Conseil Municipal - CM du 08 Avril 2021

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Conseil Municipal - CM du 08 Avril 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Drevant. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 08 Avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, Page 1/7

COMMUNE DE DREVANT

CONVOCATION DU 02 AVRIL 2021

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : 14 dont 3 pouvoirs

Date de la convocation : 02.04.2021

Date de l’affichage : 02.04.2021

L’an deux mil vingt et un, le deux avril, le Conseil Municipal de DREVANT a été convoqué par Nous, Patrick BIGOT, Maire de DREVANT, pour une session ordinaire le huit avril.

ORDRE DU JOUR

▪ Approbation du compte rendu de la réunion du 28 janvier 2021

▪ Délibération proposition d’achat à la commune les parcelles ZD n°12 et ZD n°80 ▪ Délibération pour vente de trois bateaux électriques

▪ Délibération encaissement chèques

▪ Délibération durée amortissement du site internet

▪ Délibération remboursement heures du personnel de la Groutte

▪ Délibération Fonds de Solidarité pour le Logement

▪ Délibération renouvellement adhésion ARELFA Centre Val de Loire

▪ Délibération incinération d’un ticket goûter

▪ Délibération création d’un poste d’adjoint technique

▪ Délibération augmentation loyer du SMIRTOM

▪ Approbation du compte administratif 2020 – Commune et restaurant scolaire ▪ Approbation du compte de gestion 2020 – Commune et restaurant scolaire ▪ Affectation du résultat 2020 – Commune et restaurant scolaire

▪ Vote des taxes directes locales 2021

▪ Vote du budget primitif 2021 – Commune et restaurant scolaire

▪ Questions diverses

SESSION DU 08 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un, le huit avril, le Conseil Municipal de DREVANT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Patrick BIGOT, Maire.

Etaient présents : Mrs BIGOT – BOUCHERAT – BOURIGAULT – COFFINIER – MAZERAT - NOGUERA RIVIERE – SIBOULET

Mmes FRIAUD – GOZIN – METENIER

Absents excusés : Mrs DELAUNAY – SAINT-DENIS

Mme LANGLOIS

Absent non excusé : MARTINAT

Pouvoir de Monsieur DELAUNAY à Monsieur NOGUERA

Pouvoir de Madame LANGLOIS à Madame GOZIN

Pouvoir de Monsieur Saint-Denis à Monsieur SIBOULET

Madame Catherine METENIER est élue secrétaire.Page 2/7

Approbation du compte rendu de la réunion du 28 janvier 2021

Le compte rendu de la réunion du 28 janvier 2021 a été approuvé à l’unanimité.

Délibération proposition d’achat à la commune les parcelles ZD n°12 et ZD n°80

Suite à une négociation engagée dernièrement entre la municipalité et Monsieur et Madame DIMOVA, le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier reçu de ces derniers confirmant leur intention d’acquérir deux parcelles appartenant à la commune de Drevant cadastrées ZD n° 12 d’une superficie de 2 650 m² et ZD n° 80 d’une superficie de 620 m² au prix de 8 000 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente, les frais d’acte notarié sont à la charge de l’acquéreur.

L’étude des Maîtres Stéphane Vignancour et Manuel Médard, Notaires associés à Saint-Amand- Montrond, est retenue pour établir l’acte.

Délibération pour vente de trois bateaux électriques

A la demande de la Mairie de Saint-Amand-Montrond une négociation a été engagée dernièrement pour l’acquisition de bateaux électriques appartenant à la commune de Drevant.

Le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier reçu de la Mairie de Saint-Amand-Montrond se portant acquéreur pour l’achat de 3 bateaux électriques à la commune de Drevant au prix unitaire de 1 000 € en l’état. Soit un total de 3 000 €, départ des ateliers municipaux de Drevant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise le Maire à procéder à la vente de ces 3 bateaux électriques, le retrait et le transport étant à la charge de la ville de Saint-Amand-Montrond.

Délibération encaissement chèques

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception de chèques au profit de la commune de : ▪ L’entreprise Jacquet pour un montant de 3 212,16 €

▪ L’EARL des Chaumes pour un montant de 820,95 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte l’encaissement de ces chèques.

Délibération durée amortissement du site internet

Le Maire fait part au Conseil Municipal que la durée d’amortissement au compte 2051 opération n°44 (site internet) sera de 5 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne son accord.

Délibération remboursement heures du personnel de la Groutte

Suite à la demande de la commune de Drevant auprès de la commune de la Groutte pour mettre à disposition son agent communal en vue de remplacer au restaurant scolaire notre personnel qui a été exceptionnellement absent pour cause de formation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de rembourser les frais de personnel occasionnés à la commune de la Groutte lors de ce remplacement pour un montant de 115.80 €.Page 3/7

Délibération convention Fonds de Solidarité pour le Logement

Le Maire présente au conseil municipal un courrier du Conseil Départemental concernant les soutiens apportés aux habitants de Drevant durant l’année 2020 par le Fonds de Solidarité pour le Logement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité la somme de 600 € qui sera versé au Conseil Départemental au titre de sa participation 2021.

Délibération renouvellement adhésion ARELFA Centre Val de Loire

Le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier reçu de l’Association Régionale d’Etude et de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques du Centre Val de Loire (ARELFA) demandant le renouvellement d’adhésion à leur association pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité ne souhaite pas renouveler celle-ci pour l’année 2021.

Délibération incinération d’un ticket goûter

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il convient de procéder à l’incinération d’un ticket goûter portant le n° 11930 d’un montant de 0.38 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de faire incinérer ce ticket par le Receveur de la Trésorerie de Saint-Amand-Montrond.

Délibération création d’un poste d’adjoint technique

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint technique à temps complet 35/35ème à compter du 01 mai 2021 pour effectuer les fonctions d’adjoint technique.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au budget Primitif 2021.

Délibération augmentation loyer du SMIRTOM

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’un courrier a été envoyé au Président du SMIRTOM en janvier 2021 pour la revalorisation du loyer des locaux qu’ils occupent Avenue Gérard Morel pour le porter à 820 € mensuel.

Le Maire fait part au conseil municipal que le SMIRTOM lors de son comité syndical du 25 mars 2021 a accepté la proposition à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte l’augmentation du loyer fixé à 820 € à compter du 1er janvier 2021.

Le nouveau loyer sera indexé sur l’indice des loyers des activités tertiaires au 1er janvier de chaque année, une nouvelle convention sera signée entre les parties.

Approbation du compte administratif 2020 – Commune

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Christian SIBOULET, 1er Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Patrick BIGOT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,Page 4/7

1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLES DEPENSES OU DEFICITS RECETTES OU EXCEDENTS DEPENSES OU DEFICITS RECETTES OU EXCEDENTS DEPENSES OU DEFICITS RECETTES OU EXCEDENTS

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats

reportés 19 259,05 € 31 311,05 € 19 259,05 € 31 311,05 € Opérations de

l’exercice 182 825,43 € 247 949,27 € 516 717,98 € 557 590,29 € 699 543,41 € 805 539,56 €

TOTAUX 202 084,48 € 247 949,27 € 516 717,98 € 588 901,34 € 718 802,46 € 836 850.61 €

Résultats de

clôture 45 864,79 € 72 183,36 € 118 048.15 € Restes à

réaliser 31 365,00 € 31 365,00 € TOTAUX

Cumulés 233 449,48 € 247 949,27 € 516 717,98 € 588 901,34 € 750 167,46 € 836 850,61 € Résultats

Définitifs 14 499,78 € 72 183,36 € 86 683.15 €

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte des gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Approbation du compte administratif 2020 – Restaurant scolaire

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Christian SIBOULET, 1er Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Patrick BIGOT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLES DEPENSES OU DEFICITS RECETTES OU EXCEDENTS DEPENSES OU DEFICITS RECETTES OU EXCEDENTS DEPENSES OU DEFICITS RECETTES OU EXCEDENTS

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats

reportés 3 732,41€ 3 732,41 € Opérations de

l’exercice 37 147,78 € 35 767,00 € 37 147,78 € 35 767,00 €

TOTAUX 37 147,78 € 39 499,41 € 37 147,78 € 39 499,41 €

Résultats de

clôture 2 351,63 € 2 351,63 €

Restes à réaliserPage 5/7

TOTAUX

Cumulés 39 499,41 € 37 147,78 € 39 499,41 € Résultats

Définitifs 2 351.63 € 2 351.63 €

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte des gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Approbation du compte de gestion 2020 – Commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Patrick BIGOT, Maire,

▪ Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

▪ Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

▪ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

▪ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

→ Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Approbation du compte de gestion 2020 – Restaurant scolaire

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Patrick BIGOT, Maire,

▪ Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

▪ Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;Page 6/7

▪ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

▪ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

→ Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Affectation du résultat 2020 – Commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Patrick BIGOT, Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2020

Considérant

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT

CA 2019

VIREMENT A LA

SECTION DE

FONCTIONNEM

ENT

RESULTAT

DE

L’EXERCICE

2020

RESTES A

REALISER

2020

SOLDE

DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE

POUR

L’AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST - 19 259,05 € 65 123,84 € 31 365,00 € ---------------- - 31 365,00 €

14 499,79 €

FONCT 31 311,05 € 40 872,31 € 72 183,36 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 72 183,36 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et /ou exécuter le virement prévu au BP 2020 (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068

72 183.36 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnementPage 7/7

Vote des taxes directes locales 2021

Le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre est entré en vigueur au 1er janvier 2021. Suite à la réforme de la taxe d'habitation, les communes perçoivent dès 2021 une part du produit de la taxe foncière du département.

Chaque commune se voit donc transférer le taux départemental de foncier bâti qui vient s’additionner au taux communal.

Dans le cadre de l'adoption des taux de fiscalité directe locale, pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), les communes doivent délibérer sur la base d'un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par les conseils municipaux en 2020 et du taux départemental de TFPB de 2020 (taux 2020 du département du cher : 19,72 %).

Une reconduction du seul taux communal en 2021 s'apparenterait à une baisse de taux.

Une commune qui souhaite maintenir ses taux 2020 devra donc voter pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : taux de la commune 2020 + 19,72 % (taux département)

Monsieur Le Maire propose donc les taux suivants pour 2021 :

▪ Taxe Foncier Bâti : 51.25 % (31.53 % + 19.72 %) ▪ Taxe Foncier Non bâti : 84.06 %

▪ CFE : 32.66 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les taux 2021.

Vote du budget primitif 2021 – Commune

Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2021 de la commune qui s’équilibre en :

▪ Dépenses et recettes de fonctionnement à 627 687 €

▪ Dépenses et recettes d’investissement à 180 069 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif 2021 de la commune.

Vote du budget primitif 2020 - Restaurant scolaire

Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2021 du restaurant scolaire qui s’équilibre en :

▪ Dépenses et recettes de fonctionnement à 43 621 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif 2021 du restaurant scolaire.

Questions diverses

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30 et ont signé les membres présents.