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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 146 Budget Annexe ZA Gabardan Décision Modificative n°2 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 146 Budget Annexe ZA Gabardan Décision Modificative n°2 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20241105-2411C146B_D_F-DE
Commungulé de Comment
des Landes d'Anmagnac
L'an deux mil vingt-quatre et le 5 novembre 2024 à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 28 octobre 2024.
Nombre de membres du Conseil Communautaire à
En exercice 45 Présents 41
Votants 43
« Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention : j
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE M. PRAT J.P. X ROQUEFORT M. HUBERT F. X
CACHEN Mme LANGLADE R. x ONE Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x UREPEECRET M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE I. x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROGHEFONT M. DARROMAN S. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQHEFORF Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROCHEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x x
GABARRET Mme TROUILLET B. X SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINS Mme LAFFITTEAU M.P.| X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. x SAINTS M. TARIS E. x
LAGRANGE M. BISTER A. X SARBAZAN M. LAMARQUE P. X
LENCOUACQ M. PORTET G. x SARGAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARSAZAN M. ARRUABARRENAF. | X
LUBBON Mme CAPOT M.J. x REIN Mme ZENON S. x x
MAILLAS M. DARROMAN LL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE, M. CAPDEVILLE à Mme LAFFITTEAU Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le
ne. Eat ÉO
(AE
ID : 040-200035541-20241105-2411C146B_D_F-DE
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
- d'approuver la modification des crédits budgétaires ci-après
Section de fonctionne me nt
DEPENSES RECETTES
Article Libellé Montant Article Libellé Montant
Reversement de l'excédent
5 5 ï 35 000 65822 dés Délai inExés 35 000[ 7022 |Coupes de bois
35 000 35 000
Fait et délibéré les jour AQois et an que dessus
Pour extrait certifié co
Le secrétaire de séance,
Frédéric DUPRAT
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
J
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)
J