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Déliberation - 2021 118 decision budgetaire modificative n 02
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 118 decision budgetaire modificative n 02)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
@. de védas
DELIBERATION 2021-118
LE NEUF NOVEMBRE DEUX-MILLE VINGT ET UN A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT-SIX OCTOBRE DEUX-MILLE VINGT ET UN.
PRESENTS : M. RIO, Mme RIMBERT, M. PLAUTIN, Mme FABRY, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN LEYNSEELE, Mme PIACENTINI-MOREAU, M. HIVIN, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, Mme FERRAI, M. LEFEVRE, M. WALCZACK, Mme MAURIN, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, M. ROBIN, M. BOISSEAU, M. THEOL, Mme ROLLAND, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, M. DE BOISGELIN, Mme VESSIOT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme PENA donne procuration à Mme FABRY, Mme MOUGIN donne
procuration à Mme BRUEL, M. BLANCHRD donne procuration à M. PIOT, M. TREPREAU donne procuration à
M. HIVIN, M. CADIOU donne procuration à M. LEFEVRE, M. ODIN donne procuration à M. RIO.
ABSENT : Mme MYSONA.
M. PIOT a été élu secrétaire de séance à l’unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Objet : Décision budgétaire modificative n°02
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 1612-11,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements sur les crédits votés sur l'exercice 2021 (budget primitif, décision modificative et budget supplémentaire).
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres des sections d'investissement et de fonctionnement du budget principal :
e Le montant des dépenses réalisées sur le chapitre 012 devrait s'établir à 8 150 000,00 € : + 50 000,00 € par rapport à la prévision budgétaire initiale. Les absences d'agents ont dû être compensées par des recrutements de renforts temporaires ou des heures complémentaires et supplémentaires. C'est le cas notamment dans les écoles, les centres de loisirs et plus largement sur les services concernés par un accueil du public.
e Le montant des dépenses imprévues au chapitre 022 sera réduit de 50 000,00 € afin d'équilibrer cette décision modificative.
e Le montant des dépenses réalisées (avec les restes à réaliser) sur le chapitre 23 devrait s'établir
à 739 992,86 € :
+ 26 000,00 € par rapport à la prévision budgétaire initiale
Cette dépense est liée aux travaux de réfaction complète de la toiture du logement du gardien du Terral e Le montant des dépenses prévues au chapitre 21 sera réduit de 26 000,00 € afin d'équilibrer cette décision modificative.
Section de fonctionnement - Dépenses
| CHAPITRE | NATURE INTITULE BP +BS2021+ | Montant DM n°02 BP + DM n°02
012 Charges de personnel, frais 8 100 000,00 € 50 000,00 € 8 150 000,00 €
assimilés
6218 Autre personnel extérieur 12 000, 00 €
64111 | Rémunération principale 7 000, 00 €
64131 Rémunérations non titulaires 11 000,00 €
64118 Autres indemnités 500,00 €
6456 Versement au FNC du 7 000,00 €
supplément familial
| 64731 Versées directement 12 500,00 €
| 022 Dépenses imprévues 161 636.30 € - 50 000,00 € | 111 636,30 €
Section d'investissement - Dépenses
CHAPITRE | NATURE INTITULE BP +BS Montant DM n°02 BP + DM n°02
| 2021 + RC
21 Immobilisations 1 057 145.97 - 26 000€ 1 031 145.97€
corporelles ; |
2135 Installation, agencements ... | 477 486.62€ -_ 26 000€ 451 486.62€ |
23 Immobilisations en cours 713 992.86€ + 26 000€ 739 992.86€ |
| 2313 Constructions 423 992.86€ + 26 000€ 449 992.86€ |
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
-__ D'APPROUVER la décision budgétaire modificative n°02 du budget principal pour l'exercice 2021 afin d'ajuster les crédits au niveau des sections d'investissement et de fonctionnement conformément au tableau présenté ci-dessus,
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n°02.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à la majorité l'ensemble de ces propositions par :
- 31 voix pour,
- 4 abstention (M. THEOL)
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours par courrier ou via le site internet www.telerecours.fr devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.