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Arrêté - 322 2026 RG
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 322 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, secvoust
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 322-2026-RG
OBJET :
BRANCHEMENT SUR LE
RESEAU DE CHAUFFAGE
URBAIN
RUE LACRETELLE
DE CE JOUR AU 12 MAI 2026
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, -Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à
L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation
et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu larrêté municipal n° 229-2026-RG du 31 mars 2026, relatif à des travaux de branchement sur le réseau de chauffage urbain,
Considérant que les travaux autorisés par l'arrêté susvisé ne seront pas terminés à
la date initialement prévue,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Les entreprises :
e MACON ENERGIES SERVICES - 211, rue du Président Kennedy- 71000 MACON
°e DBTP - 701, route d’Epervans — 71960 EPERVANS
sont autorisées à effectuer à compter de ce jour et jusqu’au 12 mai 2026,
dans le cadre des travaux suivants :
Branchement sur le réseau de chauffage urbain,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Lacretelle.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir de ce jour jusqu’au 12 mai 2026 :
e Rue Lacretelle, la chaussée sera rétrécie à hauteur du n° 9;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur quatre emplacements, dont un emplacement réservé aux véhicules des personnes handicapées, situés devant le n° 9 ;
e La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir côté Ouest et ceux- ci seront orientées vers le trottoir côté Est.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par les entreprises et, en matière de stationnement, au moins 48 heures avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. N° 322-2026-RG
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement aux entreprises.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 05 MAI 2026
Æ € de D N Le Maire,
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NU 27 Jean-Patrick COURTOIS