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Déliberation - 1687360679 DCM N 7 Vote du Budget
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1687360679 DCM N 7 Vote du Budget)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION N° 7
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du six avril, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Agnès LEVANT, Franck LODER, Sylvie LANCRY, Julien WOJCIESZAK, Christine DUPAYAGE, René HAUTECOEUR, Françoise LOUVEAU, Philippe HEROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Laurent DEBLOCK, Marie DECIMA, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Yvette DELIGNE, Bernard VANDYCKE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Jean-Marie VERWAERDE, Michèle DRION, Francis MONBORGNE, Francis TILMANT.
Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Qu'est-ce qu'un budget primitif pour une collectivité ?
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte (loi du 2
mars 1982) et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au
budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe
d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d'opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d'année.
D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et
une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L'excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l'autofinancement qui permettra d'abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d'investissement présente les programmes d'investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier
ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Page 1 sur 2 Le Conseil Municipal, réunion sous la présidence de monsieur le Maire, Christian SPRIMONT,
La commission des Finances réunie le lundi 27 mars 2023 a émis un avis favorable.
Vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2023 :
Investissement
Dépenses : 612 331,00
Recettes : 666 524,59
Fonctionnement
Dépenses : 5 646 323,54
Recettes : 5174 217,13
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 807 041,41 (dont 194 710,41 de RAR)
Recettes : 807 041,41 (dont 68 300,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 5 646 323,54 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 5 646 323,54 (dont 0,00 de RAR)
Contre : 0
Abstention : 5
Pour : 22
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire &
AFFICHEE LE /J$ Avail 7622 Certifiée exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lens le /f Ave L 2 3
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