Compte-Rendu - crcm 28 10 15

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Compte-Rendu - crcm 28 10 15 Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Goyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 28 10 15)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE GOYRANS

Conseil Municipal du 28/10/2015 - Compte rendu

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Heure début : 20h30 Heure fin : 21h55

Participants : M. Patrice ROBERT (président)

Mmes Évelyne AIELLO, Corinne CABANIÉ, Virginie CORMERAIS,

Véronique HAÏTCE, Nicole MARION-GAUTIER, Carole NISSOUX,

Catherine REMIGY

Mrs Marc BOCQUET, Christian CAROLI, Yves MATHEL-THARIN,

Daniel MICHEL, Michel RUFFIÉ

Procurations :

Absents excusés : Mme Céline BASSET-LÉOBON, M. Patrick DONDAINE,

Secrétaire : Mme Carole NISSOUX

Déroulement séance 10 personnes assistaient à la séance

Ordre du jour :

Point 0 : approbation du précédent compte rendu et de l’ordre du jour .................................................. 1

Point 1 : Mise à disposition du garde-champêtre communal : autorisation à signer la convention avec lacroix-Falgarde....................................................................................................................................... 1

Point 2 : Approbation du nouveau tableau de classement des voies communales .................................. 2

Point 3 : Approbation de la modification simplifiée du POS .................................................................. 2

Point 4 : Questions diverses .................................................................................................................... 6

En préalable à la tenue du conseil municipal, M. le maire demande à tous les participants de bien vouloir observer une minute de silence à la mémoire de Jean-Charles Vallée, maire du village de 1995 à 2008, décédé le 15 septembre 2015 dans sa soixante-neuvième année.

Il laissera le souvenir d’un maire qui avait su être à l’écoute des goyranais et œuvrer pour le bien du village et de ses habitants.

Point 0 : approbation du précédent compte rendu et de l’ordre du jour

Le compte rendu de la séance du 5 août 2015 est approuvé

L’ordre du jour du présent conseil est approuvé.

Point 1 : Mise à disposition du garde-champêtre communal : autorisation à signer la convention avec lacroix-Falgarde

Présentation :

L’activité du garde champêtre communal est partagée entre le SICOVAL et les communes de Lacroix- Falgarde, Clermont-Le-Fort et Goyrans. La gestion de son emploi est assurée par la commune de Lacroix-Falgarde, et une convention triennale est établie par cette dernière avec les autres donneurs d’ordres. Cette convention est arrivée à son terme en 2015 et il convient de la renouveler pour une période de 3 ans. La convention proposée reprend les termes de la précédente convention, notamment pour ce qui concerne le volume d’activité dévolu à la commune de Goyrans..

Interventions à consigner :

Pas de remarque.COMMUNE DE GOYRANS

Conseil Municipal du 28/10/2015 - Compte rendu

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Délibération :

Le conseil municipal est appelé à délibérer pour

- Accepter la mise à disposition du garde champêtre comme défini dans la convention ci-annexée,

- Autoriser Monsieur le maire à signer cette convention, ainsi que tout document afférent à la mise

à disposition de cet agent,

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne, à Messieurs les

Maires de Lacroix-Falgarde et Clermont le Fort et à Monsieur le Président du Sicoval.

Pour Contre Abstentions

Unanimité (13)

Point 2 : Approbation du nouveau tableau de classement des voies communales

Présentation :

Le tableau de classement des voies communales liste l’ensemble des voies situées sur le territoire de la commune, ainsi que leur longueur. Ce tableau est utilisé à différentes fins, et notamment sert au calcul de dotations de l’État. Il permet à tous les acteurs concernés, (commune, SICOVAL, département) de disposer d’une source unique et partagée d’information sur le statut de chacune des voies situées sur le territoire de la commune. Le présent tableau fait apparaître 936 m de voies supplémentaires par rapport au précédent classement.

Interventions à consigner :

Pas de remarque

Délibération :

Le conseil municipal est appelé à délibérer pour donner son accord au nouveau tableau de classement des voies communales et autoriser M. le maire à signer celui-ci.

Pour Contre Abstentions

Unanimité (13)

Point 3 : Approbation de la modification simplifiée du POS

Présentation :

L’objectif de ce point est de présenter le bilan de la mise à disposition auprès du public du projet de 1ère modification simplifiée du POS de la commune et d’approuver cette modification simplifiée du POS.

Rappel des modalités de mise à disposition :

Article 1 : de procéder à une mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du POS de la commune de Goyrans, pour une durée de 31 jours consécutifs, à compter du 31 août jusqu’au 30 septembre 2015 inclus,

Article 2 : de mettre à disposition le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées à l’article L121-4 du code de l’urbanisme, à la mairie de Goyrans, au 185 chemin des Crêtes, les lundi et mercredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, le mardi de 15h à 19h, le jeudi de 14h à 18h et le vendredi de 14h à 17h.

Article 3 : d’ouvrir les registres permettant au public de consigner ses observations, à la mairie de Goyrans, au 185, chemin des Crêtes, les lundi et mercredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, le mardi de 15h à 19h, le jeudi de 14h à 18h et le vendredi de 14h à 17h.COMMUNE DE GOYRANS

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Article 4 : À l’expiration du délai de la mise à disposition du public prévu à l’article 1, les registres seront clos et signés par Monsieur le Maire ou son représentant.

Article 5 : Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée, les lieux et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public dans un journal diffusé dans le département.

Cet avis sera affiché notamment à la mairie de Goyrans et sur tous les emplacements prévus dans la commune pour le présent projet de modification simplifiée, 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de celle-ci.

Article 6 : A l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal, qui en délibèrera et adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Article 9 : La présente délibération sera exécutoire après sa transmission au représentant de l’État.

Le bilan de la mise à disposition présenté figure en annexe au présent compte rendu. Il y est notamment fait état de l’engagement de la municipalité, face aux multiples remarques qui font état d’un manque de communication, de la mise en place d’un ensemble de sessions de présentation du projet permettant de favoriser des échanges constructifs vis-à-vis de celui-ci. Concrètement, ces échanges, organisés autour de supports physiques (panneaux de présentation), seront ouverts sur inscription auprès de la mairie à des groupes d’une vingtaine de personnes au maximum afin de permettre de réels échanges entre participants. Le résultat de ces échanges pourra conduire à ajuster le projet de rénovation.

Les permanences correspondantes se tiendront entre fin novembre et début décembre, à des horaires variés entre le lundi et le samedi matin, et seront au nombre d’une douzaine. Si leur nombre se révélait insuffisant, de nouvelles sessions pourront être organisées après les fêtes de fin d’année. L’information sur la tenue de ces permanences sera fournie par le biais des canaux d’information habituels.

Interventions à consigner

Sur le bilan de la mise à disposition :

Mme Haïtce note qu’entre l’objet de l’étape de concertation préalable et celui de la mise à disposition du public, il existe un décalage susceptible de conduire à ne pas prendre en compte en finale l’opposition de certains au projet de presbytère. Par ailleurs, elle note que le même cahier a été utilisé comme support tant pour l’étape préalable que pour la mise à disposition. Ceci peut expliquer que la plupart des remarques sont hors sujet.

La municipalité répond que l’étape de concertation préalable a permis de mettre en évidence des sujets de désaccord avec certains habitants vis-à-vis du projet de rénovation du presbytère, que ces différentes observations ont été consignées et qu’il y sera répondu au cours de ce conseil et des différentes opérations d’information organisées.

Mme Haïtce souligne que les remarques ne portent pas sur la modification du POS mais que cette modification n’a lieu que parce qu’on veut faire le projet presbytère. Elle note encore que l’arrêté municipal indique que l’objet de la modification simplifiée du POS cite l’implantation de logements sociaux, ce qui n’apparaît plus dans la délibération de juin dernier. Il est répondu que la modification du POS était une étape nécessaire à la conduite du projet presbytère, au même titre que la délibération prise en avril dernier autorisant le maire à signer un bail emphythéotique. Toutefois, cela ne constitue pas en propre l’objet en propre de la modification simplifiée.

En outre, sur la proposition de communication résultant de l’analyse du bilan, Mme Haïtce regrette qu’il n’y ait pas de réunion publique. M. Caroli complète en demandant si les sessions d’information peuvent conduire à faire changer d’avis la municipalité sur le projet. Mme Cabanié souligne que s’agissant d’une promesse de campagne, il n’y a pas lieu de changer le projet. M. le maire indique que si des observations pertinentes permettent d’amender le projet, elles seront prises en compte.

Concernant les observations formulées vis-à-vis du projet de presbytère :COMMUNE DE GOYRANS

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Don d’un domaine communal à un promoteur :

Un bail emphytéotique ne constitue pas un don et la commune récupèrera la pleine jouissance du bien à l’issue de celui-ci. Mme Haïtce et M. Caroli font valoir qu’à l’issue de ce bail, plus aucune des personnes présentes ne sera là pour profiter du bâtiment libéré. Il leur est répondu que l’objectif est d’œuvrer pour le long terme et non pour des bénéfices immédiats. Par ailleurs, différentes personnes consultées en dehors de la commune (Sicoval, conseillers départementaux) n’ont pas jugé que la durée de ce bail fût disproportionnée.

Perte de l’espace public et du patrimoine :

Mme Haïtce et M. Caroli estiment que le projet presbytère va faire perdre un espace aujourd’hui public pour le rendre privatif au profit des locataires des logements.

Il est répondu qu’actuellement, le jardin du presbytère est clos et donc fermé à toute utilisation publique. Dans le projet presbytère, il est prévu d’ouvrir une partie de cet espace clos et ainsi d’étendre l’espace du parvis aujourd’hui restreint.

Proposition d’une utilisation différente du presbytère :

Mme Haïtce déplore l’utilisation de ce bâtiment sans en faire profiter le public, alors « qu’on manque de place ». Mme Cabanié note qu’actuellement, les besoins exprimés par les associations sont couverts par les bâtiments mis à leur disposition. La seule demande non satisfaite depuis de nombreuses années est celle d’un bâtiment de type « club-house » pour le tennis qui a exprimé un besoin à proximité immédiate des courts, qui ne peut être couvert actuellement par manque de moyens. Par ailleurs, l’espace disponible au rez-de-chaussée du presbytère ne servirait guère à la réalisation d’activités regroupant beaucoup de monde. L’analyse actuelle des besoins de locaux au profit d’activités met en évidence que le plus important est celui d’une véritable salle destinée à des activités physiques et sportives que ne saurait remplir le presbytère. Mme Haïtce s’étonne de ce constat, et a le sentiment que de telles demandes avaient été exprimées deux ans auparavant.

Mme Haïtce évoque par ailleurs l’association « les cheveux d’argent ». Mme Cabanié souligne qu’aujourd’hui, cette association est en sommeil par manque de bénévoles pour s’en occuper, et que pour d’autres associations également, la principale difficulté aujourd’hui n’est pas le manque de locaux, mais bien celui de la fragilité des bénévoles qui s’en occupent.

Sur le plan de la rénovation du bâtiment en lien avec cette utilisation, Mme Haïtce et M. Caroli affichent qu’ils ont un projet alternatif.

La municipalité note que cette affirmation est régulièrement exprimée depuis 8 mois, qu’à ce stade en dehors de quelques vagues esquisses sur un site internet, rien de concret n’a été présenté, et qu’il aurait été sans doute utile de consacrer leur énergie à élaborer un vrai projet plutôt qu’à s’attacher à juste s’opposer à celui élaboré par la municipalité. Un projet ne se limite pas à quelques dessins, mais nécessite de cadrer précisément ses objectifs, d’identifier et mettre en place les ressources nécessaires à son élaboration. Face à cette réponse, Mme Haïtce et M. Caroli indiquent que si le projet de la municipalité ne se fait pas, ils réfléchiront à ce projet. Ils estiment que les rares fois où le sujet a été abordé lors de réunions, il leur a été répondu qu’il n’était pas question de prendre en compte un autre projet, ce qui n’est pas confirmé par les autres participants au conseil.

Les coûts et les budgets :

Mme Haïtce déplore que le budget (environ 20 000 €) utilisé en son temps pour rénover le logement actuel du presbytère « parte en fumée » puisqu’il va être rénové à nouveau.

M. Caroli ne comprend pas l’estimation de 100 000€ qui a circulé pour la rénovation du bâtiment actuel.

M. Michel indique que cette estimation a été réalisée par le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) par le passé à la demande de la municipalité de l’époque.

Il signale également que ce projet était clairement inscrit lors de la campagne électorale de 2014, même si les modalités n’en étaient pas détaillées. Mme Haïtce et M. Caroli notent qu’il ne s’agissait que d’une réhabilitation du bâtiment existant et non d’une nouvelle construction.COMMUNE DE GOYRANS

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Les risques liés à l’augmentation du nombre d’habitants

Plusieurs risques ont été évoqués dans les remarques formulées, notamment ceux liés à la circulation et au stationnement. Mme Haïtce reprend ce thème, en déplorant que le projet de nouveaux logements apporte dix voitures de plus au centre, que le parking du cimetière va être occupé par ces véhicules et réduire d’autant la disponibilité de celui-ci pour les parents venant déposer leurs enfants à l’école maternelle, et qu’enfin, il est plutôt dans l’air du temps de faire des cheminements doux.

M. le maire note que ce qui est présenté comme une certitude n’a aucun fondement. Le nombre de véhicules supplémentaires à attendre n’est pas nul, mais il est peu probable qu’il atteigne des valeurs excessives.

Urbanisme et densité

Mme Haïtce revient sur la loi ALUR et la réponse formulée dans le bilan de la concertation. Elle met en avant notamment que depuis 18 mois, les demandes de division parcellaires n’ont pas abouti. La municipalité indique que la loi ALUR stipule un certain nombre de dispositions applicables aux communes sous régime de POS, que ces différentes dispositions ont été respectées. La division parcellaire n’est possible que dans les limites prescrites par le POS, puisque c’est le régime applicable sur la commune.

Mme Haïtce revient sur la question des densités. La volonté affichée par certains, dans le cadre des travaux sur le PLU, de ne réaliser que de grandes parcelles semble contradictoire avec celle qui résulte du projet de presbytère. Mme Cormerais répond que lors des travaux de la commission extramunicipale sur le PLU, plusieurs personnes avaient soutenu que les logements sociaux méritaient d’être réalisés dans le cadre de bâtiments existants, plutôt que sur des petites parcelles. Le projet presbytère s’inscrit dans cette logique.

Pétition

À plusieurs reprises, Mme Haïtce et M. Caroli soulignent que la pétition jointe aux observations écrites démontre que 183 signataires (à la clôture de la mise à disposition, 200 à ce jour) ont manifesté une opposition au projet.

M. le maire indique que plusieurs signataires contactés pour analyser les raisons de leur opposition ont indiqué qu’ils n’étaient pas opposés au projet mais qu’on leur avait demandé de signer pour obtenir une information plus complète sur le projet. Par ailleurs, un article de presse a récemment fait état de 200 personnes opposées aux logements sociaux à Goyrans.

Ces deux éléments montrent que l’interprétation des signatures n’est pas évidente. Il est clair qu’une partie de ces signataires est opposée au projet, sans doute d’autres personnes qui n’ont pas signé le sont également, mais il apparaît aussi que parmi les signataires, un certain nombre n’a d’autre objectif que celui d’être plus et mieux informé. Globalement, cette pétition est un « fourre-tout » que les signataires ont utilisé pour faire passer différents messages qui peuvent être analysés de différentes manières et qu’il est fort délicat d’interpréter.

Mme Haïtce constate que ce besoin d’information ou de concertation est un message fort, qu’effectivement elle n’est pas en mesure de comptabiliser les opposants au seul projet de presbytère, même si elle juge que leur nombre est important – sentiment résultant des rencontres avec de nombreux signataires, et que globalement, le nombre de signataires met en cause les méthodes de communication employées par la municipalité.

Un petit débat a lieu sur quelques signatures, qui ne remet pas fondamentalement en cause les constats précédents.

Divers

Plusieurs remarques sont formulées par Mme Haïtce et M. Caroli autour de la pertinence du lieu pour établir des logements sociaux et l’impact du projet architectural risquant de défigurer le « centre du village ». M. le maire note que le projet architectural n’a rien de choquant, que le presbytère ne constitue qu’une petite partie de la place des marronniers et que de surcroît, vouloir réduire le centre du village à la seule place des marronniers constitue une vue étroite de ce qu’est le centre du village. Outre que ce centre s’étend aujourd’hui également à la salle des fêtes et à la mairie, il est important deCOMMUNE DE GOYRANS

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prendre en compte que les bâtiments destinés à des activités collectives doivent être répartis sur un espace plus vaste afin d’éviter la congestion.

M. Caroli à plusieurs reprises également souligne que les riverains proches du presbytère n’ont pas été directement consultés sur le projet de presbytère. Certes, ils n’ont pas jugé utile de venir formuler des observations sur le cahier de mise à disposition du public, mais la municipalité reconnaît que sur ce point, une action particulière doit être conduite.

À l’issue de l’ensemble de ces débats fort animés et dont la portée a été bien au-delà du seul sujet de la modification simplifiée du POS, M. le maire propose de passer au vote.

Délibération : Le conseil municipal est appelé à délibérer pour

Article 1 : confirmer que la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du POS de la commune de GOYRANS, s’est déroulée selon les modalités initialement prévues.

Article 2 : approuver le bilan de la mise à disposition du public, tel qu’il vient d’être présenté.

Article 3 : adopter le projet de modification simplifiée du POS de la commune de GOYRANS.

Et noter que :

Article 4 : La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la Mairie de GOYRANS durant un mois.

Article 5 : La présente décision fera l’objet d’une insertion dans un journal départemental.

Article 6 : La présente délibération sera adressée à monsieur le Préfet de la Haute-Garonne et à monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Garonne.

Article 7 : La présente délibération sera exécutoire après sa transmission au représentant de l’Etat et l’accomplissement des mesures édictées aux articles 4 et 5 ci-dessus.

Pour Contre Abstentions

11 2 (Mme Haïtce, M. Caroli)

En conclusion, M. le maire note que la présente modification simplifiée du POS finalise l’ensemble des actes nécessaires à la réalisation du projet de rénovation du presbytère. Ce projet sera engagé par la signature du bail emphytéotique avec la société Promologis qui interviendra en temps opportun et les suggestions pertinentes permettant d’améliorer le projet seront prises en considération.

Point 4 : Questions diverses

Mme Haïtce rappelle sa demande de disposer d’un état détaillé des dépenses sur les comptes 6226 et 6228 de l’année 2014. M. le maire lui rappelle qu’un état des dépenses lui a été fourni, mais elle réitère sa demande, estimant insuffisantes les données transmises.

Mme Haïtce demande si la zone Carrerrasse est une zone retenue pour le PLU en cours d’élaboration. M. Michel répond que cette zone fait bien partie des hypothèses de travail qui seront transcrites dans le PADD.