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Arrêté - 017 2026 RG
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 017 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, actus
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 017-2026-RG
OBJET :
INTERVENTION EN TOITURE
SUITE À DES FUITES
RUE DE LA LIBERATION
LE 13 JANVIER 2026
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 11 10°, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l’ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Intervention en toiture suite à des fuites,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e SARL PASCAL LORON - ZI - 20, plateau de Challes — 01140 SAINT-DIDIER- SUR-CHALARONNE
est autorisée à effectuer le 13 janvier 2026,
les travaux suivants :
Intervention en toiture suite à des fuites,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue de la Libération.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du le 13 janvier 2026 :
e Rue de la libération, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir côté Ouest devant le n° 6:
e _ Unitinéraire conseillé pour les piétons sera mis en place par le trottoir côté Est avec traversées de la chaussée à hauteur de :
- la rue Perrier,
- la rue du 11 Novembre 1945 :
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur deux emplacements situés devant le n° 6.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l’entreprise et, en matière de stationnement, au moins 48 heures avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. N° 017-2026-RG
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 è JAN 2026