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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2016 09 01 pv
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2016 09 01 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 01 SEPTEMBRE 2016 A PLAISANCE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PORTES SUD PERIGORD
23 Avenue de la Bastide
24500 EYMET
Tél 05/53/22/57/94
En exercice 39
Présents 32
Pouvoirs 02
Votants 34
Délégués des communes :
L'AN DEUX MILLE SEIZE
Le 1 SEPTEMBRE A 20 H 30
Le Conseil Communautaire dûment convoqué
s'est réuni en session extraordinaire à la salle
municipale de PLAISANCE
sous la présidence de M. Jérôme BETAILLE
Date de convocation : 29/08/2016
BARDOU BOISSE CONNE DE LABARDE -M. Michel CASTAGNET -Mme Stéphanie MOLLE -M. Bernard TRIFFE EYMET FAURILLES FAUX -M. Jérôme BETAILLE
-Mme Sylvie RIALLAND absente
-M. Henri DELAGE
-Mme Catherine CHAISE
absente -M. Gérard MARTIN -M. Alain LEGAL -M. Jean-Jacques LAGENEBRE -Mme Anne Marie FONTAYNE +1 pouvoir
-Mme Martine AGARD-DENUEL
-M. Maurice BARDET
-Mme Anne Laure BARBE
excusée 1 poivoir à M.
LAGENEBRE
-M. Jean-Louis COMBEAU + 1
pouvoir
-Mme Rose LALLEMANT
excusée 1 pouvoir à M.
COMBEAU
FLAUGEAC
-M. Gérard BAILLY
FONROQUE ISSIGEAC
-Mme Régine BAGARD, excusée | -M. Jean-Claude CASTAGNER -Mme Françoise DUBOIS
MONMADALES MONMARVES MONSAGUEL -M. Michel RAYNAL -M. Christian BARCHIESI -M. Hervé DELAGE MONTAUT PLAISANCE RAZAC D'’EYMET -M. Yves VEYRAC -M. Jean Marie FRICOT M. Daniel TOUPANCE SADILLAC ST-AUBIN DE CADELECH ST-AUBIN DE LANQUAIS -M. Yves BORDES -Mme Annie LANDAT -M. Moïse LABONNE ST-CAPRAISE D’EYMET ST-CERNIN DE LABARDE STE-EULALIE D'EYMET -M. Henri TONELLO -M. Vianney d'HAUTEFEUILLE -M. Martial LAJOUX absent absent
STE-INNOCENCE ST-JULIEN D’'EYMET ST-LEON D'ISSIGEAC -M. Jean Marc DIVINA -M. Jean-Maurice BOURDIL -M. Gérard SIMON ST-PERDOUX STE-RADEGONDE SERRES ET MONTGUYARD -M. Lucien POMEDIO -M. Michel COASSIN -M. Pierre RICHIERO SINGLEYRAC
-M. Jean Lacotte
M. Jean-Maurice BOURDIL est élu secrétaire de séance
Ordre du jour:
1-Approbation de la carte communale de MONSAGUEL :
Retrait de la délibération 2016-51 du 20 juin 2016
Et Nouvelle approbation de la carte communale de MONSAGUEL. Le procès-verbal de la réunion du 18 juillet 2016 sera approuvé lors du prochain conseil communautaire.
Après avoir remercié les délégués de leur présence pour ce conseil exceptionnel, le président rappelle l'historique ayant conduit à l'approbation par délibération en date du 20 juin 2016 de la carte communale de MONSAGUEL, et notamment l'observation faite à l'enquête publique par M. De Gérando afin qu’une partie de la parcelle n°813 (section C) placée en secteur constructible dans le dossier de carte communale mis à l'enquête publique, soit hors terrain constructible.
Le dossier approuvé le 20 juin 2016 a tenu compte de cette demande.
Depuis, par lettre du 18 août 2016, M. De Gérando a déposé un recours gracieux afin que cette partie de
parcelle n°813 soit en secteur constructible de la carte communale.
Le président propose de donner une suite favorable à ce recours gracieux en retirant la délibération du 20 juin 2016 (2016-51) et en procédant à une nouvelle approbation de carte communale (ajout en secteur constructible d'une partie de la parcelle n°813 figurant au dossier mis à l'enquête publique). Il explique que le délai des 2 mois court jusqu'au 05 septembre et qu'au delà de cette date il faut recommencer la procédure complètement d'où l'urgence de la réunion.
M. Bourdil explique que si le conseil ne reprend pas la délibération initiale, il y a des risques pour que la
carte soit bloquée et que l'on parte dans une procédure.
M. Hervé Delage explique que la demande de l'intéressé a débuté en 1999 avec une demande de permis de construire qui n'a pu aboutir ; néanmoins cette parcelle a été desservie par les réseaux (eau et électricité) à l'initiative du propriétaire. La commune avait proposé cette partie de parcelle à l'enquête publique en proposant un projet cohérent (prés du hameau existant) ce que le propriétaire avait refusé lors de l'enquête
publique.
M. De Gérando est revenu sur sa position et finalement accepte ce que la commune lui a proposé lors de l'enquête publique.
Cette nouvelle approbation permettrait ainsi à la commune de sortir d'une impasse qui dure depuis plusieurs années.
Le président précise qu'il attend la proposition du cabinet Urban'AE en charge du dossier, puisque la carte de zonage doit être refaite et qu'un avenant au contrat initial devra être signé.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide le retrait de la délibération 2016-51 du 20 juin 2016 et
accepte la nouvelle approbation de la carte communale de Monsaguel.
Information du Président :
Suite à l'arrêt maladie de Mme Sylvie Hayman, directrice des services, le président informe le conseil qu'il a demandé à la mairie de Saint Léon d'Issigeac, avec l'accord de l'agent, de mettre à disposition les 6 heures de secrétariat de Mme Valérie Sarrat-Coste à compter du 1°” octobre 2016 et ce jusqu'à la fin de l'arrêt maladie de Mme Hayman. Mme Sarrat-Coste sera également amené à faire des heures complémentaires pour arriver à 35 heures hebdomadaires.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, approuve le remplacement de Mme Hayman par Mme Sarrat-
Coste.
Rentrée scolaire : M. Fricot prend la parole pour commenter la rentrée scolaire de ce jour : - Les rentrées se sont bien passées pour les 9 écoles, les effectifs se tiennent - Les mesures de sécurité sont reconduites; mise en place de correspondant locaux par la gendarmerie que nous pouvons solliciter. Monsieur Legal signale également que dans le cadre des PPMS, l'IEN devrait mettre en place une « radio » à destination des écoles. - Mise en place de tablettes pour les agents en charge des cantines et garderies pour le pointage des élèves.
-__ Réunion prévue avec le personnel des écoles : mardi 06 septembre à 18h15 à Plaisance. Voirie : M. Bourdil informe l'assemblée que les travaux de voirie ont débuté et devraient s'étaler sur tout le mois de septembre. M. Tonello insiste sur le fait que la commission voirie doit bien suivre les entreprises et contrôler les travaux réalisés.
Le président rappelle que M. Poitevin va faire valoir ses droits à la retraite en fin d'année.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.
La secrétaire de séance,
Jean-Maurice BOURDIL