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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2024 039 Action sociale noel 2024 modification de la deliberation D 2024 035)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Da
Date de la Séance du 17/12/2024
convocation :
12 décembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept décembre, à 18 heures 15, le conseil municipal de
Membres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 10
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI,
6 Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Véronique NICOLLET
Votants : Représentés : Dominique ARCIDIACONO), Patrick CLAUDE, Christian MICHEL, Marie
9 MUNUERA
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Dominique PIGANEAU
Délibération n°D_2024_ 039
Action sociale : noël 2024 (modification de la délibération
D_2024_ 035)
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal la délibération n° D_2024 035 en date du 07/11/2024 relative à l'action sociale en faveur des habitants de plus de 75 ans (aînés) et des agents communaux.
Considérant que l'organisation d'un repas en commun à une date fixe pour les aînés n'est pas envisageable compte-tenu de la disponibilité des personnes concernées,
Considérant qu'il convient de revoir la dépense afin de rester dans l'enveloppe budgétaire prévue au moment du vote du budget 2024,
Monsieur le maire propose à l'assemblée d'offrir aux habitants de plus de 75
ans un chèque cadeau d'un montant de 15€ à valoir au restaurant Le Fougassais Par Gaby's.
Le Conseil municipal, par 9 voix POUR et 1 ABSTENTION :
- ACCEPTE la modification proposée ci-dessus,
- VALIDE le montant du chèque cadeau à hauteur de 15€ par habitants de plus de 75 ans à valoir au restaurant le Fougassais Par Gaby's
AGEDI
Dépôt DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/12/2024
004-210401097-20241217-D_2024_039-DE Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa respo | que la présente délibération peut faïfe l'objet d'un récoufs mas € Tribunal eleuiK13006 Marseille ou par voie ae pe . k / Administratif de Marseille {par voie postale au —- dématérialisée via l'application « Télérecours titoÿens » Sur le site www.telerecours.fr)
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Publication / Affichage le....….1.9.QF£...2024
AGEDI
Dépôt DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/12/2024
004-210401097-20241217-D_2024_039-DE