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Arrêté - N°P02 091 rue du Moulin des Pres circulation interdite entre Abel Prouharam et rue des Ormes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P02 091 rue du Moulin des Pres circulation interdite entre Abel Prouharam et rue des Ormes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° PO2091
SEE ET MA a — — Liberté - Egalité Fraternité
COULOMMIERS é,
Cassonee | ARRÈTE DE MAIRE COULOMMIERS
Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1
à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Considérant la nécessité d'améliorer et de conserver l'intégrité du domaine public, il est
nécessaire de réglementer la circulation des véhicules
ARRETONS
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera interdite rue du Moulin des Prés sur la partie
comprise entre la rue Abel Prouharam et la rue des Ormes. Seuls les véhicules de service seront
autorisés à emprunter cet axe afin d'assurer l'entretien de celuii
ARTICLE 2 : L'interdiction de cette voie sera matérialisée par les services municipaux et prendra
effet à la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise Les forces de police à faire enlever tous les véhicules en.infraction
au présent arrêté, en référence aux articles R417-1 et suivants, R412-51 du Code de la Route,
R116-2 du Code de la Voirie Routière.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur
le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
ts Copie Conforme.
A Coulommiers, le 6 mai2002 Le
Mai,
PUBLIELE - 6 MA! 2002