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Arrêté - 419 2026 RG
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 419 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Na À2
L'ÉNEIITE POL MOUS, AVEC LRELIS !
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°419-2026-RG
OBJET :
FETE DE FIN D’ANNEE DU
CENTRE SOCIAL DES
BLANCHETTES « MOSAIC »
PARKING DU CENTRE SOCIAL
DES BLANCHETTES
« MOSAIC »
LE MERCREDI 17 JUIN 2026
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2211-1, L. 2212-65 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code la Route dans son article R. 417-10 II 10°,
Vu l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison de l’organisation de la fête de fin d’année du centre social des Blanchettes « MOSAIC » qui se déroulera le mercredi 17 juin 2026,
Îlimporte de prendre des mesures afin d'en assurer le bon déroulement, d'assurer
la sécurité des participants, et de réglementer la circulation et le stationnement ainsi que l’utilisation des installations de sonorisation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de l'organisation de la fête de fin d’année du centre social des Blanchettes « MOSAIC » qui se déroulera le mercredi 17 juin 2026,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le mercredi 17 juin 2026 :
STATIONNEMENT
e Parking du centre social des Blanchettes « MOSAIC », le stationnement sera interdit et réputé gênant, sauf véhicules autorisés, de 06h00 à 20h00 ;
SONORISATION
e L’utilisation d'installations de sonorisation dans le cadre de la fête de
fin d’année du centre social des Blanchettes « MOSAIC » sera autorisée de 14h00 à 18h00 ;
e Le niveau sonore devra être réglé de manière à ne pas générer de nuisances significatives pour les riverains et ne devra en aucun cas dépasser, en tout point accessible au public, 94 dB (A) en niveau sonore équivalent.
La signalisation réglementaire relative au stationnement sera mise en place par
les services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.
La signalisation réglementaire relative à la circulation sera mise en place par les organisateurs, telle qu'elle aura été mise à disposition par les services municipaux et selon leurs instructions.
L'association organisatrice devra prendre toutes les dispositions utiles pour permettre le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité. N° 419-2026-RG
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1°", et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 08 JUIN 2 26
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,