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Compte-Rendu - 2012 07 20
Document publié le Vendredi 20 juillet 2012 par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 07 20)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
Le 20 juillet 2012, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire publique, à la mairie de Saint Valery sur Somme, sous la présidence de Monsieur Stéphane Haussoulier, Maire de Saint Valery sur Somme, Président de la Communauté de Communes Baie de Somme Sud.
■ Etat des présences :
Etaient présents tous les membres en exercice, à l’exception de :
Laurence Leraillé, absente excusée ayant donné procuration à Stéphane Haussoulier Annick Coquelet, absente excusée ayant donné procuration à Gilbert Cuvillier Nathalie Lelong-Delabye, absente excusée ayant donné procuration à Bernard Lefebvre Isabelle Toron, absente excusée ayant donné procuration à Maryline Davesne
Nicolas Lottin, absent excusé
Daniel Chareyron, rejoint la séance à 20H10 au point n°2 de l’ordre du jour.
■ Secrétariat de séance :
Augustin Caudron a été élu secrétaire de séance.
■ Approbation du compte rendu de la dernière séance :
Le compte rendu de la dernière séance, en date du 3 mai 2012, a été adopté à l’unanimité.
■ Décisions prises depuis la dernière séance de Conseil Municipal :
Avenant du 3 juillet 2012, à la décision du 8 juillet 2010 portant modification de l’acte constitutif d’une régie de recettes : le montant maximum du fond de caisse est porté à 20.000 € contre 10.000 € précédemment.
Séance du Conseil Municipal
du 20 Juillet 2012 2
1/ Vote des subventions aux associations locales
Monsieur le Maire présente et commente la proposition de répartition établie par la commission que préside Monsieur Daniel Chareyron
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
- de verser aux associations les subventions reprises dans le tableau ci-dessous, sous réserve qu’elles aient fourni l’ensemble de justificatifs demandés pour le versement de celles-ci (dossier complet, éléments comptables et Procès verbaux des assemblées générales à jour etc.)
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération
Association Subventions votées pour l’année 2012 En euros
ANACR 95
Vie valéricaine (association des jeunes et boxe) 500
Association La Falaise aux Moineaux 320
Association des Parents d'Elèves Ecole Primaire 160
Association les Ptits Mousses
12000
+ une subvention exceptionnelle de 14000 euros pour
l’achat d’une cuisine équipée installée à demeure dans la
nouvelle crèche
Association les Amis des Orgues de l'Eglise 320
Association des Fêtes (Guillaume) 5000 Amicale des patients et résident de l’ensemble des services de
l’hôpital (anciennement Ensemble) 450
Association Sport et Tourisme en Baie de Somme 5000
Association Secours Catholique 300
Association AAE Estreboeuf Fédération française de tir 500
Association du Jumelage St Valery - Herstelle 500
Amicale des Sapeurs Pompiers 1000
AVAPA 950
Association Saint-Valery Hand 800
Médaillés Militaires du Canton de Saint-Valery 95
Association FCV 5500
Association Modélisme 80230 410
Coopérative scolaire de l'école des corderies 500
AFN - UNC 280
Club des Aînés 400
Association Education Populaire - Notre Dame 500
Association du Jumelage Battle 500
Association 3 D en Baie 1000
Association Parents Elèves Collège 160
Association Mouettes et Chansons
400
+ une subvention exceptionnelle de 100 € correspondant
à la prise en charge de l’occupation d’une salle au collège 3
Association Subventions votées pour l’année 2012 En euros
Association Histoire et Archéologie
200
+ une subvention exceptionnelle de 150€ pour
l’organisation des festivités de l’anniversaire de
l’association
Association pour la Sauvegarde de la Chapelle St Valery, dite des
Marins 500
Association Gym Détente 200
Association Canoë Kayak de Mer
1300
+ une subvention exceptionnelle de 1000 pour
l’organisation d’un championnat (compensation
mobilisation de locaux ou de matériels)
Flux Valericain 500
Administrateur Fédéral de la FNATH 100
Association de Chasse DPM 924
Association Tennis Club Valericain 800
Association de Chasse 235
Association Courir en Baie de Somme
300
+ subvention exceptionnelle de 600€ pour la création
d’une section nouvelle de marche nordique
Association Somme II 380
Association Herbarium 1000
Festival de l'Oiseau 1600
Association Saint Fiacre 1000
Association groupement d’intérêt cynégétique 100
Association du Tennis de Table 800
Amicale des Agents Hospitaliers 250
Coopérative scolaire école maternelle publique 500
Association Parents Eleves Maternelles 175
Association Sport Nautique Valericain 160
Amicale des secrétaires de mairie 100
Amicale des maires adjoints 410
Festival théâtre 5000
Association Créafils 250
Association Caval Team Baie de Somme
200
+une subvention exceptionnelle de 1.000 euros pour
l’organisation de la 1ère baie ride
Association Ecritoire 500
La troupe Solilès 5000 Lire et faire lire (ligue de l’enseignement – action en faveur de la
promotion de la lecture dans les écoles de la communes) 500 TOTAL 77.474 dont 16.850 euros de subventions exceptionnelles 4
2/ Réflexion sur le devenir de l’entrepôt des sels
Monsieur le Maire rappelle la situation de ce bâtiment, classé monument historique, dont l’état n’est pas à la hauteur de la place qu’il occupe dans le cœur des valericains. L’entrepôt d’une superficie de 2.800 m² environ est aujourd’hui interdit d’accès au public depuis 2001, suite au courrier de l’architecte en chef des monuments historiques interpellant la commune sur la dangerosité potentielle du site.
Il expose qu’afin de trouver une solution d’affectation nouvelle pour ce bâtiment, tout en le rénovant, un compromis de vente a été consenti à un promoteur en vue de la réalisation d’un hôtel 4 étoiles. Un permis a été obtenu par ce dernier, le 5 juillet 2010.
Dans le compromis, le promoteur s’engageait à terminer les travaux dans les 2 ans suivant la délivrance du permis de construire. La conjoncture économique actuelle l’a manifestement empêché de mener à bien le projet dans les délais prescrits, et force est de constater que la commune est dans l’expectative concernant la réalisation concrète des travaux.
L’état de l’immeuble reste préoccupant et il conviendrait de trouver une solution en vue de rénover ce lieu.
Par ailleurs, les études préalables pour la construction d’un complexe culturel et de tourisme d’affaires en lieu et place du casino ont permis de mettre en exergue les difficultés en terme d’architecture et d’urbanisme qu’implique l’implantation d’une salle de volumétrie suffisante pour répondre au programme immobilier souhaité. Le résultat aboutissait forcément à un immeuble assez massif, et d’un esthétisme par ailleurs contestable en centre ville, face à la baie. Or ce bâtiment, que plus personne d’ailleurs aujourd’hui n’autoriserait en terme de volumétrie avec des hauteurs de 13 à 15 mètres de haut, existe déjà dans notre paysage : c’est l’entrepôt des sels.
Ces deux problématiques pourraient peut-être trouver un aboutissement heureux en étant conciliées.
En effet, l’entrepôt malgré les éventuelles difficultés liées au classement des refends intérieurs présente des volumétries compatibles avec le programme immobilier du centre culturel et de tourisme d’affaires. Afin de bien définir notre commande, il serait souhaitable de faire appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage. Pour sa part Monsieur le Maire explique qu’il y verrait bien l’office de tourisme (pour 150 à 200 m²), le complexe culturel et de tourisme d’affaires. Des espaces seraient également à valoriser dans les étages. En terme d’esthétisme, il propose de garder à l’esprit l’image du projet d’hôtel et les vues qui avaient été produites à cette occasion. On peut imaginer qu’un restaurant pourrait aussi voir le jour dans les étages, des salles de réunion et de conférence en bas, ou encore des commerces. Tout l’intérêt d’avoir recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage réside dans une meilleure définition des surfaces à mobiliser et également dans un chiffrage très précis des travaux selon les différents scénarii d’occupation.
Monsieur le Maire explique aussi que ces dernières années, il a passé son temps à dire qu’une telle rénovation publique n’était pas possible, ce qui était par ailleurs tout à fait exact, et il souhaite expliquer pourquoi aujourd’hui on pourrait l’envisager. Il explique que financièrement autant il était impossible d’assumer un tel investissement il y a quelques années, autant la rigueur budgétaire imposée ces dernières années permet à nouveau de l’envisager ou en tout cas d’y réfléchir sérieusement.
Un certain nombre de chantiers qui mobilisaient des crédits sont en passe d’être achevés, c’est le cas par exemple de l’effacement des réseaux et de la rénovation de l’éclairage public. Il y a encore beaucoup de travaux de voirie à prévoir certes, mais il faut se projeter dans l’avenir, car le montage du projet de rénovation de l’entrepôt des sels prendra de toute façon beaucoup de temps tant pour les études architecturales ou techniques, que pour l’obtention des autorisations administratives ou encore le bouclage du plan de financement.
Il précise également que les comités départementaux et régionaux du tourisme sont intéressés par le développement du tourisme d’affaires en baie de Somme. Une étude est d’ailleurs en cours à ce sujet au niveau 5
de la région. Des financements annexes pourraient être dégagés par les collectivités que sont la région ou le département pour faire émerger des projets structurants en la matière. L’Etat serait sur le principe amené également à participer aux coûts de rénovation, même si sur ce point, bien que l’entrepôt soit classé monument historique, on lui a laissé peu d’espoir sur l’obtention des subventions auxquelles on pourrait prétendre (50% sur la rénovation).
Monsieur le Maire explique aussi qu’afin de financer ce projet, il faudra peut-être réfléchir à terme à la revente de biens n’ayant plus directement d’intérêt en terme de service public. Il pense notamment au casino et au trou. Il verrait bien une construction sur le trou du casino et des espaces publics retrouvés en lieu et place de l’actuelle salle du casino. Il trouve que la ville souffre d’une absence de place publique en tant que telle, c'est-à-dire un lieu de rencontre, un espace de vie. Aujourd’hui toutes les places sont devenues des parkings , il faut réfléchir à ce que l’on pourrait faire d’autres. La création du parking d’entrée de ville, qui a vocation à rendre la ville aux habitants et à circonscrire les flux touristiques à l’extérieur de la ville, est aussi une donnée importante des stratégies de rénovation urbaine que l’on développera à l’avenir. Toutefois, rien n’est décidé en la matière, mais il faut garder ces réflexions à l’esprit.
Par ailleurs, à la lumière des retours des valericains sur la rénovation du Tribunal de commerce, beaucoup sont sincèrement attachés à la préservation du patrimoine et valideraient l’idée de consacrer un peu de temps et d’argent à la rénovation de l’entrepôt des sels, afin de pouvoir garder ce lieu public.
Si l’on met l’ensemble de ces éléments bout à bout, nous avons peut-être là une opportunité de résoudre deux problématiques en une.
Afin d’être totalement transparent sur l’état d’avancement du dossier, Monsieur le Maire signale qu’il existe encore une possibilité de solution privée à cette rénovation. En effet, l’un des intervenants de l’étude concernant le tourisme d’affaires, le cabinet Protourisme, lui a proposé tout dernièrement de relancer ce dossier auprès de son réseau et de ses contacts. Une réponse devrait lui parvenir dans le délai d’un mois. Sous cette ultime réserve, il propose de retenir la recherche d’une solution de rénovation publique du bâtiment.
Monsieur Caudron demande pourquoi on attend encore une solution du privé. Monsieur le Maire explique qu’il préfère que l’on fasse un choix éclairé. Le privé aura alors démontré son incapacité à faire et on pourra ainsi accepter sereinement de créer un équipement public dans ce lieu, qui peut présenter un surcoût par rapport au coût d’un équipement neuf. Il souhaite éviter que l’on reprenne ce dossier à regret, et souhaite que toutes les pistes aient été creusées. Il rappelle que quoiqu’il arrive ce projet pèsera sur la capacité d’investissement de la ville. Il faudra encore réfléchir à la manière dont on va exploiter par la suite ce lieu. Cela générera forcément des coûts de fonctionnement certains.
Monsieur le Maire rappelle également que l’entrepôt nous appartient toujours. Compte tenu des délais, la commune est libre, depuis le 5 juillet 2012, de tout engagement par rapport au compromis de vente concernant l’entrepôt des sels. Celui-ci était par ailleurs assorti d’une clause pénale en cas de non-réalisation dans les délais fixés, d’une valeur de 15.000 euros.
Quoiqu’il arrive, si une proposition privée nouvelle se dessine rien ne se fera sans que le sujet soit abordé en Conseil Municipal.
Monsieur Fromentin partage la position de M Caudron. Il est persuadé qu’il y a une réelle demande en terme de tourisme d’affaires, mais il reste dubitatif concernant la capacité de Protourisme à trouver des investisseurs.
Monsieur Bocquet se demande si l’étude d’un projet privé ne sera pas encore à l’origine de retard sur la recherche d’une solution de rénovation de l’entrepôt des sels. Il souhaiterait pour sa part évacuer tout risque et prendre une décision ferme et définitive dès à présent, pour ne plus perdre de temps. Monsieur Lefebvre lui répond en lui disant que laisser un mois de plus à la réflexion ne changera pas grand-chose. C’est un délai encore concevable et qu’à son sens, il est important d’être à l’écoute ; Prendre une décision trop hâtive à ce sujet, serait peut-être se priver d’une proposition intéressante. Il propose de décider de rechercher 6
une solution publique tout en se réservant la possibilité d’étudier, dans le délai d’un mois, toute proposition alternative qui serait présentée par Protourisme.
Monsieur le Maire abonde dans ce sens, et explique que les délais de maturation du projet public ne souffriront pas d’un mois de réflexion supplémentaire. Il ne faut pas minimiser les risques et les conséquences financières de notre décision. C’est un investissement important sur lequel on ne peut échouer, cela imposera une rigueur dans la définition des coûts de rénovation, du niveau de service, du montage juridique et technique du dossier (conception/réalisation, entreprise générale, concours etc. )
Il propose de prendre une décision de principe à ce sujet, afin de pouvoir entrer en phase de concrétisation dès septembre.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
- de retenir le principe d’un projet public pour la rénovation de l’entrepôt des sels - de lancer une consultation afin de missionner un assistant à maîtrise d’ouvrage, pour la définition du contenu du programme immobilier le plus adapté (le cas échéant en étudiant plusieurs scénarii), le chiffrage des différents postes de dépenses, le choix du montage juridique et technique le plus pertinent, l’aide à la passation des marchés avec les prestataires ou entreprises
- de signifier à la société Edim la sortie du compromis et d’actionner le versement de la clause pénale - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération
3/ Achat d’un terrain sis au mollenel
Monsieur le Maire explique que Monsieur Carton propriétaire des parcelles référencées section AL n° 136, 137, 145, 166 et 172 d’une contenance totale de 2545 m² environ lui a fait part de son intention de les vendre.
Ces terrains sont situés pour la plus grande partie en zone Naturelle. A ce titre, elles sont inconstructibles. Par ailleurs, leur positionnement le long de la route départementale 940 les rend incompatible avec tout projet d’habitat.
Toutefois, celles-ci peuvent présenter un intérêt dans le cadre du développement des circulations douces aux abords du parking d’entrée de ville et du réseau existant de pistes cyclables. Le propriétaire propose de céder l’ensemble au prix de 600 euros, étant précisé également que ces parcelles sont vendues libres. 7
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’acheter les parcelles AL 145p, 136, 137, 166 , 172 d’une superficie respective d’environ 1.200 m², 963 m², 178 m²,72 m², 132 m²
- De charger Maître Butel de la rédaction de l’acte, et de l’établissement des nouvelles délimitations cadastrales le cas échéant,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte et à payer le prix correspondant - D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.
4/ Modification, à sa demande, du temps de travail d’un agent
Monsieur le Maire explique qu’un agent du service de police municipale, adjoint technique de 2ème classe, actuellement à 31H30 a demandé l’augmentation de sa durée hebdomadaire de service. Le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable à sa demande.
Monsieur le Maire propose d’accepter cette demande et d’augmenter la durée hebdomadaire de travail de cet agent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’accéder à la demande Madame Aline Gaffet, adjoint technique de 2ème classe et de porter à 35 H sa durée hebdomadaire du travail
- De créer le poste permettant cette augmentation du temps de travail (création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 35H) , de procéder à la déclaration de vacance d’emploi, et de procéder si nécessaire aux modifications du tableau des effectifs qui s’imposeraient (notamment suppression du poste d’adjoint technique de 2ème classe à 31H30),
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toutes démarches concourant à l’exécution de la présente délibération. 8
5/ Participation de la commune au financement de la classe verte de l’école primaire publique
Monsieur le Maire explique qu’une classe verte a été organisée à Paris, pour les enfants de CM1 et CM2 de l’école primaire publique, du 18 au 20 avril 2012.
La mairie finance traditionnellement une partie de cette animation pédagogique, le reste étant pris en charge par les familles, par l’association des parents d’élèves ou encore les communes de résidence des enfants scolarisés à Saint-Valery. La participation de la mairie est estimée à 150 euros par enfants résidents dans la commune ou à Estreboeuf.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- d’approuver le devis d’hébergement présenté par la ligue de l’enseignement d’un montant total de 9.027 euros
- de payer l’intégralité des frais inhérents à l’organisation de la classe de neige (transport, sorties, hébergement) puis de demander la contribution :
. de l’association des parents d’élèves soit 1.997 €
. de la coopérative scolaire pour 2.930 € euros (comprenant pour partie la participation des familles)
. des parents des enfants n’ayant pas encore payé leur contribution, soit un total de 350 € à recouvrer
. des communes de résidence des enfants non domiciliés à Saint-Valery
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou devis, et à entreprendre toute démarche afin de mener à bien ce projet
6/ Avenant au marché de travaux du Tribunal de Commerce
Monsieur le Maire explique que suite à différentes modifications dans le programme initial, engendrées notamment par l’approfondissement technique du projet, différents avenants au marché de travaux conclu pour la rénovation du tribunal de commerce sont proposés.
Ceux-ci ont été présentés préalablement en commission d’appel d’offres, compte tenu de leur montant. Par ailleurs, la commune a souhaité étendre les travaux de rénovation à la partie arrière du bâtiment (sanitaire public et ch’coin minteux) ce qui a impliqué des études complémentaires, et des devis de travaux supplémentaires.
Le montant des avenants proposés est repris dans le tableau ci- après : 9
Pour mémoire, coût d’objectifs de l’opération = 602.260,24 € HT. DETR de 35% soit : 180.678 €
Lot ou prestataire Montant initial du
marché en euros
HT
Détails des Sujétions complémentaires Montant de l’avenant en euros HT
Montant du
marché de travaux
après avenant
Maîtrise d’œuvre
Evolu architecture
12,5 % du montant
total des travaux
(prévisionnel :
459.460,26€ HT)
soit 59.460,26
Etude sur la partie arrière du bâtiment. +
recalage sur le montant total des travaux
après avenant (hors partie arrière
forfaitisée à 1.500 euros :
485.960,55 – 17.541,14 = 468.419,41 x
12,5% = 58.552,426 + 1500 =
Montant forfaitisé à 1.500
euros
(sur la base du taux, montant
2.192,65)
+ recalage sur montant réel
de travaux
60.052,43 € HT
Gros Œuvre
Deloison bâtiment
192.973,93 Sujétions pour pose du monnayeur : 504,
80
Réfection des cheminées :
1381,60
Rénovation de la partie arrière du
bâtiment :
17.541,14
19.427,54 € HT 212.401,47 € HT
Couverture- verrière 9.826,06 Renforcement important de la charpente et réfection des terrasses (non compris
dans l’appel d’offres initial) : 6.617,61 €
HT
Remplacement d’une partie de toiture
fuyarde malgré toutes les tentatives de
réparation de fortune :
5.543,02
12.160,63 € HT 21.986,69 € HT
Menuiseries
extérieures
Syst’M
51.799 Grille cintrée CTA :
1.416
Remplacement de la porte d’entrée
2.046
3.462€ HT 55.261 € HT
Menuiseries
intérieures
Fourny
92.950 Sujétions plâtrerie (après balance) :
3.090,95
Plateau en verre sur borne d’accueil
(polychromie) 312,62
3.403,57 € HT 96.353,57 € HT
Chauffage/plomberie
Desbiendras
40.384 Minuteur/monnayeur chauffage : 1251
Grilles CTA : - 460
Suppression extension gaz : -1.280
- 489 €HT 39.895 € HT
Electricité
Inéo
35.000 Bandeau led en corniche + sujétions
éclairage extérieur :1.933,25 €
Budget à prévoir : rétroprojecteur, écran,
sonorisation : enveloppe maximale
20.000 € HT
1.933,25
+ enveloppe à redéfinir sur
devis pour sonorisation,
écran, et rétroprojecteur
36.933,25 € HT
+ commande
complémentaire
56.933.25
Peinture
Defosse
9.129,57 Néant Néant 9.129,57 € HT
Carrelages/faïences
Sanisol
14.000 Néant Néant
TOTAUX Travaux :
446.062,56
Avenants Travaux :
39.897,99
Dont 17.541,14 (extension
des travaux partie arrière)
Total marché
travaux après
avenants :
485.960,55 €
Maîtrise d’œuvre :
55.757,82
Avenant Maîtrise d’œuvre :
1.500
Total marché de
maîtrise d’œuvre
après avenants :
60.052,43
TOTAL OPERATION 546.012,98 € HT + 20.000
(sonorisation etc.) 10
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- d’approuver les avenants tels que repris dans le tableau ci-dessus
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toute démarche afin de mener à bien ce projet
7/ Fixation d’un tarif pour la création d’un point de location de vélos et scooters électriques
Monsieur le Maire explique qu’il a été sollicité pour le prêt d’un chalet ainsi que la mise à disposition d’un espace sur le domaine public pour le développement d’une activité, place de la gare, de location de vélos et de scooters électriques. Avec l’accord des membres du bureau, et s’agissant d’une bonne initiative pour le développement durable, il a été répondu favorablement à cette demande. Il convient à présent d’en déterminer la tarification.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- de fixer à 80 euros/ m² le prix annuel de l’occupation du domaine public, étant entendu que les consommations électriques de l’activité seront assumées dans leur intégralité par l’occupant ; - de modifier en conséquence le tableau des tarifs ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toute démarche afin de mener à bien ce projet
8/ Questions et informations diverses
a/ Participation à l’opération brioches organisée par l’ADAPEI
Monsieur le Maire rappelle que traditionnellement la commune participe à l’opération « brioches » organisée au profit de l’Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés de la Somme, en versant une subvention de 200€. Il propose de reconduire cette aide pour l’année 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
- De verser une subvention exceptionnelle de 200 € au profit de l’ADAPEI, pour l’organisation de l’opération « Brioches ».
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toutes démarches afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.
b/ Devenir du local du passage Hédin
Monsieur le Maire expose que suite à l’achat par préemption d’un petit local sis passage Hédin, un appel à projet a été lancé afin de pouvoir installer un commerce dans ces lieux et les rénover. 2 offres ont été reçues. Les deux candidats proposaient le rachat du local et la prise en charge des travaux de réhabilitation. La revente du local étant incompatible avec la préemption et n’entrant par ailleurs pas dans les objectifs actuels de la commune, contact a été repris avec les porteurs de projet pour étudier la mise en place d’un bail commercial. L’un des porteurs de projet a décliné cette proposition.
L’autre candidat, Madame Géraldine Senlis, propose de prendre en charge la rénovation des locaux en vue de l’ouverture d’une galerie d’art, pour un loyer annuel de 720 € par an. Le bail commercial serait alors consenti pour une durée de 9 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
- d’accepter la proposition de Madame Géraldine Senlis
- de consentir un bail commercial sur ce local au prix de 720 € par an, pour 9 années, assorti de conditions relatives à la rénovation du bâtiment,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toutes démarches afin de concourir à l’exécution de la présente délibération. 11
c/ Vente d’un tracteur
Monsieur le Maire explique que la commune vient d’investir pour l’acquisition d’un tracteur auprès de la société Barbier qui avait présenté l’offre la mieux disante. Dans cette offre, étant incluse une proposition de reprise de l’ancien tracteur, qui est en très mauvais état, au prix de 1.050 €.
Afin de pouvoir rendre effective cette reprise, le Conseil Municipal doit formaliser son accord concernant la vente de ce véhicule à la société Barbier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
- de vendre le tracteur mitsubichi immatriculé 8709 ST 80 au garage Barbier pour la somme de 1.050 euros.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toutes démarches afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.
d/ Participation à la « Route du Poisson » 2012, organisée par AP3C
Monsieur le Maire explique que la ville aura le plaisir d’accueillir une nouvelle fois la course relais « la route du poisson », le 22 septembre prochain.
Afin de participer à l’organisation de cette manifestation, il propose de verser à l’association AP3C organisatrice, la somme de 2.500 €. Les animations se dérouleront sur la plage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
- de participer en tant que ville relais à la course relais équestre « la route du poisson » et de verser la participation de 2.500 € à l’association AP3C, organisatrice.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toutes démarches afin de concourir à l’exécution de la présente délibération
e/ Vente de bois coupés
Monsieur le Maire rappelle que suite à un accident ayant causé des dommages corporels et matériels, la difficile décision d’abattre l’alignement d’anciens peupliers sis route de Drancourt a du être prise. Les arbres ont été coupés, et dessouchés. Un projet en concertation avec l’APEV et les écoles communales, est en cours de maturation afin de restituer cet alignement.
Monsieur le Maire propose de vendre le bois à l’exploitation forestière Bellavoine, pour la somme de 4.200 euros. Le dessouchage a couté beaucoup plus que cette somme, et les frais de fourniture et plantations de nouveaux arbres ne sont pas encore connus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
- de vendre les 150 peupliers à la société d’exploitation forestière qui les a coupés, à savoir la société Bellavoine, pour la somme de 4.200 euros.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toutes démarches afin de concourir à l’exécution de la présente délibération
f/ Achat des tableaux primés dans le cadre des journées peintres dans la rue
Monsieur le Maire rappelle que chaque année, la commune achète les tableaux primés lors des journées peintres dans la rue. Ces tableaux sont actuellement exposés dans l’accueil de la mairie.
Deux tableaux ont été primés : 12
Peintres dans la Rue
Bénéficiaire Nature de la prestation Montant de l’achat LAURENT Philippe, 2 allée André
Malraux, 62930 Wimereux
Achat par la municipalité du
tableau lauréat 1er Prix du Public
220 euros
BOURSE Maurice, 1, rue du Vivier,
60650 Senantes qui a aussi une
résidence à St Valery
Achat par la municipalité du
tableau lauréat 2ème prix du Public
250 euros
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
- d’acquérir les tableaux primés dans le cadre des journées « peintres dans la rue 2012 » aux prix précisés ci-dessus,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche concourant à l’exécution de la présente délibération
g/ Versement de subventions exceptionnelles aux associations ayant participé aux animations locales
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
- de verser les subventions exceptionnelles aux associations ayant participé aux animations locales, telles que reprises dans les tableaux ci-après :
Les estivales
Bénéficiaire Nature de la prestation Montant de la subvention Association Loisirs et Musique, 10 rue
Capelle, 02880 Laffaux
Concert du groupe « Maman n’veut
pas » le samedi 7 juillet 2012 de
18h00 à 20h00
795 euros
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche concourant à l’exécution de la présente délibération
Remarques des conseillers:
Madame Ferron fait remarquer qu’elle ne trouve pas opportun l’implantation du lampadaire sis au coin de la place Parmentier. Monsieur Lefebvre lui explique que le positionnement des points lumineux est parfois contingent d’impératifs techniques. Il va néanmoins s’y rendre et vérifier avec l’entreprise si une meilleure solution ne peut être trouvée.
Monsieur Moitrel signale la défectuosité d’un point lumineux de la rue du beffroi. La lanterne est manifestement en très mauvais état.
Il attire enfin l’attention sur les problèmes que génèrerait pour les exploitations agricoles, la décision de la commission en charge de la circulation concernant la mise en sens unique de la rue de l’Ermitage. Les camions (notamment laitiers) devraient alors tourner à l’angle de la rue des processions et de la rue de l’abbaye ce qui est difficilement envisageable. Monsieur le Maire propose de laisser la rue de l’Ermitage en double sens, et de ne réaliser que le marquage au sol. Le stationnement payant sera également étendu à ce quartier.
Fête de la Musique
Bénéficiaire Nature de la prestation Montant de la subvention Association Mouette et Chansons
Représentée par Monsieur
Delapillière, 237, rue des martinets,
80320 St Valery-sur-Somme
Concert dans le cadre de la Fête de
la Musique le 21 juin 2012 de
19h00 à 20h00 au Tribunal de
Commerce
150 euros 13
Le Secrétaire de Séance Le Maire