la création
d'un
Syndicat
Départemental
d'Energie
35,
structure
organisatrice
de
la distribution
publique
d'électricité
en
Ille-et-Vilaine
;
Considérant
que
le
rôle
du
représentant
communal
rappelé
ci-dessus
:
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
auprès
du
SDE35,
qui
participera
à l'élection
des
délégués
syndicaux
en
début
de
mandat
et qui
sera
ensuite
le
référent
pour
les
affaires
communales
relatives
au
SDE35
pour
la
durée
du
mandat,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
désigne
Monsieur
PAYERNE
BACCARD
Hervé
comme
représentant
communal
auprès
du
SDE35
pour
le
mandat
à venir.
Pour
: 12+3,
contre
: 0,
abstention
: O0
Pour
Extrait
Conforme
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
D.
CHICOINE
H. TOUANEL
4