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Déliberation - CL 2026 002 Deliberation RPQS assainissement collectif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Déliberation - CL 2026 002 Deliberation RPQS assainissement collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
Le 29 janvier 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue
d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui
a été faite le 22 janvier 2026 dans les formes et délais prévus au
Code Général des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD
Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE, Mme
WILLEMS, Mme DELOT, M. BILLET, Mme COUDERT, M.
LEFEVRE, Mme GROETZINGER, M. LECOMPTE,
M. GORNEAU, Mme ETIENNE, M. SERRE, M. DELECOLLE,
M. PERREIRA-GONCALVES.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. BIOT pouvoir à M. PARIGOT,
Mme ROUSSEAU pouvoir à Mme SEUVRE, M. TIRARD
pouvoir à Mme SCHWENTER.
ÉTAIENT ABSENTS : Mme GRUET, M. CAMPOS,
M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI, Mme BIOT-
FLORIMOND.
Mme SCHWENTER et M. SERRE ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet :
Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du service public d’assainissement collectif 2024
Visas :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2224-5 ;
Vu le projet annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l’assainissement collectif annexé à la présente proposition ;
Exposé des motifs
Le présent rapport vise à informer les usagers du service d’assainissement collectif de la commune de Saint-Florentin de données essentielles concernant la tarification ou la réglementation de l’assainissement collectif sur la commune.
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2026_002
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance :
17 + 3 pouvoirs
Date de publication : 30 janvier 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 janvier 2026
Titre
Contenu de la
décision du
Conseil
Municipal
Les
références
budgétaires
peuvent être
complétées à
l'avance Contenu de la proposition
Considérant que le RPQS évoqué supra doit être présenté à la présente assemblée ;
Considérant que le présent rapport est public, et participe à la bonne information des usagers du service public d’assainissement collectif ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ADOPTE le présent rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’assainissement
collectif,
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution et à la
diffusion aux différentes entités concernées de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 30 janvier 2026
Le Maire, Yves DELOT,