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Compte-Rendu - CR CM 09 11 2020
Procès Verbal - PV CM 11 09 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Malô-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 09 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SAINT
MALO
DU
BOIS
-— P.V.
C.M.
DU
11/09/2023
46/2023
AL
DU
LUNDI
11
SEPTEMBRE
2023
BDEO |
“és
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
du
mois
de
septembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
ie.
19
Nombre
de
conseillers
présents...
eee
18
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
date
d'affichage
en
mairie
……
07/09/2023
Membres
présents:
PRAILE
Arnaud,
Maire,
GASCHET
Cédric,
LAVAUD
Sonia,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
Adjoints,
ALLAIRE
Michelle,
BOISSINOT
Robin,
LOIZEAU-BIRON
Isabelle,
AUBINEAU
Christian,
DEVANNE
David,
FRUCHET
Jean-Bernard,
LERIN
Sophie,
RONGEARD
Mathieu,
MASSE
Catherine,
MIDAVAINE
Anne,
ONILLON
Adeline,
AUVINET
Marietta,
Conseillers
Municipaux
Membre
représenté :
-
Membres
absents
excusés
: HULIN
Thomas
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: AUBINEAU
Christian
KkkkX
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
ORDRE
DU
JOUR
|
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
(DIA)
-
Marchés
signés
Il
FINANCES -
Mise
en
place
d'un
tarif
location
de
salle
AGRESPO
(matériel
et
fluides)
IT
URBANISME
-
Déclassement
de
la
parcelle
section
B
n°3150
IV)
ENVIRONNEMENT
-
Convention
CD85
plantations
arbres
site
de
Poupet
V
INTERCOMMUNALITE -
Convention
de
mise
en
place
d'un
dispositif
de
financement
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
lutter
contre
les
déchets
ménagers
(CITEO).
QUESTIONS
DIVERSES SAINT
MALO
DU
BOIS
-— P.V.
C.M.
DU
11/09/2023
47/2023
Le
Conseil
Municipal,
approuve
à
l'unanimité
et
sans
observation,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
juin
2023.
KKAKIX
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
Non
exercice
du
DPU
pour
le
dossier
suivant.
Déclaration
en
date
du
31 août
2023
: Bâti
sur
terrain
— Section
B
341—
Superficie
645
m°-
Section
B
3123
Superficie
9
m?-
20
rue
des
Vendéens
appartenant
à
M.
COMBALBERT
Kévin
Non
exercice
du
DPU
pour
le dossier
suivant.
)é
en
da
[2
t
2023
: Bâti
sur
terrain
—
Section
B
2591
—
Superficie
124
M
- Section
B 2592
-
Superficie
116
m2
-
12
rue
de
Tempyre
appartenant
à
M.
et
Mme
ALLAIRE
Martin
Non
exercice
du
DPU
pour
le
dossier
suivant.
le
1
2023
:
Bâti
sur
terrain
—
Section
B
1455
—
Superficie
837
m?-6
plaëe
des
Murets
appartenant
à
Mme
BOUCHET
Christiane
Non
exercice
du
DPU
pour
le dossier
suivant.
éclarat
dl
)
2023
: Non
Bâti
— Section
B
2212
—
Superficie
8 m2-
3
rue e du
Chevalet
REECT
à M.
BAUDU
Jean-Charles
et
Mme
LE
HENAFF
Nadine
Non
exercice
du
DPU
pour
le
dossier
suivant.
: Bâti
sur
terrain
—
Section
B
1900
—
Superficie
900 r
0
mr
< “Section
B
2215
—
Sparte
868
m°-
4
rue
du
Chevalet
appartenant
à
M.
BAUDU
Jean-Charles
et
Mme
LE
HENAFF
Nadine
-
Marchés
signés
Commune
DATES
MONTANTS
SIGNATURE
LIEUX
OBJETS/TRAVAUX
ENTREPRISES
HE
04/07/2023
|SALLE
DE
SPORTS
[PANNEAUX
DE
BASKET
MARTY
SPORTS
4 565,10
€
DESHERBAGE
VOIRIE
ET
04/07/2023
|VOIRIE
TRÔTTOIRS
ROTURIER
1 182,00
€
EXTENSION
ATELIERS
LA
05/07/2023
[ATELIERS
PERDRIETTE
STEELGO
46 896,00
€
07/07/2023
|VOIRIE
ETUDE
DE
CIRCULATION
IPROCIA
1636500€
|Marché
19/07/2023
|VOIRIE
MARCHE
DE
VOIRIE
CHOLET
TP
8376854€
|Marché
10/08/2023
|GITES
LAVE
LINGE
17 KG
HYPER U
1 241,00
€
154
017,64€ SAINT
MALO
DU
BOIS
— P.V.
C.M.
DU
11/09/2023
48/2023
Il
FINANCES
| 31-2023
Mise
en
place
d’un
tarif
location
de
salle
AGRESPO
(matériel
et fluides)
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
place
un
tarif
spécifique,
applicable
à
l'association
AGRESPO,
pour
la
location
d'une
salle
communale
afin
qu'elle
puisse
assurer
le
service
de
restauration
scolaire.
I
est
proposé
de
fixer
un
prix
annuel
de
15
000
euros
TTC
comprenant:
location
de
la
salle
communale
(matériel
et fluides).
Le
paiement
pourrait
s'effectuer
en
10
mensualités
de
1 500
euros
de
novembre
à
août
de
l'année
scolaire
en
cours.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
votants
:
>
DECIDE
de
fixer
un
prix
annuel
de
15
000
euros
TTC
en
contrepartie
de
la
location
d’une
salle
communale
(matériel
et
fluides)
à
l'association
AGRESPO,
afin
qu'elle
puisse
assurer
le service
de
restauration
scolaire.
>
PRECISE
que
le
paiement
s'effectuera
en
10
mensualités
de
1
500
euros
de
novembre
à
août
de
l'année
scolaire
en
cours.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
HN
INTERCOMMUNALITE
32-2023
Convention
de
mise
en
place
d’un
dispositif
de
financement
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimilés
entre
CITEO,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne
et ses
communes
membres
Le
Maire
de
la commune
de
Saint
Malo
du
Bois
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu,
l'arrêté
du
préfet
du
département
de
La
Vendée
n°2022-DCL-BICB-1300
du
02
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne ; Considérant
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
en
matière
de
collecte
et de
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
;
Considérant
la
compétence
des
Communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
en
matière
de
salubrité
publique
;
Considérant
que
la
lutte
conte
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le
territoire
du
Pays-de-Mortagne
est
mise
en
œuvre
par
l'action
coordonnée,
de
la
Communauté
de
Communes
et de
ses
Communes
membres ;
Considérant
que
dans
le cadre
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
d'emballages,
CITEO
propose
un
dispositif
de
financement
de
l'action
de
lutte
conte
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimilés
prise
dans
sa
globalité,
coordonnée
par
la
Communauté
de
Communes
en
lien
avec
les
actions
de
ses
Communes
membres
en
matière
de
lutte
conte
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et assimilés
;
It est
proposé
au
conseil
municipal
:
+
D'approuver
la convention
constitutive
de
mise
en
place
d'un
dispositif
de
financement
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets SAINT
MALO
DU
BOIS
— P.V.
C.M.
DU
11/09/2023
49/2023
ménagers
et
assimilés
entre
CITEO,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-
Mortagne
et
ses
Communes
membres
+
De
désigner
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne
comme
coordonnateur
mandataire
du
groupement
et
lui
donner
mandat
pour
signer
la
convention
avec
CITEO
+
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégataire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
convention
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
votants :
>
APPROUVE
la
convention
constitutive
de
mise
en
place
d'un
dispositif
de
financement
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimilés
entre
CITEO,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
et
ses
Communes
membres.
>
DESIGNE
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne
comme
coordonnateur
mandataire
du
groupement
et
lui
donner
mandat
pour
signer
la
convention
avec
CITEO.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
convention.
IV
URBANISME
| 33-2023
Déclassement
de
la
parcelle
section
B
n°
3150
Le
Conseil
Municipal,
par
la
délibération
42-2022
en
date
du
5
septembre
2022,
avait
fixé
le
prix
de
vente
d’un
terrain
hors
lotissement,
situé
en
zone
U
au
PLU:
Référence
cadastrale
: section
B
n°1677
d'une
superficie
de
626m°,
située
rue
de
l'Abreuvoir.
À
la
suite
du
plan
de
bornage
réalisé
et
afin
de
pouvoir
procéder
à
la
signature
de
la
vente
de
cette
parcelle,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
déclassement
de
la
parcelle
section
B
n°
3150
du
domaine
public
de
la
commune
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
votants
:
>
DECIDE
de
procéder
au
déciassement
de
la
parcelle
section
B
n°
3150
du
domaine
public
de
la
commune
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
IV
ENVIRONNEMENT
34-2022
Convention
avec
le
département
de
la
Vendée
pour
la
réalisation
de
plantations
d’arbres
sur
le
site
de
Poupet
Dans
le
cadre
de
l'action
«
Planter
600
000
arbres
»,
le
Conseil
Départemental
de
la Vendée
propose
la
réalisation
de
plantations
sur
les
biens
communaux
et
intercommunaux.
La
commune
a
fait
connaître
son
souhait
de
bénéficier
de
cette
action
pour
la
plantation
d'arbres
sur
la
route
communale
de
Poupet.
Une
convention
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
le
Département
intervient
doit
être
signée
avec
la
commune. SAINT
MALO
DU
BOIS
— P.V.
C.M.
DU
11/09/2023
50/2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le projet
de
convention
et ses
annexes
joints
à la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
;
>
APPROUVE
le
projet
de
convention
à
passer
avec
le
département
ci-annexé
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
définitive
à venir.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
:
e
Projet
d'aménagement
du
cimetière
:
Vue
d'ambiance
: Jardin
du
souvenir
Vue
d'ambiance
: plantation
inter-tombes
FR
,
à
cie.
DES
L
à
ï
A
Planning
d'entretien
prévisionnel
Année
1
Année
2
Année
3
Zones
:
Personnes mobilisés : |
Interventions
:
1
2
3
4
5
6
7
8
9101112/1
2
3
4
5
6
7
8
9101112/1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
1112
Désherbage manuel
%
j
mirtsntes
|
équipe
[Désherbage
manuel
al
|
Limiter le développement
=
|
,
'
|Arbres
équipe
bénévoles
—=
|
ira
1]
EE
En
Jardin
du
souvenir
équipe
bénévoles
Taille
le
zones
enherbées
Agents
communaux
|
(Plantations
en
pied
de
mur |
équipebénévoles
[Taille des
plantes
Et
]
|
| SAINT
MALO
DU
BOIS -— P.V.
C.M.
DU
11/09/2023
51/2023
Vue
aérienne
: Jardin
du
souvenir
Vue
‘jardin
du
souvenir SAINT
MALO
DU
BOIS
—
P.V.
C.M.
DU
11/09/2023
52/2023
Problématique
des
chats
errants
:
Convention
avec
la
Fondation
30
millions
d'amis
avec
prise
en
charge
50%
des
frais
d'identification/stérilisation
(environ
120
euros).
Convention
ensuite
avec
Association
Le
Cœur
sur
la
Patte
85
: soit
campagne
de
Stérilisations,
soit
intervention
ponctuelle.
Se
charge
du
trappage,
des
transports
pour
RDV
vétérinaire,
remise
sur
site.
Facture
charge
commune/fondation.
Si
les
chats
sont
sociables,
adoption
avec
prise
en
charge
des
frais
veto.
Subvention
annuelle
avec
montant
libre
(Chanverrie
: 300
euros).
Location
de
salles
: mise
en
place
d’un
délai
minimum
entre
deux
locations
?
Le
problème
se
pose
principalement
pour
le théâtre
de
verdure.
Faut
il mettre
en
place
un
delai
de
24h
entre
2
locations
pour
pouvoir
assurer
un
service
ménage
?
Cette
question
sera
mise
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
PRAILE
ARNAUD
:
AUBINEAU
Christian Délibérations
N°
1
Mise
en
place
d'un
tarif
location
de
salle
AGRESPO
(matériel
et
fluides)
31-2023
Convention
de
mise
en
place
d’un
dispositif
de
financement
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
lutter
32-2023
contre
les
déchets
ménagers
Déclassement
de
la
parcelle
n°
B3150
33-2023
Convention
CD85
plantations
arbres
site
Poupet
34-2023
$ © NN
Ont
signé,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
DATE
NOM
- PRENOM
DOMICILE
D'ELECTION
SIGNATURE
ALLAIRE
Michelle
5,
La
Lande
15/03/2020
= 1
Lomme
AUBINEAU
Christian
43bis,
rue de Tempyre
15/03/2020
AL
à
TO
_
BOISSINOT
Robin
La
Blaire
15/03/2020
LT
DEVANNE
David
Le Petit Monty
15/03/2020 |
OS
FRUCHET Jean-Bernard
: | Le Puy-Moisson
15/03/2020"
| LE
GASCHET Cédric
19, rue des Châtaigniers
15032020 |
SG
HULIN Thomas
Le Vau Joly
15/03/2020 |
Abs
£xe.
LAVAUD Sonia
La Rangereuse
15/03/2020 |
HAS
AUVINET
Marietta
38,
rue
de
Tempyre
15/03/2020
___
LERIN
Sophie
2,
rue
Marie-Mayne
15/03/2020
|
ET
LOIZEAU-BIRON
Isabelle
|3,
chemin
de
l'Etang
15/03/2020
D
LLAL
=
MASSE
Catherine
13,
rue
de
l'Etang
15/03/2020
MIDAVAINE
Anne
5,
rue
des
Ancolies
15/03/2020
MORIN
Stéphane
Le
Petit
Boucher
15/03/2020
ONILLON
Adeline
4,
place
des
Murets
15/03/2020
PRAILE
Arnaud
11,
rue
des
Châtaigniers
15/03/2020
=
)
Η
RAMBAUD
Christine
La
Bretonnière
Le
Blanc
15/03/2020
rT
\
Ë
RAUTUREAU
Anthony
8,
impasse
du
Bocage
15/03/2020
-)
Lai
ZT
RONGEARD
Mathieu
12,
rue
du
Cormier
15/03/2020