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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 26 août 2025 1
Document publié le Mardi 26 août 2025 par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 26 août 2025 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
| LR
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
01.
PROCES
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
- Heure
Mardi
26
août
2025
à 20h30
Lieu
Mairie
Session
Publique
Date
de
la
convocation
20
août
2025
Référence
CM-CR-2025-05
État
du
document
Validé Nicolas
VANNEAU
Ludovic
NADEAU
Josette
HABCHI
MARGOLI
Samuel
BEAUGER
Sylviane
BOUCHEREAU
Emilien
BRETON
Présents
Thierry
JOUSSET
Cécile
DE
SOUSA
Manon
MILLES
Delphine
GAUTHIER
Carine
VANNEAU
Didier
RIVIERE
Laurent
DUMONT
Pouvoir Absent
Gwenaëlle
LESIEUR
Laura
BEZANNIER
Secrétaire
de
séance
Carine
VANNEAU
Début
de
séance
20h30
Fin
de
séance
21h34
OUVERTURE
DE SEANCE
…….
ORDRE
d
02.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
24
JUIN
2025
03.
ANNONCES
DES
DELEGATIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
…
04.
RECOURS
A
L'APPRENTISSAGE
05.
CONVENTION
POUR
UNE
MAITRISE
D'ŒUVRE
MISSION
"VOIRIE"
AVEC
EURE-ET-LOIR
INGENIERIE
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
À
UN
ELU
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
CONTRACTUALISATION
ENTRE
L'ECO-ORGANISME
ALCOME
ET
LA
COMMUNE
SEMAINE
SPORTIVE
- CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
THEUVILLE
ET
TARIFICATION
7
. QUESTIONS
ORALES
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES .
06. 07. 08. 09. 10 11. 12.
CLOTURE
DE
SEANCE RE
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
01.
OUVERTURE
DE
SEANCE
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
élus,
donne
Le
pouvoir
qu’il
a en
sa
possession.
13
membres
sont
présents.
Le
quorum
est
atteint.
Le
conseil
municipal
peut
règlementairement
délibérer.
Monsieur
Le
Maire
fait
appel
à
candidature
pour
Le
poste
de
secrétaire
de
séance.
Carine
VANNEAU
propose
sa
candidature
qui
est
acceptée.
02.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
24
JUIN
2025
Délibération
2025-41
Monsieur
Le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
Le
procès-verbal
en
séance
publique
du
24
juin
2025.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
procès-verbal
en
séance
publique
du
24
juin
2025.
03.
ANNONCES
DES
DELEGATIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
Exécution
et
passation
de
marché,
cessions...
N°
de
décision
Objet
Entreprise
retenue
|
Montant
TTC
DDM2025-04
:
:
:
HYDRO
CONFORT-
19731.16€
Pompe
à chaleur
à
la
cantine
Chartres
DDM2025-05
Mission emo
DOING
- Gellainville
6 360.00 €
Implantation
préau
DDM2025-06
Préau
de
l'école
DALO
-
Gallardon
28
068.00
€
DDM2025-07
Maçonnerie
pour
préau
IE
7 318.20
€
$
pour
p
Tremblay les Village
|
TRAFIC
-
DDM2025-08
é
i
7
195.20
€
Radars
pédagogiques
NHEY
le Vanet
Renonciation
à
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
N°
de
Date
de
N°
Notaire
Parcelles(s)
|
Surface
décision
|
réception
|
enregistrement
en
m
DIA
24/06/2025
028
309
28
Me
Barrandon
AC
122
963
00010
Chartres
04/07/2025
028
309
25
Me
Latournerie
AB
17
347
DDM2025-
00011
Chartres
0
30/07/2025
028
309
25
Me
Belloli
YX
28
625
00012
Chartres
30/07/2025
028
309
25
Me
Belloli
YX
16
680
00013
Chartres RE
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
04.
RECOURS
A L'APPRENTISSAGE
Délibération 2025-42 Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
Le
projet
de
recourir
à
l'apprentissage
pour
renforcer
l’équipe
des
services
techniques
et donne
la
parole
à Ludovic
NADEAU.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
à
l’article
L
424-1
relatif
à
l'apprentissage
;
Vu
le
Code
du
Travail
et
notamment
Les
articles
L 6211-1
et
suivants,
les
articles
R
6223-22
et
suivants,
les
articles
D
6271-1
à
D
6271-3;
Vu
La
loi
n°2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à
l'orientation
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
;
Vu
le
décret
n°2020-530
du
5
mai
2020
fixant
pour
une
période
limitée
Les
modalités
de
titularisation
dans
un
corps
où
cadre
d'emplois
de
la
fonction
publique
des
bénéficiaires
de
l'obligation
d’emploi
des
travailleurs
handicapés
à l'issue
d’un
contrat
d'apprentissage
;
Vu
Le décret
n°2022-280
du
18
février
2022
relatif
aux
modalités
de
versement
aux
centres
de
formation
des
apprentis
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
Les
collectivités
territoriales
et
Les
établissements
publics
en
relevant
par
le
Centre
national
de
La
fonction
publique
territoriale
;
Vu
La
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées ;
Vu
le
décret
n°2006-501
du
3
mai
2006
relatif
au
Fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la
fonction
publique
;
L'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à 29
ans
(sans
limite
d'âge
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
Les
mettre
en
application
dans
une
collectivité
publique
Les
articles
L
6222-1
et
R
6222-1-1
du
code
du
travail
et
l’article
L
387-8-1
du
code
de
l'éducation
prévoient
des
dérogations
à
la
limite
d’âge
de
16
ans
pour
bénéficier
d’un
contrat
d’apprentissage
pour
les
jeunes
ayant
15
ans
au terme
de
l’année
civile,
qui
peuvent
être
inscrits,
sous
statut
scolaire,
dans
un
lycée
professionnel
ou
CFA,
sous
deux
conditions
:
Ÿ_
avoir
achevé
la
scolarité
au
collège
Ÿ
commencer
une
formation
conduisant
à
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
titre
à
finalité
professionnelle
enregistré
au
répertoire
national
des
certifications
professionnelles
(RNCP).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
pour
les
jeunes
ou
travailleurs
handicapés
en
leur
proposant
un
mode
d’insertion
professionnelle
durable
grâce
à
l’obtention
d’un
niveau
de
qualification
et
une
expérience
adaptée.
L'apprentissage
présente
également
une
opportunité
pour
la
collectivité
publique
en
développant
une
compétence
adaptée
à
ses
besoins
et
en
répondant
à
un
objectif
de
mission
de
service
public
pour
Le
soutien
l’emploi
des
jeunes.
La
commune
de
Prunay-le-Gillon
peut
donc
décider
d'y
recourir.
Cette
démarche
nécessite
de
nommer
un
maître
d'apprentissage
au
sein
du
personnel
communal.
Celui-ci
aura
pour
mission
de
contribuer
à
l'acquisition
par
l’apprenti(e)
des
compétences
correspondant
à
la
qualification
recherchée
ou
au
titre
ou
au
diplôme
préparé
par
ce
dernier.
Le
maître
d'apprentissage
disposera
pour
exercer
cette
mission
du
temps
nécessaire
à RE
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
l'accompagnement
de
l’apprenti(e)
et
aux
relations
avec
le
Centre
de
Formation
des
Apprentis
(CFA).
De
plus,
il bénéficiera
de
La
nouvelle
bonification
indiciaire
de
20
points.
Si
l'agent
concerné
bénéficie
déjà
d’une
NBI
à
un
autre
titre,
les
deux
NBI
ne
se
cumulent
pas,
seule
la
plus
élevée
est
prise
en
compte.
L'apprenti
perçoit
un
salaire
dont
le
montant,
déterminé
en
pourcentage
du
SMIC
et fixé
par
les
articles
D
6222-26
et
suivants
du
code
du
travail.
La
rémunération
varie
en
fonction
de
l'âge
du
bénéficiaire
et
de
La
progression
dans
le
cycle
de
formation.
Ils
disposent,
depuis
le
décret
n°2020-478
du
24
avril
2020,
à
compter
du
27
avril
2020,
de
la
possibilité
de
majorer
librement
cette
rémunération
de
10
ou
20
points,
pour
tous
leurs
apprentis,
quel que
soit
le
diplôme
préparé.
Ces
majorations
ne
sont,
toutefois
pas
obligatoire.
IL
ne
s’agit
que
d’une
possibilité
laissée
à
l'appréciation
des
employeurs
publics.
Les
employeurs
d’apprentis
sont
exonérés
des
charges
patronales.
À
compter
du
1°
janvier
2022,
Le
CNFPT
contribue
aux
frais
de
formation
des
apprentis
recrutés
par
les
employeurs
publics,
par
le
versement
aux
Centres
de
Formation
des
Apprentis
(CFA)
d’une
participation
sur
le
coût
de
la formation
selon
les
critères
établis
par
Le
CNFPT. A
l'appui
de
l’avis
du
Comité
Social Territorial,
il revient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage.
>
Didier
RIVIERE:
la personne
a-t-elle
autonome
au
niveau
transport
?
>
Ludovic
NADEAU
: oui
elle
a
son
propre
véhicule.
>
Didier
RIVIERE
:
percevra
t'elle
un
salaire
?
>
Ludovic
NADEAU
: oui
c'est
un
pourcentage
du
SMIC
en
fonction
de
l'âge
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
e
DE
RECOURIR
aux
contrats
d'apprentissage,
e
DE
CONCLURE
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2025,
1
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant :
;
Nombre
ÉRDT:
;
>
Durée
de
la
Service
à
Diplôme
préparé
d’apprentis
formation
Scolaire
1
CAP
petite
enfance
2ans
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012
article
6417
e
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centre
de
Formation
d’Apprentis.
05.
CONVENTION
POUR
UNE
MAITRISE
D'ŒUVRE
MISSION
"VOIRIE"
AVEC
EURE-ET-LOIR
INGENIERIE
Délibération
2025-43
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
des
missions
sur
voirie
communale
et
départementale
sont
proposées
par
ELI
en
contrepartie
de
la
cotisation
annuelle
et
notamment: RE
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
- une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
des
projets
dont
le
montant
est
inférieur
à
90
000
€
HT
(conception
du
projet,
préparation
du
marché
de
travaux,
pilotage
des
travaux),
Ainsi,
la
commune
de
Prunay-le-Gillon
peut
faire
appel
à
Eure-et-Loir
Ingénierie
(ELI)
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
La
RD
136
- hameau
de
Frainville
et
de
La
RD
130
-
hameau
de
Gérainville
ayant
pour
montant
prévisionnel
31
573.00€
HT.
Monsieur
Le Maire
présente
la convention
permettant
de
faire
intervenir
ELI.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
DE
SOLLICITER
l'assistance
d’Eure-et-Loir
Ingénierie,
D’APPROUVER
la
convention
ci-jointe
D’AUTORISER
Monsieur,
ou
son
représentant,
à
la
signer
avec
ELI.
06.
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
A
UN
ELU
Délibération 2025-44 Monsieur
Le Maire
passe
la parole
à
Ludovic
NADEAU.
Ludovic
NADEAU
informe
l'assemblée
que,
le
2
juillet
dernier,
une
visite
du
Sénat
a
été
organisée
pour
les
membres
du
CM].
L'après-midi,
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
ont
également
pu
visiter
l'Opéra
Garnier
dont
le
Maire
a
avancé
le coût
de
la visite
guidée
s'élevant
à 246€.
IL
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
pour
effectuer
le
remboursement
qui
sera
réalisé
à l'appui
de
la facture.
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal,
à
la majorité
:
ACCEPTE
de
rembourser
au
Maire
la
somme
246
€
correspondant
au
coût
de
la
visite
guidée
de
l'Opéra
Garnier
pour
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
07.
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Délibération
2025-45
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Ludovic
NADEAU
qui
présente
la
décision
modificative
n°2
qui
vise
à
réajuster
les
comptes,
soit
à
la
demande
de
la trésorerie,
soit
en
fonctions
des
augmentations
ou
diminutions
des
sommes
réalisées
au
budget.
SECTION
FONCTIONNEMENT
ARTICLE
DESIGNATION
DEPENSES
RECETTES
D
- 65888
Autres
charges
diverses
- 824€
=
ï
habitat
D-7391112
Dégrèvement
de
la
taxe
d'habitation
sur
Les
+824€
logements
vacants
TOTAUX
0€
0€ RE
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
Entendu
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
e
ADOPTE
la
décision
modificative
n°2
sur
le
budget
2025.
08.
CONTRACTUALISATION
ENTRE
L'ECO-ORGANISME
ALCOME
ET
LA
COMMUNE
Délibération
2025-46
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'ALCOME
est
un
éco-organisme
agréé
par
l'Etat
par
arrêté
ministériel
du
28
juillet
2021.
IL
est
chargé
de
la
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
de
produits
de
tabac
équipés
de
filtres
composés
en
tout
ou
partie
de
plastique
et
des
produits
qui
sont
destinés
à
être
utilisés
avec
des
produits
de
tabac
relevant
du
19°
de
l'article
L.
541-
10-1
du
code
de
l'environnement,
de
leur
obligation
de
responsabilité
élargie.
La
mission
d’Alcome
est
de
participer
à
la
réduction
de
la
présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(schématiquement
appelés
«
mégots
»)
jetés
de
manière
inappropriée
dans
l’espace
public.
Les
objectifs
de
réduction
sont
fixés
comme
suit :
e
20%
d'ici
2024
e
35%
d'ici
2026
e
40%
d'ici
2027
Les
actions
prévues
par
ALCOME
sont:
e
_Sensibiliser
: Fourniture
d'outils
de
communication
et de
sensibilisation
e
Améliorer
: Mise
à disposition
de
cendriers
de
poche
et de
dispositifs
de
rue
e
Soutenir
: Soutien
financier
aux
communes
au
titre
du
nettoiement
des
rues
e
Assurer
: Enlèvement
et
prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
séparément,
à hauteur
de
100kg
de
mégots
massifiés.
Dans
ce
cadre
Alcome
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voieries
publiques
sur
la
base
d’un
contrat
type
unique
(Cf
annexe
1).
En
contrepartie,
la
commune
de
Prunay-le-Gillon
va
mettre
en
place
dans
le
cadre
de
ce
contrat:
+
_ Unétat
des
lieux
des
«hotspots
»
mégots
(lieux
à
forte
concentration
de
mégots
au
sol)
et
des
dispositifs
de
collecte
existants
+
Des
actions
de
sensibilisation,
de
communication
et
d'aménagement
en
fonction
des
spécificités
de
la collectivité
Alcome
fournira
des
kits
de
sensibilisation
conformément
au
contrat,
ainsi
qu’un
soutien
financier
annuel
au
titre
du
nettoiement,
calculé
selon
le
barème
indiqué
dans
l’annexe
C
du
contrat-type
et
reprécisé
ci-dessous.
;
se
Montant
Typologie
de
collectivité
(E/habitant/an)
Urbain
: communes
dont
la
population
est
supérieure
ou
égale
à
1.08
5 000
et
inférieure
à 50
000
habitants
permanents
‘
Urbain
dense
: commine
dont
ma
population
est
supérieure
où
2.08
égale
à 50
000
habitants
permanents
°
Rural
:
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
5
000
0.50
habitants
permanents LE
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
Touristique
: communes
urbaines
ou
rurales
présentant
au
moins
un
des
trois
critères
suivants
:
-
Plus
d'1.5
lits
touristiques
par
habitant
1.58
-
Un
taux
de
résidences
secondaires
supérieur
à 50
%
-
Au
moins
10
commerces
pour1
000
habitants
Ce
barème
est
à
multiplier
tous
les
ans
par
La
population
municipale
selon
Les
données
de
l'INSEE
et
s’applique
pour
la
première
année
prorata
temporis
à
partir
de
la
date
de
contractualisation. Par
conséquent,
le
montant
du
soutien
n'est
pas
fixe
et
peut
varier
chaque
année
en
fonction
de
l’évolution
de
La population
et
l’évolution
de
la typologie
de
la
collectivité
et de
la
durée
du
contrat
au
cours
de
l'année.
Ce
soutien
est
versé
au
terme
de
chaque
année
civile
sur
présentation
d’un
bilan
annuel
des
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
menées
au
cours
de
l’année
passée.
La
commune
de
Prunay-le-Gillon
est
compétente
en
matière
de
nettoiement
des
voieries.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
n°2020-105
du
10
février
2020
;
Vu
les
articles
L.541-10
et
L.541-10-1
19°
du
Code
de
l'Environnement
;
VU
le
projet
de
contrat-type
à
passer
avec
l'éco-organisme
ALCOME,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
{a
signature
du
contrat-type
entre
la
commune
de
Prunay-le-Gillon
et
ALCOME
pour
la
durée
de
l’agrément.
e
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
Le
contrat
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
sujet.
09.
SEMAINE
SPORTIVE
- CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
THEUVILLE
ET TARIFICATION
Délibération
2025-47
Monsieur
le
Maire
propose
de
réitérer
la
"Semaine
Sportive"
en
partenariat
avec
La
commune
de
Theuville.
Cette
animation,
à
destination
des
enfants
scolarisés
du
CE1
à
La
6",
se
déroule
les
après-midis
du
20
au
24
octobre
2025
et
est
animée
par
Profession
Sport28.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
reconduire
la
contribution
financière
des
familles
à hauteur
de
20
€
par
enfant
pour
5
demi-journées
d'accueil.
Le
montant
de
la
facture
de
"Profession
sport28"
sera
répartie
au
prorata
du
nombre
d'enfants
inscrits
de
chacune
des
2
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
la
participation
financière
des
familles
à
hauteur
de
20
€
par
enfant
pour
5
demi-journées
d'accueil ;
e
APPROUVE
[a
convention
ci-annexée
entre
La
commune
de
Theuville
et
la
commune
de
Prunay-le-Gillon
pour
l’organisation
de
la
semaine
sportive
du
20
au
24
octobre
2025;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la
convention. RE
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
10.
QUESTIONS
ORALES
Néant.
11.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Expérimentation
prochainement
d'une
modification
de
la
circulation
dans
les
lotissements
de
la
Saboterie
et
du
Centre-Bourg
: mise
en
place
d'une
circulation
à
sens
unique
rue
de
la
Saboterie
et
Sente
des
Ecoles
afin
de
la
réguler
et
limiter
Le
passage.
>
Laurent
DUMONT
fait
remarquer
que
la
circulation
des
engins
agricoles
parfois
équipés
machines
de
traitements
très
larges,
posent
des
problèmes
de
sécurité
dans
la
rue
de
la
Mairie
alors
que
leur
circulation
est
prévue
par
les
chemins
de
contournement.
À
compter
du
1°
septembre,
période
de
réserve
électorale.
La
communication
devra
être
sobre
et
factuelle,
pas
d'évènements
exceptionnels,
ni
d'inauguration.
Le
bulletin
municipal
ne
sera
pas
publié
ou
après
les
élections.
Rentrée
scolaire
: 3
nouvelles
enseignantes.
121
élèves
répartis
sur
5
classes.
Travaux
prévus
:
destruction
des
cabanons
pour
installer
un
préau
et
installation
de
pompes
à
chaleur
réversibles
à
la
cantine.
Salle
polyvalente
: en
attente
du
dépôt
du
PC
par
l'architecte
puis
lancement
des
appels
d'offres. Vestiaires
au
stade
de
foot :
récupération
prévue
le 27
août
à
Landelles
par
Thierry
JOUSSET
et
Ludovic
BRETON.
PC
en
cours
d'instruction
soumis
à
l'avis
ABF.
Ces
vestiaires
seront
recouverts
d'un
habillage
en
bois.
Vitraux
: chute
d'un
vitrail
cet
été
par
suite
des
vents
violents.
Nous
sommes
en
attente
du
rapport
de
l'architecte
pour
soumettre
le
dossier
à
la
DRAC.
Thierry
JOUSSET
indique
qu'une
journée
citoyenne
de
nettoyage
aura
lieu
Le
27
septembre
et
lance
un
appel
afin
d'y
inclure
l'entretien
du
cimetière.
>
Didier
RIVIERE
demande
si
l'on
a
connaissance
du
montant
des
subventions
de
la
région
pour
la rénovation
de
la salle
polyvalente.
>
Le
Maire
répond
par
la
négative
car
les
appels
d'offres
n'ont
pas
encore
été
lancés.
Comme
nous
n'avons
pas
de
devis,
les
organismes
susceptibles
de
nous
subventionner
ne travaillent
pas
sur
les
estimations
de
l'architecte.
12.
CLOTURE
DE
SEANCE
La
séance
est
levée
à 21h34
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vase