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Déliberation - 2026 20 institution et vie politique ccid
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crouais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 20 institution et vie politique ccid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
L
Mrs.
Publié le
£
PONTS
nn
ID : 035-213500911-20260417-D2026 _20B-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 avril
2026
Date
de
convocation
: 24
mars
2026
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 12+3
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 7 avril
2026
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la Présidence
de
M.
CHICOINE
Daniel,
Maire
de
Le
Crouais.
Sous
la
présidence
de
M.
TOUANEL
Henri
et
hors
de
la
présence
de
M.
CHICOINE
Daniel,
Maire,
lors
de
l'approbation
des
comptes
administratifs.
Présents
:
Mesdames
BELLANGER
Clarisse,
JAMET
Solène,
JOUANNE
Annie,
RENAUD
Vanessa
Messieurs
CHICOINE
Daniel,
FORESTIER
Jonathan,
GASSINE
Mickaël,
GIRARD
Gwenaël,
GLOTIN
Patrick,
PAYERNE-BACCARD
Hervé,
TOUANEL
Henri,
TRUTIN
Gilbert
Absents
excusés
: Mesdames
ODIE
Sylvie,
RAULT
Pauline,
SERVANT
Sylvette
Procuration:
Mme
ODIE
à
M.
FORESTIER,
Mme
RAULT
à
M.
CHICOINE,
Mme
SERVANT
à
Mme
JOUANNE Elu(e)
secrétaire
de
séance
: Monsieur
TOUANEL
Henri
2026-20
: INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE
— COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID}) — LISTE
DES
NOMS
EN
VUE
DE
LA
NOMINATION
DES
MEMBRES
Conformément
à
l'article
1650
du
code
général
des
impôts,
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée
du
maire,
président
de
la
commission
et
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
comme
suit
:
1.
FORESTIER
Jonathan
—
22
La
Boscherais
13.
GIRARD
Gwenaël
— 5
La
Poutais
2.
CHICOINE
Daniel
—
3,
rue
des
Chênes
Verts
14.
ODIE
Sylvie
—
14,
rue
des
Courtils
3.
GASSINE
Mickaël
—
25,
La
Jannière
15.
RAULT
Pauline
—
16,
La
Petite
Basse
4,
GLOTIN
Patrick
— 7,
rue
du
Verger
16.
GORRE
Gérard
—
19,
rue
René
Cassin— St Méen
5, TRUTIN
Gilbert
— 38,
La
Croix
Lucas
17.
JAGU
Odile
—
10,
rue
du
Verger
6.
BELLANGER
Clarisse
—
11,
La
Poutais
18.
CHERO
Marie-Paule
- 1,
rue
de
la
Friche
aux
Moines
7.
PAYERNE
BACCARD
Hervé
—
17,
rue
du
Verger |
19.
LUCAS
Séverine
— 4,
rue
des
Cerisiers Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
ID
: 035-213500911-20260417-D2026_20B-DE
8.
TOUANEL
Henri
—
18,
La
Poutais
20.
MOREL
Guillaume
—
1A
rue
des
Courtils
9.
JOUANNE
Annie
— 6,
le
Pas
de
la
Lande
21.
TIELLES
Adélaïde
—
5,
La
Poutais
10.
RENAUD
Vanessa
—
1,
rue
des
Noisetiers
22.
PAYERNE
BACCARD
Patricia
—
17,
rue
du
Verger
11.
SERVANT
Sylvette
—
2,
rue
des
Noisetiers
23.
FAÏDO
Vanessa
— 13
La
Poutais
12.
JAMET
Solène
—
1A
rue
des
Courtils
24.
LECHEVESTRIER
Katia
— 21,
Le
Pas
de
la
Lande
Pour
: 12+3,
contre
: 0,
abstention
: O
Pour
Extrait
Conforme
Le
Maire
D.
CHICOINE
Le
secrétaire
de
séance
H. TOUANEL