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Déliberation - 1727163961 DCM 1 Vote du Compte de Gestion
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1727163961 DCM 1 Vote du Compte de Gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
1
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL – DELIBERATION N° 1
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du vingt-neuf mars, dont
un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Julien WOJCIESZAK, Agnès LEVANT, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie
LANCRY, Philippe HEROGUELLE, Marie DECIMA, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-
Pierre SANSON, Bernard VANDYCKE, Laurent DEBLOCK, Françoise LOUVEAU, Michèle DRION, Yvette DELIGNE,
Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Jean-Paul WILQUIN, Francis
TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Jean-Marie VERWAERDE, Francis MONBORGNE, Doriane HARDY.
Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales article L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte de gestion, Vu le compte de gestion transmis par le comptable public en date du 5 mars 2024,
Vu l’avis favorable de la commission mixte en date du 25 mars 2024
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2023, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion a été dressé par le comptable public.
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui des titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2° statuant sur l’exécution budgétaire de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections du budget. 3° statuant sur les valeurs inactives. 2
A cet effet le maire sollicite le conseil municipal afin de :
Déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, pour le budget principal par le comptable de Lens, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Pour à l’unanimité
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christian SPRIMONT