Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D 165 25 Convention d occupation salle Friesé
Arrêté - D 112 25 Convention d occupation salle Deneuve
Arrêté - D 422 25 Convention d occupation salle de presse
Arrêté - D 308 25 Convention d occupation salle bibliothè
Arrêté - D 92 25 Convention d occupation salle Friesé H
Arrêté - D 114 26 Convention d occupation salle Friesé
Arrêté - D 103 25 Convention d occupation salle Rivière
Arrêté - D 461 25 Convention d occupation salle Rivière
Arrêté - D 442 25 Convention d occupation salle Rivière
Arrêté - D 457 25 Convention d occupation salle Friesé
Arrêté - D 164 25 Convention d occupation salle Deneuve ASPHV Préf
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 164 25 Convention d occupation salle Deneuve ASPHV Préf)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Publié
le
S
L
O7
E
ID
: 077-217704071-20250429-D16425-CC
Saint-Fargeau Ponthierry
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
164/25
OBJET
: Signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
l'Association
Syndicale
des
Propriétaires
du
Hameau
de Villers
(ASPHV).
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la délibération
n°
2020_31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04 juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
des
articles
précédents
et notamment
sur le point
n°
5 lui permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la conclusion
et la révision
du
louage
de choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»,
Vu
l'arrêté n° 04/23/13
du 7 juin 2023,
portant subdélégation
de fonction et de signature à Madame
Michelle
Rigas,
Conseillère municipale déléguée,
à la culture et aux séniors,
notamment
pour les actions relevant du service culture
et de
la politique culturelle de l'École
Municipale
de
Musique,
Danse
et Théâtre,
de la Bibliothèque
et de
l'Espace
Culturel
les 26 Couleurs
et pour les actions auprès
des séniors.
Considérant
la demande
de Monsieur
Gérard
Touratier,
Président
de l'Association
Syndicale
des
Propriétaires
du
Hameau
de
Villers
(ASPHV)
sise
38
bis
rue
de
la Calmande
77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY,
d'occuper
gratuitement,
la salle
Catherine
Deneuve
à l'Espace
culturel
Les
26
Couleurs,
sis
rue
Pasteur
— 77310
SAINT-
FARGEAU-PONTHIERRY,
le
samedi
15
novembre
2025
de
8h30
à
13h30
dans
le cadre
de
leur
assemblée
générale.
«D
E
C
|
D E-
ARTICLE
1 :
de signer la convention
d'occupation
temporaire
du domaine
public portant sur la gratuité de la salle
Catherine
Deneuve
à l'Espace culturel Les 26 Couleurs,
sis rue Pasteur- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
le samedi
15 novembre
2025
de 8h30
à 13h30.
ARTICLE
2 : Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 29 avril 2025
Pour la Maire,
et par délégation,
La Conseillère
Municipale
Déléguée
à la Culture
et aux
Séniors
op? Michelle RIGAS
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
sis 43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
Melun
cedex,
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
ripectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
te Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185
Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr