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Déliberation - decision ndeg2023 093 du 13 03 2023 grands projets politiques urbaines candidature ville de sevran appel a manifestation dinteret retour de la nature en ville lance par la region ile de france
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2023 093 du 13 03 2023 grands projets politiques urbaines candidature ville de sevran appel a manifestation dinteret retour de la nature en ville lance par la region ile de france)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
Décision n°202307 3
. Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2023/053 VILLE DE SEVRAN
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur Direction Générale Adjointe Grands Projets et Politiques urbaines
Objet : Candidature de la ville de Sevran pour l'appel à manifestation d'intérêt “Retour de la Nature en Ville” lancé par la région
lle-De-France
Le Maire,
3#
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat;
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée
VU l'appel à manifestation d'intérêt intitulé “retour de la nature en ville” lancé par la région lle-De-France le 15 décembre 2022.
CONSIDERANT la volonté municipale de réintroduire la naturé au-sein du tissu urbain et d'inscrire la ville de Sevran dans le redéveloppement de la biodiversité ;
CONSIDERANT que la création d'une micro-ferme urbaine au coeur du quartier des Beaudottes participe aux opérations de renouvellement urbain dans le cadre du dispositif de l'ANRU II ainsi qu'au développement du lien social en cohérence avec le label “Territoires Engagés pour la nature” que la Ville a obtenu en 2022; :
ARTICLE 1 : DÉCIDE de déposer le dossier de candidature de la ville de Sevran auprès de la région Île-De-France dans le cadre de l’appel à manifestation d'intérêt “Retour de la Nature en Ville” du 15 décembre 2022. :
ARTICLE 2 : PRECISE que le plafond de subventionnement du projet par la région Ile-De-France est de 100 000 euros.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision
- sera transmise à Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
- peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de
1 sur 2Décision n°2023/°33
sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art
L411-7 CRPA)
peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Copie en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à
Faità Sevran, le 1 3 MARS 2023
dé
€ er
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 4 3 MARS 2973
Affiché le :
1,3 MARS 2023
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