Compte-Rendu - 2015 07 27

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Compte-Rendu - 2015 07 27 Document publié le Lundi 27 juillet 2015 par la commune de Saint-Valery-sur-Somme. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 07 27)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie, Séance du Conseil Municipal

du 27 juillet 2015

Le vingt-sept juillet deux mille quinze à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni

en session ordinaire publique, à la mairie de Saint Valery sur Somme, sous la présidence de Monsieur Stéphane

Haussoulier, Vice-Président du Conseil Départemental de la Somme, Président de la Communauté de

Communes Baie de Somme Sud, Maire de Saint-Valery-sur-Somme.

mn Etat des présences :

Etaient présents tous les membres en exercice, à l’exception de :

Laurence Leraillé, absente excusée ayant donné procuration à Stéphane Haussoulier

Jean-Marie Bocquet, absent excusé ayant donné procuration à Marie-Paule Grattenoix

Maryline Davesne, absente excusée ayant donné procuration à Isabelle Toron

m Secrétariat de séance :

Clémence Froissart-Senlis a été élue secrétaire de séance.

m Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Monsieur Courtois demande que son intervention à l’occasion du vote du premier point à l’ordre du jour du

précédent conseil municipal, soit précisée. Monsieur le Maire l'invite à fournir une synthèse de cette

intervention et lui rappelle que le compte rendu réalisé n’est pas un procès verbal des débats mais relève les

décisions adoptées par l'assemblée.

Ces modifications intégrées, le compte rendu de la séance en date du 15 juin 2015, a été adopté.

= Remarques diverses

Néant

# Décisions prises depuis la dernière séance de Conseil Municipal :

Néant

Consultation marché conception/réalisation en vue de la transformation de l’entrepôt des sels en

complexe culturel, associatif, de tourisme d’affaires et de réception — composition du jury

Monsieur le Maire rappelle les grandes lignes de la procédure qui a eu lieu concernant la consultation pour le

marché de conception/réalisation en vue de la transformation de l’entrepôt des sels en complexe culturel,

associatif, de tourisme d’affaires et de réception, procédure lancée à l’occasion du conseil municipal en date du

14 octobre 2013.Lancement de l'appel d’offres le 30 octobre 2013

Réception des candidatures Le 9 décembre 2013

Jury le 16 décembre 2013

Lancement du concours le 20 décembre 2013

Remise des offres le 10 février 2014

Jury et audition le 24 février 2014

Le Maître d'ouvrage a déclaré infructueux et a négocié avec l’ensemble des groupements - déroulement

de la négociation

questions envoyées le 21 mai 2014

rendez-vous avec chaque groupement le 5 juin 2014 — fonctionnalité — technique — coût

rendez-vous avec chaque membre du groupement le 13 juin 2014 - ABF/MH

questions le 18 juin 2014

remise des nouvelles propositions le 15 juillet 2014 — 12h et analyse de la commission technique en

date du 25 août 2014

demande de confirmation du prix en janvier 2015

questions du 10 juin 2015 pour une réponse le 25 juin 2015

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A ce stade de la procédure, le Conseil Municipal doit nommer un nouveau jury afin que celui-ci fasse une

proposition de choix au Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

- de valider la composition du jury suivante :

" autitre des représentants de la maîtrise d'ouvrage :

Ÿ Le Maire, Stéphane Haussoulier

Y 4 conseillers municipaux: Bernard Lefebvre, Nathalie Lelong-Delabye,

Claudine Dallery (ou leurs suppléants respectifs) faisant partie

ordinairement de la commission d’appel d'offres, Pascal Neuvillers.

“ autitre du tiers de maîtres d'œuvre désigné par le président du jury :

* un ingénieur du Bureau Véritas

Ÿ un architecte désigné par le CAUE

Ÿ un architecte du Syndicat Mixte Baie de Somme-Grand Littoral Picard

" sont associés également (sans voix délibérative) compte tenu de leurs compétences et

attributions respectives :

Ÿ_ Monsieur le Conservateur des monuments historiques

Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France

Monsieur Régis Eoche, Trésorier Municipal

Monsieur le Directeur de la Concurrence, de la consommation et de la KKS

répression des fraudes

Madame la Directrice Générale des Services

Y_ Des représentants de la société MPT développement, ayant une mission

d'assistance à la maîtrise d'ouvrage sur ce projet

* Les membres du Conseil Municipal qui le souhaiteraient

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toute démarche afin de concourir à

l'exécution de la présente délibération.

NN

Urbanisme : Mise à disposition du « service commun » de la Communauté de Communes de la Baie de

Somme Sud pour l'instruction des autorisations d'urbanisme - convention

Considérant la loi ALUR promulguée le 24 mars 2014 disposant que les communes, membres d'un

établissement publie de coopération intercommunale (EPCI) regroupant au moins 10000 habitants, nepourront plus bénéficier à compter du 1 juillet 2015 de la mise à disposition gratuite des services de l'Etat

pour l'étude des demandes d’Autorisation du Droit des Sols (ADS).

Vu les articles L 5211-4-2 et suivants du CGCT, permettant en dehors des compétences transférées à un

établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs communes membres

de se doter de services communs,

Vu l'article R423-15 du Code de l'Urbanisme autorisant une commune, compétente en matière d'urbanisme à

charger in EPCI d’instruire les actes administratifs relevant normalement de ses compétences,

Considérant le retrait annoncé pour le 1* juillet 2015 de la DDTM en matière d'instruction des actes et

autorisation liés à l’application du droit des sols (ADS) ;

Considérant, en deuxième lieu, que le maire de chaque commune reste l’autorité compétente pour délivrer les

actes au nom de la commune ou de l'Etat, dans les limites fixées par le code de l'urbanisme.

À partir du 1 juillet 2015, les communes deviennent autonomes dans la gestion de leurs ADS (instruction,

rédaction...) ou elles peuvent solliciter les intercommunalités pour qu’elles les accompagnent dans le cadre

d’une mutualisation de services.

Ainsi, face au retrait de l'Etat en matière d'instruction des actes liés à l’Application du droit des sols (ADS), la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud propose d'apporter une assistance aux communes de son

territoire, compétente en matière d'urbanisme, en mettant en place un service commun ADS qui serait chargé

de la procédure d’instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la

commune jusqu’à notification par le Maire de sa décision.

L’adhésion de la commune au service ADS ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en

matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes

des pétitionnaires et la délivrance des actes qui restent de son ressort.

Le maire reste à ce titre l'autorité compétente pour délivrer les actes au nom de la commune ou de l'Etat, dans

les limites fixées par le code de l’urbanisme.

La Communauté de Communes de la Baie de Somme propose une convention de «service commun pour

l'instruction des autorisations et actes relatifs au droit du sol » afin de préciser le champ d'application (les

autorisations concernées…), les modalités de mise à disposition, les missions respectives de la commune et du

service commun, les responsabilités et les modalités d'intervention dans le cas de contentieux et/ou de recours.

Le Conseil Municipal, toutes les précisions voulues, lui ayant été communiquées et après en avoir délibéré,

- Autorise Mme Nathalie Lelong-Delabye, adjointe au maire ayant délégation en matière d'urbanisme, à

signer la convention de mise à disposition d’un service mutualisé d'instruction des autorisations du

droit des sols (ADS) avec la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud.

Î'abstention : Denis Courtois

Urbanisme : autorisation de dépôt de demandes d'autorisation d'urbanisme

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’avoir une délibération de principe l’autorisant à déposer des

demandes d’autorisations d'urbanisme au nom de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer l’ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme pour le

compte de la commune (permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager ou déclaration

préalable)

Cette délibération de principe vaut pour les dossiers en cours d'instruction actuellement, et l'ensemble des

dossiers à intervenir

3 abstentions : Sylvie Marie, Pascal Neuvillers et Denis CourtoisTransfert compétence optionnelle « gestion du trait de côte » de Saint-Valery-sur-Somme au Syndicat

Mixte Baie de Somme — Grand Littoral Picard

En 2011, l'Etat a demandé au Syndicat Mixte Baie de Somme — Grand Littoral Picard de mener la mise en

œuvre d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPT) des estuaires de l'Authie à la Bresle.

Depuis 2013, l'étude globale du PAPI a permis d’aboutir à un diagnostic approfondi et partagé du territoire face

aux risques d'inondation et d’effondrement ainsi qu’une stratégie globale de gestion de risque sur le court,

moyen et long terme actuellement en cours de finalisation. Cette stratégie va s'accompagner d’un plan

d'actions concret définies pour les six prochaines années (2015-2021) constituant le PAPTI complet.

Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PAPT Bresle Somme Authie, plusieurs actions

complémentaires vont être nécessaires à engager, dont le transfert de la compétence optionnelle « gestion du

trait de côte » de votre commune au profit du Syndicat Mixte.

Conformément à l’article 1-3 des statuts du Syndicat Mixte : gestion du trait de côte « le syndicat Mixte peut

être amené à gérer le trait de côte, à la demande expresse des communes. Cette gestion prend en compte la

spécificité de chacune des portions du littoral picard, en excluant aucune solution, depuis les ouvrages jusqu'au

recul maîtrisé de la ligne de rivages ».

Lors de la modification statutaire du Syndicat Mixte en date du 29 décembre 2006, la commune de Saint-

Valery-sur-Somme n’a pas transféré la compétence optionnelle « gestion du trait de côte » au profit du Syndicat Mixte.

Au titre de la mise en œuvre opérationnelle du PAPT et afin que la commune puisse bénéficier des actions qui

seront entreprises, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de transférer la compétence optionnelle « gestion

du traît de côte » au profit du Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, de transférer la compétence optionnelle

« gestion du trait de côte » au profit du Syndicat Mixte Baie de Somme — Grand Littoral Picard.

1 vote contre : Denis Courtois

1'abstention : Sylvie Marie

Plan de Prévention des Risques Naturels Marquenterre — Baie de Somme - Avis

Dans le cadre de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels Marquenterre Baie de Somme pour

les communes de Fort-Mahon-Plage, Quend, Le Crotoy, Saint-Quentin-en-Tourmont, Rue, Favières,

Ponthoïle, Noyelles-sur-Mer, Boismont, Saint-Valery-sur-Somme prescrit par arrêté préfectoral du 10 mai

2010, ie projet du plan est soumis aux collectivités territoriales pour avis conformément à l’article R562-7 du

code de l’environnement.

La commune a un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande pour rendre cet avis, soit le 15 septembre 2015.

La commission ad hoc s’est réunie le 24 juillet 2015 à 18h afin d'examiner Le projet de Plan de Prévention des

Risques Naturels Marquenterre — Baie de Somme.

La commission a formulé un avis défavorable au regard des observations suivantes :

- Des enjeux mal pris en compte

Les cartographiques des risques différentes entre PPRN et PAPI : incohérence

- Quelles compensations financières pour les propriétaires de terrains qui avaient une certaines valeurs ?

- Les zones « refuge »:> qui, quand et comment sera vérifiée la mise en œuvre des zones « refuge » ?

> Des aides sont-elles prévues pour le financement des zones « refuge » ?

> Pourra-t-on considérer comme zone refuge une annexe située plus haut sur le même terrain ?

- Pourquoi les limites communales plutôt que les limites naturelles ont-elles été prises en compte ?

- Des modes constructifs innovants pourront-ils être mis en œuvre ? mise en cohérence des prescriptions

ABF, PLU, code de l'urbanisme

- Attention aux délimitations des zones : ne pas couper de bâtiment en 2 ou de terrain en 2 voire 3 zones

-_ Erreurs matérielles dans les documents : manque des paragraphes dans le 3.2

- _ Incohérence de certains textes : p 30 - zone S2

Cette liste non exhaustive d'observations sera complétée au gré des renseignements complémentaires pouvant être apportés au dossier d’ici le 15 septembre 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, de donner un avis défavorable au projet de

PPRN tel que présenté par les services de l'Etat.

Cette phase de consultation sera suivie d’une enquête publique.

Régie de marché : avenant

Sur demande de M. Eoche, Comptable municipal, Monsieur le Maire propose de revoir le cautionnement de la

régie en vue de l’encaissement des droits de place sur les marchés

Vu la délibération en date du 12 octobre 1966 ayant créé une régie de recettes pour les droits de place sur les marchés ;

Vu la délibération du 30 mars 1981 ayant porté le montant de l’encaisse à 10 000 Francs

Vu la délibération du 27 mars 2009 ayant porté le montant de l'encaisse à 6 000 €

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- De fixer un cautionnement à 760 €

- De revoir l’indemuité du régisseur, qui s’élèvera à 140€/an

Achat de tableaux primés dans le cadre de la journée des « peintres dans la rue »

Monsieur le Maire rappelle que chaque année, la commune achète les tableaux primés lors des journées PP q q P ]

peintres dans la rue. Ces tableaux sont actuellement exposés dans la salle du Conseil Municipal.

Journée des peintres dans la rue — 14 juin 2015 - achats des tableaux

Bénéficiaire Nature de la prestation. Montant de la subvention

CLAUSSMANN Gérard 1% prix du public 250 euros 378, Chaussée Jules Ferry

80090 Amiens

ETROIT Gabriel 2% prix du public 200 euros 64, rue Victor Camélinat

80330 Longueau

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité,

- d'acquérir les tableaux primés dans le cadre des journées « peintres dans la rue 2015 » aux prix précisés ci- dessus,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte où à entreprendre toute démarche concourant à l'exécution

de la présente délibérationVersement de subventions exceptionnelles au bénéfice des associations ayant participé aux

manifestations culturelles locales

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

- de verser les subventions exceptionnelles aux associations aÿant participé ou devant participé aux animations locales, telles que reprises dans les tableaux ci-annexés.

Concert de printemps — 25 avril 2015

Bénéficiaire Nature de la prestation Montant de la subvention

Chorale Amachoeur

Chez Charles-André Storme

112, rue des Moulins

80230 St Valery-sur-Somme

Concert de printemps

Eglise St Martin

25 avril 2015

600 euros

Fête de la Musique — Cachets des groupes accueillis

Bénéficiaire Nature de la prestation Montant de la subvention

Mouette et Chansons

Chez Monsieur Delapillière,

Président

Concert de la chorale Mouette et

Chansons

Fête de la Musique

150 euros

Mairie le 21 juin 2015

19 Place St Martin

80230 St Valery-sur-Somme

Groupe Oxford Concert d'Oxford 800 euros

Association Taïskun Fête de la Musique

21, rue François Delavigne

80000 Amiens

le 21 juin 2015

Festival en Baie de Somme - cachets des groupes accueillis

Bénéficiaire Nature de la prestation Montant de la subvention

Brass Band de la Côte Picarde

286, rue Nicolas et Antoine de

Concert du Brass Band de la Côte

Picarde, Festival en Baie de

700 euros

Grouckhes 80219 Chepy Somme, samedi 18 juillet 2015 à

21h00 Place des Pilotes

Guillaume Robert, animations Concert du groupe Cover Cast, 990 euros

musicales, Festival en Baie de Somme,

350 rue Neuve, 80150 Forest samedi 25 juillet à 21h00 Place

l'Abbaye des Pilotes

Agence pour le Picard, 4 rue Festival Chés Wèpes, mercredi 29 | 800 euros

Lamarck, 80000 Amiens juillet de 14h00 à 18h00 Place des

Pilotes

Mouette et Chansons Concert de la chorale Mouette et | 400 euros Chez Monsieur Delapillière, Chansons

Président Fête de la Mer samedi 1% août de

Mairie 19h00 à 20h00

19 Place St Martin

80230 St Valery-sur-Somme

Association Chanteloup Concert du groupe Quai des 1200 euros

Patrice Tiennot brumes, Fête de la Mer, samedi 1%150, rue du Prieuré août de 12h00 à 14h00

76190 Etoutteville

Association Chanteloup Concert de Avel Kerden, Fête de | 1000 euros

Patrice Tiennot la Mer, dimanche 2 août de 17h00

150, rue du Prieuré à 19h00

76190 Etoutteville

WT Animations Concert de Walter Est Vous, 850 euros

8, rue Octave Cayeux Festival en Baie de Somme,

80136 Rivery samedi 8 août, à 21h00, Place des

Pilotes

Association Brass Action Concert d’Elephant Tuba Horde, | 1250 euros 170, rue Jules Barni Festival en Baie de Somme,

80000 Amiens samedi 22 août à 21h00 Place des

Pilotes

Questions et informations diverses

> Lotissement du Soleil Levant — déclassement de la parcelle AL 655

Dans le cadre de la création du lotissement du Soleil Levant, Monsieur le Maire expose au conseil municipal la

demande de la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud de déclasser la parcelle AL655 d’une

superficie de 71m?, afin de compléter la parcelle 22 du futur lotissement. Une enquête publique n'est pas

nécessaire puisque le déclassement envisagé n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de

desserte ou de circulation assurée par la parcelle (Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 art.62 II)

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité,

- de déclasser la parcelle AL655 d’une superficie de 71m,

- de vendre cette parcelle à la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud afin de compléter la

parcelle 22 du lotissement du Soleil Levant. Gette vente a lieu dans les mêmes conditions que la vente des

parcelles du Soleil Levant actée par délibération en date du 17 juillet 2014.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche concourant à l'exécution de la présente délibération.

> Participation à la « Route du Poisson 2015 » organisée par AP3C

Monsieur le Maire explique que la ville aura le plaisir d'accueillir une nouvelle fois la course relais « la route du

poisson », le 19 septembre prochain.

Afin de participer à l’organisation de cette manifestation, il propose de verser à l’association AP3C

organisatrice, la somme de 1 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

- de participer en tant que ville relais à la course relais équestre « la route du poisson » et de verser la

participation de 1 500 € à l’association AP3C, organisatrice.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toutes démarches afin de

concourir à l'exécution de la présente délibération

> Lotissement « Le Bois des Sœurs » : rétrocession de voirie et espaces publics

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande de la SIP, relative à la rétrocession des voiries et

espaces publics du lotissement « Le Bois des Sœurs », rue de Rossigny.-_ L’emprise de la voirie et espaces publics à rétrocéder au domaine public de la commune représente une

surface de 44al8ca (zone f)

- _ L'emprise foncière à rétrocéder au domaine privé communal d’une surface de 2a37ca (zone g)

-_ L’emprise foncière à rétrocéder au domaine privé communal (rectification de la limite avec la parcelle

AD130) d’une surface de 28ca (zone i)

1

He 7

creer de Gainré Vallon

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité,

- décide de procéder à la rétrocession des zones indiquées ci-dessus dans les domaines publics et privés de la

commune,

- décide que les frais notariés sont à la charge de la SIP,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche concourant à l'exécution

de la présente délibération

Arrivée d'Elisabeth Houard à 19h25

Remarques des conseillers municipaux

Denis Courtois souhaite connaître l’état d'avancement du projet de réfection du mur de la rue Haute des

Remparts. Il est prévu que nous nous assurions au préalable de quelles obligations pèsent sur la commune pour

ce mur. Une consultation juridique auprès d’un spécialiste de ces questions sera soilicitée.

Denis Courtois attire l'attention de l’assistance sur les arbres qui poussent sur les remparts de l’église et

fragilisent l’ensemble. Les employés communaux vont faire le nécessaire. Des interventions sur les remparts

ont déjà eu lieu.

Denis Courtois souhaite être destinataire des comptes rendus de la commission en charge de l'occupation du

domaine public. En effet, l'installation d’une nouvelle terrasse dans la rue de Ferté, installée sur le trottoir

semble excessive. En l’état des choses, la terrasse sera démontée sur sa partie « trottoir ». Le problème de

visibilité du commerce suivant se pose également.

Monsieur le Maire rappelle qu'il souhaiterait, à terme, piétonniser la rue de la Ferté en juillet et en août, qui

réglerait en grande partie les difficultés évoquées par son collègue.

La Secrétaire de Séance e Maire

CET a =.