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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 94 decision budgetaire modificative n 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Travail et emploi,
© de védas
Envoyé en préfecture le 19/12/2019
Reçu en préfecture le 19/12/2019
Affiché le 19/12/2019
ID : 034-213402704-20191217-DELIB_94_2019-AI
DELIBERATION 2019-94
LE DIX-SEPT DECEMBRE DEUX-MILLE DIX-NEUF A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLÉES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU ONZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX-NEUF.
PRESENTS : Mme GUIRAUD I. - M. MERLIN D. - Mme VESSIOT A. - M. CLAMOUSE A. - Mme OMS ML. - Mme FASSIO I. - Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. - M. NENCIONI S. + M. PAINTRAND JF - M. MARTIN- LAVAL B. - M. SCIALOM D. - Mme FAVRE-MERCURET R. - M. PETIT E. -. - M. LOPEZ MF. - Mme MAUREL P. - Mme BADOUIN E. - Mme RENARD S. - M. TRINDADE J. - Mme VACQUIE S -. Mme FABRY V. - M RIO F.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. MASSON procuration à M. MARTIN-LAVAL B. - Mme AURIAC A. procuration à Mme GUIRAUD I. - Mme SALOMON ML procuration à M. RIO F.
ABSENTS EXCUSES : M. DELON À. - Mme ESCRIG C. - M. VERNAY P.
ABSENTS : M. CARABASSE P.
Madame VACQUIE S. a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l'article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Décision budgétaire modificative n°2
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le budget 2019 de la commune ;
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision budgétaire modificative n°2 du budget principal de l'exercice 2019 afin d'ajuster les crédits de la section de fonctionnement.
Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre Libellé Prévisions Montant Solde après
(BP 2019+DM1) | de la DM 2 DM
011 Charges à caractère général 2 500 000 +30 000 2 530 000
60631 Foumitures d'entretien 60 800 + 10 000 70 800
60632 Fournitures de petit équipement 114 010 +10 000 124 010
615221 Entretien et réparations bâtiments publics 142 668 + 10 000 152 668
012 Charges de personnel 6 902 000 +118 000 7 020 000
dont
64111 Rémunération personnel titulaire 2 533 000 50 000 2 583 000
64131 Rémunérations personnel non titulaire 1 582 000 58 000 1 640 000
64731 Allocations chômage 0 10 000 10 000
014 Atténuations de produits 1 083 000 1 083 000
65 Autres charges de gestion 475 760 475 760
Envoyé en préfecture le 19/12/2019
Reçu en préfecture le 19/12/2019
Affiché le 19/12/2019 re 66 Charges financières 240 000 ne 67 Charges exceptionnelles 27 000 27 000 Total des dépenses réelles de fonctionnement 11227 760 | +148 000 | 11 375 760
e Le montant des dépenses réalisées sur le chapitre 011 devraient s'établir à 2 530 000 € : +
30 000 € par rapport à la prévision budgétaire initiale.
60631 fournitures d'entretien + 10 000 € / 60632 fournitures de petit équipement + 10 000 € Ces natures budgétaires enregistrent l'ensemble des achats réalisés principalement par les services techniques pour réaliser des travaux en régie ; au cours de l’année 2019, les travaux réalisés par les équipes techniques, tant dans les bâtiments que dans les espaces verts, ont été plus nombreux et plus importants que prévus.
615221 entretien et réparations bâtiments publics + 10 000 €
Le montant des dépenses liées à l'entretien et aux réparations dans les bâtiments communaux a été plus élevé que prévu : + 10 000 €. (réparations diverses équipements sportifs, écoles, bâtiments associatifs).
e La prévision budgétaire 2019 relative aux charges de personnel, doit être augmenté de 118 000 € pour couvrir les dépenses réelles de ce chapitre budgétaire.
64111 rémunération personnel titulaire : + 50 000 €
Suite aux décisions du comité médical plaçant rétroactivement des agents en longue maladie, la collectivité a dû procéder à des régularisations de salaire à hauteur de 50 000 €.
La collectivité étant assurée sur les arrêts longue maladie, elle à perçu une recette équivalente inscrite au chapitre 013.
64131 rémunération personnel non titulaire + 58 000 €
Cette augmentation s'explique par:
- Le montant des remplacements d'agents en arrêt maladie qui a été supérieur à la prévision budgétaire en raison principalement d'arrêts maladie longs et de l'augmentation du nombre de mi-temps thérapeutiques : + 44 000 €
- L'évolution des effectifs scolarisés et l'augmentation de la fréquentation aux ALP et à l'ALSH, a nécessité le recrutement d'un plus grand nombre d'animateurs que prévu : soit 1,5 équivalent temps plein de plus sur la période septembre-décembre : + 14 000 €
64731 allocations chômage + 10 000 €
La collectivité a dû procéder au paiement d'indemnités chômage à un agent ayant démissionné pour suivre son conjoint et se trouvant actuellement en situation de recherche d'emploi.
Section de fonctionnement - Recettes
Chapitre Libellé Prévisions Montant de | Solde après
(BP 2019) la DM DM
013 Atténuations de charges 100 000 + 80 000 180 000
6419 Remboursement sur rémunération de 100 000 80 000 180 000
personnel
Envoyé en préfecture le 19/12/2019
Reçu en préfecture le 19/12/2019
Affiché le 19/12/2019 eo
70 Produits des services 1 009 000
73 Impôt et taxes 10 423 000 ID: 084-213402704-20191217-DELIB 94 2019-AI
7381 Droits de mutation 600 000 68 000 668 000
74 Dotations, subventions, et participations 1 480 000 41 480 000
75 Autres produits 370 000 370 000
77 Produits exceptionnels 15 000 15 000
Total des recettes réelles de fonctionnement 13 397 000 +148000 | 13 545 000
6419 remboursement sur rémunération de personnel + 80 000 €
La collectivité a perçu une recette de 50 000 € correspondant aux remboursements de salaires d'agents ayant été placés rétroactivement en congé longue maladie et 30 000 € au titre du renouvellement de ces longues maladies.
7381 droits de mutation + 68 000 €
Les recettes concernant les droits de mutation sont en augmentation depuis deux ans. Bien que cette recette ait été réajustée dans les prévisions budgétaires 2019, le montant réel des droits de
mutation encaissé sera supérieur au budget.
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour 22
Contre
Abstention 3 : M. RIO F. - Mme FABRY V. - Mme SALOMON ML.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :
- APPROUVE la décision budgétaire modificative n°2 du budget principal pour l'exercice 2019 afin d'ajuster les crédits au niveau de la section d'investissement et de la section de fonctionnement en dépenses conformément aux tableaux présentés ci-dessus.
-__ AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n°2.
Isabelle GUIRAUP
Envoyé en préfecture le 19/12/2019
Reçu en préfecture le 19/12/2019
Affiché le 19/12/2019 nb
ID : 034-213402704-20191217-DELIB_94_2019-AI