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Procès Verbal - COMPTE RENDU 14 AVRIL 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Bruère-Allichamps.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE RENDU 14 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 14 Avril 2021
L’an deux mil vingt et un et le 14 Avril à 19h, le conseil municipal de la commune de Bruère-Allichamps régulièrement convoqué le 8 avril 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie, tout en respectant les distances demandées dans le cadre du coronavirus, sous la présidence de Roger DAGHER, maire et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : Mesdames Maryse LALLIER, Maëlle LE MOIGN, Patricia MANTELET, Martine DUPUIS, Véronique BALLERAT
Messieurs Roger DAGHER, Roger PORTMANN, Jean-Pierre POUX, Guy AUPETIT,
Pouvoirs : Benjamin METIVIER a donné pouvoir de décision et de signature à Véronique BALLERAT Guillaume TAILLANDIER a donné pouvoir de décision et de signature à Guy AUPETIT Absent : Daniel FRANCOIS – Laurence CIESLOK
Secrétaire de séance : Maryse LALLIER
Le procès-verbal de la précédente séance a été adopté à l’unanimité
Roger DAGHER, maire a demandé de rajouter à l’ordre du jour les points suivants : Participation des syndicats – vote des taxes locales
Ordre du Jour :
Participation aux syndicats imputés sur le compte 65541 :
Syndicats Montant Annuel
SIRP La Celle-Bruère-Farges 36 164.00
Syndicat des collèges 4 780.92
Sicala 100.00
Pays Berry St Amandois 2 000.00
SDE18 900.00
Fondation du patrimoine 75.00
C.A.U.E. 100.00
Total 44 019.92
Taxes locales :
Lors de la séance du 9 février 2021, il a été voté le taux des taxes locales y compris celui de la taxe
d’habitation qui n’a plus lieu d’être. Le conseil municipal annule et remplace cette délibération et confirme
son choix à l’unanimité pour les taxes foncières et CFE.
Taxe Foncière (non bâti) : 40.23%
Taxe Foncière : 16.81%
CFE : 22.96%
Budget 2021 :
Après s’être fait présenter les propositions pour le budget primitif 2021 s’équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de 548 040.38€ pour la section de fonctionnement, et à 165 920.58€ pour la section d’investissement, le conseil municipal adopte à l’unanimité ce budget.
Informations diverses :
Les élections départementales et régionales sont confirmées pour le mois de juin après avoir été repoussées en raison de la pandémie mais finalement ont été programmées aux 20 et 27 juin 2021. Pour tenir le bureau, il serait préférable que les membres soient vaccinés ou testés. De ce fait, Monsieur Le Maire informe qu’une séance de vaccination aura lieu courant de la semaine 16 à la mairie de Bruère Allichamps. Il a aussi été prévu de mieux répartir les tâches des conseillers municipaux et d’avoir une meilleure communication. Différentes possibilités sont à l’étude.
Le marché du dimanche matin qui en est à sa 4ème semaine d’organisation a pris un bon chemin et avec surtout un bon état d’esprit. Il est envisagé de commander des panneaux et banderoles signalant ce marché à l’entrée du village ainsi qu’un panneau au niveau du camping.
Jean-Pierre POUX, délégué au SIRP a informé l’assemblée que 73 enfants des 3 communes (Bruère-La celle-Farges)étaient scolarisés cette année sur le SIRP et 10 enfants venant d’autres communes.
Malgré que des panneaux « Toutounet » aient été installés sur le territoire de la commune, les propriétaires de chiens ne ramassent pas les déjections de leur animal de compagnie. Une information supplémentaire sera mentionnée dans le bulletin d’information bimensuel.
Monsieur Le Maire recevra très prochainement le receveur de La Poste pour faire le point sur les services et le fonctionnement de l’agence postale ainsi qu’une personne de la Médecine du Travail en vue de réaliser le Document Unique.
Il a été demandé un devis de diagnostic pour rechercher de l’amiante dans les bâtiments de l’école.
Il est prévu une formation pour le défibrillateur et pour les gestes de 1ers secours.
Martine DUPUIS a donné le compte rendu de la réunion du CCAS où le budget a été voté et où ont été évoquées les festivités de fin d’année, selon l’avancement de la COVID 19.
La séance s’est terminée à 20h50.
Prochaine séance le 1er juin 2021 à 19h à la mairie.