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Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Saint-Jean-Lherm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 5 03 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
8 Le Village 31380 SAINT-JEAN LHERM
email : contact.mairie-saintjeanlherm@orange.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Mercredi 5 mars 2025 à 19h
Présents : Eric Cogo Maire, Mc Decosterd 1ier adjointe, Jacques Gasc 2ieme adjoint, Jean Marc Bragatto 3ieme adjoint, et les conseillers municipaux suivants : Christian Fougeroux, Régine Nardini, André Aubaret, Christian Py, Sylvie Perrin
Damien De Laforcade, excusé
Désignation d'un secrétaire de séance : Decosterd Marie Christine
Lecture de l'ordre du jour,
Lecture et approbation du procès-verbal du Conseil Municipal
précédent
Délibération :
• 2-1-2025 : délibération portant cession de matériel communal-remorque. 2 voix contre et 7 pour. Adoptée
• 2-2-2025 : délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention pour le recouvrement de la redevance d’assainissement avec VEOLIA. Adoptée par la totalité des conseillers. • 2-3-2025 : délibération portant choix du maître d’œuvre (architecte) pour la création d’un parc naturel et écologique au cœur de village. Adoptée par la totalité des conseillers. • 2-4-2025 : délibération autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure et signer le marché public relatif à la création d’un parc naturel et écologique au cœur de village. Adoptée par la totalité des conseillers.
• 2-5-2025 délibération pour le choix de l’école de rattachement de l’école maternelle/primaire de rattachement pour les transports scolaires : l’école de Gragnague dans le cadre du RPI a été adoptée par la totalité des conseillers.
• Questions diverses :
1- Le Maire Eric COGO, nous a expliqué le projet d’avancement du parc. Ce projet à hauteur de 336210 € HT, comprenant le coût de maîtrise d’œuvre restant de 27810€ HT car 3900€ HT déjà facturés pour l’avant-projet, et subventionné à hauteur de 80%, a donné lieu à des remarques des conseillers. Les frais d’entretien en général et le linéaire de haies qui est important nécessiteront beaucoup d’entretien, sachant que des haies appartenant aux habitations voisines existent déjà en grande partie. Le nombre d’arbres paraît très important. Il est demandé de débattre au moins en commission sur les variétés d’essences. 2- Le PLUi : M. le Maire a indiqué après explications, qu’en commission des maires, il avait indiqué que dans le cadre de notre projet de territoire, toutes les communes de l’intercommunalité incluant Saint Jean Lherm désiraient s’engager dans le PLUi. Toutefois, il a expliqué que si l’on ne s’engageait pas maintenant, la commune devrait payer à la fois une révision de PLU d’ici 2028 mais aussi avant 2030, les frais relatifs à l’élaboration d’un PLUi rendu obligatoire. Autant donc engager tout de suite un PLUi afin d’intégrer les modifications de notre PLU directement dans un PLUi mais aussi car l’élaboration d’un PLUi permettrait de mutualiser des surfaces constructibles ce qui ne pouvait être envisagé dans le cadre d’un PLU communal du fait de la loi ZAN. Une réunion d’information à ce sujet à lieu le 18 mars de 14 à 17h ; inscriptions auprès du Maire.
3- M. le Maire a indique que le carrefour entre les routes du Marty, Muriers et Coussac va faire l’objet d’une étude par le BE BECAD. Pour réaliser un giradôme à ce carrefour, il faudra8 Le Village 31380 SAINT-JEAN LHERM
email : contact.mairie-saintjeanlherm@orange.fr
auparavant reprendre complètement la chaussée ce qui ne pourra l’être que dans le cadre de la signature d’une convention avec le Conseil Départemental pour des travaux d’urbanisation. Ces travaux incluraient la réalisation de trottoirs entre le cimetière et ce giradome avec réfection de la totalité de l’enrobé (à la charge du Conseil Départemental). Aussi pour limiter l’impact financier, il a été envisagé de réaliser ce projet en deux phases : 1 ère phase en 2025 où nous allons buser le fossé passant au droit du lotissement du Moulin jusqu’au carrefour du cimetière puis une 2 ème tranche en 2027 ou seraient réalisés les trottoirs. Des peintures seront réalisées toutefois en 2025 au niveau de l’intersection des trois routes pour signifier un rond point avec 3 cédez le passage dans l’attente de la finalisation du programme d’urbanisation.