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Procès Verbal - D 2024 034 Regie communale modication deliberation D 2020 046
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2024 034 Regie communale modication deliberation D 2020 046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
2024-086
Républiqüe
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
—+—
Date de ie | Séance du 07/11/2024
25 octobre 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le sept novembre, à 17 heures 30, le conseil municipal de
Membres:en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 10
Présents: Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI, 7 Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL, Véronique NICOLLET
Votants : Représentés : Dominique ARCIDIACONO), Patrick CLAUDE 9
Excusés : Marie MUNUERA
Absents :
Secrétaire de séance : Christian MICHEL
Délibération n°D 2024 034
Régie communale : modification de la délibération n°D 2020 046
(ouverture d'un compte de dépôt de fonds au Trésor et précisions
des moyens d'encaissement utilisés)
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal la délibération n° D 2020 046 du 16/10/2020 créant la régie communale des fêtes.
A la demande du Service de Gestion Comptable de Digne-les-Bains, afin de faciliter le traçage et la lisibilité des opérations de la régie et moderniser les moyens de paiement proposés aux usagers, il serait opportun d'ouvrir un compte DFT. Il convient donc de modifier la délibération initiale en rajoutant un article comme suit :
- un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur es qualité auprès de la DGFIP 04
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - DECIDE de modifier la délibération initiale n° D_2020 046 du 16/10/2020 en rajoutant l'article suivant :
"un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur es qualité auprès de la DGFIP 04"
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
AGEDI
Dépôt DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 08/11/2024
004-210401097-20241107-D_2024 034-DE 2024 687
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille {par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr)
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
— 8 NOV. 2024 Publication / Affichage le.
AGEDI
Dépôt DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 08/11/2024
004-210401097-20241107-D_2024_034-DE