Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2305C076 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2305C075 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - ZA DU GABA
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 175 1223 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2212C151
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 146 Budg
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2310C
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2409C116 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2512C155 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2502C024 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2310C144 Budget Annexe za Gabardan dm N°3
Document publié le Mardi 3 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2310C144 Budget Annexe za Gabardan dm N°3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
N ombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 40
Votants 42
>
Date de la convocation :
3 octobre 2023
L J
{ N° 144-1023 \
Objet :
Budget annexe ZA
Gabardan — DM Général
— DM 3/2023.
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
CR Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exéculoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmisnion au Représentant de
L'Etat. I est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sers publiée
et affichée conformément à la
réslementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le
ID : 049-200035541-20231010-2310C144_D_F-DE
EXTRAIT DU REGISTRE Il
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac )
L'an deux mil vingt-trois et le 10 octobre à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE);: Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE) ; M. LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC); Mme LAMAUD (LAGRANGE); M. LACOSTE (LOSSE) ; Mme CAPOT (LUBBON) ; M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); M. TINTANE et MME LARROUY ( PARLEBOSCQ); Mme CLAVE (RETJONS); M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes PAPINOT et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mrs LATRY, TARIS et CAPDEVILLE, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mmes ZENON et DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE- SOUBIRAN).
Pouvoirs : M. BARLAUD à Mme FRECHOU, M. PORTET à Mme CLAVE. Secrétaire : Mme CLAVE.
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
- d’approuver la modification des crédits budgétaires ci-après
| Section de fonctionnement
| DÉPENSES RECETTES
| Ati Libellé Montant Article Libellé Montant
|
| 71355-042 |Annulation Stock Initial 378103,64| 71355-042 |Constatation Stock Final 378 103,64
378 103,64 378 103,64
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Article Libellé Montant Article Libellé Montant |
| 3555-040 |Constatation Stock Final 378103,64| 3555-040 [Annulation Stock Initial 378103,64
378 103,64 378 103,64