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Déliberation - decision ndeg2021 083 du 26 mars 2021 marches publics amo pour appel a manifestation dinteret recherche candidats repreneurs des piscines temporaires des jop 2024 ste mission h2o
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 083 du 26 mars 2021 marches publics amo pour appel a manifestation dinteret recherche candidats repreneurs des piscines temporaires des jop 2024 ste mission h2o)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Décision n°2021/
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021/ VILLE DE SEVRAN DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION Le
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur MARCHES PUBLICS
Objet : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour la recherche de candidats repreneurs des piscines temporaires des JOP Paris 2024 :
Phase offre ville de Sevran
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du ‘3 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1
VU les crédits prévus au budget de l'exercice en cours
VU la lettre de consultation portant sur la mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'Appel à Manifestation d'intérêt (AMI) pour la recherche de candidats repreneurs des piscines temporaires des JOP Paris 2024 : Phase offre ville de Sevran ;
VU la lettre de consultation envoyée par mail aux sociétés le 4 Mars 2021 lançant la mise en concurrence des entreprises selon la procédure de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à un prestataire extérieur pour assurer la mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'Appel à Manifestation d'intérêt (AMI) pour la recherche de candidats repreneurs des piscines temporaires des JOP Paris 2024 : Phase offre ville de Sevran
CONSIDÉRANT les termes de l'offre tels que proposés par la société MISSION H20 sise 13 Rue Victor Hugo -— 92240 MALAKOFF, et ce pour un montant de 34 575€ HT ;
CONSIDÉRANT que la proposition d'offre est conclue pour une durée de 8 mois à compter de la date de notification ;
ARTICLE 1 : DÉCIDE de confier à la société MISSION H20 sise 13 Rue Victor Hugo — 92240 MALAKOFF, la mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour la recherche de candidats repreneurs des piscines temporaires des JOP Paris 2024 : Phase offre ville de Sevran, et ce pour un montant de 34 575€ HT ;
Décision n°2021/Décision n°2021/
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
DIT que la proposition d'offre est conclue pour une durée de 8 mois ;
DIT que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours ;
Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à MISSION H20
Fait à Sevran, le 7 6 MARS 2021
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\ eo “ à.
Sté hané BLANCH p SAINTE
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le: 2 6 MARS 1921
Affiché le :
Décision n°2021/