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Compte-Rendu - 2008 07 04 Document publié le Vendredi 4 juillet 2008 par la commune de Saint-Valery-sur-Somme. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008 07 04)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement, 1

Séance du Conseil Municipal

du 4 juillet 2008

Le 4 juillet 2008, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire publique, à la mairie de Saint Valery sur Somme, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAUSSOULIER, Maire de Saint Valery sur Somme, Président de la Communauté de Communes Baie de Somme Sud.

Etaient présents : Tous les membres en exercice, à l’exception de :

Madame Nathalie Lelong, absente excusée ayant donné procuration à Madame Marie-Paule Grattenoix Monsieur Nicolas Loquet, absent excusé

Monsieur Augustin Caudron a été élu secrétaire de séance

Le compte rendu de la dernière séance a été adopté à l’unanimité.

1- Achat des tableaux de lauréats du concours « peintres dans la rue »

Monsieur le Maire explique, que chaque année, la commune achète les tableaux primés à l’occasion des journées « peintres dans la rue ». Il propose donc d’acquérir les œuvres ayant reçues le 1er prix du jury, et le 1er prix du public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

. d’acquérir :

- L’aquarelle réalisée par Monsieur Pierre Larchevesque, 1er prix du public, représentant la rue des fossées au prix de 180 euros

- La toile représentant une ruelle de Saint-Valery, 1er prix du jury, de Madame Annie Desfresnes, au prix de 250 euros

. d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tout acte ou à entreprendre toutes démarches afin de concourir à l’exécution de la présente délibération

2- Versement de subventions

a/ Aux associations locales

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Daniel Chareyron, adjoint en charge de la vie associative afin qu’il présente les différentes demandes de subvention qui lui sont parvenues. Il est à noter que les subventions votées sur le principe ne sont versées que si l’association transmet les pièces nécessaires (bilan de l’année antérieure, dossier complet etc.)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’attribuer les subventions telles que reprises dans le tableau ci-après

- d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tout acte ou à entreprendre toutes démarches afin de concourir à l’exécution de la présente délibération

Associations Subvention octroyée

En euros Observations

A.C.P.G. Anciens combattants 95

A.R.A.C. 95

A.N.A.C.R. 952

Anciens combattants de la

Résistance 95

Médaillés Militaires du Canton

St-Valery/Somme 95

Déportés (FNDIRP) 95

UNC-AFN 160

Herbarium

1.000

Une demande d’un montant supérieur tendant à la prise en

charge de frais de personnel a été déposée. La question de la

gestion du personnel doit faire l’objet d’un traitement

différencié non compris dans l’enveloppe de subventions de

fonctionnement

Association de Chasse 235

A.C.D.P.M. Chasse maritime 924

Flux Valericain 250 Augmentation pour les associations à caractère social

Fil é soie 200

les Amis des orgues de l'Eglise 310

Jumelage Battle 340

Jumelage Renaix 0 Pas de demande de subvention déposée pour l’année 2008

Histoire et Archéologie 160

Jumelage St-Valery-Herstelle 220

Théâtre sur Cour

0

Pas de demande de subvention pour l’année 2008.

Association en sommeil pour le moment

Somme II 160

Ensemble 350 Augmentation pour les associations à caractère social

Mouette et Chansons 320

Association des jeunes 500

3D en baie

600

Une demande de subvention exceptionnelle pourra le cas

échéant être instruite dans un second temps.

Parents Elèves- école primaire

publique 160

Parents Elèves du Collège 160

Parents d'élèves - école

maternelle publique 160

APEL Notre Dame 160

Coopérative scolaire primaire 500

Coopérative scolaire maternelle 500

Festival du film de l'Oiseau 1600

Yves Lefevre 85

FNATH 100

Vie Libre 85

Association des Fêtes Guillaume 5000

Saint-Fiacre 800

MODELISME 80230 410

Amicale des maires et adjoints 410

Amicale du personnel communal

0

Pas de demande de subvention pour l’année 2008.

Association en sommeil pour le moment

La Falaise aux Moineaux 320

Conjoints survivants 503

Sapeurs Pompiers 930

Amicale des secrétaires de Mairie

du Canton 80

Les P'tits mousses

12000

Une partie de cette subvention est prise en charge par la

CAF dans le cadre du « contrat enfance jeunesse »

Amicale des Agents Hospitaliers 250

Club des Aînés 400

A.V.A.P.A 850

USEP école de Tir 500

CBS 300

F.C.V.

5500

Une demande de subvention d’un montant plus important a

été déposé afin d’intégrer les frais de déplacement des

joueurs, le club ayant monté de catégorie. Il est précisé qu’à

cette subvention de fonctionnement s’ajoutera la prise en

charge des déplacements en bus des joueurs, estimée aux

environs de 5.000 euros.

Tennis de Table 800

Gym Détente 160

Saint-Valery / Hand 800

Tennis Club Valericain 800

Sport et Tourisme en Baie de

Somme (Transbaie) 5000

Sport Nautique Valericain 160

Canoë-Kayak de Mer 500

Karaté 100

Aider 50

Secours catholique 200

Rando nature en somme 0

Total 46.229 euros

b/ à l’association ayant participé à la fête de la musique

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de verser une subvention exceptionnelle à une association ayant participé à la fête de la musique le 21 juin prochain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de verser une subvention de 400 euros à l’association AFTERS

- d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tout acte ou à entreprendre toutes démarches afin de concourir à l’exécution de la présente délibération

c/ aux associations participant aux estivales valericaines

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de verser une subvention exceptionnelle aux associations qui participeront aux estivales valericaines et à la fête de la mer. Ces subventions correspondent aux cachets et aux défraiements des artistes constitués en association.

Il rappelle que cette participation de la commune est destinée à offrir aux valericains une série de concerts gratuits tous les samedis soirs de l’été, et que cette mesure est très appréciée notamment de ceux qui ne restent dans la commune toute la saison.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :4

- de verser les subventions telles que reprises dans le tableau repris ci-après :

Date de la prestation Association Subvention à verser 5/07/2008 Les Dixieland Combo 750 12/07/2008 Atelier jazz de musique en herbe 500 12/07/2008 Entente musicale 600 19/07/2008 Harmonie de Cayeux-sur-Mer 610 26/07/2008 Festival Chès wepes 2.000 2/08/2008 Quai des brumes (association chanteloup) 800 2/08/2008 Tribal Jâze (association tournée générale) 1582,50 euros 3/08/2008 Foumagnac 1740,75 euros 9/08/2008 Roz’Musik (association Gwadaiounou) 750 16/08/2008 Compagnie acides animés : les fantaisistes

(association Rancont’art)

1139,30 euros

23/08/2008 Les notes bleues 600

- d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tout acte ou à entreprendre toutes démarches afin de concourir à l’exécution de la présente délibération

3- Fixation d’un tarif de raccordement à la borne électrique du quai Courbet pour le Glacier

Monsieur le Maire explique que Monsieur Linck dispose d’une autorisation d’occupation du domaine public quai Courbet, pour son kiosque de glaces et gaufres. Il souhaiterait pouvoir se brancher sur l’une des prises escamotables récemment installées sur le quai.

Pour le moment, il dispose d’un branchement propre, qui implique la présence d’un câble électrique au sol, entre le coffret et son installation. Pour des questions de sécurité, cela n’est pas souhaitable sur le principe. Monsieur Linck a par ailleurs fourni les factures de sa consommation pour l’année 2007, d’un montant total de 338,74 euros. Toutefois sa première facture pour l’année 2008 fait apparaître un coût de consommation en hausse. Il convient également d’estimer le coût pour le droit au raccordement, sachant que sans cela, Monsieur Linck, aurait, pour des raisons de sécurité, était à terme amené à financer lui-même la création d’un branchement encastré dans le sol. Pour information, les commerçants du marché dominical qui s’y raccordent payent quant à eux 6 euros par demi-journée.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le Conseil Municipal décide à l’unanimité: - de fixer à 500 euros, le droit annuel pour le raccordement à la borne électrique escamotable du quai Courbet, du kiosque à glaces.

- d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tout acte ou à entreprendre toutes démarches afin de concourir à l’exécution de la présente délibération

4- Modification du tableau des tarifications pour l’année 2008

Monsieur le Maire présente deux demandes de modifications du tableau des tarifs voté pour l’année 2008. L’une concerne Monsieur Trabouillet, il avait initialement fait par écrit, une proposition à 4.000 euros, pour l’occupation du domaine public par son manège et un jeu. Ayant regardé ses comptes d’un peu plus près, cette proposition lui a semblé a posteriori déraisonnable. Il n’a toutefois pas souhaité argumenter sa demande par la présentation de ses bilans comptables. Il souhaiterait que la redevance annuelle soit ramenée à 3.000 euros, sachant qu’une 2007, il avait payé 2.600 euros.

Cette personne étant installée de longue date dans la commune, Monsieur le Maire souhaiterait qu’il puisse être fait droit à sa demande.

L’autre demande concerne le prix de location pour la salle du casino pour des expositions. Souhaitant rationnaliser le tableau des tarifications, le Conseil Municipal a fusionné différents tarifs de location (location à titre commercial, location expo avec vente etc.). Des peintres habitués à exposer dans cette salle se sont émus de5

l’augmentation importante qu’ils subissaient : en 2007 ils payaient 450 euros, et en 2008 ils auraient du acquitter 1.000 euros.

Ce n’était pas cela qui était recherché en fusionnant différents tarifs, aussi, Monsieur le Maire, propose de traiter différemment le cas des expositions de peintures ou de sculptures. Il propose de fixer à 500 euros par semaine le prix de la location du casino.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De modifier le tableau des tarifs de la manière suivante :

- d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tout acte ou à entreprendre toutes démarches afin de concourir à l’exécution de la présente délibération

5- Travaux d’éclairage public (Ruelle Jean de Poutrincourt et venelle du Tiers Etat, et rue des moulins)

Monsieur le Maire expose les différents chiffrages soumis par la FDE 80 pour la réalisation de travaux de rénovation de l’éclairage public, et/ou d’effacement des réseaux :

Secteur concerné Nature des

travaux

(EP ou ERt,

ERe)*

Nombre de

points lumineux

Prix total

en € TTC

TVA avancée

par la

commune (€)

Part restant à la

charge de la

commune après

subventions (€)

Ruelle Jean de

Poutrincourt

EP 2 19.385,96 3.176,96 12.948

Venelle du Tiers Etat EP 4

Rue des moulins EP

(Programme Ere et

ERt à suivre)

11 69.354 11.366 48.786

Chemin de la sablière EP 2 3.964,02 776,95 *EP : éclairage public, Ere : effacement réseaux électriques, ERt : effacement réseaux de communications Il propose de déléguer au SIER la Maîtrise d’ouvrage des travaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

- d’approuver la réalisation des travaux repris dans le tableau ci-dessous

Droits de place forains hors marché

(manège - Trabouillet)

3.000 euros annuel

Location salle Casino

particuliers de la commune

le tarif de remplacement des verres est fixé à 2,50

euros l’unité.

• bal – salle nue : 270 euros

• vin d’honneur : 150 euros

• Repas : 270 euros

• Réunion sans vin d’honneur :100 euros

• location à but commercial : 270 euros par jour et 850 euros par

semaine

• Exposition de peintures ou de sculptures avec vente : 50 euros par

jour et 300 euros par semaine

•Exposition sans vente : 50 euros par jour

Location salle Casino

Autres attributaires

le tarif de remplacement des verres est fixé à 2,50

euros l’unité.

• bal – salle nue : 370 euros

• vin d’honneur : 180 euros

• Repas : 370 euros

•Réunion sans vin d’honneur : 100 euros

• location à but commercial : 300 euros par jour et 1000 euros par

semaine

• Exposition de peintures ou de sculptures avec vente : 100 euros par

jour et 500 euros par semaine

• Exposition sans vente : 100 euros par jour6

- de déléguer au SIER la maîtrise d’ouvrage de ceux-ci

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou convention, et à entreprendre toutes démarches afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.

6- Validation du plan de financement pour la construction d’une nouvelle crèche

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 23 février 2007, le Conseil Municipal a décidé de la construction d’une nouvelle crèche. Monsieur le Maire précise que la programmation immobilière du nouveau bâtiment a été définie en collaboration avec l’association. Celle-ci sera bien entendu encore susceptible d’évoluer lors de la maturation du projet définitif par l’architecte qui sera désigné.

Il précise que la consultation des cabinets d’architecture est lancée et qu’elle devrait prochainement paraître dans la presse. Par ailleurs, l’ensemble des co-financeurs potentiels ont d’orès et déjà été saisis du projet. Il convient à présent, de leur faire parvenir une délibération actant du plan de financement prévisionnel de cette opération qui permettra d’accueillir 30 enfants au lieu des 16 pouvant actuellement bénéficier de ce service. Monsieur le Maire rappelle également que le budget prévisionnel de l’opération est fixé à 770.000 euros HT, mais que cette enveloppe doit encore être soumise à la validation du maître d’œuvre retenu. Il précise en outre, que la Caisse d’Allocations familiales a déjà fait savoir que le projet bénéficierait de son soutien à hauteur au minimum des sommes demandées. Le Conseil Régional de Picardie a également réservé des crédits sur l’enveloppe du territoire pour ce projet. Le Conseil Général ne sait quant à lui pas encore prononcé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

- de valider le plan de financement prévisionnel repris ci-après :

Financeurs Taux de participation Montant HT Conseil Régional de Picardie 30 % 231.000 euros Conseil Général de la Somme 20 % 154.000 euros CAF

Subvention sur fonds propre +

PAIPPE

20 % 154.000 euros

Commune de Saint-Valery-sur-

Somme

30% 231.000 euros

- de demander à Monsieur le Maire de bien vouloir transmettre cette délibération à tous les co-financeurs potentiels

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou convention, et à entreprendre toutes démarches afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.

Une abstention : Monsieur Nicolas Lottin

7- Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire explique que suite à son départ en retraite Madame Prévost, a été remplacée par Madame Pruvost. Les situations statuaires de l’une et de l’autre n’étant pas les mêmes, il convient de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :

Adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet : - 1

Adjoint administratif 1ère classe à temps non complet 28/35ème) : + 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider la modification du tableau des effectifs telles que détaillée ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toutes démarches afin de concourir à l’exécution de la présente délibération

8- Lancement de procédures de modification ou de révision simplifiée du PLU7

Monsieur le Maire explique que comme convenu lors de la dernière réunion de Conseil Municipal - ayant décidé de la création d’une commission ad hoc pour traiter des projets importants de construction - cette commission s’est réunie. A la suite de quoi, elle a émis différents avis sur les projets présentés. Ces avis impliquent des modifications ou des révisions du PLU qu’il convient donc d’engager.

Monsieur le Maire présente le projet de construction à l’angle de la rue Pasteur et du Quai Courbet. La commission a émis un avis défavorable au projet, tel que présenté, en raison de sa trop grande volumétrie. La commission propose donc une modification du règlement du Plan local d’urbanisme, tendant à la création d’une sous zone UBa. Le règlement de cette zone intégrerait un coefficient d’occupation du sol maximal. Aujourd’hui aucun COS n’étant fixé dans le règlement de la zone UB, sous réserve toutefois des règles d’implantation, la volumétrie maximale des bâtiments au sol n’est pas maîtrisée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

- de lancer une procédure de modification ou de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme afin o de créer une sous-zone UBa dans ce secteur

o d’intégrer un coefficient d’occupation des sols au règlement de la zone UBa - de charger le cabinet Poignon de la constitution de ce dossier, et d’en définir les modalités et la présentation la plus adaptée

- de solliciter la désignation d’un commissaire enquêteur pour la réalisation d’une enquête publique, dont la publicité sera faite :

par voie de presse (dans deux journaux : le courrier picard, et Picardie la Gazette) par voie d’affichage en mairie et dans tous les autres points d’affichage légal - de prononcer un sursis à statuer de toute demande de permis de construire portant sur ces espaces - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte, et à entreprendre toutes démarches afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire présente ensuite le projet de construction de la troisième tranche du Soleil Levant. Il précise notamment que celui-ci a été revu afin de pouvoir intégrer des logements locatifs à loyer modéré. 20% des logements de ce programme seront achetés par un ou des organismes HLM. Il précise en outre que la commission spéciale avait rendu un avis de principe positif sur le projet, et qu’elle avait sollicité la production de perspectives du projet depuis la RD 940, et depuis les rues du quartier du Soleil Levant. Il transmet donc les planches réalisées par l’architecte.

Néanmoins, pour que ce projet puisse prospérer en l’état, avec son volet social, il est nécessaire de faire évoluer certains aspects du plan local d’urbanisme dans ce secteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

- d’organiser rapidement une nouvelle réunion avec la commission et l’architecte sur place. Cette réunion aura pour but de se faire une plus juste idée de la volumétrie des bâtiments proposés. - de lancer une procédure de modification ou de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme afin o de créer une sous-zone UCb dans ce secteur

o de permettre dans le secteur UCb la possibilité :

de construire des immeubles sur deux étages plus combles,

d’implanter plus librement les constructions par rapport aux limites séparatives o d’intégrer un pourcentage paysager dans ce secteur, intégrant des exigences de paysagement renforcées notamment en bordure de la RD 940

- de charger le cabinet Poignon de la constitution de ce dossier, et d’en définir les modalités et la présentation la plus adaptée

- de solliciter le cas échéant, la désignation d’un commissaire enquêteur pour la réalisation d’une enquête publique, dont la publicité sera faite :

par voie de presse (dans deux journaux : le courrier picard, et Picardie la Gazette) par voie d’affichage en mairie et dans tous les autres points d’affichage légal - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte, et à entreprendre toutes démarches afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.8

Un vote contre : Monsieur Nicolas Lottin

Deux abstentions : Monsieur Laurent Fromentin, Monsieur Augustin Caudron

9- Questions et informations diverses

a/ Création d’une régie de recettes pour la maison des jeunes, et d’un tarif pour le programme été jeunes 2008

Monsieur le Maire présente le programme d’animation de la maison des jeunes pour l’été 2008. Des activités très diverses sont proposées au prix de 30 euros la semaine (tous frais compris). Il explique que pour la bonne marche de la structure, il est nécessaire d’une part : - de valider le montant de la participation proposée

- de créer une régie de recettes afin de pouvoir encaisser les montants en question

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

- de fixer à 30 euros la semaine la participation des familles aux activités proposées dans le cadre du programme été jeunes 2008 (soit 5 euros par jour), sachant que de cette somme pourra être soustrait le bénéfice des bons vacances de la CAF ( soit 2,70 € par jour)

- de créer une régie de recettes afin de pouvoir encaisser les participations des familles - de laisser le soin à Monsieur le Maire d’en définir les modalités par arrêté - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte, et à entreprendre toutes démarches concourant à l’exécution de la présente délibération

b/ Passation d’un avenant (n°2) au contrat de prestation de services pour la surveillance et l’entretien des installations de collecte des eaux usées

Monsieur le Maire explique que suite à la seconde tranche de travaux d’extension des réseaux d’assainissement, réalisée à Ribeauville, davantage de postes de relèvement sont présents, et que de ce fait, il convient d’entériner cette situation nouvelle en acceptant les frais supplémentaires que cela implique pour notre prestataire, la société Véolia. Le surcoût des prestations et tâches imposées s’élève à une rémunération semestrielle forfaitaire de 1.845 euros HT.

Monsieur le Maire précise en outre, que les travaux de la 1ère tranche avaient donné matière à la passation d’un premier avenant dans les mêmes conditions économiques que celui-ci.

Il rappelle également que ce contrat va être remis en concurrence d’ici la fin d’année, et que le futur contrat mettra définitivement à jour les caractéristiques générales et des prestations attendues, et des ouvrages présents sur le réseau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

- de valider l’avenant numéro 2 au contrat de prestation de services pour la surveillance et l’entretien des installations de collecte des eaux usées, d’un montant semestriel de 1.845 euros HT, et dont le contenu est annexé à la présente

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte, et à entreprendre toutes démarches concourant à l’exécution de la présente délibération

c/ Avis au Conseil Municipal concernant la renonciation à préemption d’un terrain AR 22 à Ribeauville

Monsieur le Maire explique que lors de la dernière séance de Conseil, il avait été décidé de préempter un terrain sis à Ribeauville. Il s’agissait d’une parcelle constructible actuellement en nature agricole, située entre la rue du haut et la rue des bois.

L’acquisition de ce terrain avait pour objet de répondre aux objectifs du programme d’habitat développé dans les objectifs du plan d’aménagement et de développement durable, en densifiant les implantations immobilières. Toutefois, tous renseignements pris, la découpe de ce terrain en deux lots s’avérait plus complexe que prévue. Par ailleurs, les acquéreurs avaient un projet déjà très abouti de construction d’une maison d’habitation. En conséquence de quoi, Monsieur le Maire, qui dispose d’une délégation en matière de préemption, a décidé de ne pas notifier la décision du Conseil Municipal, et l’en avise.9

Compte tenu des aspects techniques nouvellement portés à sa connaissance. Le Conseil Municipal précise que la décision prise par Monsieur le Maire était de bon sens, et que de ce fait, il ne voit pas d’inconvénient à ce que cette délibération soit rapportée.

Avant de clore la séance et de passer la parole aux conseillers souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire tient à saluer plus spécialement l’un des conseillers présents et à lui remettre la coupe qu’il a durement mérité en participant à la course de la Transbaie. Il est d’autant plus heureux de remettre cette coupe, de la part de l’association organisatrice à ce conseiller, qu’il s’agit en réalité d’une conseillère, Clémence Froissart.

Monsieur le Maire évoque ensuite la question des recours électoraux, et tient à présenter ses excuses et celles des services municipaux aux 4 élus devant faire les frais de cette erreur. Il s’agit de Madame Michèle Etroit, Madame Nathalie Lelong-Delabye, Madame Roselyne Lecomte, Monsieur Nicolas Loquet. Il précise qu’il n’a pas encore été pour l’heure informé d’un éventuel appel de la décision, et de ce fait, ne peut encore leur préciser la date à laquelle leurs mandats cessent officiellement.

Sans appel, les postes de conseillers seront déclarés vacant à compter du 5 juillet. Avec appel, ils resteront élus en attente de la décision définitive du Conseil d’Etat, dont la date n’est pas connue pour le moment. Toutefois, il est confiant dans le bon sens des électeurs qui seront sûrement cohérents dans leur choix. Ces 4 élus, dont 3 faisait déjà partie de l’équipe sortante, ont reçu plus de suffrages que les conseillers élus au second tour, aussi, il y a tout lieu d’espérer qu’ils seront à nouveau élus.

Remarques des conseillers :

Monsieur Nicolas Lottin demande quelques explications sur les travaux entrepris à la plage. Monsieur le Maire lui redonne l’historique de ce qui s’est passé : La commune a sollicité auprès des services de la DDE (police de l’eau) l’autorisation pour réaliser les travaux d’entretien sur la plage, en leur précisant la nature de l’intervention.

Ce service a donné (par mail) son accord - sans d’ailleurs ne mentionner aucune exigence concernant une éventuelle étude à produire - et les travaux ont commencé. La commune a agi de bonne foi dans le périmètre de la concession de plage, non soumis à autorisation spécifique et dont la convention était en cours de renouvellement auprès de ces mêmes services de l’Etat.

Certains se sont émus des travaux entrepris, et à grand renfort de presse, ont alerté les associations de défense de l’environnement. Suite à ce mouvement d’opinion, les services de l’état se sont rétractés et ont évoqué l’obligation de faire réaliser une étude préalable au chantier... Celui-ci était déjà achevé, sans que jusqu’alors personne n’ait rien trouvé à redire à cela.

Monsieur le Maire précise que ce mouvement d’opinion s’accompagne également d’un mouvement contraire de valericains tout à fait satisfaits de l’intervention qui a permis de mieux organiser cet espace. Les jeux de balles seront plus éloignés des cabines de plage. Les familles et les enfants pourront y jouer tranquillement sans risque de recevoir des ballons. La plage est un espace qui a toujours été vivant et qui faisait aussi partie de la vie de la commune. Il n’a, pour sa part, pas l’intention de laisser la plage de la ville à l’abandon comme l’est devenue la plage de la ferté. Beaucoup de valericains y ont appris à nager, et maintenant c’est un lieu qui ne vit plus. La préservation des espaces naturels ne doit pas avoir pour conséquence de les fermer à toute activité humaine, d’autant plus quand celle-ci est historique et qu’elle appartient à la mémoire collective. Il n’y a donc aucune raison de ne pas donner aujourd’hui à notre plage le confort et l’attrait qu’elle mérite. Les mesures de protection environnementale n’ont pas pour but de geler les espaces pour qu’il ne s’y fasse plus rien. Il est certes plus courageux de prendre le risque d’agir, mais entretenir, accompagner, et gérer les espaces naturels n’est pas interdit par principe…une étude préalable aurait du à grand frais, en arriver à ses conclusions. Monsieur le Maire ne regrette pas d’avoir une lecture plus pragmatique, économe et efficace des choses, d’autant que finalement il n’a fait que restaurer le milieu tel qu’il était précédemment.

Par ailleurs, à ce jour, et malgré le battage médiatique organisé, aucun procès verbal, ou contravention n’a été notifié à la commune. S’en étant ouvert à Monsieur le Préfet, celui-ci lui a clairement dit que la question n’était pas d’une gravité et d’un intérêt stratégique crucial pour l’Etat. Voilà qui promet un épilogue heureusement de bon sens à une affaire qui n’en est pas une.10

Monsieur le Maire rappelle néanmoins qu’il a bien sur à cœur de préserver les espaces naturels de la commune, et que beaucoup de choses ont été faites en ce sens : comme le classement des espaces boisés classés, des arbres et alignements remarquables etc. Pour autant, il ne pense pas que ce soit une bonne chose d’opposer préservation et aménagement. Ainsi, il déplore pour sa part, le très mauvais état d’entretien des espaces relevant du domaine public maritime. Ceux-ci se remplissent d’années en années de sureaux sauvages, de plantes communes fort peu intéressantes pour l’environnement, qui risquent à terme de clore le milieu.

Monsieur Lottin précise qu’il regrette surtout le fait que les chasseurs doivent faire des études pour entretenir les abords de leurs huttes dans la baie, et qu’il trouverait normal que tout le monde soit logé à la même enseigne.

Le secrétaire de séance Le Maire