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Arrêté - D 468 25 Convention d occupation salle Rivière
Arrêté - D 142 25 Convention occupation salle Rivière F
Arrêté - D 255 25 Convention d occupation salle Rivière
Arrêté - D 141 25 Convention occupation salle Rivière A
Arrêté - D 442 25 Convention d occupation salle Rivière ABP Préf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 442 25 Convention d occupation salle Rivière ABP Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
:077-217704071-20251119-D44225-AR
a
Saint-Fargeau
N°
feuillet
2025/902
Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N° 442/25
OBJET
: Signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
La Maire
de la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités territoriales ;
Vu
la délibération
2020-31
du Conseil
Municipal
en date du 4
juillet 2020
qui porte délégation
du Conseil
Municipal
au
Maire en vertu des
articles précédents
et notamment
sur le point n°5
lui permettant
« de prendre toute décision
concernant
la conclusion
et la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
» ;
Vu
la délibération
2024_95
adoptée
par le Conseil
Municipal
dans
sa séance
du
17 décembre
2024 fixant les tarifs
pour l'année 2025
;
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
du
23
juin
2023,
portant
subdélégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Jacky
POUILLON,
adjoint
au
maire
délégué
au
patrimoine
municipal,
notamment
pour
les
actions
relatives
à
la
préservation
et revalorisation
du
patrimoine
communal
;
Considérant
la demande
de
prêt de
l'agence ABP,
représentée
par Madame
Aline
BELLO,
siégeant
au
1 bis rue
de
la Fontaine
— 77700
SERRIS,
de
la salle Ginette
Rivière
sise rue Jacques
Madelin
- 77310
Saint-Fargeau-
Ponthierry,
le lundi
15 décembre
2025
de
18 heures
30 à 20 heures
30.
-D
E
C
|
D
E-
ARTICLE
1 :
De
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
portant
sur
la
mise
à
disposition,
à la date
du
lundi
15
décembre
2025
de
18
heures
30
à 20
heures
30,
de
la salle
Ginette
Rivière
sise rue Jacques
Madelin
- Résidence
Gabrielle
d'Estrées
- 77310
Saint-Fargeau-Ponthierry,.
Cette
mise
à disposition
est effectuée
moyennant
des
redevances
de 58,96 € TTC.
ARTICLE
2 : Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 19 novembre
2025.
Pour la Maire,
par délégation,
Le
19 Adjoint au Maire
: .
:‘Pélégué
aupatrimoine municipal,
Jacky
POUILLON
Transmis
en
Préfecture
le : 21
/11/222S
La
présente
décision
peut faire
l’objet,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-
même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
MELUN,
sis
à
43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour saisir
le
Tribunal
Hôtel-de-Ville
- 185
Avenue
de
Fontainebleau
- 71310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr