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Conseil Municipal - cm 17 septembre 2018 FR 52?1715753369 Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17 septembre 2018 FR 52?1715753369)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, Page 1 sur 9

LE TEIL, le 03 Octobre 2018

Diffusion :

Maire / Adjoints / Délégués

Conseillers Municipaux

(envoi par mail)

D.G.S / Directrice Cabinet

Centre Technique Municipal

La Tribune / Le Dauphiné

Affichage interne / Minutier

C.C.M (par mail après le CM)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 17 SEPTEMBRE 2018 à 18 H 00

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Présents : MM Bresolin, Chabaud, Chambert, Darcourt, Delhomme, Diatta, Durand, Fabre, Faïsse, Galamien, Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Monge, Noël, Pévérelli, Schmitt, Ségueni.

Excusé(s) : MM Butot, Cotta (pouvoir Chambert), Dolard, Michelon, Roche, Saez (pouvoir à Peverelli), Tolfo (pouvoir à Noël).

Absent non excusé : Mr Carichon.

Secrétaire : Mr Michel.

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Préambule :

- Décisions municipales.

- Désignation du secrétaire de séance : Jean-Paul Michel.

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0 - Eau et Assainissement - Rapports Annuels

Le décret du 6 Mai 1995 a rendu obligatoire la présentation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’Eau Potable et de l’Assainissement collectif avant le 30 Juin suivant la clôture de l’exercice.

Le décret du 14 Mars 2005 a défini les modalités de présentation des rapports annuels applicables à compter de l’exercice 2006. Il précise, au regard de la loi de 1995, les exigences réglementaires de contenu et de forme, pour les parties techniques et financières.

Ces rapports comportant un certain nombre d’indicateurs, dont notamment l’ensemble des éléments relatifs aux prix du mètre cube et une facture de référence faisant apparaître les variations d’une année sur l’autre.Page 2 sur 9

Ces rapports sont disponibles au Secrétariat du Centre Technique Municipal et consultables sur le site Internet de la ville. Ils peuvent également sur demande être adressés par mail.

Les deux rapports 2017 de SUEZ (Eau potable) et de SAUR (Assainissement Collectif).

Présentation du rapport simplifié 2017 de l’Eau Potable par le représentant de SUEZ, Monsieur Jean- Didier COURBIERE

J. DURAND

Il y a un secteur qui a plus de fuites d’autres ?

SUEZ

On vous le dira en comité technique, je ne peux pas vous répondre précisément quartier par quartier. Aujourd’hui, on cumule sur le site les informations. Puis on fait tourner avec d’autres éléments : l’âge des canalisations, les matériaux…

O. PEVERELLI

Nous avons une obligation d’améliorer notre réseau, cela touche également la qualité de l’eau, le service… il y a de gros enjeux. Je vous remercie, nous passons au rapport annuel de la SAUR.

Présentation du rapport simplifié 2017 de l’Assainissement collectif par le représentant de SAUR, Monsieur Patrick DOMERGUE.

O. PEVERELLI

Pas de question ? Merci.

Je précise que nous avons une problématique avec le réseau infesté par des eaux parasites lors de pluies. On a aussi des investissements à faire dans ce domaine pour séparer nos réseaux et ainsi éviter une surcharge de la station d’épuration. La création des 2 bassins d’orages sert à faire tampon lors de gros orages avant que les effluents entrent dans la station d’épuration pour y être traités, mais il faut résoudre et limiter ces eaux parasites en amont, c’est un enjeu pour rendre une qualité d’eau en sortie de la station et pour éviter qu’elle fonctionne en surcharge.

Vote à l’unanimité

I - Urbanisme et Travaux

1 - Délégation de Service Public - Eau Potable et Assainissement Collectif - Avenants

Depuis près de 2 ans, le groupe de travail, chargé de suivre les deux contrats de délégation de service public avec SUEZ pour l’eau potable et SAUR pour l’assainissement collectif, a négocié et finalisé des projets d’avenants prenant en compte les nouveaux équipements et les incidences des évolutions réglementaires :Page 3 sur 9

Avenant n° 2 SUEZ :

- Pour prendre en compte les nouvelles dispositions de la Loi Construire sans Détruire relative à l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains ; - Pour prendre en compte les nouvelles dispositions des Lois Hamon et Brottes relatives à la gestion des relations avec les usagers ;

- Pour intégrer au contrat les nouveaux ouvrages du surpresseur du Château ; - D’ajuster à la réalité les assiettes de facturation ;

- Pour prendre en compte les modifications du règlement de service ;

- Coût annuel de l’avenant : 53 370 euros.

Avenant n° 3 SAUR :

- Pour prendre en compte les nouvelles dispositions de la Loi Construire sans Détruire relative à l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains ; - Pour l’intégration du déversoir d’orage « Grange Mathon » mis en service le 21/12/2017 ; - Pour l’intégration du déversoir d’orage « Stade Etienne Plan » mis en service le 12/01/2017 ; - Pour l’intégration du poste de relèvement « Gendarmerie » mis en service le 10/09/2016 ; - Pour l’intégration du poste de relèvement « Les Helviens » mis en service le 27/04/2016 ; - Pour prendre en compte les travaux de renouvellement des pompes du poste de relevage d’entrée de la station d’épuration « Barcasse » ;

- Coût annuel de l’avenant : 26 273 euros.

La commission de Délégation de Service Public, réunie le 20 juillet 2018, a donné un avis favorable aux deux avenants.

Vote à l’unanimité

2 - Cession Bâtiment « ex Ecole de Teillaret » - Consorts CHANEAC

Par délibération n° 41/2018 du 25 Juin 2018, il avait été décidé de désaffecter et de déclasser le bâtiment abritant l’ex école de Teillaret pour pouvoir procéder à sa vente.

Il convient par la présente délibération de céder, aux Consorts CHANEAC, ce bien immobilier cadastré section BA n° 76, d’une superficie de 1 304 m², pour un montant de 190 000 euros HT, dans le but de réaliser des logements.

Vote à l’unanimité

3 - Acquisition Terrain - Parcelle BX n° 77p - Fontenouille

Dans le cadre de l’aménagement d’un lotissement chemin de Fontenouille, il s’avère que la voirie communale dans ce quartier étant très étroite, il est proposé d’acquérir une bande de terrain de 350 m² afin de l’élargir.

Les propriétaires de l’assiette des terrains du lotissement, Monsieur et Madame Stéphane RICHE, ont donné leur accord pour une cession des 350 m² de la parcelle cadastrée BX n° 77p (numéro provisoire) pour la somme de 1 700 euros.

Vote à l’unanimitéPage 4 sur 9

4 - Convention service commun Autorisation Droit des Sols - Renouvellement

Il est rappelé que la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, prévoit des évolutions significatives en matière d’instruction des autorisations du droit des sols. En effet, l’article 134 de la loi ALUR réserve la mise à disposition des services de l’État pour l’application du droit des sols aux seules communes compétentes appartenant à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui comptent moins de 10 000 habitants ou, s’ils en ont la compétence, aux EPCI de moins de 10 000 habitants. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2015.

Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales permettent à un EPCI à fiscalité propre et à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, indépendamment de tout transfert de compétence.

Les Communautés de Communes Rhône Helvie et Barrès-Coiron s’étaient dotées, dès fin 2014 et début 2015, de services communs pour l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes compétentes de leur territoire. Les conventions déterminant le fonctionnement du service commun de Barrès-Coiron avaient une durée de 3 ans. Elles ont donc atteint leur terme début 2018. Par conséquent, il est nécessaire de les renouveler. C’est l’occasion d’harmoniser ces conventions pour l’ensemble des communes adhérentes au service commun d’Ardèche Rhône Coiron entré en fonctionnement début 2017, après la fusion des Communautés de Communes Rhône Helvie et Barrès-Coiron.

Par délibération n° 2018-50 en date du 12 Mars 2018, le conseil communautaire Ardèche Rhône Coiron a acté le principe d’harmoniser les conventions de fonctionnement du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme pour l’ensemble des communes adhérentes.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le renouvellement de l’adhésion au service instructeur commun mis en place par la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron pour l’instruction des autorisations d’urbanisme déposées sur le territoire de la commune de LE TEIL.

Vote à l’unanimité

5 - Acquisition parcelle BC n° 144 - Laparel - Consorts BIBARD

Dans le cadre de la création d’une aire de stationnement et d’une voie routière sur le quartier Laparel, la commune a lancé, depuis plusieurs années, une procédure d’acquisition amiable ou par voie d’expropriation, de parcelles non bâties sur le quartier Laparel.

Un accord ayant été conclu avec les Consorts BIBARD, propriétaire de la parcelle cadastrée section BC n°144, d’une superficie de 951 m², il est proposé d’acquérir ce bien pour la somme de 4 755,00 euros TTC.

O. PEVERELLI

Cela va nous permettre de lancer la première tranche du parking Laparel.

Vote à l’unanimité

6 - Déclaration d’Utilité Publique - Opérations de résorption de l’habitat indigne dans le centre-ville

Il est rappelé aux membres de l’assemblée que le quartier « Cœur de Ville » (quartier prioritaire de la politique de la ville) a été retenu au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain en tant que quartier d’intérêt régional (PRIR).Page 5 sur 9

Il est précisé que la composante habitat du PRIR porte sur la résorption de l’habitat indigne concentré dans le centre-ville au sein des îlots suivants :

- Ilot République Nord (BD 243, BD 244, BD 247, BD 792, BD 795) ;

- Ilot Marceau (BD 369, BD 377, BD 378, BD 379, BD 380, BD 382, BD 383, BD 384, BD 389, BD 390, BD 392, BD 397, BD 398, BD 399, BD 402, BD 405, BD 406, BD 407).

Il s’agit de traiter cette problématique à l’échelle de l’îlot d’habitat privé dégradé et non à l’échelle de l’immeuble afin d’agir de manière cohérente sur le quartier et de s’assurer de la réussite des opérations de logements prévues.

L’assiette foncière des îlots concernés est constituée de plusieurs parcelles bâties et non bâties de petite surface et autant de propriétaires, et qu’après avoir réussi à acquérir par voie amiable plusieurs de ces parcelles, la Commune n’est pas parvenue à trouver un accord pour l’ensemble des parcelles restantes, qui sont pourtant indispensables et nécessaires à la réalisation du projet évoqués ci-dessus.

Considérant la difficulté rencontrée par la Commune pour finaliser la maîtrise foncière préalablement nécessaire à la réalisation de ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de constituer un dossier dans la perspective de demander à Monsieur le Préfet de l’Ardèche de déclarer d’utilité publique ce projet, afin de d’obtenir la maîtrise foncière en ayant recours à l’expropriation.

O. PEVERELLI

Mireille SCHMITT me parlait en début de conseil de la parcelle où il y a les barrières rue de la République. Cela fait partie du lot.

Vote à l’unanimité

II - Finances

1 - Tarifs Eau et Assainissement - Modifications

Lors de la réunion de la commission de Délégation de Service Public du 20 juillet 2018, en parallèle de l’approbation des deux avenants avec SUEZ et SAUR, il a été fait état des investissements futurs mentionnés dans le schéma directeur de l’eau potable et dans le schéma directeur de l’assainissement collectif.

Depuis 2008, la commune a déjà investi plus de 12 millions d’euros dans les réseaux et les équipements : une station d’épuration, deux bassins d’orages, éradication de branchements en plomb, plusieurs kilomètres de réseaux rénovés et étendus………..

Il s’avère que la commune doit, sur la période 2018-2022, investir plus de 3 600 000 euros dans les équipements d’eau et d’assainissement : construire un nouveau réservoir d’eau potable, changer des canalisations en très mauvais état, lutter contre les fuites pour protéger l’environnement et préserver la ressource en eau et répondre enfin à la réglementation sur le rendement des réseaux.Page 6 sur 9

Sachant que la dérogation aux transferts des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron a été validée et ne pourra se faire qu’au plus tard en 2026, il est nécessaire de réaliser ces travaux tels que prévus. Pour ce faire, il est envisagé de créer une part fixe semestrielle (abonnement) de 5 euros à percevoir par la commune et d’augmenter la part communale de l’eau de 0,8167 euro/m3 à 0,9667 euro/m3 et de la part assainissement de 1,0918 euro/m3 à 1,1418 euro/m3.

Vote à l’unanimité

2 - Emprunt 2018 - Budget Assainissement

Lors du vote du budget 2018 par délibération n °21/2018 du 05/04/2018, il avait été prévu une recette par recours à un emprunt de 500 000 euros pour équilibrer la section d’investissement pour faire face aux travaux prévus sur l’exercice.

Une consultation a été lancée auprès de 7 établissements bancaires, dont 4 ont fait une proposition : Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, Banque Populaire et Banque Postale.

Après analyses des propositions, la Banque Postale est la plus avantageuse, avec un index Euribor 12 mois, assorti d’une marge de + 0.40 %, pour un prêt de 500 000 euros sur une durée de 20 ans.

Vote à l’unanimité

3 - Autorisation de Programmes / Crédits de Paiement (APCP) - Clôture et Réouverture des crédits pour 2018

Par délibération n° 23-2018 du 05 avril 2018, il avait été approuvé les APCP pour 2018. Mais dans le cadre de la demande d’emprunt pour le financement du groupe scolaire et de l’ANRU, la Caisse des Dépôts et des Consignations conditionne l’octroi du prêt à une inscription en APCP du montant de ce dernier.

Il est rappelé que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Cette gestion budgétaire s’inscrit dans le cadre de travaux d’investissement étalés sur plusieurs années. Les APCP permettent de faire coïncider la réalisation effective des travaux et la prévision de la dépense sur l’exercice correspondant.

Il est donc proposé de réajuster les APCP pour les opérations sur l’exercice 2018 suivantes :Page 7 sur 9

Budget Communal

N° AP Libellé Montant initial de

L’AP

CP 2018 Révision de

CP

CP 2019

AP 18.1 ANRU 2 661 660 465 100 317 010 2 344 650 AP 18.2 Aménagement CTM 180 000 80 000 165 000 15 000 AP 18.3 Nouveau groupe scolaire 3 885 410 160 000 300 000 3 585 410 AP 18.4 Emprunt 2 000 000 500 000 1 500 000

Budget Eau

N° AP Libellé Montant initial

de L’AP

Révision de

L’AP

CP 2018 Révision de

CP

AP.13.4 Branchements en plomb 1 170 000 / 0 AP 13.5 Réservoir la sablière 900 000 1 046 456 616 110 724 955

Budget Assainissement

N° AP Libellé Montant initial de L’AP

Révision de

L’AP

CP 2018

AP.17.1 Bassins d’orages Grange Mathon 696 217 1 010 217 350 500

Vote à l’unanimité

4 - Décisions Modificatives - Budgets Communal et Assainissement

Vote à l’unanimité

5 - Vente aux enchères « Le Siècle »

Il est rappelé que la brasserie « Le Siècle » sise 50 rue de la République a fermé depuis quelques mois, et le fonds de commerce fait l’objet d’une vente aux enchères qui aura lieu le vendredi 21 septembre 2018.

La position commerciale de cette activité sur la place Sémard et dans le périmètre du programme de rénovation urbaine est stratégique pour le devenir du centre-ville.

Il convient donc de se poser la question de la participation de la commune à la vente aux enchères et du montant d’engagement maximal d’acquisition sachant que la mise à prix est de 35 000 euros (hors frais annexes).

O. PEVERELLI

Nous souhaitons maitriser ce qu’il se passe sur cette place.

Y. CHAMBERT

Vous comptez y mettre un restaurateur ?Page 8 sur 9

O. PEVERELLI

Bien sûr, c’est ce que nous souhaitons. Si un projet convient, nous ne préempterons pas. Si non on préemptera.

Le droit de préemption est installé sur le périmètre que nous avons défini la semaine dernière. Il ne peut pas y avoir de cessions sans nous prévenir. C’est bien pour cela qu’EPARECA intervient dans les communes qui ont un programme de renouvellement urbain.

B. NOËL

C’est soutenu par toutes les chambres consulaires et l’association des commerçants Cap Le Teil.

Vote à l’unanimité

5 - Questions Financières Diverses

Vote à l’unanimité

III - Education - Culture - Sports

1 - Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021

Par délibération du 09 décembre 2014, il avait approuvé le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) qui est arrivé à terme le 31 décembre 2017. Depuis son terme, un bilan du CEJ a été fait sur les actions portant sur les activités périscolaires avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Aubenas.

Il est précisé que le CEJ est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la CAF et une collectivité locale ayant pour finalité de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 17 ans révolus.

Le contrat « enfance et jeunesse » répond prioritairement à deux objectifs :

• favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil par :

• un soutien ciblé sur les territoires les moins bien servis, au regard des besoins repérés ;

• une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;

• un encadrement de qualité ;

• une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, la mise en œuvre et l’évaluation des actions ;

• une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes ;

• contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par les actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.Page 9 sur 9

Compte tenu que la jeunesse (les moins de 17 ans) recouvre plusieurs secteurs : les centres de loisirs, les crèches, les activités périscolaires, les relais d’assistantes maternelles, le CEJ englobe des activités menées par la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron et par la Commune de Le Teil conformément à leurs domaines de compétences. Toutefois, le CEJ est un projet de territoire (en l’espèce Ardèche Rhône Coiron), c’est pourquoi le contrat est co-signé par l’EPCI et la ville, mais chacun pour leurs domaines respectifs.

Il est donc proposé d’autoriser le Maire à signer un nouveau CEJ pour la période 2018-2021 avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Aubenas.

Vote à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40

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