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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 AVRIL 02082024140251
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Drevant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 AVRIL 02082024140251)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE DREVANT
CONVOCATION DU 29 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-neuf mars, le Conseil Municipal de DREVANT a été convoqué
par nous, Patrick BIGOT, Maire de DREVANT, pour une session ordinaire le onze avril.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu de la réunion du 28 février 2024.
Approbation des comptes Financiers Uniques 2023 — Commune et Restaurant Scolaire.
Affectation des résultats 2023 — Commune et Restaurant scolaire.
Vote des taux d’impositions directs locaux 2024.
Vote des budgets primitifs 2024 —- Commune et Restaurant scolaire.
Versement d’une subvention aux associations.
Délibération Fonds de solidarité pour le logement 2024.
Délibération approbation du règlement intérieur de sécurité.
Questions et informations diverses.
" Proposition d'installation d’un distributeur de baguettes 7 jours sur 7.
" Courriers divers.
“ Lettre de démission de Monsieur David BOUCHERAT
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 08
Date de la convocation : 29.03.2024
Date de l'affichage : 29.03.2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-neuf mars, le conseil municipal de DREVANT s’est réuni au
lieu ordinaire de ses séances à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Patrick
BIGOT, Maire.
Etaient présents: Mrs Patrick BIGOT - Jordan DELAUNAY - Jean-François MAZERAT - David
NOGUERA - Sébastien RIVIÈRE
Mmes Denise FRIAUD - Milka LANGLOIS - Catherine METENIER.
Absent excusé : Grégory COFFINIER.
Absent non excusé : Franck MARTINAT
Pouvoir de Monsieur Grégory COFFINIER à Monsieur Patrick BIGOT
Constatant que les conditions de quorum sont réunies, Monsieur le Maire ouvre la séance et
procède à l’appel des conseils municipaux.
Il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Catherine MÉTÉNIER a été désignée pour remplir ces fonctions et a accepté.
Page 1/7 1. Approbation du compte rendu de la réunion du 28 février 2024.
Le compte rendu de la réunion du 28 février 2024 est approuvé à l’unanimité.
2. Approbation du Compte Financier Unique 2023 - Commune.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur David NOGUERA, 1°! adjoint, préside la séance pour le vote du compte
financier unique 2023 du budget principal.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-31 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 06 avril 2023, approuvant le budget primitif
de l'exercice 2023 du budget principal ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 31 août 2023 approuvant la décision
modificative n° 1 du budget principal 2023 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 novembre 2023 approuvant la décision
modificative n° 2 du budget principal 2023 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2023 approuvant la
décision modificative n° 3 du budget principal 2023 ;
Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 relatif à
l’expérimentation du compte financier unique ;
Vu la convention signée entre la commune de Drevant et l'Etat concernant l’expérimentation du
compte financier unique (vague 3) pour le budget principal et le budget annexe du restaurant
scolaire pour l'exercice 2023 ;
Considérant que le compte financier unique se substitue, durant la période de
l’'expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions régissant ces documents ;
Considérant que les modalités d'adoption du compte financier unique sont similaires à celles
en vigueur pour le compte administratif;
Considérant que le Maire est tenu de se retirer au moment du vote du compte Financier
Unique ;
Considérant que les résultats du compte financier unique 2023 du budget principal sont les
suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 772 393,13 €
Recettes 793 062,89 €
Résultat N-1 75 143,38 €
Excédent à reporter 95 813,14 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 192 047,93 €
Recettes 211 946,67 €
Résultat N-1 - 20 308,37 €
Déficit à reporter 409,63 €
L'affectation des résultats est la suivante :
001 déficit investissement : 409,63 €
002 excèdent fonctionnement : 95 403,51 €
1068 (couvre déficit et RAR) : 409,63 €
Page 2/7 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le compte financier
unique 2023 du budget principal.
2. Approbation du Compte Financier Unique 2023 — Restaurant Scolaire
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur David NOGUERA, 1°’ adjoint, préside la séance pour le vote du compte
financier unique 2023 du budget principal.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-31 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 06 avril 2023, approuvant le budget primitif
de l’exercice 2023 du budget principal ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 31 août 2023 approuvant la décision
modificative n° 1 du budget principal 2023 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 novembre 2023 approuvant la décision
modificative n° 2 du budget principal 2023 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2023 approuvant la
décision modificative n° 3 du budget principal 2023 ;
Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 relatif à
l'expérimentation du compte financier unique ;
Vu la convention signée entre la commune de Drevant et l’Etat concernant l’expérimentation du
compte financier unique (vague 3) pour le budget principal et le budget annexe du restaurant
scolaire pour l'exercice 2023 ;
Considérant que le compte financier unique se substitue, durant la période de
l’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions régissant ces documents ;
Considérant que les modalités d'adoption du compte financier unique sont similaires à celles
en vigueur pour le compte administratif;
Considérant que le Maire est tenu de se retirer au moment du vote du compte Financier
Unique ;
Considérant que les résultats du compte financier unique 2023 du budget sont les suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 58 841,68 €
Recettes 64 426,10 €
Résultat N-1 2 614,84 €
Excédent à reporter 8 199,26 €
l'affectation des résultats est la suivante :
002 excèdent fonctionnement : 8 199,26 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le compte financier
unique 2023 du budget.
3. Affectation des résultats 2023 —- Commune
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Patrick BIGOT,
Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l'exercice 2023.
Page 3/7 Considérant,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023.
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 20 308,37 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure :
75 143,38 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution (Excédent Inv - 001) de la section d'investissement de : 19 989,74 €
Un solde d'exécution (Excédent Fonc - 002) de la section de fonctionnement de : 20 669,76€
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à
réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00 €
En recettes pour un montant de: 0,00€
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 409,63 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la
délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en
investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d'investissement.
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 409,63 €
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 95 403,51 €
3. Affectation des résultats 2023 — Restaurant Scolaire
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Patrick BIGOT,
Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l'exercice 2023.
Considérant,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023.
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 0,00 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure :
2 614,84 €
Page 4/7 Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution (Excédent Inv - 001) de la section d'investissement de : 0,00 €
Un solde d'exécution (Excédent Fonc - 002) de la section de fonctionnement de : 5 584,42 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à
réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00 €
En recettes pour un montant de : 0,00 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0,00 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la
délibération d’affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en
investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d'investissement.
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00 €
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 8 199,26 €
4. Vote des taux d'imposition directs locaux 2024.
Vu le code général des collectivités locales,
Vu les articles 1636 sexies et 1639 A du code général des impôts,
Monsieur le Maire propose :
" De maintenir les taux votés en 2023 comme suit :
e Taxe d'habitation : 28,29 %
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 51,25 %
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 84,06 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, Approuve la proposition de Monsieur
Le Maire et décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme précité ci-dessus.
Charge Monsieur le Maire
e De notifier cette décision aux services préfectoraux
e De transmettre, via la plateforme « Déparches Simplifiées », l’état 1259,
dument complété et visé, ainsi qu’une copie de la présente délibération et de
son accusé de réception au titre du contrôle de légalité
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Page 5/7 5. Vote des budgets primitifs 2024 — Commune
Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024 de la commune qui s’équilibre
en:
" Dépenses et recettes de fonctionnement à 714 231 €
=“ Dépenses et recettes d'investissement à 244 130 €
Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le Maire à
opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
“ Fonctionnement : 7,5 %
“ Investissement : 7,5 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité, le Budget Primitif 2024 de la
commune.
5, Vote des budgets primitifs 2024 — Restaurant scolaire
Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024 de la commune qui s’équilibre
en :
“" Dépenses et recettes de fonctionnement à 70 881 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité, le Budget Primitif 2024 de la
commune.
6. Versement d’une subvention aux associations
Dans le cadre du budget primitif 2024 de la Commune, Le Maire présente une proposition
de versements des subventions aux différentes associations communales et organismes
divers.
Cpte 6574 Association française Myopathie 40 €
Cpte 6574 Association sclérose en plaque 40 €
Cpte 6574 Ligue contre le cancer 40 €
Cpte 6574 Paralysé de France 40 €
Cpte 6574 Secours populaire 40 €
Cpte 6574 Vaincre la Mucoviscidose 40 €
Cpte 6574 PEP du Cher 50 €
Cpte 6574 La Croix Rouge 100 €
Cpte 6574 Resto du Cœur 100 €
Cpte 6574 Pays Berry Saint-Amandois 100 €
Cpte 6574 Comité des Fêtes de Drevant 270 €
Cpte 6574 CAP Drevant-La Groutte 270 €
Cpte 6574 Drevant Evènements 470 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité, les affectations et les montants
de subventions présentés dans le tableau ci-dessus.
Page 6/7 7. Délibération Fonds de solidarité pour le logement 2024
Le Maire présente au conseil municipal un courrier du Conseil Départemental concernant les
soutiens apportés aux habitants de Drevant durant l’année 2023 par le Fonds de Solidarité pour
le Logement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité la somme de 600 € qui sera
versé au Conseil Départemental au titre de sa participation 2024.
8. Délibération approbation du règlement intérieur de sécurité
Le Maire fait part au conseil municipal du courrier du Centre de Gestion du Cher concernant la
mise à jour du Règlement Intérieur de Sécurité suite à la réunion du F3SCT en date du 18 mars
2024 qui a rendu un avis favorable à l'unanimité.
9, Questions et informations diverses.
# Proposition d'installation d’un distributeur de baguettes 7 jours sur 7 : Monsieur le Maire
expose au conseil municipal une demande pour la mise en place d’un distributeur de
baguette de pain, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.
= Lettre de démission de Monsieur David BOUCHERAT : Le Maire fait part de la lettre de
démission de Monsieur David BOUCHERAT dont il a pris acte le 26 février 2024 et transmis
à la Sous-Préfecture de Saint-Amand-Montrond.
# Lecture d’un mail reçu de Monsieur Alain POUILLOU, Président de l’'AMICABE, informant
la municipalité qu’il n’y aura pas de marché estival cette année.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30 et ont signé le Maire et la secrétaire
de séance.
Remarques éventuelles :
La secrétaire de séance
CE AE LEE NE L
MÉARE
Catherine MÉTÉNIER. Patrick BIGOT:
Page 7/7