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Arrêté - 2024 107 pm Ctcv tp rue des Rouilleres travaux damenagement de voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
7777
ce
Pançaise
Département
£
LL
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
publication
SAINT
GILLES
LE
T/A
CPR
le
cr
eU AT e)
TECHNIQUES
0 9 FEV. 202
@ 02 51 55 37 90
FB/AM N°
2024
— 107-
ST
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
rue
des
Rouillères,
à
l’occasion
de
travaux
d'aménagement
de
voirie
réalisés
par
|’ entreprise
CTCV
TP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
L.
et
L.
2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
CTCV
TP
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
rue
des
Rouillères,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
CTCV
TP
—
4
rue
Ampère
—
ZA
La
Chaussée
—
85270
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'aménagement
de
voirie
rue
des
Rouillères
nécessitent
du
terrassement
sous
chaussée
ainsi
qu'un
fort
empiètement
sur
la
route
avec
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux-roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos.
Par
conséquent
et
par
mesure
de
sécurité
et
afin
d'exécuter
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
interdite
dans
la
rue
précitée.
Les
piétons
sont
autorisés
à
circuler
par
les
zones
balisées
à
cet
effet
en-dehors
des
heures
de
travail.
La
zone
de
chantier
et
de
manœuvre
sont
strictement
interdites
aux
véhicules,
deux
roues,
vélos
et
piétons.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
aue
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit
dans
les
rues
précitées,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
12
février
au
vendredi
29
mars
2024,
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l'entreprise.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Servi
echniques
Municipaux,
KB
RAT
ju