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Déliberation - Adoption RPQS
Déliberation - 2023 016 Adoption Rpqs ASS cl
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 016 Adoption Rpqs ASS cl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN
N° 2023 016
Membres en exercice : 26
Conseillers présents à la séance
20 +2 pouvoirs
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE D Pübié le 20/03/2023 TT
DÉLIBÉRATIONS ID : 089-218903458-20230317-2023 016-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 mars 2023
Le 17 mars 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la
tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation
qui lui a été faite le 10 mars 2023 dans les formes et délais prévus
au Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD
Mme SCHWENTER, M. BIOT, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,
Mme WILLEMS, Mme DELOT, M. BILLET, Mme GRUET,
Mme ÉTIENNE, M. SERRE, Mme ROUSSEAU,
M. PERREIRA-GONCALVES, Mme COUDERT,
M. LEFEVRE, M. LECOMPTE, Mme GERMAIN,
M. LANGLOIS, M. DELECOLLE,
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme BIOT-FLORIMOND (pouvoir
Date de publication: 20/03/2023 donné à M.BIOT), M.TIRARD (pouvoir donné à Mme SCHWENTER),
ÉTAIENT ABSENTS : M.GORNEAU, M.CAMPOS,
Mme GROENTZINGER, Mme LANGLOIS-LENTT,
Mme WILLEMS et M. PARIGOT ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
OBJET : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021
Visas
VU l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
VU l’article L. 213-2 du code de l’environnement,
VU le projet de rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
CONSIDERANT que le RPQS doit être présenté à l’assemblée délibérante doit faire l’objet d’une | délibération.
CONSIDERANT qu’en application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système
d’information prévu à (le SISPEA).
CONSIDERANT que le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce
même délai de 15 jours.
CONSIDERANT que le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et
| de l'assainissement. Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le 20/03/2023 s L Gr
ID : 089-218903458-20230317-2023 016-DE
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif,
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
À SAINT-FLORENTIN, le 20 mars 2023