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Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 août 2025 5
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AOÛT
2025
(conformément
à
l'article
L2121-25)
Département
d’Eure
et
Loir
Canton
de
Chartres
2
Agglomération
Chartres
Métropole
41
Approbation
du
PV
du
24
juin
2025
Unanimité
42
[Recours
à l'apprentissage
Unanimité
Convention
pour
une
maîtrise
d'œuvre
mission
"voirie"
avec
Eure-et-Loir
Luc
43
Lion
Unanimité
Ingénierie
44
[Remboursement
de
frais
à un
élu
Majorité
45
[Décision
modificative
n°2
Unanimité
46
|Contractualisation
entre
l'éco-organisme
ALCOME
et la
commune
Unanimité
47
[Semaine
sportive
: convention
avec
la
commune
de
Theuville
et
tarification
Unanimité