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Arrêté - N°2016 ARR 003 rue Carnot partie comprise entre la rue Abel Prouharam et rue Neuves des Pres Mise en sens unique
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°2016 ARR 003 rue Carnot partie comprise entre la rue Abel Prouharam et rue Neuves des Pres Mise en sens unique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2016.ARR.003
Seine et Marne MMA
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité
COULOMMIERS RENE
COMMUNE ARRETE DU MAIRE COULOMMIERS
Rue Carnot, partie comprise entre la rue Abel Prouharam et rue Neuve des Près :
Mise en sens unique
Nous, Franck Riester, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1 à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route,
Vü le plan d'aménagement de la rue Carnot comportant une largeur de circulation de 4 mètres, en sens
unique et une bande de stationnement de 2 mètres,
Considérant que cette largeur de la chaussée, rue Carnot ne permet pas un croisement des véhicules et présente, de ce fait, un danger pour la circulation, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETONS
ARTICLE 1 : La circulation rue Carnot, partie comprise entre la rue Abel Prouharam et Neuve des Prés sera mise en sens unique pour tous les véhicules, depuis la rue Abel Prouharam vers l'avenue Gastellier.
ARTICLE2 : Le stationnement sera interdit côté impaire et en dehors desemplacements matérialisés.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser tous les véhicules en infraction au présent
arrêté, en référence aux articles R412-28 et R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Un récours peut être déposé auprès du Tribunal Administratif - 43, rue du Général de Gaulle - 11008 MELUN Cedex dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté, devenu exécutoire
ARTICLE 6: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Coulommiers, le 05 janvier 2016
Le Maire,
PUBLIE-LE : 05 janvier 2016 Accusé de réception en préfecture 077-217701317-20160107-2016-ARR-003- AR
Date de télétransmission : 07/01/2016
Date de réception préfecture : 07/01/2016