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Arrêté - 2024 1422 pm Ctcv tp rue jean Ingoult dans la section entre la rue Henri Raimondeau et le cimentiere de Croix de Vie Travaux extension EU et EP pour le chantier STEEN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1422 pm Ctcv tp rue jean Ingoult dans la section entre la rue Henri Raimondeau et le cimentiere de Croix de Vie Travaux extension EU et EP pour le chantier STEEN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
.
,
ju
is
C7 pal ee ME
« Pançaise
TZ Piautement
de de
#
ls
SAINT
GILLES
LA
4
Hint
Ciles-
Coie-cl
LE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE MUNICIPALE
& 02 51 5529 55
12
NOV,
202
FB/PR N°
2024
-1422
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
Jean
Ingoult
dans
la
section
entre
la
rue
Henri
Raimondeau
et
le
cimetière
de
Croix
de
Vie,
au
droit
de
l’ancien
bâtiment
de
EDF,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d'une
extension
d'un
branchement
d'eaux
usées
pour
le
chantier
STEEN,
les
travaux
sont
réalisés
par
la
Société
CTCV
TP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
là
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
la
Société
CTCV
TP
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
Jean
Ingoult
dans
la
section
entre
la
rue
Henri
Raimondeau
et
le
cimetière
de
Croix
de
Vie
au
droit
de
l'ancien
bâtiment
de
EDF,
à
l’occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d’une
extension
d'un
branchement
d'eaux
usées
pour
le
chantier
STEEN,
les
travaux
sont
réalisés
par
la
Société
CTCV
TP
—
4,
Rue
Ampère
ZI
de
la
Chaussée
—
85270
ST
HILAIRE
DE
RIEZ
;
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d'une
extension
d'un
branchement
d'eaux
usées
pour
le
chantier
STEEN
rue
Jean
Ingoult
dans
la
section
entre
la
rue
Henri
Raimondeau
et
le
cimetière
de
Croix
de
Vie
au
droit
de
l'ancien
bâtiment
de
EDF,
nécessitent
des
tranchées,
des
ouvertures
de
fouilles
sous
chaussée
et
trottoirs
avec
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier,
ainsi
que
la
suppression
de
toutes
les
places
de
stationnement
dans
la
section
précitée,
afin
que
les
camions
de
la
société
CTCV
TP
puissent
manœuvrer
et
circuler
en
marche
arrière
et
d'exécuter
les
travaux.
Une
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation),
pendant
tout
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
la
rue
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
les
piétons
et
vélos.
Les
piétons
et
vélos
seront
dirigés
vers
le
parking
en
contre
bas
de
la
section
précitée.
La
déviation
pour
les
piétons
est
organisée
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face.
La
rue
précitée
est
le
seul
accès
pour
les
ne
funèbres,
a
au
ci
re
de
Croix
de
Vie,
lors
de
nvoi
man
d'engins
et
camions
de
chantier
devront
être
interrompus
et
tout
Hu
2 evront
prono
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
autre
que
les
camions
de
chantier
de
la
Société
CTCV
TP
est
strictement
interdit
dans
la
section
précitée.
ion
i
nt
-
Lors
des
i
fu
;
la
rue
Jean
est
le
seul
accès
pour
les
con
fur
à
chantier
devront
être
interrompus pe
tout
obstacles
devront
PES
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
-
Les
travaux,
rue
Jean
Ingoult
dans
la
section
entre
la
rue
Henri
Raimondeau
et
le
cimetière
de
Croix
de
Vie,
au
droit
de
l’ancien
bâtiment
de
EDF,
nécessitent
de
supprimer
toutes
les
places
de
stationnement,
afin
que
les
camions
de
la
société
CTCV
TP
puissent
manœuvrer
et
circuler
en
marche
arrière
et
d'exécuter
les
travaux.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
en
place
sur
les
places
de
stationnement
par
la
société
CTCV
TP,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6 -
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
Article
11 -
-
Par
sécurité,
si
les
tranchées
et
les
fouilles
restent
ouvertes
la
nuït,
il
convient
d'organiser
des
zones
de
chantier.
Par
conséquent,
les
zones
de
chantier
seront
délimitées
et
sécurisées
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques,
si
nécessaire
sur
les
tranchées
et
fouilles,
le temps
des
travaux.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
12
novembre
2024
au
jeudi
21
novembre
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Dirécteur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendéeét
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
Ampliation
où
une
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 8
novembre
2024.
Le
aire.LOUER Gois Blanchet.