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Procès Verbal - pv du cm du 16 oct 2018
Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 16 oct 2018)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
DRUMETTAZ CLARAFOND Terre
Délibérations
rendues
exécutoires
par
:
d'équiibr
Visa
de
la
Préfecture :
Affichage
le
:
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2018
Le
16
OCTOBRE
2018,
sous
la présidence
de
M.
Nicolas
JACQUIER,
maire,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à
19h
sur
convocation
ordinaire
envoyée
le 9 octobre
2018.
Les
membres
présents
: Damien
BLANC,
Anne-Christine
BRYON,
Jessica
DUMARAIS,
France
GAZZOTTI,
Nicolas
JACQUIER,
Michel
JARGOT,
Gilles
LAURENT,
François
MAURIER,
Flore
QUAY-THEVENON,
Marie-Thérèse
SALOMON,
Véronique
SCHOTKOSKY,
Michel
TRAVERS,
Elodie
VIDAL,
Jean-Claude
WISPELAERE Excusés
avec
pouvoir
: Danièle
BEAUX-SPEYSER
à Damien
BLANC
Serge
DUNAND
à Michel
TRAVERS
Jean-Marc
GOZZI
à Nicolas
JACQUIER
Jean-Marie
PILLET
à Gilles
LAURENT
Mme
GAZZOTTI
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
PROPOSITION
DE
MODIFICATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
: M.
le
Maire
sollicite
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
rajouter
un
rapport
à l’ordre
du jour
Il
s’agit
de
prendre
une
délibération
dans
le
cadre
du
Budget
Lotissement
pour
réaliser
les
écritures
correspondantes
à la vente
des
terrains
—
Le
Conseil Municipal
donne
son
accord
à l'unanimité
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
AOÛT
2018
à
l'unanimité
60.10.2018
- VOIRIE
- ACQUISITIONS
DE
TERRAINS
- REGULARISATIONS
M.
Gilles
LAURENT,
adjoint
en
charge
des
Travaux,
informe
le
Conseil
Municipal
d’une
proposition
d’acquisition
de
parcelles
situées
au
lieu-dit
« Les
Baccardes
»
et
de
2
régularisations
d’alignement
de
voirie
:
PROPRIETAIRES
Section . |
Superficie
en
Prix
au
m°
|
NOTAIRE
N°
m°
.
ii
M.
Philippe
PRUNIER
B1331
Soit
2
758
m? |
0.60
€
le m°
soit
1654.80
€
| Me
Les
Baccardes
B1469
Copropriété
LE
CARA
Jean-Marc
BONNAZ
Me
(Chemin
de
Lachat)
C4155
Soit
88
m°
15
€
le m°
soit
1320
€
M
Patrick
Didier
Mme
Gisèle
DIDIER
C4406b
Soit
13
m°
15
€
le m°
soit
195
€
Me
(Chemin
des
Saules)
Le
rapport,
mis
aux
voix,
est ADOPTE
à l'unanimité. 61.10.2018
PATRIMOINE
COMMUNAL
-
LICENCE
IV
—
PROPOSITION
DE
LOCATION M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
30
août
dernier
aux
termes
de
laquelle
que
la
Commune
a
approuvé
le
lancement
d’une
consultation
dans
le
cadre
du
projet
de
vente
de
la
licence
IV
« Chez
Josy
»,
à hauteur
de
15
000
€
minimum
et
l’a
autorisé
à mener
toutes
négociations.
A
l'issue
de
la
consultation,
c’est
l’offre
de
M.
PEREIRA
qui
a été
retenue
pour
un
montant
de
15
100
€.
M.
PEREIRA
organise
des
soirées
dansantes
latines
en
fin
de
semaine
au
Rialto
à Méry
et
souhaite,
dans
ce
cadre,
pouvoir
proposer
des
alcools
à ses
clients.
M.
PEREIRA
est
en
train
d'acquérir
ce
restaurant.
Compte
tenu
des
délais,
M.
PEREIRA
a
accepté
de
prendre
cette
licence
en
location
dans
un
1°
temps
soit
du
1°”
novembre
2018
au
31
janvier
2019,
pour
une
redevance
mensuelle
de
100
€
par
mois.
Il
lui
a
ensuite
été
proposé,
à
compter
du
1”
février,
un
nouveau
contrat
de
location
avec
option
d’achat,
soit
une
location
pendant
3
ans
suivie
d’une
acquisition,
déduction
étant
faite
des
loyers
perçus.
La
location
pourrait
être
par
exemple
fixer
à
hauteur
de
1250
€
par
trimestre.
Les
modalités
de
ce
second
contrat
restant
à
définir
précisément,
il
sera
soumis
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
réunion
de
Janvier,
étant
précisé
que
ce
second
contrat
interviendrait
sous
réserve
de
lacquisition
par
M.
PEREIRA
du
restaurant
le
Rialto.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
de
SE
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
la
mise
à
disposition
de
la
licence
IV
de
débit
de
boissons
à
M.
Pierre
PEREIRA
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
100
€,
à
compter
du
1”
novembre,
pour
une
durée
de
3
mois,
- __
d’AUTORISER
le
cas
échéant
M.
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Commune,
le
projet
de
convention,
telle
que
figurant
en
annexe,
-
de
RETENIR
le
principe
de
contrat
de
location
avec
option
d'achat
dans
un
second
temps
62.10.2018
FINANCES
COMMUNALES
-
ADAPTATION
DE
LA
GARANTIE
D’EMPRUNT
OPAC
-
A
La
loi
de
Finances
2018
a
fixé
un
nouveau
calcul
de
l’aide
personnalisée
au
Logement
(APL)
instaurant
notamment
une
réduction
de
loyer
de
solidarité
(RLS)
dont
le
coût
est
supporté
par
les
bailleurs
sociaux.
En
contrepartie,
de
cette
mesure
et
afin
d’accompagner
le
secteur
du
logement
social,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC)
propose
aux
organismes
HLM
d’allonger
de
10
ans
la
durée
des
prêts
consentis.
L’OPAC
a
ainsi
sollicité
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
qui
a
accepté,
le
réaménagement
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières
du
prêt
référencé
en
annexe
ci-jointe,
initialement
garanti
par
la
Commune.
Il
s’agit
des
immeubles
de
la
Place
de
l'Horloge.
En
conséquence,
la
Commune
est
appelée
à
délibérer
en
vue
d'apporter
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
ladite
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
:
Article
1
:
La
Commune
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l'article
2
et
référencée
à
l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées".
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l'Annexe
précitée,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
Compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus
au
titre
du
prêt
réaménagé.
Article
2
: Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
sont
indiquées,
pour
chacune
d'entre
elles,
à
l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées"
qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Concernant
la
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
à
taux
révisables
indexée
sur
le
taux
du
Livret
À,
letaux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
à
ladite
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
de
valeur
du
réaménagement. Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à
l'Annexe
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
A
titre
indicatif,
le
taux
du
Livret
A
au
29/06/2018
est
de
0,75
% ;
Article
3
: La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
Jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
le
Garant
s'engage
à se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4
:Le
conseil
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
se
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
l’adaptation
proposée
ci-dessus
de
la
garantie
initialement
apportée
à
l’'OPAC,
selon
les
caractéristiques
figurant
en
annexe. Le
rapport,
mis
aux
voix,
est
ADOPTE
à
l'unanimité,
63.10.2018
FINANCES
COMMUNALES
- BUDGET
GENERAL
—
DM
N°5
-
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
les
écritures
nécessaires
afin
de
régulariser
l’amortissement
d’une
subvention
d’équipement
reçue
de
la
Communauté
d’agglomération
en
2012
au
titre
d’un
fonds
de
concours
(ZAE
Reprise
Eau
Potable),
d’un
montant
de
3
388.55
€.
Le
rapport,
mis
aux
voix,
est
ADOPTE
à
l’unanimité.
64.10.2018
FINANCES
COMMUNALES
—
BUDGET
GENERAL
-
DM
N°5
-
Afin
de
pallier
les
absences
pour
congé
maladie
et/ou
maternité
(Crèche,
Ecoles),
un
certain
nombre
d’agents
ont
été
recrutés
en
CDD
et
a entrainé
un
coût
supplémentaire
en
dépenses
de
personnel,
soit
+
43
000
€.
Aussi
convient-il
d’approvisionner
le
compte
correspondant
et
de
procéder
aux
écritures
suivantes
:
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
crédits
ouverts
ouverts
D
chap
012
-
Art
6413-
Personnel
non
+
43
000
€
titulaire D
chap
022
-
Art
022
-—
Dépenses
-
43000€
imprévues
Le
rapport,
mis
aux
voix,
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
65.10.2018
FINANCES
COMMUNALES
—
BUDGET
LOTISSEMENT
-
DMN°1-
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
procéder
aux
écritures
comptables
suivantes
afin
de
prendre
en
compte
la
vente
des
terrains
du
Lotissement
Le
Pré
des
Fleurs,
réalisée
en
2017
pour
869
452.00
€.
FONCTIONNEMENT
Dépense
DM
prévisionnelle
| Recette
DM
prévisionnelle
compte
605
869
452,00
compte
71355
- chap
042
869
452,00
total
dépense
869
452,00
total
recette
869
452,00
INVESTISSEMENT
Dépense
DM
prévisionnelle
|
Recette
DM
prévisionnelle
compte3555
ter aménagés
-
869
452.00
168741
-
avance
du
budget
869
452.00
chap
040
principal total
dépense
869
452,00
|
total
recette
869
452,00
Le
rapport,
mis
aux
voix,
est ADOPTE
à
l’unanimité.
66.10.2018
FINANCES
COMMUNALES
-
DEMANDES
DE
SUBVENTION
Les
services
du
Département
ont
informé
M.
le Maire
des
modalités
de
dépôts
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
et
il
convient
donc
que
le
Conseil
se
prononce
sur
les
propositions
suivantes
dont
les
travaux
ont
d’ores
et déjà
été
validés
lors
de
l’élaboration
du
budget
primitif 2018 :
1°)
Demande
de
subvention
au
titre
du
FDEC
2019 :
-
Restructuration
de
locaux
techniques
(aire
de
lavage
+ vieil
atelier) :
montant
estimé
des
travaux
= 282
295
€ HT
-
Création
de
toilettes
publiques
montant
estimé
des
travaux
= 29
500
€ HT
-
Patrimoine
rural
non
protégé
(four
banal
Fresenex)
:
montant
estimé
des
travaux
=
13
500
€ HT
2°)
Demande
de
subvention
au
titre
des
Contrats
Territoriaux
de
Savoie
-
Mode
d’accueil
de
la petite
enfance
: travaux
et études
(projet
Maison
Moggi)
montant
estimé
des
travaux
=
970
000
€ HT
Le
rapport,
mis
aux
voix,
est ADOPTE
à l'unanimité.
67.10.2018
FINANCES
COMMUNALES
-
REHABILITATION
D'UN
HANGAR
COMMUNAL
-CREATION
D’UN
SANITAIRE
PUBLIC
—
DEMANDES
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
Lors
du
Budget
2018,
il
avait
été
décidé
de
lancer
les
travaux
de
réhabilitation
du
hangar
des
services
techniques,
situé
à côté
de
l’Eglise.
En
effet,
le bâtiment
qui
sert
actuellement
de
stationnement
des
véhicules
et de
stockage
est très
vétuste
et
doit
être
modifié
pour
répondre
aux
besoins
actuels
et futurs
de
la Commune.
Au
rez-de-chaussée
seront
réalisées
des
espaces
de
stationnement
de
véhicules
(tracteur
et
autres),
de
stockage
ainsi
qu’une
aire
de
lavage
pour
les
véhicules.
La
chaufferie
existante
sera
conservée
(non
accessible
au
public).
À
lPétage,
un
sanitaire
public
autonettoyant
sera
créé
et
accessible
depuis
le
parvis
de
l'Eglise
pour
les
usagers. Le
coût
estimatif de
ces
travaux
s’élève
à ce jour
à 374
153.95
€ TTC,
dont
le détail
figure
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
DEPOSER
une
demande
de
subvention
auprès
de
la Région
dans
le cadre
de
cette
réhabilitation.
68.10.2018
- 101
"
CONGRES
DES
MAIRES
DE
FRANCE
20-22
novembre
2018
=.
Mandat
spécialà
donner
aux
élus
participants
Considérant
que
la
participation
à
cette
manifestation
fait
partie
des
missions
assignées
aux
Maires
et
leurs
élus
dans
lintérêt
des
affaires
communales,
M.
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
l’organisation
du
Congrès
des
Maires
à
Paris
chaque
année
par
l’Association
des
Maires
de
France.
M.
le
Maire
précise
que
c’est
l’occasion
d’échanger
avec
les
coilègues
d’autres
régions
et
de
rencontrer
divers
partenaires.
Cette
opportunité
permet
de
s'informer
sur
les
perspectives
et
les
innovations
ainsi
que
sur
les
différentes
pratiques
afférentes
à la gestion
communale,
tous
domaines
confondus. Ce
déplacement
s’inscrivant
dans
le
cadre
d’une
mission
qui
sort
des
activités
habituelles,
il convient
d’accorder
aux
élus
concernés
un
mandat
spécial
pour
participer
à
ce
congrès,
soit
à
Mme
VIDAL,
M.
MAURIER
et
votre
serviteur. S’agissant
des
frais
de
déplacement
afférents
à
ce
déplacement,
il
est
proposé,
conformément
à
la
délibération
du
30
mai
2015
et à l’article
7 du
décret
2006-781
du
3 juillet
2016,
de
les
prendre
en
charge
sur
la base
des
frais
réels
avec
présentation
de justificatifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
- D'ACCORDER
un
mandat
spécial pour
se
rendre
au
100ème
Congrès
des
Maires
qui
se
déroulera
les
20,
21
et
22
novembre
2018
à Paris,
-
VALIDER
que
les
frais
d'inscription
au
Congrès,
de
transports,
de
frais
d’hébergement
et
de
repas,
occasionnés
par
ce
déplacement,
seront pris
en
charge par
la
Commune
par
mandat
administratif,
étant précisé
que
la
dépense
correspondante
est inscrite
au
Budget
2018
-Chapitre
65
de
la
Commune
| PROCHAINE
REUNION
: 12
DECEMBRE
2018
à 19h
La
séance
est
levée
à 20h30.
Nicolas
JACQUIER
Maire