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Document publié le Lundi 12 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2505C068 D de Acquisition Fonciere za du Gabardan)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
TS
Envoyé en préfecture le 21/05/2025 5)
Reçu en préfecture le 21/05/2025 K }
Publié le use
ID : 040-200035541-20250520-2505C068_D_DE-DE
des Landes d'Armagnac
L'an deux mil vingt-cinq et le 20 mai à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 12 mai 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 36
Votants 40
Dont pour : 40 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. Xx RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N. x ROQUEFORT M. HUBERT F. X
CACHEN M. BROCHET J.L. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE J. x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. X
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMAN S. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. X
GABARRET M.HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. X SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT JUSTIN M. TARISE. x x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x x
LUBBON Mme CAPOT M.J. x x SARBAZAN Mme ZENON S. x
MAILLAS M. DARROMAN LE. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme CAPOT à M. GAUBE, Mme LARROUY à M. TINTANE, M. TARIS à M. CAPDEVILLE, M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20250520-2505C068_D_DE-DE
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération du Syndicat Mixte d’ Aménagement des Landes d’Armagnac (SMALA) en date du 28 avril 2025,
M. le Président rappelle la demande formulée par la CCLA auprès du SMALA au sujet des terrains sis sur la commune de Losse dont l'aménagement avait été confié au SMDLA.
Il explique les raisons qui nous ont conduites à souhaiter reprendre l’aménagement et la commercialisation de ce foncier de 17ha 87a 66ca (parcelle Dn°479) qui constituera la 2ème tranche de la ZA du Gabardan.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire,
- approuve l’acquisition de la parcelle D n°479, située sur la commune de Losse, auprès du SMALA au prix de 170 808€.
- charge M. le Président ou son représentant de signer tout acte afférent à cette acquisition.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié camforme
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/www.telerecours.fr/)